En modifier le bénéficiaire par testament ?

Voyez la formule type en cas de décès anticipé. C’est de cela qu’il s’agit. La plupart des assurances vie, dont une assurance groupe ou un engagement individuel de pension (EIP), prévoient qu’à votre décès, le capital reviendra à votre conjoint et, à défaut, à vos enfants et, à défaut, à vos héritiers légaux. Jusque là, aucun problème.

Et en cas de divorce ou de décès du conjoint ? À première vue, aucun problème bien sûr. Le capital va, comme prévu, aux enfants, mais... peut-être avez-vous reconstruit entre-temps une nouvelle famille avec un partenaire avec lequel vous n’êtes pas marié. Très souvent, en ce cas, le nouveau partenaire est avantagé par le biais d’un testament, p.ex. en lui attribuant une part de l’assurance groupe. C’est précisément cela qui, en pratique, risquait de mal tourner...

Un testament ne modifie pas le bénéficiaire ! Il en était en effet ainsi jusqu’à il y a peu. Si le bénéficiaire en cas de décès est désigné au moyen de la formule-type indiquée ci-dessus, un testament indiquant que le capital assuré doit aller au nouveau partenaire, n’y changera rien. Une disposition contractuelle, à savoir la clause bénéficiaire d’une assurance vie, prime sur une disposition unilatérale d’un testament.

Désormais, le capital va à “la succession”. Les règles ont en effet été modifiées (loi 13 janvier 2012, MB 24 février 2012, en vigueur depuis le 4 mars 2012). Désormais, le capital d’une assurance vie revient à la succession, dit la loi, si le bénéficiaire du contrat est désigné comme étant “les héritiers légaux”.

Le problème est résolu ? Absolument, oui. Celui qui hérite par l’effet d’un testament est en effet “appelé à la succession”, comme l’on dit. Le nouveau partenaire dans notre exemple, auquel tout ou partie du capital a été attribué par testament, peut désormais être tranquille.

Seulement pour les nouveaux contrats ? Non. Le nouveau régime s’applique d’office à toutes les assurances vie contractées depuis le 4 mars 2012, mais... a aussi son importance pour les contrats déjà en cours. Pour eux, il a été prévu une “période transitoire” de deux ans. Jusque là, vous pouvez expressément renoncer à ce nouveau régime par le biais d’un avenant à la police. Si vous ne faites rien, le nouveau régime vous sera aussi applicable, automatiquement, dès le 4 mars 2014.