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Juin 2012

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BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT - 14.06.2012

Le sous-locataire se voit refuser le renouvellement…

Vous êtes sous-locataire et demandez le renouvellement de votre bail commercial. Le propriétaire refuse celui-ci. Mais le peut-il ? Pas toujours, a indiqué récemment la Cour de cassation. Une bonne nouvelle pour vous…

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