2015 -
Novembre
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE - 26.11.2015
Encore conclure une assurance groupe à 61 ans ?
Vous approchez de l’âge de la pension et n’avez pas encore d’assurance groupe ou avez une marge pour une grosse prime de backservice. Votre société peut-elle encore verser une grosse prime déductible ? Réponse d’un récent ruling...
INVESTISSEMENTS - 26.11.2015
Encore en 2015, seulement en 2016 ?
L’exercice comptable est quasi fini et quelques frais en plus tomberaient à pic. Vous songez donc à avancer un investissement de 2016. Une bonne idée ?
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES - 26.11.2015
Double bonne nouvelle pour la cotisation spéciale !
La loi en matière de commissions secrètes est claire pour les avantages de toute nature et les «bénéfices dissimulés», mais le fisc est d’un autre avis dans une circulaire. Non, ont dit le ministre des Finances et un récent jugement !
SOCIÉTÉ - DÉDUCTION DES RDT - 26.11.2015
La déduction des RDT pour tous les dividendes ?
Un des grands avantages fiscaux d’une société holding, c’est la quasi exonération d’impôt, en principe, des dividendes qu’elle perçoit, et cela grâce à la «déduction des RDT». Pour tous types de dividendes ? Voyons ce qu’il en est.
SOCIÉTÉ - CAPITAL - 26.11.2015
Un bâtiment à titre de réduction de capital ?
La société d’un abonné a un capital assez élevé. Il voudrait à présent le réduire par la distribution, non pas d’argent, mais d’un bâtiment. Est-ce tout d’abord possible et, si oui, avec quelles conséquences fiscales ?
IMMOBILIER - USUFRUIT - 26.11.2015
Vendre l’usufruit avant son terme ?
Vous avez, en son temps, procédé à l’achat scindé d’un immeuble avec votre société : elle pour son usufruit, vous pour sa nue-propriété. Vous voulez le vendre. Un jugement du 11.09.2015 indique comment le faire correctement...
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE - 26.11.2015
Réduire l’assurance groupe et en retirer pourtant plus
Le rendement de votre assurance groupe est historiquement bas. Aussi pourriez-vous y verser une prime moindre, placer mieux l’argent ainsi libéré et en retirer un avantage fiscal par dessus le marché. Voyons cela de plus près.
SERVICES EN LIGNE - SMARTPHONE - 25.11.2015
Faites savoir à votre famille et vos amis où vous êtes
Grâce à son GPS intégré, votre smartphone sait à tout moment où vous vous trouvez. Parfois, il peut être pratique de le faire savoir aussi à des membres de sa famille ou des amis. Comment procéder ?
SERVICES EN LIGNE - SAUVEGARDE EN LIGNE - 25.11.2015
Quels sont les changements à votre espace de stockage ?
OneDrive, le service de stockage cloud de Microsoft, réduit son offre. Certaines modifications ont déjà eu lieu, et d’autres sont prévues pour 2016. Devez-vous chercher une alternative dès à présent ?
LOGICIELS - GESTION DE L’ORDINATEUR - 25.11.2015
Montrez-le sur votre écran
Vous arrive-t-il d’avoir besoin de montrer quelque chose – p.ex. un plan – sur votre écran d’ordinateur à quelqu’un d’autre ? Lorsque celui-ci ne se trouve pas dans la même pièce, un outil peut vous aider à partager votre bureau électronique.
CONSOMMATEUR - ACHATS EN LIGNE - 25.11.2015
Votre supermarché sur ordinateur
Pas le temps de faire vos courses au supermarché ? Vous pouvez heureusement tout commander en ligne. Quelles sont les possibilités actuellement ?
SITE PERSONNEL - PROMOTION DE SITE - 25.11.2015
Voilà comment faire un site Web efficace !
Un supermarché où des personnes circuleraient avec un chariot vide a du souci à se faire. Il en va de même pour votre site Web : il ne peut se contenter de simples visiteurs. Comment faire en sorte que ceux-ci passent à l’action ?
LOGICIELS - WINDOWS - 25.11.2015
Faites place nette dans Windows
Si Windows est installé depuis longtemps sur votre PC, cela vaut la peine de supprimer d’anciens logiciels et des fichiers inutiles une ou deux fois par an. Comment procéder exactement dans Windows 7, 8 ou 10 ?
SERVICES EN LIGNE - DIVERS - 25.11.2015
Réalisez vos propres cartes de visite
Les cartes de visite jouent un rôle important pour développer votre réseau professionnel. Il existe de nombreux services Web qui vous permettent de les concevoir en ligne, pour les imprimer ensuite vous-même ou vous les faire livrer.
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 25.11.2015
Décompte précis et efficace de vos heures
Si vous établissez des factures sur une base horaire ou avez un taux horaire spécifique, vous devez bien tenir à jour ce que vous faites. Un outil en ligne comme Toggl le fait plus efficacement et facilement qu’Excel. Avec quelle précision ?
COURRIEL - LOGICIELS - 25.11.2015
Outils de messagerie de la catégorie «divers»
Il existe des outils de messagerie qui ne sont pas indispensables, mais peuvent s’avérer bien utiles de temps à autre. Nous en examinons certains de plus près.
ORDINATEUR - IMPRIMANTE - 25.11.2015
Impression mobile
Nombre d’utilisateurs recourent encore à leur ordinateur de bureau ou portable dès qu’ils veulent imprimer un document. Il existe pourtant de multiples possibilités pour envoyer des impressions directement depuis smartphone ou tablette.
BONUS LOGEMENT - 25.11.2015
Wallonie : le chèque-habitat remplace le bonus logement !
Le bonus logement étant dorénavant une compétence régionale, chaque Région le met à sa sauce. Dès le 01.01.2016, en Wallonie, le bonus logement sera supprimé et remplacé par le chèque-habitat. Qu’en est-il exactement ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - DIVERS - 25.11.2015
Cotisation au syndicat déductible. Et à un service club ?
La cotisation que les travailleurs versent à leur syndicat est pour eux déductible à certaines conditions. En va-t-il de même pour vous de la cotisation payée à une association professionnelle, un service club, etc. ?
FISCALITÉ - IMPÔTS LOCAUX - 25.11.2015
Une taxe anticonstitutionnelle : aussi pour vous ?
Le 03.09.2015, la Cour de cassation a rappelé dans deux arrêts à la commune de Coxyde qu’elle ne pouvait prélever une taxe sur les résidences secondaires. Pouvez-vous aussi récupérer cette taxe auprès de toute autre commune ?
RÉDUCTIONS FISCALES - 25.11.2015
Investir maintenant ou attendre ?
De futures mesures devraient rendre le régime fiscal de nouveaux investissements plus attrayant. Dès lors, faudrait-il postposer des investissements planifiés ?
TVA - COCONTRACTANT - 25.11.2015
Pour des travaux relatifs à un immeuble à usage mixte…
Vous faites rénover toute votre habitation, à usage en partie professionnel, et les travaux vous sont facturés sous le «régime du cocontractant». Pouvez-vous les reprendre à 6 % de TVA dans votre déclaration TVA et y récupérer ces 6 % ?
TACTIQUE & STRATÉGIE - 24.11.2015
Plutôt investir maintenant ou postposer jusqu’en 2016 ?
La fin de l’exercice comptable approche et vous vous demandez si votre société devrait, du point de vue fiscal, plutôt faire un investissement planifié cette année encore ou seulement en 2016. Quel est le pour et le contre des deux options ?
ACTIONS - LIBÉRATION - 24.11.2015
Comment faire pour libérer le capital souscrit ?
Si vous n’avez pas apporté tout le capital souscrit lors de la constitution de votre SPRL ou SA, vous avez l’obligation de le «libérer». Quelle en est en fait l’utilité et comment faire si votre société a encore une dette envers vous, elle aussi ?
COMMISSIONS SECRÈTES - 24.11.2015
Le fisc se montre trop strict !
Le ministre des Finances ne partage pas totalement la position du fisc en matière de commissions secrètes. En quoi et que va-t-il à présent se passer ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 24.11.2015
Habitation de société et déduction des intérêts notionnels
Votre société a acheté une habitation qui sert (aussi) à votre usage privé. Voilà qui a un impact négatif sur sa déduction d’intérêts notionnels, vous dit un collègue. En quoi exactement et est-il possible de tempérer cet impact ?
ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE - 24.11.2015
Trop tard pour l’externaliser ?
Votre société a enregistré votre promesse de pension interne à temps, mais voudrait à présent l’externaliser. Le peut-elle encore ? Et au niveau fiscal alors ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 24.11.2015
Des droits sur une Branche 21/23 «perpétuelle» ?
Bien des gens ont aujourd’hui une Branche 21 ou 23 à durée indéterminée ou qui court jusqu’à 99 ans. Le bénéficiaire est-il toujours imposé en pareil cas ? Et qu’advient-il s’il décède avant le preneur d’assurance ?
STATUT DU PARTENAIRE - 24.11.2015
Votre conjoint ne peut-il pas être votre salarié ?
Votre conjoint fait l’administration et la comptabilité de votre cabinet, sous statut salarié. C’est dangereux, dit-on parfois, car des conjoints ne peuvent conclure de contrat de travail entre eux. Est-ce effectivement le cas ?
FISCALITÉ - DÉDUCTION - 24.11.2015
Un cadeau de fin d’année n’est pas l’autre…
Vous donnez un cadeau de fin d’année à certaines relations professionnelles, d’autant que vous pouvez le faire à des conditions fiscales avantageuses. Et le même aussi à votre personnel ? Ou le régime fiscal est-il là différent ?
SOCIÉTÉ - 24.11.2015
Un nouvel atout pour le fisc ?
Si le fisc a moins facile à rejeter la déduction des frais d’une habitation de société à usage privé, il peut encore la contester, a admis un récent arrêt…
ORDRE - DOSSIER MÉDICAL - 24.11.2015
Comment donner accès à un dossier électronique ?
Un patient a le droit de consulter son dossier, même si celui-ci est tenu sur support électronique. Comment ? Cela peut-il p.ex. se faire par Internet ou seulement sur place ? Voyons ce qu’en pense le Conseil national de l’Ordre…
EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - 24.11.2015
Le Fonds des accidents médicaux et la gangrène…
Les premiers avis du FAM ont été publiés. Il y admet ainsi que la gangrène de Fournier consécutive à un traitement chirurgical de verrues anales peut être un accident médical sans responsabilité (AMSR). Voyons ce que cela implique.
PLACEMENTS - 24.11.2015
Comment éviter la taxe de bourse ?
Vous payez souvent la taxe de bourse à l’achat et à la vente de titres (actions, obligations, fonds p.ex.). Elle peut atteindre 1,32 %. Est-il possible de l’éviter, en toute légalité bien sûr ?
DROIT - DIVERS - 23.11.2015
Votre avocat peut-il vous compter n’importe quoi ?
Grâce au nouveau «Code de droit économique» (C. éco.), les particuliers sont mieux protégés face au risque de se voir compter des honoraires exagérés. Et l’indépendant ou le dirigeant d’entreprise qui fait appel à un avocat ?
IMMOBILIER - DIVERS - 23.11.2015
Cohabiter et construire ensemble…
Vous décidez de construire une maison avec votre amie sur un terrain dont elle est seule propriétaire. À quoi devez-vous être particulièrement attentif ? Comment éviter les problèmes par la suite ?
TAUX DE TVA DE 6 % - DIVERS - 23.11.2015
Travaux dans ou autour d’une école : toujours à 6 % !
Il a été décidé dans le cadre du fameux «tax shift» de réduire le taux de TVA relatif aux bâtiments scolaires de 21 à 6 %. À partir de quand ? Qu’inclut la notion de «bâtiment scolaire» ? À quels travaux s’applique la réduction de taux ?
SOCIÉTÉ - DIVERS - 23.11.2015
Toujours intéressant de payer un loyer à l’avance ?
La fin de l’année est en vue et vous constatez que votre société a réalisé bien plus de bénéfice qu’estimé au départ. Il faudrait le comprimer et vous-même auriez bien besoin d’un supplément de revenus. Les deux peuvent se concilier !
DROIT - DIVERS - 23.11.2015
Travaux d’excavation : avez-vous demandé les plans ?
Pour éviter de toucher des conduites ou des câbles souterrains, vous devez demander les plans sur lesquels ceux-ci sont indiqués. Qu’est-ce qui change à cet égard à partir du 01.01.2016 ? Devez-vous prendre d’autres précautions ?
PLACEMENTS - 23.11.2015
Fonds : comment éviter les frais et les taxes ?
À quels frais visibles et cachés êtes-vous confronté en tant qu’investisseur ? Quels frais pouvez-vous négocier et quels frais ne sont pas négociables ? Existe-t-il des banques qui n’imputent d’office que peu ou pas de frais ? Quelles taxes payez-vous par ailleurs et pouvez-vous parfois les éviter en investissant via un courtier étranger ? Cela présente-t-il aussi un risque ?
IMMOBILIER - 23.11.2015
Veillez à dresser un bon état des lieux !
Est-il obligatoire de dresser un état des lieux ? Quid si vous ne le faites pas ? Quels moyens de preuve pouvez-vous alors quand même encore invoquer pour imputer un dommage à votre locataire ? Quel est le meilleur moment pour dresser un état des lieux et comment procéder ? À quoi devez-vous être attentif si vous ne faites pas appel à un expert ? Et quid si, à la fin du bail, votre locataire ne collabore pas ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 23.11.2015
Planification successorale : par où commencer ?
Lorsqu’un entrepreneur songe à planifier sa succession, il pense souvent d’abord à son entreprise. Pour des raisons fiscales, mieux vaut toutefois d’abord mettre en place une planification pour les autres composantes de votre patrimoine. Pourquoi vaut-il mieux commencer par votre habitation familiale et vous occuper ensuite des autres actifs comme un portefeuille de placements ou une société patrimoniale ?
PLACEMENTS - 23.11.2015
Se tourner à nouveau vers les actions ?
Ces derniers mois, nombre d’investisseurs ont tourné résolument le dos aux actions et fonds d’actions. Selon certains banquiers, le climat serait à présent de nouveau propice aux actions. Est-ce exact ? L’économie se porte-t-elle finalement mieux que d’aucuns le pensent ? Et que nous disent les valorisations et les aspects techniques à propos de la bourse ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 23.11.2015
Quid de la protection du second partenaire ?
Si votre premier partenaire est décédé, vos enfants seront souvent déjà nus-propriétaires de sa partie dans l’habitation familiale. Comment veiller alors à ce que votre nouveau partenaire puisse quand même continuer à occuper cette habitation après votre décès ? Que peut encore faire votre partenaire par la suite si vos enfants détiennent une part de l’habitation familiale, en nue ou en pleine propriété ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 23.11.2015
Vers un renouveau de la tontine ?
Comment des partenaires cohabitant peuvent-ils se protéger mutuellement d’une manière fiscalement intéressante via une tontine ou une clause d’accroissement relative à l’habitation familiale ? Des frères et sœurs peuvent-ils aussi utiliser un tel contrat aléatoire pour éviter des droits de succession exorbitants ? Est-ce aussi intéressant pour les couples mariés ?
PLACEMENTS - 23.11.2015
Investir dans le pétrole ?
Le prix de l’or noir était en chute libre ces derniers mois. Le plancher est-il en vue ? Quelles sont les autres raisons d’investir aujourd’hui dans le secteur pétrolier ?
TESTAMENT - 23.11.2015
Connaissez vos droits de légataire !
Quels sont vos droits si un ami ou un lointain parent vous couche sur son testament ? Comment entrerez-vous en possession des biens hérités ? Risquez-vous de devoir payer les dettes du défunt ? Et avez-vous aussi droit aux produits de ces biens à partir du décès du testateur ? Risquez-vous d’être poursuivi pour «recel successoral» si vous emportez ou dissimulez des biens ?
CONTRÔLE TVA - DIVERS - 23.11.2015
Désolé, trop peu de TVA facturée, veuillez verser la différence...
Durant un contrôle TVA chez un fournisseur, il est apparu qu’il avait dans le passé facturé à tort avec 6 % de TVA. Il vous demande maintenant de payer la différence via une facture corrective. Est-ce possible ? Cette TVA additionnelle est-elle encore déductible pour vous ?
LIVRAISONS - LIEU DE LIVRAISON - 23.11.2015
Diminution du seuil français pour les ventes à distance ?
Si vous vendez des biens à un non-assujetti en France, alors vous pouvez en principe facturer avec TVA belge, sauf si vous dépassez un seuil déterminé de ventes. La France a mis une loi sur la table afin de diminuer son seuil. Quelles en sont les conséquences ?
TAUX TVA - 6 % TVA - 23.11.2015
Dorénavant 6 % de TVA sur les bâtiments scolaires ?
Une des mesures prévues dans le tax shift est la diminution du taux de TVA sur la construction de nouveaux bâtiments scolaires et sur la rénovation de bâtiments scolaires existants. À partir de quand et dans quels cas le taux réduit peut-il s’appliquer ?
ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 23.11.2015
Les prestations des médecins plus totalement exemptées ?
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi selon lequel les traitements cosmétiques et esthétiques effectués par les médecins ne seront plus exemptés de TVA. L’exemption de TVA pour les professions paramédicales a été plus précisément définie...
ASSUJETTISSEMENT - ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE - 23.11.2015
B&B toujours avec TVA ?
Vous pensez à lancer un B&B dans une partie de votre habitation. Est-ce une location immobilière exemptée ou devez-vous facturer de la TVA à vos hôtes ?
CALCUL TVA - BASE DE PERCEPTION - 23.11.2015
Régime TVA particulier pour les agences de voyages
Un régime particulier de TVA s’applique aux agences de voyages. Quand celui-ci s’applique-t-il et que contient-il précisément ? Une décision TVA en préparation se penche sur l’application de ce régime lorsque l’agence de voyages offre également des assurances...
DÉCOMPTE TVA - EXIGIBILITÉ - 23.11.2015
Pas de risque d’avoir deux moments d’exigibilité de la TVA ?
Le changement des règles d’exigibilité de la TVA dès le 1er janvier 2016 continue de susciter des interrogations. Qu’est-ce qui importe pour les factures de début 2016 relatives à des livraisons ou services de décembre 2015, et qu’en est-il au niveau intracommunautaire ?
VOITURE - CAMIONNETTE - 23.11.2015
Camionnette : déduction de 0 à 100 % ?
Lors de récents contrôles, la déduction de la TVA pour une camionnette à usage mixte a été complètement rejetée. Ce n’est donc pas toujours 35 % ou 85 % ? Qu’en est-il ?
VOITURE - DIVERS - 23.11.2015
Simplification TVA pour les plaques commerciales
Pour la demande et/ou la prolongation de plaques commerciales, vous deviez jusqu’à présent en principe vous rendre au bureau de TVA pour obtenir une «attestation TVA». Depuis le 12 novembre 2015, ce n’est plus nécessaire : c’est automatisé...
DURÉE DU TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRES - 23.11.2015
Pas d’heures sup’ en cas d’horaire flottant ?
Dans un système d’horaires flottants, le travailleur peut choisir lui-même à quelle heure il commence et termine, même si c’est souvent à l’intérieur d’une plage fixe. Peut-il aussi travailler plus une semaine et moins une autre ?
JOURS DE CONGÉ - 23.11.2015
Les congés extralégaux quand même reportables ?
Kris Peeters, le ministre de l’Emploi, a plaidé récemment pour la possibi lité d’épargner les jours de congé extralégaux. Ce n’est pas encore possible aujourd’hui, a-t-on pu lire et entendre dans les médias. Est-ce toutefois exact ?
GRÈVE - RÉMUNÉRATION - 23.11.2015
Vouloir travailler alors que ce n’est pas possible…
Certains travailleurs, mais pas tous, partent en grève. Ouvrir l’entreprise juste pour les autres n’a toutefois aucun sens. L’ONEm le comprend aussi et admet la force majeure. Êtes-vous alors à l’abri ? Réponse d’un arrêt de cassation…
CP 200 - PRIME DE FIN D’ANNÉE - 23.11.2015
À qui et quand (ne pas) payer la prime annuelle ?
Vous le savez, une nouvelle CCT a introduit une prime annuelle de 250 € brut par personne au sein de la CP 200 (ancienne CP 218). Vous ne devez en principe effectivement la payer qu’en juin 2016, mais à qui au juste ?
CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE - 23.11.2015
Jusqu’à quand pouvez-vous résilier ?
Depuis le 01.01.2014, vous pouvez résilier un contrat à durée déterminée pendant la première moitié de sa durée. Pendant «toute» la première moitié ?
LICENCIEMENT - INDEMNITÉ DE PRÉAVIS - 23.11.2015
Comment prouver une rupture par téléphone ?
Vous rompez le contrat d’un travailleur par téléphone, p.ex. parce qu’il est absent à ce moment, et payez de suite l’indemnité de préavis. Ne peut-il pour autant plus y avoir de problème ou de discussion, p.ex. sur la date du licenciement ?
ÉLECTIONS SOCIALES - 23.11.2015
Le début de la procédure préélectorale approche…
Les élections sociales auront lieu entre le 9 et le 22 mai 2016. La procédure (préélectorale) commence cependant cinq mois avant cette date. Aussi devrez-vous sous peu remplir les premières formalités. Quelles sont-elles ?
HORECA - BOÎTE NOIRE - 20.11.2015
De nouvelles règles, une fois la boîte noire activée ?
La limite de 10 % a été supprimée. Qu’est-ce que cela change si vous étiez sous celle-ci en 2014 ? Si vous activez votre boîte noire avant fin 2015, y a-t-il de nouvelles règles pour la saisie sur votre caisse et la délivrance de souches TVA ?
IMMOBILIER - BAUX À LOYER - 20.11.2015
Courte durée et résiliation pour occupation personnelle
Vous donnez une maison ou un appartement en location. Et si vous-même ou un de vos proches voulez y habiter ? Pouvez-vous résilier tout bail pour cause d’occupation personnelle ? S’il est de courte durée, cela fait-il une différence ?
PERSONNEL - HORECA - 20.11.2015
Préparez-vous à l’arrivée des flexi-jobs…
D’ici peu, vous pourrez engager un travailleur dans le cadre d’un flexi-job dans votre établissement horeca. Est-ce vraiment meilleur marché ? Qui peut entrer en ligne de compte et à quoi devez-vous être attentif ?
PRATIQUES DU COMMERCE - GARANTIE - 20.11.2015
Une garantie sur tout ce que le consommateur achète ?
Lorsqu’un particulier achète un produit dans votre commerce, il bénéficie d’une garantie de deux ans, qui est surtout optimale les six premiers mois. Comment tout cela fonctionne-t-il et à quoi être attentif selon le juge ?
DROIT - FOURNISSEUR - 20.11.2015
Libéré de votre contrat ?
Un fournisseur de terminaux de paiement risque une lourde amende pour pratiques commerciales illicites. De quoi être libéré de votre contrat ?
DROIT - FORMES DE COLLABORATION - 18.11.2015
Il est mis fin à votre contrat d’agence commerciale...
Vous êtes agent commercial et votre commettant vous fait savoir qu’il met fin à la collaboration. À quelle protection légale avez-vous droit et qu’en est-il si vous êtes surtout actif pour un ou des marchés étrangers ? À quoi être attentif ?
DROIT - DIVERS - 18.11.2015
Éviter d’en arriver au procès...
Une discussion avec un client concernant une livraison menace de tourner au procès, ce que vous ne voulez pas. Plutôt tenter d’aboutir à un accord avec lui. Comment faire pour que ce soit juridiquement correct ? À quoi être attentif ?
MAUVAIS PAYEURS - FISCALITÉ - 18.11.2015
Soyez maintenant derrière vos mauvais payeurs !
L’exercice comptable touche à sa fin et certains clients n’ont toujours pas payé votre facture. Est-elle alors déductible fiscalement et qu’en est-il pour la TVA qui s’y rapporte ? Pourquoi importe-t-il d’agir à ce propos maintenant ?
TVA - TVA RÉCUPÉRABLE - 18.11.2015
Récupérable à 75 % pour l’eau, le gaz, l’électricité, ... ?
La TVA récupérable est limitée à l’usage professionnel ou au forfait de 75 % pour les biens meubles «à usage mixte». Qu’en est-il pour l’eau, le gaz, l’électricité, etc. ? Et pour une habitation que votre société met à votre disposition ?
DROIT - DIVERS - 18.11.2015
Signé sans la mention «lu et approuvé»...
Il est souvent demandé, au moment de signer un document, d’y ajouter la mention manuscrite «lu et approuvé». Est-ce là un élément important ? Au point de demander à vos clients de faire de même ?
PERSONNEL - VACANCES - 18.11.2015
Reporter des jours de vacances à 2016 ?
Un de vos travailleurs vous demande de reporter à l’an prochain les jours de vacances qu’il n’a pas encore pris cette année. Pouvez-vous lui marquer votre accord ou est-ce risquer d’avoir des ennuis avec l’inspection sociale ?
COPROPRIÉTÉ - DROITS & OBLIGATIONS - 17.11.2015
Pouvez-vous placer du double vitrage comme ça ?
Vous souhaitez remplacer les châssis simple vitrage de votre appartement par du double vitrage. De ce fait, vous modifieriez aussi l’aspect extérieur de la façade de devant. Avez-vous besoin d’une autorisation pour le faire ?
BAUX À LOYER - CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES - 17.11.2015
Le montant des dégâts locatifs reste sujet à discussions...
Lors du départ du locataire, vous ne vous mettez pas d’accord avec lui sur le montant de la garantie qui doit être affecté aux réparations. Et alors ? Vaut-il mieux faire constater soi-même les dégâts par un expert ?
FISCALITÉ - IMPÔTS LOCAUX - 17.11.2015
Taxe sur les secondes résidences : illégale partout ?
La Cour de cassation a fait savoir qu’à Coxyde, la taxe sur les secondes résidences était discriminatoire ! Pouvez-vous donc demander le remboursement de cette taxe dans n’importe quelle commune de la côte ou y a-t-il des nuances ?
BAUX À LOYER - FRAIS - 17.11.2015
Hausse de l’électricité, donc du forfait ?
Depuis le 1er septembre, l’électricité a augmenté pour tous les ménages. Pouvez-vous aussi augmenter le forfait que votre locataire vous paie tous les mois ?
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL - 17.11.2015
Le locataire se retire au dernier moment...
Vous trouvez un candidat locataire intéressé par votre logement. Lorsqu’arrive le moment de passer aux actes, il se désiste au dernier moment. Pouvez-vous demander qu’il vous verse une indemnité ?
FISCALITÉ - USAGE PROFESSIONNEL - 17.11.2015
Amortir un immeuble que vous avez acheté ensemble
Vous êtes marié ou vous cohabitez et achetez avec votre conjoint/partenaire un immeuble dont 40 % seront affectés à votre cabinet. Pouvez-vous dès lors aussi l’amortir à raison de 40 % ? Ou devez-vous tout de même faire attention ?
IMMOBILIER - DROITS RÉELS - 13.11.2015
Usufruit, superficie, emphytéose et votre société
La Commission des normes comptables (CNC) a publié un avis sur les droits réels comme l’usufruit ou l’emphytéose. De quoi intéresser aussi votre société ? Et, si oui, quels points méritent-ils de s’y arrêter ?
IMMOBILIER - SOCIÉTÉ DE PATRIMOINE - 13.11.2015
D’une société opérationnelle à une société de patrimoine
Un abonné veut cesser son activité opérationnelle, ou éventuellement la limiter, et continuer pour le reste à se servir de sa société comme d’une société de patrimoine. «Quels sont les points fiscaux essentiels ?», nous a-t-il demandé...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RESPONSABILITÉ - 13.11.2015
Responsable des dettes fiscales de votre société ?
Une société en manque de trésorerie ne peut payer sa TVA à temps. Le fisc exige que son gérant paie cette TVA personnellement. Une exigence fondée ? Qu’en a dit une décision de justice du 30.06.2015 ?
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION - 13.11.2015
Donner un article publicitaire en cette fin d’année ?
Vous voulez lancer une action commerciale pour la fin de l’année en donnant un article publicitaire aux clients qui ont acheté pour un certain montant. Qu’en est-il alors au niveau fiscal ? Voyons ce qu’en a dit la Commission de ruling.
PRÉCOMPTE MOBILIER - 13.11.2015
Ne payez pas trop de précompte !
Le précompte mobilier (Pr M) passerait à 27 % dès le 01.01.2016. Avec un impact pour quels revenus ? Et comment éventuellement l’anticiper ?
PERSONNEL - CHÈQUES-REPAS - 13.11.2015
Des chèques-repas de 8 € pièce à partir de 2016
Les chèques-repas sont toujours une forme intéressante de rémunération alternative et peut-être plus encore à partir du 1er janvier 2016. Rappelons-en le régime fiscal et voyons ce qui changera au juste l’an prochain.
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION - 13.11.2015
Une donation croisée, avec extension aux enfants ?
Une donation croisée de biens meubles entre époux sert souvent de planification successorale provisoire. Il est possible d’optimaliser encore un peu plus cette technique. Voyons comment...
EXAMEN APPROFONDI - FRAIS PROFESSIONNELS - 13.11.2015
Professionnel et déductible, votre lunch quotidien ?
Vous prenez çà et là un lunch dans une brasserie ou un restaurant près de votre hôpital ou de votre cabinet privé, n’ayant pas le temps de rentrer chez vous. Ces dépenses sont-elles des frais de restaurant déductibles ? Qu’en a dit un arrêt ?
RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - 13.11.2015
Arrivée tardive à l’hôpital du fait d’une grève…
Vous êtes de garde à domicile et un appel vous parvient pour une opération urgente. Des circonstances imprévues (une grève, un accident p.ex.) vous retardent fortement. Risquez-vous de voir votre responsabilité engagée ?
DITES, DOCTEUR - INDÉPENDANTS - 13.11.2015
Extension de la possibilité de soigner des parents
Un régime d’allocations publiques existe depuis longtemps pour le salarié qui veut assister un parent gravement malade ou mourant. Depuis le 1er octobre 2015, il est aussi étendu pour les indépendants. Comment fonctionne-t-il ?
ATTESTATIONS - 13.11.2015
«Au comptant», pour le reçu fiscal…
Les nouvelles attestations sont toutes pourvues d’un reçu, y compris pour le praticien qui exerce en société. Quand devez-vous y indiquer un montant ?
RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - 13.11.2015
Le FAM précise quelques notions…
Le Fonds des accidents médicaux (FAM) est chargé d’indemniser des patients victimes d’un accident médical sans responsabilité (AMSR) qui a provoqué des dommages anormaux. Le Fonds vient de concrétiser ces notions…
SERVICES EN LIGNE - DIVERS - 12.11.2015
Gérer des tâches via votre smartphone
Il existe énormément d’outils en ligne qui vous permettent de suivre vos projets et leurs tâches partielles depuis votre navigateur. Mais ils disposent parfois aussi d’une app mobile pour rester informé en déplacement.
COURRIEL - LOGICIELS - 12.11.2015
Mail Pilot, version 2
Mail Pilot, application de messagerie connue pour iPhone, iPad et Mac, a été totalement revue. Qu’est-ce qui a changé, et cette version 2 vaut-elle la peine ?
SERVICES EN LIGNE - COLLABORATION EN LIGNE - 12.11.2015
Slack : communiquez plus efficacement avec votre équipe
Vous faites partie d’une équipe ou avez des collaborateurs avec qui vous communiquez souvent ? Avec la nouvelle plateforme de communication Slack, vous pouvez le faire de façon rapide, efficace et en temps réel.
LOGICIELS - NAVIGATEUR - 12.11.2015
Colmatez toutes les brèches de votre navigateur
Votre navigateur est probablement le programme le plus utilisé sur votre ordinateur et votre voie d’accès à Internet. C’est dès lors le canal par lequel arrivent la plupart des attaques. Comment lui offrir la meilleure protection ?
SERVICES EN LIGNE - VIDÉO EN LIGNE - 12.11.2015
Conseils pour votre chaîne YouTube
Nous avons déjà attiré votre attention sur les atouts d’une chaîne YouTube pour votre société. C’est entièrement gratuit, et cela peut booster votre notoriété et vos ventes. Certainement vous suivez les conseils ci-dessous.
SERVICES EN LIGNE - OFFICE EN LIGNE - 12.11.2015
iWork se renouvelle
Après une longue période de test, iWork pour iCloud d’Apple est sorti de la phase bêta. Que propose cette suite bureautique en ligne ?
LOGICIELS - VIDÉO - 12.11.2015
Utilisation optimale de VLC
Avec le lecteur multimédia «open source» VLC, vous pouvez lire des films et autres vidéos. L’utilisation de quelques add-ons permet d’étendre encore davantage les possibilités.
VIE PROFESSIONNELLE - DROIT - 12.11.2015
Recommandé par e-mail ?
Vous devez envoyer un recommandé à un client ? Pouvez-vous le faire par voie numérique ou devez-vous toujours vous rendre au bureau de poste ?
LOGICIELS - DIVERS - 12.11.2015
Le tout nouveau goût d’Android : Marshmallow
La version 6.0 d’Android, Marshmallow, est sortie depuis fin septembre. Quelles sont ses nouveautés, et y a-t-il une grande différence avec le nouvel iOS 9 ?
SÉCURITÉ - STOCKAGE EN LIGNE - 12.11.2015
Votre propre cloud privé
Le stockage dans le cloud, via des services comme Dropbox, Google Drive et OneDrive, est pratique et populaire. Mais est-il possible de se créer son propre «private cloud», pour courir p.ex. moins de risques d’atteinte à votre vie privée ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION - 12.11.2015
Déduire un pourcentage de votre chiffre d’affaires ?
Un collègue prétend qu’il déduit un pourcentage fixe de ses recettes en frais de représentation, sans devoir fournir au fisc la moindre preuve de ces frais. Est-ce possible et si oui, pouvez-vous aussi le faire ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - CADEAUX D’AFFAIRES - 12.11.2015
Ajouter un attrait fiscal à ces cadeaux de fin d’année
En cette fin d’année, vous songez à faire la surprise d’un cadeau à vos bons clients. Quel est alors le cadeau de fin d’année au régime fiscal le plus intéressant ? Le fait qu’il provienne ou non de votre stock fait-il une différence ?
CONTRÔLE ET LITIGES - COMPTABILITÉ - 12.11.2015
Votre comptabilité n’est apparemment pas en règle…
Si votre contrôleur estime que votre comptabilité n’est pas probante, il peut la rejeter et n’en tenir aucun compte. Il peut alors recomposer lui-même votre bénéfice imposable. Comment éviter un tel scénario ?
BIEN IMMOBILIER - USAGE PRIVÉ ET PROFESSIONNEL - 12.11.2015
La plus-value imposable pour un immeuble à usage mixte
Si vous vendez un immeuble dont votre entreprise s’est servie, et qu’elle a donc amorti, en partie, une partie du «bénéfice» réalisé est imposable. Laquelle ? Pouvez-vous en retirer ce qui a été réalisé sur le terrain, qui n’a pas été amorti ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - DIVERS - 12.11.2015
Aussi un cambriolage «fiscal» ?
Un soir d’hiver, votre entreprise est cambriolée. Tout ce qui s’y trouve est volé. Comment éviter de vous faire «rouler» en plus au niveau fiscal ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - FRAIS DE VOITURE - 12.11.2015
Un panneau «réservé aux clients» et c’est bon ?
Vous avez fait aménager des places de parking à votre entreprise. S’agit-il là de frais de voiture à déduction limitée ? Et qu’en est-il pour la TVA ? Y a-t-il une différence selon les personnes qui peuvent occuper ces places ?
COTISATIONS SOCIALES - 10.11.2015
Trop basses, ces cotisations provisoires…
La première année où vos cotisations sociales sont calculées sur votre revenu de l’année même, touche à sa fin et vous voyez que les cotisations provisoires que vous y avez payées seront insuffisantes. Devriez-vous déjà suppléer ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 10.11.2015
Un saut de génération au résultat fiscal intéressant !
Les nouvelles règles légales vous permettent de transmettre directement à vos enfants ce que vous héritez de vos parents. Mais si vous voulez en optimiser le résultat fiscal, vous feriez mieux d’encore établir un testament. Pourquoi ?
OBLIGATIONS - 10.11.2015
Les obligations à haut rendement encore intéressantes ?
L’importante demande d’obligations à haut rendement a provoqué une forte chute de leur taux. Leur rendement est-il dès lors encore suffisamment attrayant compte tenu de l’importance du risque ? Quel est l’état des lieux aujourd’hui ?
CONTRÔLE - 10.11.2015
Quand un contrôle fiscal vous coûte-t-il le moins ?
Après un contrôle fiscal, votre comptable vous demande si vous accepteriez les 10 000 € que le contrôleur veut ajouter à votre base imposable. Comment en évaluer le coût final ? À quoi songer à ce propos ?
DEVIS & CONTRATS - MARCHÉ PUBLIC - 10.11.2015
Circonstances imprévues : à déclarer dans les 30 jours
Dans le cadre d’un marché public, si vous êtes confronté à des circonstances imprévues, vous pouvez demander plus que prévu dans votre offre. Que devez-vous alors déclarer et endéans quel délai ? Y a-t-il de nouvelles règles ?
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 10.11.2015
Le fisc peut-il revenir sur une proposition d’accord ?
À l’issue d’un contrôle, votre contrôleur vous propose un accord. Vous le rejetez et il vous envoie alors un avis de rectification d’un montant supérieur à celui de sa proposition d’accord. En a-t-il le droit ? Comment réagir ?
TVA - COCONTRACTANT - 10.11.2015
Cette société, administratrice ou gérante d’une autre
Ces derniers temps, on a pas mal parlé des nouvelles règles de TVA applicables en principe au 01.01.2016 aux sociétés administratrices/gérantes. Voyons ce dont il s’agit au juste et où est l’essentiel pour un entrepreneur.
TVA - LOCATION - 09.11.2015
Avec un mètre de plus ou de moins...
Vous louez un entrepôt et son bureau. Pouvez-vous y appliquer la TVA de façon à pouvoir aussi récupérer la TVA payée ? Que dit la Commission de ruling ?
STATUTS - OBJET SOCIAL - 09.11.2015
L’objet statutaire : plus important que vous ne le pensez...
L’objet statutaire de votre société et les activités pour lesquelles elle est inscrite à la BCE ont leur importance juridique. En quoi au juste et qu’impliquerait une modification des statuts si celle-ci s’avérait nécessaire ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - OPÉRATIONS UNIQUES - 09.11.2015
Annuler une dette en C/C en vendant des actions ?
Vous voulez annuler votre dette en C/C qui vous coûte bien trop chaque année ! Si vous avez deux sociétés, une vente d’actions de l’une à l’autre peut résoudre le problème. Comment et qu’en a dit une récente décision de justice ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 09.11.2015
Les conséquences fiscales d’un accident de voiture
Vous avez un accident avec la voiture de votre société. Qu’en est-il alors de la déduction fiscale des frais, de l’imposition d’une éventuelle indemnité d’assurance et d’éventuelles conséquences pour vous-même, à titre personnel ?
COMPTES ANNUELS - DIVERS - 09.11.2015
Qu’ils n’aillent pas ébranler votre solvabilité !
Les chiffres d’une société du prince Laurent sont dans le rouge, mais selon la presse, la récupération d’une grosse créance y remédierait. Quelles leçons pouvez-vous en retirer ? Sur quels points importants ?
RÉSERVE DE LIQUIDATION - 09.11.2015
À comptabiliser aussi pour 2013 ?
La réserve de liquidation spéciale pour l’exercice comptable 2013 est à constituer au plus tard durant l’exercice 2016. Pourquoi le faire plus tôt alors ?
BAUX COMMERCIAUX - LOYER - 09.11.2015
Risquez-vous une augmentation de loyer ?
Le nouveau propriétaire d’un immeuble commercial a décidé récemment de tripler le loyer de son concurrent. Dans quelle mesure le bailleur peut-il exiger que vous payiez un loyer plus élevé ?
PRATIQUES DU COMMERCE - BOUTIQUE EN LIGNE - 09.11.2015
Pas de boutique en ligne par peur des mauvais payeurs ?
Une des plus grandes boutiques en ligne d’Europe a fort à faire avec les mauvais payeurs, a-t-on pu lire dans la presse. Cela doit-il vous dissuader d’ouvrir une telle boutique ? Quelles sont actuellement les règles en la matière ?
PERSONNEL - ORGANISATION DU TRAVAIL - 09.11.2015
Vous voulez instaurer de nouvelles heures d’ouverture…
Vous voulez modifier vos heures d’ouverture, mais redoutez l’opposition de certains travailleurs. Pouvez-vous modifier en ce sens votre règlement de travail ou risquez-vous d’être pris en otage par le veto d’une seule personne ?
DROIT - DIVERS - 09.11.2015
Changer de comptable…
Vous voulez arrêter de collaborer avec votre comptable actuel. Pouvez-vous le faire comme ça, en cours d’année ? Les juges ont précisé les règles…
INCAPACITÉ DE TRAVAIL - SALAIRE GARANTI - 09.11.2015
Aussi un certificat médical en cas d’hospitalisation ?
Sauf cas de force majeure, il faut en principe produire un certificat médical dans les deux jours. En cas de retard, vous pouvez retenir le salaire garanti. Une hospitalisation constitue-t-elle toujours un cas de force majeure ?
RÉMUNÉRATIONS ALTERNATIVES - 09.11.2015
Bonus salarial : la solution en 2016 ?
Si vous avez le budget pour une augmentation collective propre en 2016, comment l’octroyer à moindre frais, sans devoir tenir compte de la norme salariale ?
ÉLECTIONS SOCIALES - 09.11.2015
Quand même une élection, voire plusieurs ?
Votre entreprise comprend deux sociétés. Devez-vous en additionner les travailleurs et organiser quand même des élections sociales ? Et si vous avez trois établissements, devez-vous organiser des élections distinctes dans chacun d’eux ?
RÉMUNÉRATION - 09.11.2015
Payer en liquide ou par virement : quelle est la règle ?
En vertu d’une modification législative publiée le 1er octobre 2015, le paiement scriptural du salaire sera la règle légale à partir du 1er octobre 2016. La règle actuelle est encore le paiement en liquide. Quelles conséquences pour vous ?
VOITURE DE SOCIÉTÉ - 09.11.2015
Les amendes envoyées directement au travailleur…
Depuis le mois de septembre 2015, les conducteurs de voitures de société peuvent recevoir eux-mêmes leurs amendes via une plate-forme en ligne, a-t-on pu lire dans la presse. Est-ce exact, et comment fonctionne cette plate-forme ?
DÉMISSION - 09.11.2015
Comment mettre fin à un long délai de préavis ?
Selon la loi, un de vos travailleurs doit vous donner un long délai de préavis, mais il vous dit lui-même qu’en ce qui le concerne, vous pouvez y mettre fin dès que vous aurez trouvé un remplaçant. Comment procéder le moment venu ?
PRIME DE FIN D’ANNÉE - 09.11.2015
L’ONSS pas lié par un accord de non-paiement ?
Vous obtenez de votre personnel qu’il renonce formellement à la prime de fin d’année (de la CCT sectorielle). L’ONSS peut-il quand même réclamer des cotisations sur cette prime, même si elle n’a pas été payée ? Réponse d’un arrêt récent…
ENTREPRISE FAMILIALE - 05.11.2015
Planification successorale de votre entreprise familiale : «last but not least» ?
Lorsqu’un entrepreneur envisage sa planification successorale, il se soucie généralement d’abord de sa société d’exploitation. Pour des raisons fiscales, mieux vaut toutefois d’abord mettre en place une planification pour les autres éléments de votre patrimoine. Pourquoi ?
Pourquoi démarrer par la planification de votre habitation familiale et s’occuper ensuite d’autres actifs comme un portefeuille de placements ou une société patrimoniale ?
Et pourquoi organiser malgré tout aussi une planification pour votre entreprise familiale ? Quelles sont, dans les trois Régions, les conditions permettant de bénéficier du taux réduit pour la transmission d’une entreprise familiale ?
INVESTISSEMENTS - 05.11.2015
Investir l’argent de votre société : à quoi être attentif d’un point de vue fiscal ?
Si vous investissez les liquidités de votre société, mieux vaut tenir compte des implications fiscales de ces investissements, puisqu’elles influencent directement votre rendement.
Quand les intérêts, dividendes et plus-values sont-ils imposables, et les moins-values déductibles ? Quels investissements ont une influence sur la déduction des intérêts notionnels ?
Pourquoi les fonds RDT sont-ils intéressants si vous souhaitez investir en actions ?
Et à quoi devez-vous être attentif si vous ne voulez pas perdre le taux réduit ?
PERCEPTION ANTICIPÉE EIP - 05.11.2015
La perception anticipée de votre EIP impossible à l’avenir : quelles alternatives ?
On a pu lire dans les médias que le gouvernement planche sur une mesure interdisant la perception du capital de votre EIP (ou d’une assurance groupe) avant votre 63e anniversaire. Vous ne pourriez en outre plus demander votre capital avant votre départ effectif à la pension.
Devez-vous alors déjà maintenant reporter l’échéance de votre contrat à 65, voire à 67 ans ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ?
Quelles sont les alternatives pour pouvoir profiter du capital de votre assurance groupe pour un projet déterminé avant que le contrat n’arrive à échéance ? Quelles sont les règles et les limites dont il faut tenir compte ? Quelles sont les répercussions fiscales d’une telle décision ?
COMPTES ANNUELS - 05.11.2015
Quand pouvez/devez-vous rectifier des comptes annuels déjà déposés ?
Pouvez-vous maintenant encore corriger vos comptes annuels déposés si vous constatez, lors de l’établissement de votre déclaration p.ex., qu’une faute s’y est glissée ?
Quelle est la portée de la différence entre «erreur» et «décision de gestion» ?
Quand l’assemblée générale est-elle compétente et quand l’organe de gestion peut-il lui- même corriger les comptes annuels déposés ?
Que faire si les chiffres d’un exercice comptable ne sont pas comparables à ceux de l’exercice comptable précédent ?
Le fisc doit-il aussi tenir compte de vos comptes annuels corrigés ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - 05.11.2015
Les frais de votre société désormais déductibles sans limite ?
En référence à différents arrêts rendus récemment par la Cour de cassation, certains médias ont fait miroiter que tous les frais d’une société seraient dorénavant fiscalement déductibles sans limite.
Quelles sont en réalité les conditions de déduction des frais ? Qu’a dernièrement décidé la Cour de cassation à ce sujet ? Quand le fisc peut-il encore rejeter la déduction de frais exposés par votre société ?
Ces arrêts de Cassation renforcent-ils encore votre position si votre société met une habitation ou une seconde résidence à votre disposition ? À quoi faut-il rester attentif si vous invoquez la «théorie de la rémunération» ?
DROIT DE RÉTENTION - 05.11.2015
Un réparateur peut-il conserver vos biens jusqu’au paiement de sa facture ?
Ou avez-vous vous-même le droit, si vous effectuez des réparations à des biens ou transportez des biens, de les conserver jusqu’à ce que votre client paie sa facture ? Quelles sont les conditions et limites en la matière ?
Quand pouvez-vous vous prévaloir de ce droit de rétention pour le paiement d’autres factures ? Pouvez-vous conclure des accords avec vos clients pour élargir ce droit ?
Qu’advient-il de votre privilège en cas de faillite ou de réorganisation judiciaire ?
Pouvez-vous utiliser les biens de votre client ou même décider de les vendre ? Que modifie la nouvelle loi sur les sûretés réelles mobilières qui entrera en vigueur au plus tard le 01.01.2017 ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 05.11.2015
Quel impact, ce nouveau règlement européen en matière de succession ?
Quelles sont, depuis le 17 août 2015, les conséquences du nouveau règlement européen en matière de succession si vous possédez des biens mobiliers ou immobiliers à l’étranger ?
Et à quoi devez-vous être attentif si vous envisagez d’aller habiter à l’étranger ? Comment procéder ?
Le fait de laisser le droit étranger s’appliquer vous offre-t-il plus de liberté dans le cadre du partage de votre succession ? Pouvez-vous de la sorte contourner (en partie) les droits de vos héritiers réservataires si vous le souhaitez ?
Ce nouveau règlement européen a-t-il aussi des conséquences fiscales ?
FRAIS DE JUSTICE - 05.11.2015
Procédure judiciaire : à combien s’élève aujourd’hui l’addition ?
Comme vous avez pu le lire dans les médias, la mise en œuvre d’une procédure judiciaire coûte un peu plus cher depuis le 1er juin 2015. Les droits de mise au rôle pour l’inscription de votre affaire au tribunal ont en effet été relevés de façon conséquente.
Comment ces droits de mise au rôle sont-ils déterminés ? À combien s’élèvent-ils maintenant ?
Quels sont les autres frais dont vous devez encore tenir compte ?
Qui paie ces frais au final ? Quelle est l’indemnité de procédure à laquelle vous avez droit si vous remportez l’affaire ?
Pouvez-vous vous assurer pour les frais d’une procédure judiciaire ?
TVA - IMMOBILIER - 04.11.2015
Cocontractant, donc 21 % de TVA ?
«Ces travaux relatifs à votre immeuble à usage mixte, dois-je les facturer sous le régime du cocontractant ou à 6 % de TVA ?», vous demande l’entrepreneur...
FISCALITÉ - INDEMNITÉ DE FRAIS - 04.11.2015
Intervenir avantageusement dans ces frais...
Vous voulez intervenir financièrement dans le trajet aller-retour quotidien domicile-lieu de travail de vos travailleurs. C’est possible à des conditions fiscales attrayantes, qu’évoque une récente circulaire. Voyons-en les principaux points.
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES - 04.11.2015
Non, elles vous sont bel et bien applicables...
Vous en avez assez de ces clients qui contestent l’application de vos conditions générales a posteriori. Pouvez-vous l’éviter en les faisant signer «pour prise de connaissance» dans votre devis, offre de prix ou bon de commande ?
PERSONNEL - COÛTS SALARIAUX - 04.11.2015
Qu’en est-il à présent pour le salaire garanti ?
Vous devez continuer à payer, durant une certaine période, le salaire de vos travailleurs en incapacité de travail (maladie/accident). Toujours durant un mois ou cela a-t-il été étendu ? Et pouvez-vous toujours le récupérer dans certains cas ?
BAIL COMMERCIAL - 02.11.2015
Occupation personnelle et société
Votre société loue un immeuble commercial, mais souhaite l’occuper elle-même à terme. Pouvez-vous, pour cette raison, refuser le renouvellement du bail ?
BAUX À LOYER - DIVERS - 02.11.2015
Un squatteur ou l’ex du locataire reste dans l’immeuble
Votre locataire s’en va, mais son frère ou son ex-partenaire continue à habiter l’immeuble. Il peut aussi arriver qu’un squatteur indésirable s’installe. Comment faire quitter les lieux à une telle personne ?
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL - 02.11.2015
Chercher un locataire avant la fin des travaux ?
Vous cherchez un locataire pour un appartement qui n’est pas encore entièrement terminé. Est-ce possible, si la date d’entrée exacte et celle de fin des travaux ne sont pas encore claires ? À quoi devez-vous alors faire attention ?
