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Janvier 2012

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SOCIÉTÉ - SUCCESSION - 24.01.2012

Conclure un bail viager avec votre société ?

Vous voulez céder votre société à vos enfants ou à un autre repreneur. L’habitation que votre conjoint et vous occupez appartient toutefois à cette société. Comment faire en sorte que vous puissiez continuer à l’occuper quand même, votre vie durant ? Pourriez-vous conclure p.ex. un bail viager ? Qu’en a dit la Cour de Cassation récemment ?

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