Société - Pension extralégale & EIP

Astuces & Conseils récemment ajoutés

IMPÔTS - DÉCLARATION - 07.06.2023

Vos avantages fiscaux pour vos investissements privés

Ill vous faudra bientôt à nouveau compléter votre déclaration «personnes physiques». Des placements de 2022 peuvent vous donner une réduction d’impôt. Lesquels, et quels codes devez-vous alors compléter dans cette déclaration ?
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PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE - 06.06.2023

Règle des 80 % – excédents de prime 2021/2022 – la tolérance administrative n’a pas de limite de temps

Les versements pour votre EIP sont déductibles pour votre société dans les limites de la règle des 80 %. Mais à la suite de la suppression du coefficient de correction, qui permet aux indépendants d’obtenir une pension légale un peu plus élevée depuis 2021, le fisc a revu le calcul de cette règle des 80 %. Il a aussi, de ce fait, accepté le report des excédents de primes de 2021 et 2022 à 2023. Une circulaire du 16 janvier 2023 confirme désormais que ces excédents de primes de 2021 et 2022 peuvent être reportés indéfiniment dans le temps.
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DEUXIÈME PILIER - 11.05.2023

Assurance groupe ou EIP : nouvelle modification du calcul de la règle des 80 %

Les primes versées dans le cadre de votre EIP ou de votre assurance groupe ne sont déductibles dans le chef de votre société que dans les limites de la règle des 80 %. À la suite de l’alignement du calcul de la pension légale des indépendants sur celle des salariés, le fisc a revu le calcul de cette règle des 80 % ; dès lors, sans vous y attendre, vous ne pouviez plus vous constituer qu’une pension extralégale (très) réduite. Après avoir prévu, dans une circulaire, une tolérance limitée pour les excédents de primes payés en 2021 et 2022, l’administration fiscale a également revu sa position pour le calcul de 2021.
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PENSION - PENSION EXTRALÉGALE - 25.04.2023

Externaliser votre provision pour pension interne ?

Si vous avez encore une provision pour pension dans votre société (interne, donc), vous pouvez l’«externaliser». Pourquoi le feriez-vous ? Et qu’en est-il alors de la règle des 80 % pour vos pensions complémentaires ?
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PENSION & ASSURANCES - PLCI - 13.04.2023

Un prime de PLCI(S) au pro rata pour l’indépendant qui débute ou cesse son activité ?

Vous pouvez déduire fiscalement les primes versées dans le cadre de votre PLCI (sociale), dans certaines limites. Quelle est la prime maximum déductible pour 2023 ? Que pouvez-vous déduire l’année où vous débutez ou cessez votre activité indépendante ? Et quelle est la différence entre PLCI et PLCIS ?
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RÉMUNÉRATION - 06.04.2023

L’importance d’une rémunération mensuelle pour votre ass. groupe/EIP

Si votre SRL paie les primes d’une assurance groupe ou d’un engagement individuel de pension (EIP), il faut que vous perceviez un salaire au moins une fois par mois. Et si ce n’était pas le cas ?
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Société - Pension extralégale & EIP

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PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE - 30.03.2023

Rémunération et prime d’EIP maximum déductible

Une société déduit les primes d’un engagement individuel de pension (EIP). Le fisc en rejette la plus grande partie pour cause de dépassement de la règle des 80 %. Selon la société, il interprète mal la notion de «rémunération annuelle brute normale» intervenant dans cette règle. Qui a eu gain de cause ?
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DEUXIÈME PILIER - 11.05.2023

Assurance groupe ou EIP : nouvelle modification du calcul de la règle des 80 %

Les primes versées dans le cadre de votre EIP ou de votre assurance groupe ne sont déductibles dans le chef de votre société que dans les limites de la règle des 80 %. À la suite de l’alignement du calcul de la pension légale des indépendants sur celle des salariés, le fisc a revu le calcul de cette règle des 80 % ; dès lors, sans vous y attendre, vous ne pouviez plus vous constituer qu’une pension extralégale (très) réduite. Après avoir prévu, dans une circulaire, une tolérance limitée pour les excédents de primes payés en 2021 et 2022, l’administration fiscale a également revu sa position pour le calcul de 2021.
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RÉMUNÉRATION - 06.04.2023

L’importance d’une rémunération mensuelle pour votre ass. groupe/EIP

Si votre SRL paie les primes d’une assurance groupe ou d’un engagement individuel de pension (EIP), il faut que vous perceviez un salaire au moins une fois par mois. Et si ce n’était pas le cas ?
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