Sous quel code indiquer l’ATN voiture de société ?

En général, un travailleur utilise la voiture de société mise à sa disposition non seulement à titre professionnel, mais aussi à titre privé, d’une part pour ses trajets domicile-lieu de travail, et d’autre part pour ses loisirs (p.ex. le soir ou le week-end). Ceci est important pour la mention de l’avantage de toute nature (ATN) sur la fiche fiscale.

Cas 1 : aussi des trajets domicile-travail

Répartition entre deux codes. Le cas le plus fréquent est celui où le travailleur utilise sa voiture de société non seulement pendant ses loisirs, mais aussi pour ses trajets domicile-lieu de travail. Dans ce cas, depuis l’année de revenus 2012, le montant de l’ATN doit être réparti entre le code 250 (rémunérations ordinaires) et le code 254 (remboursement des frais de déplacement). On peut en effet indiquer max. 380 € au code 254, et le travailleur (sauf s’il veut prouver ses frais réels) peut donc aussi déduire ce montant dans sa déclaration (code 255). Le reste de l’ATN doit être indiqué au code 250 de la fiche.

Lieu fixe de travail. Il est question pour le fisc d’un déplacement domicile-lieu de travail et non d’un déplacement professionnel si on parcourt ce trajet 40 jours par an. Imaginons qu’un travailleur habitant à Embourg se rende tous les vendredis au bureau de Liège et qu’il travaille les autres jours chez lui. Il fait alors quand même un usage privé mixte de sa voiture de société et l’on peut donc indiquer 380 € au code 254 de sa fiche.

Plusieurs employeurs. Si un travailleur a travaillé auprès de plusieurs employeurs durant l’année, la valeur totale du code 254 excédera 380 €. Cela sera corrigé en indiquant le maximum de 380 € au code 255 de la déclaration.

Cas 2 : pas de trajets domicile-travail

Tout au code 250. Il est aussi possible que le travailleur n’effectue que des déplacements professionnels et purement privés, mais pas de déplacements domicile-lieu de travail. Songez p. ex. à un représentant ou un technicien qui se déplace d’un client à l’autre (et vient au «siège» moins de 40 jours par an). Dans ce cas, la totalité de l’ATN doit être indiquée au code 250 de la fiche.

Bon à savoir. Ce peut aussi être le cas si le travailleur n’utilise pas sa voiture de société pour ses déplacements domicile-lieu de travail, mais plutôt le train ou le vélo. L’employeur peut alors décider de lui accorder une indemnité supplémentaire et le travailleur peut aussi bénéficier d’autres exonérations fiscales (indemnité de vélo ou exonération pour les transports publics).

Cas 3 : que des trajets domicile-travail

Un dernier cas est celui où il est interdit au travailleur d’utiliser sa voiture de société pendant ses loisirs. Il ne l’utilise donc que pour des déplacements professionnels et domicile-lieu de travail. La totalité de l’ATN doit alors être indiquée au code 254 de la fiche. Le travailleur ne peut toutefois déduire que max. 380 € par an dans sa déclaration (au code 255), sauf s’il voulait prouver ses frais réels.

Votre rôle en tant qu’employeur

C’est le secrétariat social qui établit vos fiches fiscales, mais sur base des informations que vous lui communiquez (ou non). Indiquez-lui donc bien – avant fin février – qui effectue des déplacements domicile-travail et qui n’en effectue pas.