2015 -
Octobre
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE - 29.10.2015
Sauvez votre taxation étalée in extremis !
Votre société a vendu un actif en réalisant une plus-value dont elle veut étaler la taxation. Elle a jusqu’au 31.12.2015 pour réinvestir le prix de vente en un bâtiment, mais craint de ne pas en boucler l’achat à temps. La solution ?
DÉCLARATION - RÉSERVE DE LIQUIDATION - 29.10.2015
Il est temps d’agir pour l’exercice comptable 2012 !
Le formulaire de déclaration relatif à la réserve de liquidation spéciale des exercices comptables 2012 et 2013 a été publié. Et il faut déjà avoir réglé certains points d’ici la fin novembre. Voyons ce qui importe et à quoi être attentif.
DIRIGEANT - LOCATION DE BIENS MOBILIERS - 29.10.2015
Louer votre voiture à votre société ?
Louer votre voiture personnelle à votre société pour un «beau loyer», cela peut donner un résultat fiscal très intéressant. Qu’en a dit la justice le 08.09.2015 ?
PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION - 29.10.2015
Un immeuble de votre société à titre de pension ?
Votre société doit encore vous payer une pension pour laquelle elle a constitué une provision. Elle a un immeuble que vous aimeriez détenir à titre personnel. Pourrait-elle s’en servir pour vous payer votre pension ? À quoi être attentif ?
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION - 29.10.2015
Exagérez-vous si vos frais dépassent vos revenus ?
Une société loue un immeuble, mais les frais qui s’y rapportent dépassent les loyers qu’elle en retire. Le fisc peut-il rejeter ces frais pour ce motif ? Qu’en a dit une décision de justice du 22.09.2015 ?
SOCIÉTÉ - DÉDUCTION DES INTÉRÊTS NOTIONNELS - 29.10.2015
Où se situe la limite d’une optimalisation ?
Une société avait pu optimaliser sa déduction d’intérêts notionnels grâce à son important capital. Une «construction artificielle», a estimé le fisc, qui a rejeté la déduction. Qu’en a dit la justice le 26.06.2015 et qu’en retenir ?
INVESTISSEMENTS - AMORTISSEMENTS - 29.10.2015
Moins amortir un investissement qu’il n’est permis ?
Votre société fait un gros investissement juste avant la fin de l’exercice comptable. Elle voudrait l’amortir le plus vite possible. Parfois, pourtant, il vaut mieux qu’elle s’en abstienne. Quand donc ? Quelles options a-t-elle ?
FRAIS PROFESSIONNELS - 28.10.2015
Déductible, la cotisation à «l’Ordre» ?
Vous payez une cotisation à l’ordre ou l’institut professionnel auquel vous êtes affilié. Est-elle déductible et qu’en est-il si votre société la paie ?
TVA - 28.10.2015
D’une grange vers une habitation : à 6 ou 21 % de TVA ?
Vous voulez transformer une vieille grange en une habitation ou une usine en lofts. Le taux de TVA réduit de 6 % pourra-t-il s’appliquer aux travaux ? La Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant à ce sujet le 27.03.2015...
AVANTAGE PRÊT GRATUIT - 28.10.2015
Emprunter à votre société ?
Vous avez un besoin privé d’argent. Augmenter votre rémunération ? La note fiscale sera lourde. Et l’assemblée annuelle est passée. Dès lors, est-il aussi trop tard pour distribuer un dividende ? Avez-vous encore d’autres options ?
PLACEMENTS - 28.10.2015
Pour votre société ou vous-même, une Branche 26 ?
Vos comptes d’épargne et à terme rapportent toujours aussi peu. Pour une durée de huit ans et plus, il y a la Branche 21. Pour le moyen terme, on propose souvent une Branche 26. Un placement pour votre société ou vous-même ?
BANQUE - 28.10.2015
Bénéficiez-vous effectivement de la garantie de 100 000 € ?
La fameuse garantie des dépôts (jusqu’à 100 000 €) concerne-t-elle aussi vos comptes professionnels, Branche 21 et PLCI ? Quid si vous êtes client de différentes banques appartenant (souvent à votre insu) au même groupe ?
COTISATIONS SOCIALES - 28.10.2015
Pour ces années qui précèdent votre pension...
Vos cotisations sociales étant calculées sur votre revenu de l’année même, vous payez d’abord des cotisations provisoires. Un décompte final suit par après. Avec une exception si vous prenez votre pension dans plus ou moins trois ans...
CONTRÔLE - 28.10.2015
Le fisc peut-il revenir sur une proposition d’accord ?
À l’issue d’un contrôle, votre contrôleur vous propose un accord. Vous le rejetez et il vous envoie alors un avis de rectification d’un montant supérieur à celui de sa proposition d’accord. En a-t-il le droit ? Comment réagir ?
DROIT - DIVERS - 28.10.2015
Plutôt concilier qu’assigner…
Il ne faut pas nécessairement aller en justice pour régler un litige avec un client difficile. Y a-t-il d’autres options que la commission de conciliation construction ?
DEVIS & CONTRATS - DIVERS - 28.10.2015
Votre fils vous aide et décroche même des chantiers…
Après journée, le fils d’un collègue, aide celui-ci dans son entreprise. Il a même décroché un chantier chez une connaissance. Par la suite, cette dernière refuse de payer la facture de votre collègue. Pourquoi et comment l’éviter ?
SOCIÉTÉ - RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - 28.10.2015
Emprunter à votre société, c’est emprunter à une amie ?
Vous avez un besoin privé d’argent. Augmenter votre rémunération ? La note fiscale sera lourde. Et l’assemblée annuelle est passée. Dès lors, est-il aussi trop tard pour distribuer un dividende ? Avez-vous encore d’autres options ?
FISCALITÉ - DIVERS - 28.10.2015
Faire passer un achat privé par votre entreprise ?
Vous voulez faire un certain achat privé, mais sous le numéro de TVA de votre entreprise, car cela vous vaudra une remise plus grande. Est-ce admis, à vrai dire, et comment régler la chose pour la TVA et les contributions ?
PERSONNEL - DIVERS - 28.10.2015
La cotisation CO2 pour votre camionnette ?
Une nouvelle loi fixe les règles applicables à une camionnette en matière de cotisation CO2 . Quand faut-il payer cette cotisation, comment y échapper et que change cette nouvelle loi ?
RESPONSABILITÉ DÉCENNALE - 28.10.2015
Tout rejointoyer à vos frais ?
Tout juste avant l’expiration du délai de dix ans, votre collègue reçoit un recommandé l’enjoignant de rejointoyer une allée aménagée par ses soins. Sa responsabilité décennale s’applique-t-elle dans ce cas et à quoi être attentif ?
SITE PERSONNEL - DÉVELOPPEMENT DE SITE - 28.10.2015
Où placer vos boutons pour les médias sociaux ?
Vous les avez certainement déjà vus sur un blog ou un site d’actualité : les boutons avec lesquels vous pouvez partager l’article ou le texte avec vos amis sur les différents réseaux sociaux. Comment utiliser ces boutons au mieux vous aussi ?
LOGICIELS - WINDOWS - 28.10.2015
Conseils et astuces pratiques pour Windows 10
Si vous venez d’installer Windows 10, il se peut que vous ayez parfois du mal à vous y retrouver. Voici des astuces pratiques pour un travail plus efficace avec le nouveau Windows.
LOGICIELS - TÉLÉCHARGER - 28.10.2015
Le meilleur programme pour téléchargements BitTorrent
BitTorrent existe depuis longtemps déjà, mais reste très populaire pour échanger des fichiers via un réseau P2P. Quel est le meilleur programme, qui offre le plus de possibilités ?
LOGICIELS & SERVICES EN LIGNE - PDF - 28.10.2015
Maîtriser les PDF
Un fichier PDF a l’avantage de s’afficher de la même manière sur chaque appareil. Idéal donc pour envoyer p.ex. des offres ou des factures aux clients. Quels outils vous offrent des possibilités supplémentaires ?
SERVICES EN LIGNE - STOCKAGE EN LIGNE - 28.10.2015
Collaborer dans Dropbox
Dropbox permet de stocker des fichiers dans le cloud et de les synchroniser entre différents appareils. Pratique pour votre utilisation propre, mais qu’en est-il pour collaborer avec plusieurs personnes ?
ORDINATEUR - RÉSEAU - 28.10.2015
Dépannage réseau
Il n’est pas simple de résoudre un problème de réseau domestique. Tant d’éléments peuvent en effet être en cause (câblage, routeur, point d’accès sans fil, etc.). Les conseils suivants peuvent vous aider dans le diagnostic d’un problème.
AUTORITÉS PUBLIQUES - SERVICES PUBLICS - 28.10.2015
Outils en ligne pour votre pension
Vous avez une question spécifique concernant votre pension d’indépendant ? Quels sites peuvent vous donner une réponse ?
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 28.10.2015
Outils pour une réunion réussie
Vous voulez organiser une réunion avec des collègues, fournisseurs ou clients ? Pas toujours facile de convenir de modalités pratiques avec d’autres personnes. Quels outils Web peuvent vous aider ?
TRANSPORT - CARTES & ITINÉRAIRES - 28.10.2015
Sur la bonne voie avec l’appli Google Maps
Vous avez sans aucun doute déjà utilisé à plusieurs reprises l’app Google Maps sur votre smartphone ou tablette. Quelques conseils (pour iOS, mais surtout Android) pour en tirer le maximum.
VIE PROFESSIONNELLE - COMMERCE - 28.10.2015
Vendre sur les médias sociaux
Les médias sociaux ne sont pas seulement utiles pour fidéliser les clients : vous pouvez aussi y vendre des produits. Mais comment s’y prendre exactement ?
COURRIEL - LOGICIELS - 28.10.2015
Inbox, une autre approche de Gmail
Inbox est une nouvelle app d’e-mail de Gmail avec une toute autre approche sur le plan de la présentation et du traitement du courriel. À découvrir au plus vite.
FRAIS DÉDUCTIBLES - DIVERS - 27.10.2015
Sécuriser la déduction de la perte issue d’un vol ?
Vous êtes victime d’un vol dans votre entreprise et voulez bien sûr déduire fiscalement ces frais. Votre dommage est-il toutefois bien déductible ? Comment veiller à ce que le fisc en accepte la déduction ?
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION - 27.10.2015
Comment procéder correctement à un «achat scindé» ?
Une technique de planification successorale courante, quasi toujours conseillée par les banques aux acheteurs d’un «certain âge» d’un immeuble, c’est celle de «l’achat scindé» avec les enfants. Comment y recourir en toute sécurité ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - AMORTISSEMENTS - 27.10.2015
La mettre directement dans les frais ?
Une grosse facture arrive p.ex. pour des travaux dans votre bureau ou une réparation. À mettre d’un coup dans les frais ? Est-ce toujours optimal ?
CONTRÔLE ET LITIGES - MAJORATIONS ET AMENDES - 27.10.2015
Vous pourriez avoir droit plus vite à ces intérêts !
Récemment, la Cour de cassation s’est prononcée sur le mode de calcul correct des intérêts dus par le fisc quand il doit vous rembourser de l’impôt après réclamation. Cela vaut-il aussi si vous devez repayer quelque chose ?
PERSONNEL - TRAJETS DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL - 27.10.2015
Intervenir avantageusement dans ces frais...
Vous voulez intervenir financièrement dans le trajet aller-retour quotidien domicile-lieu de travail de vos travailleurs. C’est possible à des conditions fiscales attrayantes. Une circulaire précise les règles applicables.
CONTRÔLE ET LITIGES - RÉCLAMATION - 27.10.2015
La conciliation plutôt que l’action en justice ?
Selon une enquête récente, l’intervention du «service de conciliation fiscale» a permis d’aboutir à un accord dans 65 % des cas en 2014. Qu’est-ce donc que cette conciliation fiscale ? Quand pourriez-vous y recourir ?
ASSURANCES - 26.10.2015
Suffit-il d’être couvert pour 44 000 € ?
Une victime d’une faute médicale qui agit en justice s’y verrait attribuer, semble-t-il, un dédommagement de 44 000 € en moyenne. Le montant à assurer ?
EXAMEN APPROFONDI - LICENCIEMENT D’UN MÉDECIN HOSPITALIER - 26.10.2015
L’avis du CM ne contient pas le résultat du vote…
Le gestionnaire demande l’avis du Conseil médical (CM) concernant une révocation. La loi impose d’y indiquer le résultat du vote. Et si cela n’a pas été fait ? Réponse de la Cour de cassation…
INAMI - HONORAIRES - 26.10.2015
Le comment et le pourquoi du document justificatif
À la suite d’une récente modification législative, il vous faut délivrer dans certains cas un «document justificatif» (des montants dus) au patient, outre l’attestation de soins et son reçu. De quoi s’agit-il et à quoi est-ce destiné ?
IMMOBILIER - 26.10.2015
Votre RC augmente-t-il parce que vous louez une chambre ?
Après une rénovation, votre revenu cadastral (RC) est adapté. Cela est-il dû au nombre de m² avant et après rénovation, ou est-ce peut-être la conséquence du fait que vous louez depuis lors une partie de votre habitation ?
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 26.10.2015
Quand un contrôle fiscal vous coûte-t-il le moins ?
Après un contrôle fiscal, votre comptable vous demande si vous accepteriez les 10 000 € que le contrôleur veut ajouter à votre base imposable. Comment en évaluer le coût final ? À quoi songer à ce propos ?
IMMOBILIER - FRAIS PROFESSIONNELS - 26.10.2015
Amortir un immeuble que vous avez acheté ensemble
Vous êtes marié ou vous cohabitez et achetez avec votre conjoint/partenaire un immeuble dont 40 % seront affectés à votre cabinet. Pouvez-vous dès lors aussi l’amortir à raison de 40 % ? Ou devez-vous tout de même faire attention ?
ACTIONS - 23.10.2015
Coup de projecteur sur le secteur du luxe…
À l’instar des autres entreprises cotées en bourse, les entreprises du secteur du luxe pansent leurs plaies après la dernière correction boursière. De nombreuses entreprises ont ainsi perdu 15 à 20 % de leur valeur boursière. Quels facteurs déterminent l’évolution du secteur du luxe ? Quels sont les acteurs majeurs ? Est-ce le bon moment pour acheter des actions de ce secteur ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 23.10.2015
Un contrôle via une assurance placement ?
Une assurance placement vous permet d’élaborer une planification successorale de manière simple et flexible tout en conservant le contrôle. Comment conserver celui-ci via une «configuration ABBA» ? Comment une telle assurance vous permet-elle d’éviter les droits de succession ? Pouvez-vous par la suite la donner ? Une donation préalable d’une somme d’argent est-elle une bonne alternative ?
IMMOBILIER - 23.10.2015
Résilier le bail pour occupation personnelle ?
Pouvez-vous toujours résilier un bail à votre guise si vous-même ou un membre de votre famille voulez occuper le bien ? Quelles sont les règles en la matière ? Devez-vous toujours réellement habiter l’immeuble ? Quid si vous ne l’occupez pas et dans quelles circonstances pouvez-vous y échapper ? Quelles sont les limitations si votre société veut occuper l’immeuble ou est elle-même le bailleur ?
MANDAT DE PROTECTION EXTRAJUDICIAIRE - 23.10.2015
Incapable : songez déjà au mandat !
Vous pouvez donner mandat à une personne de confiance pour que celle-ci intervienne en votre nom sans intervention du juge de paix si vous devenez un jour incapable d’exprimer votre volonté. Comment établir un tel mandat et qui désigner comme mandataire ? Pourquoi vaut-il mieux y impliquer vos enfants ? Que peuvent faire les préjudiciés si le mandataire abuse de ses compétences ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 23.10.2015
Donner aussi aux futurs petits-enfants ?
Au moment où vous voulez donner votre patrimoine, vos enfants s’en sont souvent eux-mêmes déjà constitué un joli. Peut-être vous demandez-vous alors s’il ne vaudrait pas mieux d’emblée faire aussi une donation à vos petits-enfants ? Mais quid des petits-enfants qui naîtront encore après votre donation ? Quelles sont les solutions envisageables pour les inclure aussi dans votre planification successorale ?
IMPÔTS - 23.10.2015
Un «tax shelter» pour start-up ?
Si vous soutenez financièrement des start-up à titre privé, tant via un financement en capital que par endettement, vous pouvez, depuis le 1er juillet 2015, bénéficier d’un avantage fiscal (loi-programme du 10.08.2015) . Lequel ? Ce régime s’applique-t-il aussi à un investissement dans votre propre entreprise ou celle de vos enfants ? Les sociétés de management ou immobilières sont-elles également concernées ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 23.10.2015
Quel impact, ce nouveau droit européen ?
Quelles sont, depuis le 17 août 2015, les conséquences du nouveau règlement européen en matière de succession si vous possédez des biens mobiliers ou immobiliers à l’étranger ? Et à quoi devez-vous être attentif si vous envisagez d’aller habiter à l’étranger ? Le fait de laisser le droit étranger s’appliquer vous procure-t-il une plus grande liberté dans le cadre du partage de votre succession ?
PLACEMENTS - 23.10.2015
Opter pour une «perpétuelle» ?
De nombreux investisseurs sont en recherche assidue de rendement. Certains débiteurs en profitent pour se financer via des obligations perpétuelles. Une bonne idée ?
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL - JOURS DE RTT - 23.10.2015
Fini les jours de RTT quand on passe à 4/5 ?
Votre personnel à temps plein preste 39 h par semaine au lieu de 38 et reçoit en échange six jours de RTT. Si un travailleur passe à 4/5, il ne faut quand même plus lui donner de jours de RTT (car il est sous les 38 h), n’est-ce pas ?
ÉLECTIONS SOCIALES - 23.10.2015
La liste des dirigeants : une importance non négligeable
Au lancement de la procédure pré-électorale des élections sociales en décembre, vous devez aussi indiquer le «personnel de direction» (sur une liste). De qui s’agit-il et en quoi cette liste est-elle importante ?
LICENCIEMENT - 23.10.2015
Échapper à la prime de fin d’année ?
Quelqu’un avec trop peu d’ancienneté ne touche parfois pas de prime de fin d’année. Cela peut-il influencer une décision de licenciement en fin d’année ?
OUTPLACEMENT - PRÉPENSION - 23.10.2015
Aussi en cas de licenciement en vue de la prépension ?
En vertu de mesures adoptées récemment, les prépensionnés doivent aussi se tenir disponibles (de façon adaptée) pour le marché du travail. Un outplacement doit-il donc aussi être proposé en cas de licenciement en vue de la prépension ?
DÉLAI DE PRÉAVIS - 23.10.2015
Un préavis un peu plus long, mais sans prolongations !
Pour être sûr de la date exacte de la fin du préavis, vous proposez un compromis : un délai un peu plus long que le délai obligatoire, mais, en échange, pas de prolongations pour cause de maladie ou de vacances. Est-ce autorisé ?
ASSURANCE GROUPE - 23.10.2015
Une solution pour les héritiers privés de leurs droits…
Lorsqu’un travailleur quitte l’entreprise, ses héritiers perdraient parfois, selon les médias, ses droits sur l’assurance groupe. Cela dépend en fait du type de contrat. Comment un travailleur dans le cas peut-il l’éviter ?
VOITURE DE SOCIÉTÉ - RESPONSABILITÉ - 23.10.2015
Ébriété et sinistre total : qui est le dindon de la farce ?
La société de leasing vous réclame le remboursement des frais d’un sinistre total parce que l’accident n’est pas indemnisé par l’assureur. Pouvez-vous à votre tour récupérer ces frais auprès de votre (ex-)travailleur ? Réponse d’un arrêt récent…
HORECA - TVA - 22.10.2015
Les menus de fête, votre caisse et sa boîte noire
Les jours de fête et l’échéance pour l’activation de votre boîte noire approchent. Il est grand temps de rappeler les règles de la TVA sur les menus et voir si votre caisse et sa boîte noire enregistrent tout correctement. Voici ce qui importe…
PERSONNEL - 22.10.2015
Plus cher en cas de jour férié intercalé
Depuis le 12 septembre 2015, un intérimaire a droit à un salaire pour un jour férié «intercalé» entre deux contrats. Comment éviter ce surcoût ?
BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT - 22.10.2015
Selon le bailleur, votre demande n’est pas valable…
En tant que locataire, il est primordial de demander à temps et correctement le renouvellement de votre bail commercial. Pourquoi et quels sont, selon le juge, les points qui doivent retenir votre attention à cet égard ?
DROIT - AVOCAT - 22.10.2015
Aller en justice ou opter plutôt pour une médiation ?
On présente de plus en plus la médiation en matière commerciale comme une alternative à l’action en justice. De quoi s’agit-il au juste et cela fonctionne-t-il effectivement ? Devez-vous en convenir préalablement ?
IMMOBILIER - BAUX À LOYER - 22.10.2015
Votre société n’a pas renouvelé son bail commercial...
Votre société loue un immeuble commercial et a perdu de vue la date de renouvellement de son bail. Ce bail prend-il de ce fait fin automatiquement ou pas ? Quelles possibilités subsistent-elles ?
TACTIQUE & STRATÉGIE - 22.10.2015
Rachat ou réduction de capital en nature ?
Vous voulez retirer un bâtiment de votre société. Vous pouvez le lui racheter, mais elle a pas mal de réserves distribuées, puis réincorporées à son capital, et donc, vous pourriez aussi réduire celui-ci en nature. Que préférer ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - FRAIS PROFESSIONNELS - 22.10.2015
Évitez un bouillon fiscal après un vol !
Tout a été volé dans votre entreprise après une effraction. Votre société doit-elle alors opérer une révision de TVA et peut-elle déduire fiscalement sa perte ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT - 22.10.2015
Convertir un C/C en capital : pas si facile que cela...
Si votre compte courant (C/C) au bilan de votre SPRL ou SA présente une dette de sa part envers vous, vous ne pouvez pas la convertir ainsi en capital. Voyons les éléments essentiels à ce sujet et comment procéder, concrètement.
PENSION EXTRALÉGALE - ASSURANCE GROUPE - 22.10.2015
Vite augmenter votre rémunération sur le fil ?
Vous prendrez votre pension dans quelques années et percevrez alors le capital de votre assurance groupe. Pourriez-vous encore augmenter votre rémunération et ainsi cet avantageux capital de pension ? Réponse d’un ruling du 25.11.2014.
RÉSERVE DE LIQUIDATION - 22.10.2015
Où un bon timing s’avère essentiel !
Le formulaire de déclaration à la cotisation due sur la réserve de liquidation spéciale est publié ! Que faire et quand si vous voulez constituer une telle réserve ?
VOITURE - DIVERS - 21.10.2015
Achat d’une voiture d’occasion : TVA sur le montant total ?
Vous achetez une voiture d’occasion dans un garage et celui-ci vous facture de la TVA sur le montant total. Un collègue fait la même chose et, chez lui, aucune TVA n’est portée en compte. Comment est-ce possible et où se situe précisément la différence ?
ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 21.10.2015
Exemption des maisons de repos en péril ?
En raison d’un dossier concret soumis à la Cour européenne de justice, une certaine agitation existe au sujet de l’exemption TVA actuellement applicable aux maisons de repos. Il a été demandé au ministre des Finances si celle-ci risquait d’être supprimée...
FACTURE - EXIGIBILITÉ TVA - 21.10.2015
Facturer aux autorités : nouvelles règles dès le 01.01.2016
Les nouvelles règles d’exigibilité de la TVA entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2016. Une réglementation distincte est prévue pour les factures envers les organismes publics. Comment cela se présente-t-il et qu’y a-t-il de particulièrement important ?
ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 21.10.2015
Disc-jockeys : aussi des artistes exemptés de TVA ?
Les prestations d’un artiste exécutant sont, sous certaines conditions, exemptées de TVA. Quand est-ce précisément le cas et y a-t-il une différence s’il est en société ou non ? Un disc-jockey est-il aussi un «artiste exécutant» ?
RÉGIMES PARTICULIERS - PETITES ENTREPRISES - 21.10.2015
Plafonds pour les «petites entreprises» à 25 000 € ?
Selon un projet de loi, le seuil du chiffre d’affaires pour les «petites entreprises» sera augmenté de 15 000 € à 25 000 € à partir du 1er janvier 2016. Le chiffre d’affaires de cette année est-il important et y a-t-il actuellement un système d’option ?
ASSUJETTISSEMENT - DIVERS - 21.10.2015
Mandat d’administrateur via une société bientôt avec TVA
À partir de 2016, les administrateurs en société deviendront assujettis. Cela provoque des frais supplémentaires, surtout dans le secteur bancaire et des assurances, faute d’un droit à déduction total. Y a-t-il d’autres alternatives, en plus de l’unité TVA, pour éviter cela ?
CONTRÔLE TVA - DIVERS - 21.10.2015
Que signifie «au préalable» en TVA ?
Pour étendre le délai de prescription de trois à sept ans, la TVA doit d’abord vous prévenir. Que doivent-ils mentionner, et surtout quand cela doit-il se passer ?
RÉGIMES PARTICULIERS - PETITES ENTREPRISES - 21.10.2015
Limitez-vous aux fournisseurs nationaux !
Celui qui tombe sous le «régime des petites entreprises» et fait appel à des fournisseurs ou prestataires étrangers, «risque» une obligation de TVA complémentaire. Quid ?
LIVRAISONS - LIVRAISONS INTRACOMMUNAUTAIRES - 21.10.2015
Ventes de biens à des clients étrangers : exemption ?
Dans la pratique, les livraisons intracommunautaires continuent à susciter la confusion. Quelles sont les conditions pour les exempter et quid des cas spécifiques dans lesquels p.ex. l’acheteur de votre client vient directement chercher les biens chez vous ?
DROIT - AVOCAT - 20.10.2015
Votre avocat peut-il vous compter n’importe quoi ?
Grâce au nouveau «Code de droit économique» (CDE), les particuliers sont mieux protégés face au risque de se voir compter des honoraires exagérés. Et l’indépendant ou le dirigeant d’entreprise qui fait appel à un avocat ?
SOCIÉTÉ - IMMOBILIER - 20.10.2015
Toujours intéressant de payer un loyer par avance ?
La fin de l’année est en vue et vous constatez que votre société a réalisé bien plus de bénéfice qu’estimé au départ. Il faudrait le comprimer et vous-même auriez bien besoin d’un supplément de revenus. Les deux peuvent se concilier !
FISCALITÉ - CONTRÔLE - 20.10.2015
Pourquoi le fisc est-il si pressé… ?
Le fisc veut venir vous contrôler encore en octobre, votre période la plus chargée. Vous demandez un report, mais il refuse catégoriquement. Pourquoi ?
MAUVAIS PAYEURS - MISE EN DEMEURE - 20.10.2015
Pas de rappel recommandé, donc rien à payer ?
Un mauvais payeur n’a pas dû payer une facture d’un fournisseur, car ce dernier ne lui avait jamais envoyé de rappel recommandé. Pourquoi cela a-t-il ainsi mal tourné et comment éviter, vous, d’en arriver là le cas échéant ?
STATUT SOCIAL DES INDÉPENDANTS - COTISATIONS SOCIALES - 20.10.2015
Trop basses, ces cotisations provisoires…
La première année où vos cotisations sociales sont calculées sur votre revenu de l’année même, touche à sa fin et vous voyez que les cotisations provisoires que vous y avez payées seront insuffisantes. Devriez-vous déjà suppléer ?
PERSONNEL - INTÉRIM - 20.10.2015
Jours fériés : à payer aussi aux intérimaires ?
Sous peu, nous aurons à nouveau quelques jours fériés. Si des intérimaires travaillent aussi chez vous durant cette période, devez-vous les leur payer ? Quoi de neuf à ce sujet et comment en tirer parti ?
DITES, DOCTEUR - MÉDECIN CONTRÔLEUR - 20.10.2015
«Pas de prolongation à prévoir» : et vous, dans ce cas ?
Le médecin contrôleur de l’employeur d’un de vos patients a accepté son incapacité de travail, mais ajouté qu’il n’y a pas de prolongation à prévoir. Le patient est-il alors obligé de revenir travailler à l’échéance de son certificat ?
ATTESTATIONS - 20.10.2015
À quoi sert donc le reçu ?
Les nouvelles attestations comportent toujours un reçu, même celles des SPRL. Il faut y indiquer la somme perçue au comptant. Pour la mutuelle ?
Inami - GÉNÉRALISTES - 20.10.2015
Vraiment obligatoire, à présent, le tiers-payant social ?
Depuis le 1er octobre 2015, l’application obligatoire du «tiers-payant social» est devenue un fait pour les consultations de médecine générale. La période de tolérance de trois mois est en effet échue, dit l’Inami. Et donc… ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 20.10.2015
Tontine d’assurance : un régime fiscal à toute épreuve ?
Une assurance (Branche 21 ou 23 souvent) souscrite «sur deux têtes» est une technique de planification successorale de plus en plus fréquente. Quand est-elle intéressante et son régime fiscal est-il aussi sûr qu’on le prétend parfois ?
PENSION EXTRALÉGALE - 20.10.2015
Passer une prime de votre pension complémentaire ?
Vous vous constituez une pension extralégale à des conditions fiscales avantageuses (avec votre argent et donc pas le statut Inami), mais voudriez cette année ne pas payer une prime. Est-ce possible ? Et laquelle alors en priorité ?
EXAMEN APPROFONDI - SOCIÉTÉ - 20.10.2015
Acheter, vous, la voiture et la louer à votre SPRL ?
Il peut être intéressant, au niveau fiscal, d’acheter vous-même une voiture et de la louer à votre SPRL, plutôt qu’elle ne l’achète elle-même. Dans quelle mesure est-ce admis et à quoi être attentif ? L’éclairage d’un récent arrêt…
FISCALITÉ - VOITURE - 20.10.2015
Quand vendre de préférence votre ancienne voiture ?
Vous avez acheté une nouvelle voiture et, lors de sa livraison (d’ici quelques semaines), vous vendrez l’ancienne. Au niveau fiscal, si vous n’êtes pas en société, le moment où vous le faites n’est pas négligeable. Voyons pourquoi.
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVERS - 20.10.2015
Options sur actions : de quoi vous intéresser aussi ?
Voici peu, un journal évoquait la vogue des options sur actions comme rémunération extra-légale de travailleurs salariés, vu leur régime fiscal avantageux. Qu’en est-il ? Votre société pourrait-elle aussi vous accorder de telles options ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - 20.10.2015
Une facture directement déductible ?
Des travaux ou une réparation se traduisent par une forte facture. Pouvez-vous la mettre d’un coup dans les frais et est-ce toujours la meilleure option ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 20.10.2015
Votre société perçoit un boni de liquidation...
Votre société détient des actions d’une autre société. Celle-ci est liquidée et distribue un boni de liquidation. Qu’en est-il alors sur le plan fiscal ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVERS - 20.10.2015
Un investissement immobilier via votre assurance groupe
Votre SPRL vous a conclu une assurance groupe. L’avance que vous pouvez en retirer ne suffit pas à financer un investissement immobilier que vous voulez faire à titre personnel. Comment financer alors le solde au moindre coût possible ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - AVANTAGES DE TOUTE NATURE - 20.10.2015
L’échéance du leasing de la voiture approche...
Le contrat de leasing de votre voiture de société vient bientôt à échéance. Serait-il alors intéressant, du point de vue fiscal, que vous rachetiez cette voiture au prix préétabli de l’option d’achat ou vaudrait-il mieux que votre conjoint le fasse ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 20.10.2015
Le fisc dans vos armoires et devant votre PC ?
Votre société aura sous peu un contrôle fiscal. Le contrôleur pourra-t-il alors demander à voir les consultations de votre comptable ? Pourra-t-il chercher dans vos armoires et se mettre d’initiative à votre PC ? Voyons ce qu’il en est.
FORMES SOCIÉTAIRES - DIVERS - 20.10.2015
Une société dans le rouge...
Le cabinet d’avocats d’un avocat pénaliste bien connu a plongé lourdement dans le rouge et serait quasi en faillite, a-t-on pu lire dans la presse. Quel est le problème, en fait, et quel enseignement en retirer pour votre société ?
FISCALITÉ - SOCIÉTÉ - 19.10.2015
Une plus grosse avance de votre assurance groupe ?
Vous voulez acheter un appartement, et demander pour cela une avance à votre assurance groupe. Les modifications de la législation relative aux pensions depuis le 01.01.2015 ont-elles des effets positifs ou négatifs sur ce point ?
BAUX À LOYER - OCCUPATION PERSONNELLE - 19.10.2015
D’abord rénover une maison louée, avant d’aller y habiter...
En tant que bailleur, vous souhaitez résilier le bail de votre locataire pour «occupation personnelle». Quid si vous devez d’abord rénover le bien avant d’y habiter et que les travaux s’annoncent longs ? Vaut-il mieux résilier pour rénovation ?
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC - 19.10.2015
En tant que syndic, que pouvez-vous décider vous-même ?
Dans certains cas, en tant que syndic, vous pouvez prendre certaines décisions urgentes sans autorisation préalable. Quand exactement ? Quid p.ex. s’il s’avère, suite à un contrôle, que des mesures urgentes doivent être prises ?
BAUX À LOYER - ÉTAT DES LIEUX - 19.10.2015
Votre locataire part sans état des lieux. Et alors ?
Votre locataire vous laisse ses clés et s’en va sans que vous puissiez établir ensemble un état des lieux de sortie. Comment pouvez-vous récupérer les dégâts locatifs ? Seulement en vous lançant dans une procédure coûteuse ?
BAUX À LOYER - 19.10.2015
Réclamer des intérêts au locataire ?
Votre locataire paie toujours son loyer en retard. Y a-t-il quelque chose à faire ? Pouvez-vous le décourager d’agir ainsi en lui réclamant p.ex. des intérêts ?
VENTE - PROMESSE D’ACHAT - 19.10.2015
L’offre doit-elle être acceptée par tous les propriétaires ?
Lorsqu’un acheteur fait une offre ou une promesse d’achat valable concernant un bien donné, la vente est conclue si le vendeur l’accepte. Comment procéder au mieux lorsqu’il y a plusieurs propriétaires qui doivent accepter ?
SOCIÉTÉ - RÉSERVE DE LIQUIDATION - 15.10.2015
Taux de Pr M réduit : ne perdez pas une année !
Votre société clôture son exercice comptable avant le 30.11.2015 et veut constituer une réserve de liquidation pour les exercices clôturés en 2013 et 2014. Comment la distribuer ensuite au plus vite au taux réduit de Pr M ?
REVENUS IMMOBILIERS - LOYER - 15.10.2015
Un loyer «boosté» pour éviter sa requalification...
Si vous louez un immeuble à votre société, le loyer perçu pourrait être lourdement imposé.Le 24.04.2015, la Cour de cassation a toutefois ouvert une porte pour qu’il le soit nettement moins. Voyons cela de plus près.
FRAIS PROFESSIONNELS - 15.10.2015
Même s’ils dépassent les produits !
Le fisc veut rejeter les frais d’un immeuble dans la mesure où ils dépassent le loyer produit. Le peut-il ? La justice s’est prononcée à ce sujet le 26.05.2015...
SITUATION PERSONNELLE - REVENUS MOBILIERS - 15.10.2015
Si vous louez votre clientèle à votre société...
Un indépendant passe en société et lui loue la clientèle de son entreprise en nom personnel. Ce serait plus intéressant que de la lui vendre. Est-ce bien exact ? Qu’en a pensé une décision de justice du 18.06.2015 ?
PENSION & ASSURANCES - REVENU GARANTI - 15.10.2015
Allocation d’incapacité de travail : trop fortement taxée ?
Des arriérés relatifs à une allocation d’incapacité de travail temporaire sont «autrement» imposés selon que c’est un gérant de société ou un salarié qui les perçoit. À bon droit ? Qu’en a dit la Cour constitutionnelle le 28.05.2015 ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 15.10.2015
Que votre société paie votre loyer privé ?
Vous résidez dans une habitation que vous louez personnellement, mais dont la société dont vous êtes le gérant paie le loyer mensuel. Quel est alors votre avantage imposable ? Qu’en a dit une décision de justice du 03.06.2015 ?
SÉCURITÉ - LOGICIELS ANTI-MALWARE - 14.10.2015
Sécurisez votre NAS
De plus en plus de ménages font l’acquisition d’un système de stockage réseau intelligent, ou NAS. Ce type d’appareil est pratique, mais aussi vulnérable du point de vue sécurité. Comment veiller à une bonne protection ?
LOGICIELS - SERVICES EN LIGNE - VIDÉO - 14.10.2015
Voici comment monter des vidéos
Vous voulez mettre en avant votre société, vos produits ou services ? Pourquoi ne pas envisager un film d’entreprise ou de promotion ? Son montage peut se faire soit avec des logiciels, soit entièrement en ligne. Aperçu des possibilités.
SÉCURITÉ - MOTS DE PASSE - 14.10.2015
Gérez tous vos mots de passe de manière centralisée
Vous savez que vous avez intérêt à utiliser un mot de passe solide et unique sur tout site Web où il faut s’identifier. Facile à dire, mais comment imaginer et retenir tous ces sésames ? Un gestionnaire de mots de passe est-il la solution ?
LOGICIELS - SERVICES EN LIGNE - IMPRIMER - 14.10.2015
Pour des impressions plus économes
Bien qu’un nombre croissant de documents soient conservés et envoyés par voie numérique, nous continuons d’utiliser beaucoup de papier. Nous vous donnons quelques conseils pour des impressions efficaces.
ORDINATEUR - MATÉRIEL - 14.10.2015
Matériel pratique pour présentation fluide
Vous donnez régulièrement des présentations à un groupe de clients ou collaborateurs, mais êtes limité dans ce cadre à votre ordinateur portable et un projecteur ? Sachez qu’il existe pourtant de nombreux autres outils pratiques.
SERVICES EN LIGNE - OFFICE EN LIGNE - 14.10.2015
Google Docs supporte la saisie vocale
Google Docs, le progiciel de bureautique en ligne, vient d’être mis à jour récemment. Quelles sont les principales nouveautés ?
COURRIEL - USAGE - 14.10.2015
Gérez mieux votre courrier du matin
Le début de votre journée est souvent entièrement consacré au traitement de votre courrier électronique ? Envie de plus d’efficacité ?
LOGICIELS - DIVERS - 14.10.2015
Les publicités bannies ?
Le nouvel iOS 9 d’Apple fait la part belle aux applications bloquant les publicités. Il existait déjà des solutions pour les PC, appareils Mac et Android...
TÉLÉPHONIE - SMARTPHONES - 14.10.2015
Une smartwatch, pour vous aussi ?
Curieux de voir ce que fait exactement l’Apple Watch ? Avez-vous vraiment besoin de ce type de montre «intelligente» ?
TVA - IMMOBILIER - 14.10.2015
Cocontractant, donc 21 % de TVA ?
«Ces travaux relatifs à votre immeuble à usage mixte, dois-je les facturer sous le régime du cocontractant ou à 6 % de TVA ?», vous demande l’entrepreneur...
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION - 14.10.2015
Un saut de génération au résultat fiscal intéressant !
Les nouvelles règles légales vous permettent de transmettre directement à vos enfants ce que vous héritez de vos parents. Mais si vous voulez en optimiser le résultat fiscal, vous feriez mieux d’encore établir un testament. Pourquoi ?
FRAIS DE VOITURE - 13.10.2015
Avantage imposable et frais de voiture déductibles (bis)
Si votre société comptabilise l’avantage relatif à votre voiture à votre compte courant (C/C), un arrêt de cassation du 10.10.2014 l’autorise à défalquer le montant de cet avantage de ses frais de voiture non déductibles. Le fisc suit-il ?
PLACEMENTS - BRANCHE 23 - 13.10.2015
Quel placement en Branche 23 choisir ?
Les assurances de Branche 23 ont le vent en poupe depuis tout un temps, vu la faiblesse des taux d’intérêt et un régime fiscal avantageux. Quels produits existe-t-il et pourquoi donc y investiriez-vous ?
TVA - MENTIONS D’UNE FACTURE - 13.10.2015
Facture «pour biens et services livrés» : trop vague ?
Une des mentions TVA obligatoires sur les factures est la description des biens livrés et/ou des prestations fournies. Cette description doit non seulement être indiquée, mais aussi suffisamment détaillée. Qu’est-ce que cela signifie ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - 13.10.2015
Augmenter le rythme des amortissements ?
Un investissement, vous ne pouvez le mettre en une fois dans vos frais : vous devez l’amortir. Plus courte est la période amortissable, mieux c’est, mais plus vous risquez aussi d’avoir des difficultés fiscales. Comment les anticiper ?
PROCÉDURE - 13.10.2015
Comment introduire correctement une réclamation ?
Vous avez eu un contrôle fiscal et recevez à présent un avis de rectification du fisc vous invitant à payer un complément d’impôt. Vous n’êtes toutefois pas d’accord et voulez aller en réclamation. Comment procéder correctement ?
DROIT - DIVERS - 09.10.2015
Une contestation verbale ?
Une facture incorrecte doit être contestée à temps. Ne tient-on compte que de ce qui est écrit ou votre contestation verbale a-t-elle aussi une valeur ?
SOCIÉTÉ - IMPÔTS - 09.10.2015
Réserve de liquidation : maintenant pour 2012 !
Vous pouvez transférer le bénéfice de votre société pour l’exercice comptable 2014 à une réserve de liquidation pour l’en retirer avantageusement plus tard. Depuis peu, c’est aussi possible pour l’exercice 2012, mais il faut aller vite...
PERSONNEL - LICENCIEMENT - 09.10.2015
Déjà un délai de préavis plus long pour vos hommes ?
Selon le juge, le régime d’exception prévu par la loi sur le statut unique pour les ouvriers de la construction est discriminatoire. Devez-vous dès lors accorder un délai de préavis plus long ou une indemnité plus élevée à vos hommes ?
DEVIS & CONTRATS - MARCHÉ PUBLIC - 09.10.2015
Les pouvoirs publics vous l’ont spontanément demandé...
Vous avez décroché un contrat d’une autorité locale après que celle-ci vous ait demandé une offre. Restez attentif pour ne pas manquer le prochain, a indiqué récemment un juge. Qu’est-ce qui est important pour vous ?
IMMOBILIER - FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - 09.10.2015
Ne perdez rien de votre «bonus logement» !
Vous avez un crédit au logement d’avant 2014 qui vous donne droit au «bonus logement». Vous voulez déménager chez votre nouvel(le) ami(e). La date de ce déménagement a alors son importance pour votre avantage fiscal. Voyons cela.
TAUX DE TVA DE 6 % - CONDITION D’ÂGE - 09.10.2015
Condition des «dix ans» : déjà sur votre attestation !
Un client vous demande d’exécuter des travaux de rénovation urgents à une habitation encore assez jeune. Avec la meilleure volonté, pas moyen de les terminer avant la fin de l’année. Comment procéder alors ?
ABUS DU DROIT DE LICENCIEMENT - 09.10.2015
Licencier les personnes qui présentent leur candidature ?
Pensant que vous ne devez pas tenir d’élections sociales, vous décidez de licencier quelqu’un qui avait pourtant manifesté son intérêt auprès du syndicat. Risquez-vous de devoir payer une indemnité de protection ? Réponse d’un arrêt…
CONGÉ DE SOLLICITATION - 09.10.2015
Vacances et congé de sollicitation la même semaine ?
Un travailleur (à temps plein) veut prendre un congé de sollicitation tout au long de son délai de préavis, mais vous estimez qu’il n’y a pas droit une semaine où il est déjà chez lui un jour (p.ex. pour cause de vacances). À raison ?
CADEAUX DE FIN D’ANNÉE - 09.10.2015
De quelle marge de manœuvre disposez-vous ?
Il est grand temps de fixer le budget des cadeaux de fin d’année. Pouvez-vous aussi utiliser ces cadeaux pour récompenser la loyauté et/ou les prestations des travailleurs ? Ou est-ce plutôt risqué ?
INTÉRIM - 09.10.2015
Un régime légal pour les jours fériés entre deux contrats
Si un jour férié tombe entre deux contrats d’intérim auprès du même utilisateur, l’agence d’intérim est légalement tenue, depuis le 12 septembre 2015, de payer celui-ci. Cela fera-t-il aussi augmenter votre facture ?
AUGMENTATION DE SALAIRE - 09.10.2015
Comment fixer le budget 2016 ?
Vous songez à introduire ou majorer un avantage collectif en 2016. De quelles limites ou directives devez-vous alors tenir compte ?
PERMIS DE TRAVAIL - 09.10.2015
Des réfugiés au travail dans quatre mois ?
La problématique des réfugiés est omniprésente dans les médias. On a ainsi laissé entendre qu’après quatre mois dans notre pays, ils pourraient «automatiquement» travailler. Est-ce le cas et à quoi devez-vous être attentif ?
INDEMNITÉ DE PRÉAVIS - INSPECTION ONSS - 09.10.2015
Moins de préavis en échange d’argent : quid de l’ONSS ?
Un travailleur a droit à un long délai de préavis. Vous convenez toutefois qu’il en laisse tomber une partie et de lui payer en échange directement le solde sous forme d’une indemnité de préavis. Tout est-il réglé pour autant ?
FONDS D’INVESTISSEMENT - 08.10.2015
Investir dans un fonds : comment éviter au maximum les frais et les taxes ?
Les fonds (sicavs) ont le vent en poupe, tant auprès de ceux qui gèrent personnellement leurs investissements qu’auprès de ceux qui le font par l’intermédiaire d’un banquier (privé).
Quels sont toutefois les frais (visibles ou cachés) que vous supportez en tant qu’investisseur ?
Quels sont les frais que vous pouvez négocier ? Existe-t-il des banques qui, de manière standard, n’appliquent pas (ou peu) de frais d’entrée et droits de garde ?
Quelles taxes payez-vous en outre, et pouvez-vous parfois les éviter en investissant via un agent étranger actif en Belgique ? Y a-t-il un risque lié à ce genre d’opérations ?
OPTIMISATION SALARIALE - 08.10.2015
Augmentation des chèques-repas en 2016 : intéressant aussi pour les dirigeants ?
À partir du 1er janvier 2016, la contribution patronale maximale par chèque-repas sera augmentée. Parallèlement, le montant de la contribution patronale déductible au titre de frais professionnels augmentera en principe aussi. Quelles sont au juste les nouvelles règles ?
Pouvez-vous, en tant que dirigeant, vous octroyer des chèques-repas ? Quelles sont les conditions d’octroi ? Et quand est-ce effectivement intéressant ?
Quelles sont les autres possibilités pour octroyer un petit «extra» fiscalement avantageux à vos collaborateurs via l’octroi d’éco-chèques, de chèques sport/culture ou de chèques-cadeau ? Quelles en sont les conditions ? Dans quelle mesure pouvez-vous en profiter comme dirigeant ?
PRIVÉ - 08.10.2015
Investir dans des entreprises qui débutent : maintenant fiscalement avantageux
Si vous soutenez financièrement des start-up à titre privé, vous pouvez, depuis le 1er juillet 2015, bénéficier d’un avantage fiscal (loi-programme du 10.08.2015) .
Le régime avantageux concerne tant le financement en capital que par endettement. Quelles sont les entreprises qui entrent en ligne de compte ? Quelle est l’étendue de l’avantage fiscal ?
Ce régime s’applique-t-il aussi si vous investissez dans votre propre entreprise ou dans celle de vos enfants ? Les sociétés de management ou immobilières sont-elles également concernées ?
Devez-vous investir via crowdfunding ou un investissement direct est-il admis ?
NORME SALARIALE - 08.10.2015
Norme salariale : quelle marge pour les augmentations en 2015 et 2016 ?
Pour 2015, la norme salariale a été fixée à 0 %. Cela veut-il dire que vous n’avez plus aucune marge de manœuvre ? Quels sont les avantages et augmentations salariales exclus du calcul de la norme salariale, tant pour 2015 que pour 2016 ?
Quelle flexibilité tirez-vous du fait que la norme salariale fait référence au coût salarial global ? Les augmentations salariales individuelles sont-elles encore possibles ? Pouvez-vous éventuellement optimiser le salaire net, sans pour autant augmenter le coût salarial ?
En 2016, la cotisation patronale maximale par chèque-repas augmente. Pourquoi n’est-il pas toujours judicieux de faire déjà des promesses à ce sujet ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 08.10.2015
Trop tôt pour donner à vos enfants ? Manœuvrez via une donation entre époux !
Nombreux sont les parents qui souhaitent mettre en place une planification successorale, alors qu’ils considèrent qu’il est en fait encore trop tôt pour tout donner à leurs enfants. La donation (réciproque) du patrimoine propre entre parents peut-elle alors être une solution ?
Une clause de retour permet-elle que la donation, en cas de prédécès de votre partenaire, vous revienne en exemption d’impôts, et échappe donc toujours à l’impôt successoral ?
Une donation réciproque, couplée à une clause de retour, offre-t-elle aussi une solution pour mieux protéger votre partenaire ? Comment gérer le risque de voir cette donation révoquée à tout moment ? Et pourquoi une donation réciproque est-elle fiscalement avantageuse ?
HOLDING - 08.10.2015
Transférer vers une société immobilière l’argent de votre société opérationnelle ?
Comment pouvez-vous transférer les liquidités excédentaires de votre société opérationnelle vers une société immobilière distincte de manière fiscalement neutre ?
La Commission de ruling a rendu une décision intéressante sur l’apport d’une société opérationnelle à une holding pour ensuite investir en immobilier à l’intérieur de cette holding.
Vous pourriez aussi opter pour une scission partielle. Quelles sont les différences entre ces deux options ? Quels sont les avantages et inconvénients d’un apport et d’une scission partielle ? À quoi devez-vous faire attention lorsque vous effectuez votre choix ?
SONNETTE D’ALARME - 08.10.2015
Sonnette d’alarme : comment établir un plan de redressement solide ?
Si les capitaux propres de votre société descendent en dessous de la moitié du capital social, vous devez activer la procédure de la sonnette d’alarme. Qu’implique concrètement cette procédure ?
Votre responsabilité de gérant ou d’administrateur peut-elle être engagée si vous ne l’appliquez pas correctement ?
Si vous souhaitez poursuivre vos activités, vous devez établir un plan de redressement. Que contient celui-ci et comment le ficeler au mieux ?
Courez-vous un risque si le plan de redressement ne se réalise finalement pas ?
IMMOBILIER - 08.10.2015
Police incendie : à titre privé ou via votre société ?
Comment veiller à être assuré correctement et à moindre coût, si vous donnez en location (une partie d’)un immeuble à votre société, lorsque celle-ci en est usufruitière et vous nu-propriétaire ou que vous en êtes tous deux copropriétaires ?
Quelle est la solution la plus avantageuse : deux assurances distinctes ou une seule police ?
Pourquoi devez-vous absolument prévoir un «abandon de recours» s’il n’y a qu’un seul preneur d’assurance ? À quoi devez-vous encore être attentif si votre société conclut la police comme locataire ?
La situation se présente-t-elle autrement si votre société est usufruitière ou copropriétaire ?
SOCIÉTÉ - DIVERS - 08.10.2015
Réserve de liquidation : maintenant pour 2012 !
Vous pouvez transférer le bénéfice de votre société pour l’exercice comptable 2014 à une réserve de liquidation pour l’en retirer avantageusement plus tard. Depuis peu, c’est aussi possible pour l’exercice 2012, mais il faut aller vite...
FISCALITÉ - IMMOBILIER - 08.10.2015
Ne perdez rien de votre «bonus-logement» !
Vous avez un crédit au logement d’avant 2014 qui vous donne droit au «bonus-logement». Vous voulez déménager chez votre nouvel(le) ami(e). La date de ce déménagement a alors son importance pour votre avantage fiscal. Voyons cela.
FISCALITÉ - SOCIÉTÉ - 08.10.2015
Elle loue un immeuble commercial, où vous habitez
Votre société loue un immeuble commercial et vous logez dans une partie de celui-ci. Quelle imposition cela vous vaut-il ? Une étonnante décision de justice a été rendue à ce sujet le 3 juin 2015. Que pouvez-vous en retirer ?
SOCIÉTÉ - DONATION & SUCCESSION - 08.10.2015
Donner les actions de votre SPRL familiale…
Votre fils travaille déjà depuis un petit temps dans votre SPRL ou SA. Vous voulez lui céder vos actions en exonération de droits de donation. Comment régler facilement une telle donation et à quoi devez-vous être attentif ?
PERSONNEL - LICENCIEMENT - 08.10.2015
Absent à tout bout de champ… par ici la porte !
Une travailleuse est absente à tout bout de champ et cela perturbe considérablement le planning du personnel dans votre commerce. Vous envisagez dès lors de la licencier. Attention quand même a dit le juge…
FISCALITÉ - RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - 06.10.2015
Déplacer son siège pour lui louer un bureau chez vous ?
Faire payer un loyer à votre société, c’est une façon d’en retirer un revenu au régime fiscal intéressant. Si vous voulez lui louer un bureau à votre domicile privé, doit-elle pour autant y établir son siège social ?
DROIT - DIVERS - 06.10.2015
Un huissier pour un autre que vous ?
Il ressort de courriers que vous recevez qu’une autre entreprise est aussi établie à votre adresse. Comment y mettre fin aussi vite que possible ?
ASSURANCES - DIVERS - 06.10.2015
Bien assurés, les biens des clients qui sont chez vous ?
Vous avez chez vous des biens souvent coûteux de clients, en attente de réparation, révision, enlèvement, etc. Et s’ils étaient endommagés ? Dans quelle mesure devez-vous les assurer et à quoi vous montrer attentif à ce sujet ?
