2015 -
Février
BAUX À LOYER - RENOUVELLEMENT - 27.02.2015
Prolonger un bail de courte durée ?
Si vous concluez un bail d’habitation de courte durée, vous pouvez éventuellement le prolonger une fois. Mais comment devez-vous procéder concrètement ?
FISCALITÉ - BONUS LOGEMENT - 27.02.2015
«Habitation propre» : qu’en est-il de la Région compétente ?
Le 03.02.2015, le fisc a publié une circulaire sur la régionalisation de l’avantage fiscal lié à l’habitation propre. Mais qu’est-ce que cette habitation propre, qu’en est-il si vous en louez une partie, et quelle est la Région compétente ?
AGENT IMMOBILIER - DIVERS - 27.02.2015
Pas moyen de placer des photos sur votre site Internet ?
Des droits d’auteur, il y en a pour les textes, les œuvres d’art, etc., mais aussi les photos. Pouvez-vous dès lors aller en prendre sur Internet pour les mettre sur votre site ? Et si des personnes s’y trouvent ?
BAUX À LOYER - CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES - 27.02.2015
Le locataire a laissé un tas de vieilleries au grenier...
Lors de son départ de votre maison, votre locataire a laissé tout un tas de vieilleries et de déchets au grenier ou à la cave. Il promet de revenir les évacuer. Comment devez-vous faire pour l’état des lieux de sortie ?
BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT - 27.02.2015
Votre locataire commercial change d’activité...
Les baux commerciaux prévoient généralement avec précision les activités que les locataires peuvent exercer dans l’immeuble commercial. Mais qu’arrive-t-il si votre locataire modifie ses activités sans votre autorisation ?
FISCALITÉ - SOCIÉTÉ - 27.02.2015
Amortir ou reprendre directement parmi les frais ?
Une société patrimoniale expose des dépenses pour le réaménagement de son jardin. Elle les comptabilise directement parmi les frais ou les amortit rapidement. Mais le juge n’est pas d’accord. De quoi devez-vous tenir compte ?
BAUX À LOYER - DIVERS - 27.02.2015
Comment louer au mieux une habitation à usage mixte ?
Vous louez à titre privé une habitation dont le locataire fait un usage privé et professionnel. Suffit-il, au niveau fiscal, d’indiquer cet usage mixte en soi dans le bail ? Qu’en a dit une décision de justice du 25.06.2014 ?
FISCALITÉ - ASSURANCE REVENU GARANTI - 25.02.2015
Trop imposée, cette indemnité d’incapacité de travail ?
Un arriéré d’une indemnité d’incapacité de travail temporaire est plus lourdement imposé chez un indépendant ou un dirigeant que chez un salarié. Est-ce admissible ? Réponse d’une récente décision de justice...
DONATION & SUCCESSION - DON BANCAIRE - 25.02.2015
Pas de droits de donation et pas d’effets pervers ?
Le don bancaire est très populaire et peu coûteux, mais présente un inconvénient : le donateur doit encore rester en vie durant trois ans pour éviter aussi les droits de succession. Comment écarter ce risque au moindre coût possible ?
CONTRÔLE & LITIGES - RÉCLAMATION - 25.02.2015
Correctement introduite, et à temps, votre réclamation ?
Il a été demandé au ministre des Finances, le 28.01.2015, si le fisc se ralliera aux évolutions, jurisprudentielles surtout, de ces dernières années concernant les réclamations. Voyons ce qu’il en est exactement.
SOCIÉTÉ - BONI DE LIQUIDATION - 25.02.2015
Toujours intéressante, la réserve de liquidation ?
Depuis cette année, vous le savez, votre société peut constituer une «réserve de liquidation» qu’elle pourra distribuer plus tard à moindre coût. Cela ne va toutefois pas sans inconvénients. Parfois, ne vaut-il pas mieux la laisser de côté ?
CONTRÔLE - POUVOIRS D’INVESTIGATION - 25.02.2015
Que vous a donc conseillé votre comptable ?
Le contrôleur de votre comptable, conseiller fiscal, avocat, etc. peut-il lui demander de consulter les conseils qu’il vous a donnés ? Votre conseiller doit-il accéder à cette demande et que faire si c’est à vous que le contrôleur l’adressait ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INTÉRÊTS - 25.02.2015
Éviter de tomber dans le piège du prêt d’argent...
Parfois, la jurisprudence donne raison au fisc quand il requalifie des intérêts en des dividendes dès lors qu’il y a bien à ses yeux un prêt d’argent et pas un simple délai de paiement. Comment éviter de tomber dans ce piège ?
FRAIS PROFESSIONNELS - 25.02.2015
Quand sont-ils «déraisonnables» ?
Parfois, le fisc trouve un peu vite des frais déraisonnables, qu’il rejette alors. Avec cette décision judiciaire du 25.11.2014, cela a été tout le contraire...
ÉDUCATION - LANGUES - 25.02.2015
Apprentissage ludique d’une langue
Quand vous partez à l’étranger, il est toujours utile de savoir échanger quelques mots dans la langue locale. L’apprentissage d’une langue ne doit pas être ennuyeux. Nous avons testé quelques bonnes applis pour smartphone.
TRANSPORT - CARTES & ITINÉRAIRES - 25.02.2015
Planifier votre itinéraire via Internet
Si le GPS est pratique en voiture, vous utilisez sans doute votre ordinateur pour vérifier votre trajet ou les infos trafic au préalable. Bing Maps promet depuis peu des calculs plus précis. Est-ce le cas ?
SANTÉ - MÉDECINE - 25.02.2015
À la recherche d’infos médicales
Nous sommes toujours plus nombreux à nous préoccuper de notre santé et à chercher des infos sur Internet. Où trouver des informations fiables ?
SITE PERSONNEL - DÉVELOPPEMENT DE SITE - 25.02.2015
Optimisez vos infos pour le Web
Les textes que vous publiez sur le site de votre entreprise ne peuvent pas être repris tels quels de sa brochure papier. Ils doivent être «traduits» de façon judicieuse pour les adapter aux lois du Web.
SERVICES EN LIGNE - COMMUNAUTÉS EN LIGNE - 25.02.2015
Pourquoi une page d’entreprise LinkedIn ?
Le réseau social LinkedIn sert à établir des contacts professionnels. Outre votre profil personnel, vous pouvez créer une page pour votre entreprise. Cela peut-il vous intéresser ?
LOGICIELS - NAVIGATEUR - 25.02.2015
Des pages Web plus lisibles sur votre PC
Vous utilisez surtout le Web pour lire l’actualité et d’autres textes utiles ? Les publicités et autres infos superflues sur ces pages peuvent être gênantes. Comment rendre une page Web davantage lisible sur votre ordinateur ?
DÉTENTE - PHOTOGRAPHIE & MUSIQUE - 25.02.2015
Numérisez photos, dias, disques et cassettes
Vous avez encore pas mal de photos, dias, disques vinyles ou cassettes audio. Comment les numériser pour les conserver aisément et même les modifier ?
LOGICIELS - NAVIGATEUR - 25.02.2015
Surfer sans Chrome, Firefox ou IE
Vous surfez probablement avec Chrome, Firefox ou Internet Explorer. D’autres navigateurs moins connus valent aussi le détour. Quels sont leurs atouts ?
COURRIEL - LOGICIELS - 25.02.2015
Outlook sur votre smartphone ou tablette
Microsoft vient de sortir une version d’Outlook pour iOS et Android. Cette appli gratuite est-elle intéressante et peut-elle remplacer l’appli par défaut de votre smartphone ou tablette ?
SERVICES EN LIGNE - STOCKAGE EN LIGNE - 25.02.2015
Utiliser des documents PDF dans Google Drive
Si vous travaillez souvent avec des PDF, il est utile de savoir que Google Drive comprend une foule de fonctions intégrées pour les manipuler. Quelles sont les possibilités ?
COURRIEL - SÉCURITÉ - 25.02.2015
Identifier des e-mails frauduleux
Les e-mails frauduleux envoyés par des pirates en ligne sont si bien conçus qu’on ne se rend pas tout de suite compte de la menace. Quels sont les indices pour les identifier ?
TAUX TVA - 6 % TVA - 25.02.2015
Dans la construction, 5 ans suffisent encore toute cette année !
L’accord de gouvernement a annoncé que la condition d’ancienneté permettant de bénéficier du taux de 6 % pour les travaux dans les logements passerait de 5 à 10 ans. On a demandé au ministre à quel moment cette modification entrerait en vigueur...
ASSUJETTISSEMENT - ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - 25.02.2015
La simple refacturation de frais est-elle une activité assujettie ?
Une société se limite à la refacturation de certains frais à d’autres sociétés du groupe. D’après la TVA, ce n’est pas une activité assujettie, et la récupération d’une partie de la TVA doit donc être rejetée. Le juge s’est exprimé...
DÉCOMPTE TVA - DIVERS - 25.02.2015
Attention avec les arriérés de paiement TVA de votre société !
Dans certains cas, en tant que gérant ou administrateur, vous pouvez être tenu personnellement responsable des arriérés de paiement de la TVA de votre société. La Cassation a récemment précisé dans quels cas et dans quelle mesure cela est possible...
IMMOBILIER - DIVERS - 25.02.2015
Comment vendre un immeuble neuf avec TVA ?
Vous avez, comme particulier, acheté ou fait construire un logement neuf, sur lequel vous avez payé la TVA. Peu après, vous voulez le revendre. Vous pouvez le faire avec TVA, et récupérer ainsi la TVA que vous avez payée. Comment devez-vous agir concrètement ?
TAUX TVA - TAUX ÉTRANGERS - 25.02.2015
Hausse du taux de TVA luxembourgeois depuis le 01.01.2015
La modification des règles concernant les services électroniques a obligé le Luxembourg à augmenter ses taux TVA à partir du 01.01.2015. Quels sont donc les taux actuels, et quelles sont les conséquences de cette hausse en pratique ?
ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 25.02.2015
Prestations des diététiciens : exonérées, mais pas pour tout !
Certaines prestations des diététiciens donnent droit à un remboursement de la mutualité, d’autres pas. Dans quelle mesure cette distinction est-elle importante sur le plan de la TVA ? Fin 2014, l’administration a publié une nouvelle décision sur ce point...
CONTRÔLE TVA - MOYENS DE PREUVE - 25.02.2015
La TVA peut-elle suivre le fisc ?
Suite à un contrôle du fisc, vous acceptez une révision à la hausse de votre chiffre d’affaires. La TVA peut-elle se baser là-dessus pour réclamer un supplément de TVA ?
DROIT À LA RÉCUPÉRATION - DIVERS - 25.02.2015
Conditions de forme pas déterminantes !
La TVA due sur une «acquisition intracommunautaire» est en principe récupérable directement dans la même déclaration. Mais quelles sont les conditions à remplir pour ce faire ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - DIVERS - 25.02.2015
Déductible, si c’est par sympathie ?
Vous voulez sponsoriser la fanfare locale, mais sans qu’il en soit fait mention dans son bulletin. Pourrez-vous alors déduire fiscalement le montant donné ?
FRAIS DE VOITURE - 25.02.2015
Acheter une nouvelle voiture «pour les impôts» ?
La voiture que vous utilisez pour votre entreprise est entièrement amortie depuis l’année dernière. D’aucuns affirment alors souvent que vous devez acheter une nouvelle voiture pour ne pas payer plus d’impôts. Est-ce bien exact ?
VOITURE - DÉDUCTION FISCALE - 25.02.2015
Est-ce exagéré ou pas ?
Certains frais (p.ex. des voitures de prestige) sautent tellement aux yeux d’un contrôleur qu’il les trouve facilement exagérés. Quand ces frais sont-ils toutefois exagérés et est-il si aisé de les rejeter sur cette base ?
RÉDUCTIONS FISCALES - ÉPARGNE-PENSION - 25.02.2015
Comment en perdre le moins possible ?
La nouvelle perception anticipée de la taxe sur l’épargne-pension peut raboter passablement le rendement de cette épargne. Comment limiter les «dégâts» autant que possible ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - 25.02.2015
Une prime d’assurance vie en frais professionnels ?
Vous concluez une assurance vie pour garantir un prêt professionnel, p.ex. un crédit pour un immeuble d’entreprise. Quelle est la déduction fiscale maximale que vous pouvez en obtenir ? Réponse intéressante de la Cour de cassation…
PLACEMENTS - 24.02.2015
Un tracker «intelligent» : nouveau et… intéressant ?
Les faibles frais des trackers les rendent toujours plus populaires. On en trouverait à présent des «intelligents» («smart trackers») sur le marché. Que sont-ils au juste ? Méritent-ils qu’on s’y intéresse ?
CONTRÔLE - 24.02.2015
Vous n’avez pas communiqué ce compte et donc...
S’il y a des «indices de fraude», le fisc peut établir un complément d’impôt en remontant jusqu’à non pas trois, mais sept années. Le fait de n’avoir pas communiqué un compte à l’étranger est-il un tel indice ? Réponse d’un récent arrêt...
FRAIS DE CARBURANT - 24.02.2015
Plutôt prendre le prix moyen du carburant ?
Les prix moyens du carburant en 2014 sont connus. Si vous êtes en nom personnel, quand est-il plus intéressant de calculer vos frais de carburant d’après ces prix et à quoi vous montrer plus particulièrement attentif cette année ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - 24.02.2015
Oui, une villa peut bel et bien être une rémunération !
Ces dernières années, le fisc a fait des difficultés aux sociétés qui déduisaient des frais d’un immeuble destiné exclusivement à l’usage privé de leur gérant ou administrateur. Aucun problème, a dit clairement la Cour de cassation !
PLUS-VALUE - 24.02.2015
Quand vendre de préférence votre ancienne voiture ?
Vous avez acheté une nouvelle voiture à l’occasion du Salon de l’auto. Lors de sa livraison, d’ici quelques mois, vous vendrez l’ancienne. Si vous êtes en nom personnel, le moment où vous le faites n’est pas négligeable. Voyons pourquoi.
FRAIS DE VOITURE - 24.02.2015
Emprunter pour votre nouvelle voiture ?
Les avantageuses conditions salon vous ont incité à acheter une nouvelle voiture. Le faible niveau des taux d’intérêt doit-il vous inciter à emprunter pour la financer ou feriez-vous mieux de puiser dans votre épargne ?
ASSURANCE GROUPE - 24.02.2015
L’échéance idéale, c’est… ?
Vous avez une assurance groupe dans votre société. Quelle est l’échéance optimale pour le versement du capital assuré : 60 ou 65 ans ?
FAMILLE - DONATION - 24.02.2015
Pouvez-vous faire jouer le timing à votre profit ?
Si vous donnez des biens meubles à vos enfants (don bancaire ou donation devant un notaire néerlandais p.ex.), vous pouvez ensuite le faire enregistrer en payant 3 % de droits de donation. Sur quelle base ? Et le timing est-il important ?
EXAMEN APPROFONDI - TAUX D’IMPOSITION - 24.02.2015
Cette plus-value, peu imposée, quand vous cessez...
Si vous cessez d’exercer après 60 ans, le prix de vente de votre patientèle est avantageusement imposé (à 16,5 %) dans certaines limites («règle des 4x4»). En tenant compte de quels honoraires, selon la Cour de cassation ?
SOCIÉTÉ - 24.02.2015
Habitation de société : du positif !
Le fisc lutte contre la déduction par une société des frais d’une habitation à usage privé. La Cour de cassation en a admis le principe voici peu. Et donc... ?
ÉPARGNE-PENSION - RÉDUCTION D’IMPÔT - 24.02.2015
Et qu’advient-il de votre épargne-pension ?
Comment a presté votre fonds d’épargne-pension l’année dernière et que rapporte l’épargne-pension à plus long terme ? En quoi son régime fiscal a-t-il été modifié ?
DROIT MÉDICAL - CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ - 24.02.2015
Devez-vous informer du coût des examens de labo ?
Vous faites une prise de sang à un patient, pour examen par un labo. Lorsque ce patient en reçoit la facture, il vous reproche de ne pas l’avoir informé du prix (élevé) à payer. Votre obligation d’information va-t-elle donc jusque là ?
ORDRE - DISPERSION DES ACTIVITÉS - 24.02.2015
L’autorisation d’avoir un cabinet dans une autre province
Le médecin qui veut ouvrir un cabinet supplémentaire dans une autre province doit obtenir une autorisation de l’Ordre. Dans un récent avis, le Conseil national indique la voie à suivre. À quoi donc se montrer attentif ?
PLACEMENTS - IMMOBILIER - 24.02.2015
Épargne ou emprunt pour payer une seconde résidence ?
Avec ces taux si bas, l’épargne ne rapporte plus rien et certains veulent ainsi mettre une partie de leurs placements dans un second immeuble. Une bonne idée ? Ou vaut-il mieux financer cet achat par un emprunt ? Voyons cela…
TAUX DE TVA DE 6 % - AGRANDISSEMENT D’UN IMMEUBLE - 23.02.2015
Une vieille ferme rénovée à fond, mais à 21 % de TVA
Un collègue devait rénover à fond une vieille ferme et la rendre à nouveau habitable. Son client pensait que cela pouvait se faire à 6 % de TVA, vu qu’il n’y avait guère d’extension. Voyons toutefois ce qui importe à ce sujet...
NOTE D’IMPÔT - 23.02.2015
Retard du fisc : mauvaise nouvelle ?
Par rapport à l’année dernière, le fisc n’a encore envoyé que très peu de notes d’impôt. D’après les médias, c’est une mauvaise nouvelle. Vraiment ?
ASSURANCES - DIVERS - 23.02.2015
Une avance plus élevée sur votre assurance groupe ?
Les règles en matière de pension extralégale ont légèrement changé depuis le 01.01.2015. Quel impact cela a-t-il sur l’avance que vous pouvez prélever sur votre capital de pension pour acheter, construire ou transformer un immeuble ?
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES - 23.02.2015
Radier à nouveau la clause de réserve de propriété ?
Une nouvelle loi de 2013 prévoit la possibilité d’appliquer une «réserve de propriété» dans bien plus de cas. Son entrée en vigueur a été postposée in extremis. Et si vous avez déjà adapté vos conditions générales dans l’intervalle ?
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 23.02.2015
Un contrôleur peut-il désormais consulter vos comptes ?
Le «Point de Contact Central» (PCC), qui recense tous les numéros des comptes ouverts auprès des banques belges, est opérationnel. Dans une circulaire, le fisc indique quand et comment il peut le consulter. Qu’en retenir ?
DEVIS & CONTRATS - MARCHÉ PUBLIC - 23.02.2015
On vous demande de justifier votre prix…
Lorsque vous remettez une offre dans le cadre d’un marché public, les pouvoirs publics peuvent se poser des questions sur le prix total de votre offre et/ou sur le prix de certains postes. Comment devez-vous si nécessaire justifier vos prix ?
INDEMNITÉ DE FRAIS - 20.02.2015
Déductible, le remboursement d’un repas ?
Votre société vous rembourse des repas que vous avez payés alors que vous étiez en route pour son compte. Dans quelle mesure peut-elle le déduire ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - POUVOIRS - 20.02.2015
La société est-elle ainsi correctement engagée ?
Est-ce un problème si vous, le gérant ou l’administrateur délégué de votre société, faites affaire avec des clients et fournisseurs sans signer de contrat avec eux au préalable ? Vos associés pourraient-ils vous en faire grief ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - AVANTAGES DE TOUTE NATURE - 20.02.2015
Avantageuse, une voiture électrique ou hybride ?
Votre société veut (vous) acheter une nouvelle voiture et est disposée à assumer le surcoût d’un modèle hybride, voire tout électrique. Avec quel impact fiscal alors, tant de son côté que du vôtre ?
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - DROIT DE SUPERFICIE - 20.02.2015
L’impact fiscal si vous l’accordez sur un terrain bâti ?
Vous voudriez accorder un droit de superficie sur un terrain à votre société, mais il s’y trouve déjà un bâtiment. Est-ce encore possible alors et avec quel impact pour les droits d’enregistrement et les impôts sur les revenus ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - FISCALITÉ PERSONNELLE - 20.02.2015
Pour quelle année, ce loyer ou cette rémunération ?
La rémunération, le loyer que votre société vous verse sont pour vous un revenu imposable, mais... de quelle année ? Toujours celle où elle les a mis dans ses frais ? Ou pouvez-vous reporter cette imposition quelque peu ?
DIVIDENDE - 20.02.2015
Cette année ou un peu plus tard ?
Vous songez à distribuer un dividende lors de la prochaine assemblée pour l’exercice comptable 2014. Ne serait-il pas plus intéressant d’attendre un peu ?
LIQUIDATION - RESPONSABILITÉ - 20.02.2015
Une lourde tâche que celle du liquidateur...
Vous avez mis votre SPRL en liquidation et avez été désigné comme liquidateur. Une mission plus légère par rapport à celle de gérant ? Dans quelle mesure pouvez-vous, là aussi, voir votre responsabilité personnelle engagée ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 19.02.2015
Donner un immeuble à moindre coût ?
Donner un immeuble étant coûteux, on échelonne souvent la donation dans le temps, en plusieurs tranches. Et si vous donniez plutôt de l’argent à votre enfant pour vous acheter cet immeuble ? Est-ce une alternative ? Quand est-ce financièrement avantageux ? Comment procéder pour éviter au maximum que le fisc puisse invoquer avec succès sa «disposition anti-abus» ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 19.02.2015
Gratifier vos beaux-enfants ?
Dans les familles recomposées, les parents veulent de plus en plus souvent traiter tous les enfants sur un pied d’égalité. Quelles sont les possibilités et les restrictions si vous voulez léguer quelque chose à vos beaux-enfants par testament ou via une assurance vie. Est-ce fiscalement aussi intéressant ? Y a-t-il plus de possibilités si vous adoptez cet enfant ?
IMMOBILIER - 19.02.2015
Acheter un immeuble loué ?
Si vous achetez un immeuble qui est loué, quelles sont vos possibilités pour résilier le contrat de bail ? Pouvez-vous convenir au préalable des conventions à ce sujet ? Quid du bail en cours et de la garantie locative ? Disposez-vous d’une plus grande marge de manœuvre si vous voulez occuper l’immeuble vous-même ? Les règles sont-elles différentes pour des garages ou des immeubles commerciaux ?
PLACEMENTS - 19.02.2015
Des obligations liées à l’inflation
Pensant que les taux augmenteraient, vous avez acheté il y a des années des obligations liées à l’inflation. Votre banquier vous conseille d’en racheter. Une bonne idée ?
GESTION PATRIMONIALE - 19.02.2015
Le bilan de votre gestionnaire de patrimoine !
Le début d’une nouvelle année est souvent le moment de faire le point sur les performances de votre gestionnaire de patrimoine au cours de l’année écoulée. En 2014, votre rendement aura été fortement influencé par le choix des marchés. Comment se sont comportés les différents marchés d’actions et d’obligations ? Quand peut-on parler, eu égard à votre profil de risque, d’un bon rendement en 2014 ?
SUCCESSION - 19.02.2015
Lésé par une donation ou un legs ?
Tout le monde connaît des histoires de frères et sœurs qui, dix ans après le décès de leurs parents, commencent à intenter des actions en justice concernant leur succession, mais ces histoires sont-elles fondées ? Quand pouvez-vous récupérer quelque chose auprès d’héritiers, voire de tiers, si vous avez été lésé par une donation ou un legs ? Comment devez-vous procéder et endéans quel délai ?
DONATION - 19.02.2015
Optimiser votre usufruit ?
La donation avec réserve d’usufruit est une technique populaire, car cela permet aux parents de conserver leur vie durant les revenus des biens donnés. Souvent, cependant, des problèmes pratiques surviennent p.ex. si les parents veulent vendre un appartement qu’ils ont donné ou si le portefeuille de titres donné ne produit que peu de revenus. Comment les anticiper et vous assurer de retirer toujours un revenu suffisant ?
PRÉCOMPTE MOBILIER - 19.02.2015
«Fonds obligataires» : un trop payé de Pr M ?
Quand payez-vous le précompte mobilier (Pr M) sur la plus-value réalisée lors de la vente d’un fonds de placement ? Pourquoi le mode de calcul donne-t-il parfois lieu à une imposition sur une plus-value plus élevée que celle effectivement réalisée ? Comment pouvez-vous depuis peu récupérer l’excédent d’impôt payé ?
MOTIF DE LICENCIEMENT - 19.02.2015
Adieu au licenciement abusif ?
Hormis dans certains secteurs, le licenciement abusif des ouvriers n’existe plus. Cela ne veut pas dire que vous pouvez licencier sans motif. Comment ça ?
RÈGLEMENT DE TRAVAIL - ENGAGER - 19.02.2015
Un nouveau peut-il contester votre règlement de travail ?
Un nouveau travailleur a reçu sa copie du règlement de travail et vient vous dire de but en blanc qu’il n’est pas d’accord avec un de ses articles. Quid s’il le confirme également par écrit ?
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE - 19.02.2015
Quand un «tweet» constitue-t-il un motif grave ?
Les propos tenus sur les réseaux sociaux peuvent non seulement motiver un licenciement «ordinaire», mais aussi constituer un motif grave s’ils s’avèrent trop injurieux envers l’entreprise. Quand est-ce le cas ? Réponse d’un arrêt récent…
ADMINISTRATION DU PERSONNEL - RÉMUNÉRATION - 19.02.2015
L’heure de votre premier rapport sur l’écart salarial ?
Les entreprises occupant au moins 50 travailleurs doivent en principe établir pour la première fois, en février-mars 2015, un rapport d’analyse relatif à l’écart salarial entre hommes et femmes. De quoi s’agit-il et comment procéder ?
PENSION - TRAVAIL AUTORISÉ - 19.02.2015
Travail autorisé des pensionnés : les conditions en 2015
Vous occupez des pensionnés. Certains d’entre eux peuvent désormais percevoir des revenus professionnels illimités. Dans quels cas ? Et combien peut percevoir un pensionné qui ne relève pas de ce régime ?
DÉMISSION - 19.02.2015
«En avoir assez» équivaut-il à «démissionner» ?
Un travailleur absent depuis quelques semaines vous envoie subitement une lettre dans laquelle il indique qu’il en a assez et qu’il veut faire autre chose. Une telle lettre suffit-elle pour le considérer comme démissionnaire ?
PRÉPENSION - ONEM - 19.02.2015
Remplacer aussi les prépensionnés de 60 et 61 ans ?
Depuis le 1er janvier 2015, l’obligation de remplacement des prépensionnés s’applique aussi si ceux-ci ont 60 ou 61 ans. Devrez-vous donc presque toujours engager un chômeur en remplacement ou la situation n’est-elle pas si grave ?
PENSION - 18.02.2015
Se hâter en vaut-il la peine ?
Vu la faiblesse actuelle des taux d’intérêt, votre assureur vous conseille de verser au plus vite la totalité de la prime de votre PLCI. À juste titre ?
BAUX COMMERCIAUX - TRANSFORMATIONS - 18.02.2015
Il faut démolir, a fait savoir le syndic…
Vous louez une surface commerciale au rez-de-chaussée d’une résidence. Dans quelle mesure l’association des copropriétaires peut-elle vous obliger à démolir p.ex. le toit de votre terrasse ? Qu’a dit le juge à ce propos ?
PERSONNEL - LICENCIEMENT - 18.02.2015
Un travailleur refuse un contrôle contre le vol
Vous soupçonnez fortement un de vos travailleurs d’être sur le point de voler quelque chose dans votre commerce. Il refuse toutefois de se faire contrôler. Est-ce suffisant pour le licencier sur le champ ?
PRATIQUES DU COMMERCE - GARANTIE - 18.02.2015
Deux ans de garantie, même sur un chien ou une plante ?
Il y a parfois des malentendus concernant la portée de l’obligation de garantie légale. Certains pensent à cet égard qu’ils n’ont que des droits. Dans quelle mesure peuvent-ils toutefois vous imposer la solution de leur choix ?
SOCIÉTÉ - BONI DE LIQUIDATION - 17.02.2015
Réserve de liquidation ou dividendes à Pr M réduit ?
Vous voulez retirer à l’avenir des dividendes de votre société, mais celle-ci ne remplit pas les conditions d’application du Pr M réduit («VVPRbis»). Vous pourriez constituer une nouvelle société, mais il existe une meilleure alternative...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER - 17.02.2015
Comment donc louer une habitation à usage mixte ?
Vous louez à titre privé une habitation dont le locataire fait un usage privé et professionnel. Suffit-il, au niveau fiscal, d’indiquer cet usage mixte en soi dans le bail ? Qu’en a dit une décision de justice du 25.06.2014 ?
PLUS-VALUES - PLUS-VALUES DE CESSATION - 17.02.2015
Retirez davantage de la règle des «4x4» !
Le 10.10.2014, la Cour de cassation a rendu un intéressant arrêt sur la façon de calculer la «règle des 4x4» en vue de déterminer le montant que peut atteindre une plus-value de cessation pour être avantageusement imposée...
CONTRÔLE & LITIGES - TVA & IMPÔTS DIRECTS - 17.02.2015
La force probante particulière d’un procès-verbal
Vous avez un contrôle TVA et/ou Contributions et quelque temps plus tard recevez un «procès-verbal» (PV). Celui-ci a une force probante particulière. Pour tout ce qu’il contient ? Quels sont ici les délais et formes applicables ?
AVANTAGES - 17.02.2015
Oui, c’est bien de la rémunération !
Votre société peut-elle déduire les frais d’un immeuble qui est à votre usage privé ? La question a été (à nouveau) posée à la Cour de cassation le 13.11.2014...
FRAIS PROFESSIONNELS - FICHES - 17.02.2015
Une fiche pour les notaires, huissiers et avocats ?
Sous peu, il faudra à nouveau établir des fiches 281.50 pour les rétributions versées à des «tiers» en 2014. Le faut-il encore pour les honoraires des avocats, à présent qu’eux aussi sont assujettis à la TVA et les facturent ?
SOCIÉTÉ - PERTES - 17.02.2015
Récupérer des pertes, un «abus fiscal» ?
Si la «disposition anti-abus» fait actuellement moins de bruit, elle existe toujours et la Commission de ruling donne çà et là un exemple de ce qui peut ou non se faire à ses yeux, p.ex. en matière de pertes récupérables. Voyons cela...
MAUVAIS PAYEURS - 17.02.2015
Non, ils ne s’en tirent pas mieux !
Le taux de l’intérêt légal a baissé en 2015 par rapport à 2014. Est-ce pour autant à l’avantage des mauvais payeurs ?
VOITURE - AVANTAGE IMPOSABLE - 17.02.2015
Voiture de société : l’impact de l’avantage sur les frais
Si vous avez une voiture de société et êtes imposé sur l’avantage corrélatif, votre société peut défalquer le montant de cet avantage de ses frais de voiture non déductibles. Y compris si elle le comptabilise à votre compte courant (C/C) ?
SOCIÉTÉ - DIVIDENDE - 17.02.2015
Un dividende net de 86,36 % avec un peu de patience !
Un nouveau régime légal vous permet à présent de mettre de côté le bénéfice de votre société en payant 10 % d’impôt, en vue de le distribuer à titre de dividende à un taux d’impôt réduit. À partir de quand au juste ?
PERSONNEL - ÉTUDIANTS - 17.02.2015
Combien d’heures peuvent prester vos jobistes ?
Des jobistes pourront prester jusqu’à 400 h par an à moindre coût, au lieu des 50 jours actuelles, prévoit l’accord de gouvernement. Pouvez-vous ou devez-vous en tenir compte déjà ou seul le nombre de jours compte-t-il ?
COPROPRIÉTÉ - VENTE - 16.02.2015
Le «bâton» ultime pour les mauvais payeurs...
En tant que syndic, vous êtes toujours plus souvent confronté à des mauvais payeurs. Certains copropriétaires ne peuvent ou ne veulent plus payer leurs contributions. Quelle est alors la procédure à suivre ?
BAUX À LOYER - DIVERS - 16.02.2015
Visite chez votre locataire : que pouvez-vous attendre ?
Vous voulez remettre la maison que vous louez en location ou la vendre. Pouvez-vous obliger le locataire à accepter les visites de candidats locataires ou acheteurs ? Et aussi lui demander que le logement soit nettoyé à cette occasion ?
TVA - TAUX DE 6 % - 16.02.2015
Rénover maintenant, car cela coûtera plus dès 2016 ?
Le gouvernement a décidé de relever la condition d’âge d’une habitation pour l’application de la TVA de 6 %. Le ministre des Finances a précisé à partir de quand. Quand la facture de votre entrepreneur ne sera-t-elle PAS plus lourde ?
BAUX À LOYER - DIVERS - 16.02.2015
Dégâts locatifs : comment procéder correctement ?
Établir un bon état des lieux en début de location ne vous donne, en tant que bailleur, aucune garantie de pouvoir facturer les éventuels dégâts locatifs. À quoi faut-il faire attention, notamment lors de la remise des clés ?
BAUX À LOYER - MAUVAIS PAYEURS - 16.02.2015
Payer le loyer par domiciliation ?
Pour éviter que votre locataire vous paie en retard, vous envisagez de le faire payer par domiciliation. Est-ce bien une bonne idée ?
VENTE - COMPROMIS - 16.02.2015
Comment établir un compromis d’après la loi Breyne ?
On vous demande de vendre une nouvelle construction dont les travaux ne sont pas encore totalement finis. Comment vous assurer que les promesses d’achat ou le compromis que vous établissez sont complètement légaux ?
RÉSERVE DE LIQUIDATION - 11.02.2015
Le nouveau régime relatif aux réserves est là !
Le nouveau régime permettant de convertir (en partie) le bénéfice de votre société en une «réserve de liquidation» est devenu loi, et même déjà pour l’exercice comptable 2014. Dans quelle mesure est-il intéressant ?
REVENUS IMMOBILIERS - 11.02.2015
Vous louez aussi des places de parking ?
Les places de parking, couvertes ou non, sont des placements en vogue pour le moment. Comment leurs loyers sont-ils imposés ? Est-ce vraiment aussi avantageux que ce que les agents immobiliers prétendent dans leurs annonces ?
BONUS-LOGEMENT - 11.02.2015
Privé dès lors de l’ancien «bonus-logement» ?
Pour avoir encore droit au bonus-logement «ancien régime», vous deviez occuper votre nouvelle habitation au 31.12.2014. Comment prouver que vous l’avez fait à temps ? Et si vos travaux n’étaient pas prêts pour déjà déménager ?
VOITURE - 11.02.2015
Louer votre voiture à votre société : un intérêt fiscal ?
Une luxueuse voiture de société vous procure un gros avantage de toute nature. Ne pouvez-vous donc pas l’acheter à titre privé et la louer à votre société pour vos déplacements professionnels ? Réponse d’un arrêt du 24.06.2014…
ASSURANCE REVENU GARANTI - 11.02.2015
Votre société paie les primes de la «revenu garanti» ?
Si vous êtes en société, vous avez la possibilité de prendre une assurance revenu garanti en votre nom personnel ou au nom de votre société. Qui devrait de préférence en payer les primes, vu du point de vue fiscal ?
NOTE D’IMPÔT - 11.02.2015
Un arriéré du fisc, mauvaise nouvelle ?
Par rapport à l’année dernière, le fisc n’a encore envoyé que très peu de notes d’impôt. D’après les médias, c’est une mauvaise nouvelle. Vraiment ?
LOGICIELS - MUSIQUE - 11.02.2015
Une alternative à iTunes ?
Vous utilisez le logiciel iTunes pour sauvegarder votre iPad, votre iPod ou votre iPhone et gérer votre bibliothèque musicale ? D’autres logiciels sont également pratiques pour votre iDevice. Lesquels et à quoi servent-ils ?
OUTILS DE RECHERCHE - INTERNET - 11.02.2015
Recherches Google ciblées
Sur Google, vous pouvez filtrer les résultats (parfois surabondants) en utilisant certains termes ou symboles. Vous en connaissez déjà certains, mais peut-être pas ceux que nous allons vous présenter.
SERVICES EN LIGNE - SAUVEGARDE EN LIGNE - 11.02.2015
Vos fichiers cloud en Europe ?
Si vous stockez des données dans le cloud, il est probable que les serveurs soient aux États-Unis. Après le Patriot Act et le scandale de la NSA, ce n’est peut-être plus une bonne idée. Pourquoi pas et quelles sont les alternatives ?
LOGICIELS - CHAT - 11.02.2015
Chatter sans Skype ou WhatsApp
Vous envoyez souvent des messages avec Skype ou WhatsApp ? De nouvelles alternatives sont récemment sorties. Quels sont leurs atouts ?
DIVERS - IMMOBILIER - 11.02.2015
Chercher un professionnel du bâtiment
Batibouw approche. Vous envisagez de construire ou de rénover à titre privé ou professionnel ? Quels sites consulter pour trouver un spécialiste ?
SÉCURITÉ - VIE PRIVÉE - 11.02.2015
Navigation privée : parfois utile, jamais 100 % privée
Si vous êtes attaché au respect de votre vie privée, vous avez probablement déjà utilisé les options de «navigation privée» de votre navigateur. Quand est-ce intéressant et quand vaut-il mieux ne pas y recourir ?
COURRIEL - LOGICIELS - 11.02.2015
Applis e-mail pour Android
Vous n’êtes pas satisfait par l’appli de messagerie par défaut de votre appareil Android ou vous aimeriez simplement en essayer une autre ? Vous trouverez peut-être votre bonheur parmi les solutions suivantes.
DÉTENTE - MUSIQUE - 11.02.2015
Musique, maestro !
Vous organisez bientôt une fête pour votre personnel, vos clients, vos amis ou votre famille ? Avec un ordinateur portable ou une tablette, vous pourrez déjà faire pas mal de choses. Quels sont les sites de musique indispensables ?
CONSOMMATEUR - INFORMATION - 11.02.2015
Applis iOS et Android : satisfait ou remboursé !
La plupart des applis pour smartphone et tablette ne coûtent presque rien. Et si vous ne voulez plus d’une appli que vous venez d’acheter ou qu’elle ne fonctionne pas bien sur votre appareil ? Comment être remboursé par Apple ou Google ?
SITE PERSONNEL - ANALYSE DE SITE - 11.02.2015
Votre site Web est-il accessible ?
Vos clients doivent pouvoir accéder à votre site à tout moment. Sinon, ils risquent d’aller voir du côté de vos concurrents. Comment être averti dès que votre site est inaccessible ?
LOGICIELS - GESTION DE L’ORDINATEUR - 11.02.2015
Des copies plus efficaces sous Windows
Vous utilisez certainement la fonction de copie de Windows des dizaines de fois par jour. Pour copier ou déplacer plusieurs fichiers à la fois, ce n’est pourtant pas la meilleure. Quels outils mieux vaut-il alors utiliser ?
CONTRÔLE ET LITIGES - COMPTABILITÉ - 10.02.2015
Prendre le temps d’établir un inventaire ?
Au début de l’année, bien des entreprises consacrent pas mal de temps à établir un inventaire. Dans quelle mesure est-ce aussi important pour vous ? Que risquez-vous si vous ne pouvez produire d’inventaire lors d’un contrôle fiscal ?
STATUT SOCIAL - PENSION - 10.02.2015
De nouvelles règles en matière de pensions pour 2015
Le gouvernement a décidé de modifier les règles en matière de pensions. Dans quelle mesure votre père/mère pensionné(e) pourra-t-il/elle percevoir plus vite un revenu illimité dans votre entreprise ? Qu’est-ce qui est encore important ?
CONVENTION DES MÉDECINS - 10.02.2015
Publiée et donc le délai court...
La nouvelle convention des médecins n’a qu’une durée d’un an et a été publiée le 27.01.2015. Combien de temps avez-vous pour y adhérer ou non ?
IMMOBILIER - BAUX À LOYER - 10.02.2015
L’importance de l’état des lieux…
Si vous donnez une maison ou un appartement en location, un état des lieux soigneusement dressé en début de bail peut s’avérer doublement utile par la suite, comme le montre la jurisprudence. Pour quelles raisons ?
CONVENTION DES DENTISTES ET DES MÉDECINS - 10.02.2015
Déconventionné en 2015 : qu’en est-il du contrat INAMI ?
Vous étiez conventionné et envisagez de vous déconventionner. Comment compenser alors la perte du statut social INAMI durant un an (médecin) ou deux ans (dentiste) pour le contrat que celui-ci finançait jusque là ?
CONVENTION DES DENTISTES ET DES MÉDECINS - 10.02.2015
Partiellement conventionné en 2015 : les conditions
Un conventionnement partiel vous permet d’obtenir le statut social INAMI et de bénéficier, en partie tout de même, de la liberté tarifaire. Dans quelle mesure êtes-vous libre de décider de l’endroit et du moment où vous l’appliquerez ?
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE - 10.02.2015
Un usufruit moderne est «sur mesure» et «à options»
Des parents qui donnent un portefeuille de placements s’en réservent souvent l’usufruit, de façon à en retirer encore un revenu. En pratique, cela pose toutefois nombre de problèmes. Comment les résoudre, simplement ?
PERSONNEL - ENGAGER - 10.02.2015
Premiers recrutements : encore moins coûteux en 2015...
Si vous pensez engager cette année et que cela concerne vos cinq premiers travailleurs, votre coût en sera allégé. Depuis 2015, vous avez une réduction encore plus élevée dans certains cas. Voyons ce qu’il en est.
DEVIS & CONTRATS - DIVERS - 10.02.2015
Le coordinateur donne son feu vert…
Votre client fait appel à un coordinateur pour gérer les travaux effectués dans son immeuble. Ce coordinateur confirme que votre devis a été retenu et vous donne donc le feu vert. À quoi devez-vous alors être attentif selon le juge ?
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 10.02.2015
Déjà vous inquiéter d’un déficit indiciaire ?
Selon le fisc, vous dépensez plus que ce que vous pouvez justifier au regard des revenus que vous avez déclarés. Dans quelle mesure devez-vous prouver le contraire ? Devez-vous déjà vous en soucier, en début d’année ?
TVA - DÉDUCTION - 10.02.2015
TVA non récupérable : déductible pour les Contributions ?
Vous ne pouvez pas toujours récupérer (intégralement) la TVA que vous payez sur certaines dépenses. Pouvez-vous alors mettre cette TVA non récupérable en frais pour les Contributions directes ? Et si oui, dans quelle mesure ?
TAUX DE TVA DE 6 % - DIVERS - 10.02.2015
Rénovez encore en 2015, cher client !
Le ministre des Finances a précisé à partir de quand s’applique la condition d’âge, plus élevée, pour le taux de TVA de 6 %. Voyons-en l’essentiel à votre niveau.
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - STATUT SOCIAL - 06.02.2015
Demander une diminution des cotisations provisoires ?
Le nouveau mode de calcul des cotisations sociales est entré en vigueur cette année. Qu’en est-il si vous voulez vous écarter des cotisations provisoires ? Est-ce une formalité ou n’est-ce tout compte fait pas si évident que ça ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 06.02.2015
Le nouveau régime de la réserve de liquidation
Le gouvernement a instauré un nouveau régime vous permettant de ne payer que 10 % au lieu de 25 % d’impôt sur le boni de liquidation. En outre, il permet aussi de distribuer un dividende imposé à moins de 25 %. Voyons cela.
COTISATION DE 309 % - 06.02.2015
Et pour du chiffre d’affaires non déclaré ?
La cotisation de 309 % a été assouplie pour les avantages imposables, mais qu’en est-il pour les «bénéfices dissimulés» ? Y a-t-il du changement là aussi ?
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - AVANTAGES DE TOUTE NATURE - 06.02.2015
Déterminer la partie professionnelle de l’immeuble...
Si vous habitez dans un immeuble de votre société ou lui louez une partie d’un de vos immeubles, vous avez un intérêt fiscal à évaluer au maximum la partie qu’utilise votre société. Pourquoi et comment faire ?
ACTIONNAIRES - DÉPART - 06.02.2015
Peut-elle continuer avec un associé de moins ?
Votre associé veut quitter votre SPRL commune. Qu’est-ce que cela implique pour la poursuite de son existence ? Faut-il être spécialement attentif à certains points ? Qu’en est-il dans d’autres sociétés (SCRL ou SCRI p.ex.) ?
COMPTES ANNUELS - DIVERS - 06.02.2015
Liquider votre SPRL pour insuffisance de patrimoine ?
Votre comptable vous présente une première version de vos chiffres pour l’exercice comptable 2014 écoulé. Il en ressort que l’actif net a baissé sous le capital minimum requis. Dans quelle mesure est-ce un problème ?
VOITURE - 06.02.2015
Mis au C/C et à défalquer des DNA ?
Votre société peut défalquer l’avantage imposable relatif à votre voiture de ses frais de voiture non déductibles. Y compris si elle l’a mis à votre C/C ?
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 06.02.2015
Quelles règles faut-il respecter lors d’une assemblée générale ?
Quelles règles respecter, assurément si l’entente entre les actionnaires n’est pas la meilleure, lors de l’assemblée générale qui devra à nouveau se tenir sous peu ?
Qui a le droit d’assister à cette assemblée et d’y voter ? Quand un actionnaire peut-il s’y faire représenter par un mandataire ? Peut-il aussi s’y faire assister par un tiers, p.ex. un avocat ou un expert-comptable ? Et peut-il aussi y participer s’il y a un conflit d’intérêts ou y participer à distance ?
Quelles formalités respecter pour la convoquer ? Les actionnaires peuvent-ils aussi prendre des décisions par écrit au lieu de se réunir effectivement ? Que peut faire un actionnaire s’il conteste l’une ou l’autre des décisions qui ont été prises ?
IMMOBILIER - 06.02.2015
Une piste pour donner un immeuble à moindre coût ?
Donner un immeuble, c’est coûteux. Pour casser en partie la progressivité des droits de donation, on échelonne souvent la donation dans le temps, en plusieurs tranches.
Et si vous donniez plutôt de l’argent à votre enfant pour vous acheter l’immeuble ? Est-ce une alternative si vous n’avez plus le temps d’ainsi échelonner votre donation ? Des droits d’enregistrement seront aussi dus (10 ou 12,5 %). Quand sera-ce néanmoins plus avantageux ?
Mais est-il admis de procéder ainsi ? Comment procéder pour éviter au maximum que le fisc ne puisse invoquer avec succès sa «disposition anti-abus» ? Quel est alors l’intérêt d’avoir en plus un bon motif, autre que fiscal, à présenter ?
COPIEURS & IMPRIMANTES - 06.02.2015
Attention aux conditions générales si vous louez une imprimante ou un copieur !
Quand une entreprise a besoin aujourd’hui d’un nouveau copieur ou d’une nouvelle imprimante (multifonctions), elle la prend souvent en location. Mais est-ce bien intéressant ? Quels sont les avantages et inconvénients d’un tel contrat de location ?
Que se passe-t-il si vous voulez y mettre fin avant son terme ? Quelles clauses des conditions générales devez-vous examiner ? Pourquoi vaut-il mieux ne pas accepter de tacite reconduction ?
Souvent, le loueur vous contacte spontanément bien avant la fin du contrat pour vous proposer un nouvel appareil à un prix moindre. Pourquoi n’obtenez-vous alors que rarement les meilleures conditions ? Et quelles sont vos alternatives ?
RÉSERVE D’USUFRUIT - 06.02.2015
Donation avec réserve d’usufruit : comment éviter des problèmes par la suite ?
La donation avec réserve d’usufruit est une technique populaire pour des portefeuilles de placement ou des immeubles, car cela permet aux parents donateurs de conserver leur vie durant les revenus des biens donnés.
Souvent, cependant, des problèmes pratiques surviennent p.ex. si les parents veulent vendre un appartement qu’ils ont donné ou si le portefeuille de titres donné ne produit que peu ou pas de revenus.
Comment les anticiper déjà, simplement ? Comment assurer le maintien de vos revenus après une éventuelle vente ? Comment vous assurer de retirer toujours un revenu suffisant de l’usufruit d’un portefeuille de titres ?
ACTIVITÉ COMMERCIALE EN ASIE - 06.02.2015
Go East : une expansion asiatique au départ d’un QG à Hong Kong ou Singapour ?
De plus en plus d’entreprises se tournent vers l’Asie pour acheter des produits à un prix compétitif ou produire sur place ou trouver de nouveaux débouchés.
Pourquoi pouvez-vous avoir un intérêt (fiscal) à organiser vos activités asiatiques à partir d’un QG situé à Hong Kong ou Singapour ? À quelles conditions les revenus retirés de ces pays sont-ils exemptés d’impôt des sociétés ou des personnes physiques en Belgique ? Cela ne fait-il pas obstacle à l’application de l’exemption des revenus de participations en Belgique ?
COMPTE COURANT - 06.02.2015
N’imposez pas une lourde charge fiscale à vos héritiers !
Des entrepreneurs ayant une créance en C/C sur leur société oublient parfois qu’elle fait partie de leur succession et sera imposée à des taux allant jusqu’à 27 ou 30 % en ligne directe.
Comment éviter cette imposition ? Cette créance ne peut-elle bénéficier du taux préférentiel applicable à la transmission successorale d’une entreprise familiale ?
Le problème peut-il se résoudre en donnant cette créance, éventuellement avec réserve d’usufruit ? Le taux préférentiel précité peut-il alors trouver à s’appliquer ?
Une conversion de cette créance en capital est-elle une alternative pour qui ne veut pas (encore) en faire la donation ? Avec quels avantages/inconvénients ? Y a-t-il d’autres options ?
DUE DILIGENCE - 06.02.2015
Une bonne «due diligence» s’impose avant de reprendre une entreprise !
Une «due diligence» ne se cantonne pas à une simple vérification des chiffres de l’entreprise à reprendre. Quels objectifs assigner à une bonne due diligence ? Sur quels points passer des conventions préalables avec le vendeur et vos conseillers ?
En quoi consiste une due diligence financière et à quels points prêter surtout attention ?
Pourquoi une bonne due diligence opérationnelle est-elle aujourd’hui, le plus souvent, presque plus importante qu’une due diligence financière ? Comment procéder et qu’examiner ?
Quels éléments juridiques passer en revue ? Que devez-vous à coup sûr (faire) vérifier au niveau fiscal, social et environnemental ?
STATUT UNIQUE - 06.02.2015
Chacun sur un pied d’égalité, y compris pour l’assurance groupe ?
Pour bien entamer la nouvelle année, vous envisagez d’accorder un avantage à vos collabora-teurs sous la forme d’une assurance groupe. Que prendre en compte, eu égard au statut unique, si vous instaurez ainsi une nouvelle assurance groupe passé le 1er janvier ?
Quels sont les avantages (fiscaux) des différentes assurances collectives ?
Que faire si les plans déjà en place dans l’entreprise opèrent une distinction entre ouvriers et employés ? Votre entreprise doit-elle effectivement, à l’avenir, offrir la même pension complémentaire à chaque travailleur ou reste-t-il tout de même encore une marge ?
Et si votre entreprise leur accorde aussi d’autres assurances ? Quelles sont ses obligations ?
DIVIDENDES - 06.02.2015
Distribution d’un dividende en 2015 : les aspects fiscaux à prendre en compte
De quels éléments devriez-vous tenir compte si vous songez à retirer, à terme ou d’ici peu, un gros montant de votre société sous la forme d’un dividende ?
Quand pouvez-vous retirer déjà un dividende en 2015 en ne payant que les taux les plus bas du précompte mobilier ? Et que pourriez-vous faire en 2015 pour que les dividendes des prochaines années bénéficient d’un Pr M moindre ?
La distribution d’un dividende a aussi un impact négatif sur la déduction d’intérêts notionnels (DIN) de votre société et peut-être aussi sur ses taux réduits de l’impôt des sociétés. Que pourriez-vous faire pour l’éviter ou tout au moins le réduire ?
ENGAGER - SUBSIDES - 05.02.2015
Une offre (surabondante) de jeunes peu qualifiés en vue ?
Les conditions d’octroi des allocations d’insertion ont été fortement renforcées le 1er janvier 2015. Davantage de jeunes peu qualifiés devront donc chercher un emploi. Comment «intégrer» efficacement un jeune qui présente ce profil ?
CONTRAT DE TRAVAIL - DURÉE DÉTERMINÉE - 05.02.2015
Scanner avec un smartphone et envoyer par e-mail ?
Un travailleur est sur le point d’être engagé sous contrat à durée déterminée. Il ne lui reste plus qu’à signer son contrat. Il scanne la version qu’il a signée avec son smartphone et vous l’envoie par e-mail. Est-ce valable ou risqué ?
FICHES FISCALES - VOITURE DE SOCIÉTÉ - 05.02.2015
Sous quel code indiquer l’ATN voiture de société ?
Votre secrétariat social établira bientôt les fiches fiscales de 2014. Le montant de l’ATN voiture de société doit parfois être indiqué au code 250, et parfois en partie au code 254. Comment ça marche et quel est ici votre rôle ?
MOTIF DE LICENCIEMENT - 05.02.2015
Une motivation grâce à Facebook ?
Vous ne disposez pas d’un motif de licenciement sur mesure ? Fouiller les médias sociaux du travailleur est la nouvelle tendance. Mais est-ce vraiment utile ?
CRÉDIT-TEMPS - 05.02.2015
Un motif et 60 ans pour un emploi de fin de carrière ?
Le nouveau régime du crédit-temps (plus d’allocations pour les crédits-temps sans motif et emplois de fin de carrière à partir de 60 ans au lieu de 55 ans) a été publié. Quel est l’impact des mesures transitoires et d’exception ?
VACANCES - 05.02.2015
Qui paie si vous demandez d’annuler un voyage ?
En raison d’événements indépendants de votre volonté, un travailleur qui avait obtenu des congés et devait partir en voyage, doit quand même venir travailler. Il serait éventuellement d’accord, si cela ne lui coûte rien. Comment procéder ?
