2015 -
Septembre
SÉCURITÉ - LOGICIELS ANTI-MALWARE - 30.09.2015
Quelle est la meilleure suite de sécurité ?
Il est indispensable de bien protéger votre ordinateur contre les virus et les autres menaces. Quelle est la suite de sécurité la plus efficace actuellement ?
CONNEXION INTERNET - WI-FI - 30.09.2015
Meilleure réception wi-fi partout dans la maison et au jardin
Une connexion wi-fi est toujours plus rapide près du routeur. Quand vous allez dans une autre pièce, au jardin ou sur votre terrasse, la connexion est par contre souvent très lente, voire impossible. Comment régler ce problème ?
SITE PERSONNEL - ANALYSE DE SITE - 30.09.2015
Tableaux de bord de Google Analytics
Avec Google Analytics, vous pouvez voir qui sont les visiteurs de votre site Web et ce qu’ils y font exactement. Vous avez ainsi accès à de nombreuses données. Comment avoir une vue d’ensemble claire ?
SERVICES EN LIGNE - VIDÉO - 30.09.2015
De la photo à la vidéo : deux services passés à la loupe
Plusieurs options s’offrent à vous pour présenter une série de photos en format vidéo, avec ou sans musique de fond. Nous avons comparé pour vous les versions gratuites de Stupeflix et WeVideo. Quel est le meilleur ?
VIE PROFESSIONNELLE - DIVERS - 30.09.2015
Comment envoyer un colis ?
En tant que vendeur (en ligne), vous devez régulièrement envoyer des commandes à des clients. Quelles sont les possibilités ?
COURRIEL - ADRESSE - 30.09.2015
Rechercher des adresses
Vous voulez contacter quelqu’un, mais vous ne connaissez pas ou avez perdu son adresse e-mail ? Que faire ?
LOGICIELS - IOS - 30.09.2015
Le multitâche enfin optimisé sous iOS 9
Apple a lancé la version 9 d’iOS pour iPhone et iPad. Quelles en sont les nouveautés ? Comment installer iOS 9, et avec quels appareils le système est-il compatible ?
ORDINATEUR - PÉRIPHÉRIQUES - 30.09.2015
Casque de réalité virtuelle : intéressant pour vous ?
Les casques de réalité virtuelle (ou casques 3D) existent déjà depuis un certain temps, mais ils ne sont pas si répandus que ça. Comment fonctionnent-ils et que peut-on faire avec ?
LOGICIELS - APPLICATIONS - 30.09.2015
Agencez plus clairement vos applis
Si vous avez des dizaines d’applis sur votre smartphone ou tablette, il peut s’avérer difficile de les organiser. Comment vous y prendre au mieux ?
LOGICIELS - NAVIGATEUR - 30.09.2015
Comment rouvrir une précédente session de navigation ?
Lorsque vous cherchez des informations sur Internet, vous ouvrez souvent plusieurs onglets dans votre navigateur. Comment faire pour stocker (temporairement) ceux-ci pour une session suivante ?
LOGICIELS - DIVERS - 30.09.2015
Gagner du temps avec les opérations répétitives
Nous passons chaque jour beaucoup de temps à exécuter toujours les mêmes opérations sur ordinateur : lancer des programmes, ouvrir des documents, signer des e-mails, etc. Épargnez-vous ça !
PENSION EXTRALÉGALE - 30.09.2015
Passer une prime de votre pension complémentaire ?
Vous vous constituez des pensions extralégales à des conditions fiscales avantageuses, mais cette année, vos finances sont serrées et vous voudriez ne pas payer certaines primes. Est-ce possible ? Et lesquelles alors en priorité ?
TVA - FORMALITÉS - 30.09.2015
Facture «pour biens et services livrés» : trop vague ?
Une des mentions TVA obligatoires sur les factures est la description des biens livrés et/ou des prestations fournies. Cette description doit non seulement être indiquée, mais aussi suffisamment détaillée. Qu’est-ce que cela signifie ?
REVENUS IMPOSABLES - DIVERS - 30.09.2015
Est-ce mon intérêt ou le vôtre ?
Vous négociez un emprunt et votre banque vous conseille fortement de constituer une société. Votre comptable ne vous a pourtant encore rien dit à ce sujet. La banque exagère-t-elle ou... devriez-vous changer de comptable ?
CONTRÔLE - 30.09.2015
Pourquoi le fisc est-il si pressé… ?
Le fisc veut venir vous contrôler mi-octobre, votre période la plus chargée. Vous demandez un report du contrôle, mais il ne veut absolument pas. Pourquoi ?
CONTRÔLE ET LITIGES - COMPTABILITÉ - 30.09.2015
Quand votre compte est-il professionnel pour le fisc ?
Si vous avez plusieurs comptes bancaires, il importe, d’un point de vue fiscal, de faire une distinction entre vos comptes professionnels et privés. Quand un compte est-il professionnel et en quoi cette distinction est-elle importante ?
EXAMEN APPROFONDI - FRAIS PROFESSIONNELS - 29.09.2015
100 % déductible, un pied-à-terre près de l’hôpital ?
Vous voudriez acheter un appartement aux environs de l’hôpital où vous exercez. Si vous habitez loin et devez être vite sur place pour les gardes, ce pied-à-terre est-il déductible fiscalement ? Réponse d’un récent jugement…
BANQUE - 29.09.2015
Plus d’extraits de compte sur papier ?
Si vous faites vos opérations bancaires en ligne, votre banque vous a sans doute annoncé qu’elle n’enverra plus d’extraits de compte sur papier. Devez-vous alors les imprimer vous-même ou la banque les garde-t-elle assez longtemps ?
ORDRE DES MÉDECINS - 29.09.2015
Envoyer votre avocat si l’Ordre vous a convoqué ?
Imaginez que cela vous arrive un jour : l’Ordre a reçu une plainte à votre sujet et va entamer une procédure disciplinaire à votre encontre. Devrez-vous assister aux audiences ou pourrez-vous laisser à un avocat le soin de vous y défendre ?
FISCALITÉ - IMMOBILIER - 29.09.2015
Ne perdez rien de votre «bonus-logement» !
Vous avez un crédit au logement d’avant 2014 qui vous donne droit au «bonus-logement». Vous voulez déménager chez votre nouvel(le) ami(e). La date de ce déménagement a alors son importance pour votre avantage fiscal. Voyons cela.
FISCALITÉ - DROITS DE SUCCESSION - 29.09.2015
Un «transfert protégé» de votre patrimoine...
Quand un conjoint a beaucoup de biens propres, il est souvent conseillé, au niveau fiscal, de les transférer dans le patrimoine commun. Comment faire, concrètement, et se couvrir dans l’éventualité d’un divorce ?
POLICES INAMI - 29.09.2015
Va pour CuraNova ?
Vous avez une police Inami auprès de la caisse de prévoyance Curalia, qui vous propose de la transformer en un nouveau produit. Une obligation ?
CERTIFICATS MÉDICAUX - 29.09.2015
Qui doit signer un certificat d’assistance médicale ?
Un enfant de 12 ans est hospitalisé pour une fracture de la jambe. Sa mère veut rester près de lui et vous demande un certificat pour bénéficier d’allocations de l’ONEm durant ces jours. Êtes-vous obligé de le lui établir ?
PLACEMENTS - 29.09.2015
Investir vos bénéfices dans votre société ?
Après les récents changements relatifs au précompte mobilier et à l’instauration de la réserve de liquidation, n’auriez-vous pas avantage à investir, vous plutôt que votre société, ses excédents de liquidités ? Que préférer, à vrai dire ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - 29.09.2015
Déduire quelle quotité de votre smartphone ?
Votre GSM est à usage principalement professionnel, mais bien sûr aussi privé. Lors d’un contrôle (personnes physiques), l’importance de cet usage constitue souvent un point d’achoppement. Que répondre au contrôleur sur ce point ?
DROIT SUCCESSORAL - 29.09.2015
Dans le cadre d’une succession «internationale»...
Le nouveau règlement européen en matière de succession est d’application depuis le 17 août 2015. Il modifie les règles si le défunt a p.ex. une seconde résidence en France, a déménagé en Espagne, etc. Dans quel sens au juste ?
PRÊT - 29.09.2015
Un avantage fiscal en aidant de jeunes entreprises...
Si vous prêtez de l’argent à une jeune entreprise, les intérêts que vous en retirez sont depuis peu exonérés d’impôt jusqu’à un certain niveau. Voyons comment cela fonctionne et si vous pouvez aussi financer votre propre société de la sorte.
TAXE DE BOURSE - 29.09.2015
Comment éviter la taxe de bourse ?
Vous payez souvent la taxe de bourse à l’achat et à la vente de titres (actions, obligations, fonds p.ex.). Elle peut atteindre 1,32 %. Est-il possible de l’éviter, en toute légalité bien sûr ?
OBLIGATION DE RETENUE - 29.09.2015
Le client d’un entrepreneur plus vite visé par l’ONSS ?
Client d’un entrepreneur, vous risquez désormais d’avoir plus vite des pépins s’il recourt à un sous-traitant qui a des dettes sociales et/ou fiscales. Comment se présentent ces règles de responsabilité et limiter votre risque au maximum ?
TVA - 29.09.2015
À faire facturer cette année encore !
Une habitation devra avoir dix ans dès 2016 pour que des travaux y relatifs bénéficient d’une TVA à 6 % et les règles de facturation changeront aussi. Et donc ?
SOCIÉTÉ - DONNER & HÉRITER - 28.09.2015
Donner les actions de votre SPRL familiale…
Votre fils travaille déjà depuis un petit temps dans votre SPRL ou SA. Vous voulez lui céder vos actions en exonération de droits de donation. Comment régler facilement une telle donation et à quoi devez-vous être attentif ?
DROIT - DIVERS - 28.09.2015
Les gros paiements en liquide visés…
Un commerçant sur quatre pincé pour paiement en liquide interdit, titrait un journal. De quoi vous sentir visé ? Qu’est-ce qui est important pour vous ?
FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 28.09.2015
Tout serait-il à présent permis en société ?
La Cour de cassation a condamné dans deux arrêts l’exigence du fisc, pour que des frais d’une société soient déductibles, qu’ils présentent un lien avec son objet statutaire. Cela veut-il dire pour autant que votre société a carte blanche ?
TAUX DE TVA DE 6 % - USAGE PRIVÉ - 28.09.2015
Applicable aussi à une résidence de vacances ?
Le taux de 6 % de TVA, prévu pour les travaux de rénovation, ne peut s’appliquer qu’à une habitation privée. Une notion dont les contours ne sont pas toujours très nets. Précisons ce qui importe à ce sujet, pour un entrepreneur.
PLACEMENTS - 25.09.2015
Actions chinoises : quel avenir ?
L’actualité boursière estivale a été dominée par les problèmes en Chine. Les bourses y ont essuyé plusieurs revers qui ont donné des sueurs froides aux investisseurs de toute la planète. Ce repli constitue-t-il une occasion pour prendre position ou vaut-il mieux encore un peu attendre ? Pourquoi les perspectives de la Chine et de l’ensemble de la région demeurent-elles quand même favorables à terme ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 25.09.2015
Habitation familiale : à titre privé ou en société ?
Pour des raisons fiscales et financières, de nombreux entrepreneurs acquièrent leur habitation familiale via leur société. Qu’en est-il toutefois de la protection de cette habitation tant à l’égard de leurs créanciers qu’entre époux ? Quelles en sont les conséquences au niveau de l’exonération ou des taux réduits de droits de succession en cas de succession d’une habitation familiale ou d’une entreprise familiale ?
IMMEUBLE - 25.09.2015
Veillez à ce que le locataire paie correctement !
Il est de plus en plus fréquent qu’un locataire ne paie pas son loyer. Comment pouvez-vous mieux vous protéger dès le début du bail contre un défaut de paiement ? Quelles dispositions contractuelles pouvez-vous prévoir ? Et que faire si, par la suite, votre locataire ne paie quand même pas son loyer correctement ?
IMMOBILIER - 25.09.2015
Un immeuble hérité : le vendre ou le louer ?
Si vous héritez d’une maison ou d’un appartement, mieux vaut-il conserver ce bien et le mettre en location ou le vendre et en réinvestir le prix dans un placement sûr, quitte de tout souci immobilier ? Quelles démarches entreprendre pour déterminer de manière simple la meilleure solution pour vous ? Comment calculer le revenu locatif net, et à quoi être attentif ?
DONNER DISCRÈTEMENT - 25.09.2015
Manœuvrez via une donation entre époux !
Bien des parents souhaiteraient élaborer une planification successorale, mais considèrent qu’il est en fait encore trop tôt pour faire une donation à leurs enfants. Une donation (réciproque) de leur patrimoine propre constitue-t-elle une solution ? Pouvez-vous, via une clause de retour, veiller à ce qu’en cas de prédécès de votre partenaire, la donation vous revienne en exemption d’impôts ? Pouvez-vous ainsi aussi mieux protéger votre partenaire ?
PLACEMENTS - 25.09.2015
Zoom sur les fonds fermés
Les fonds fermés nationaux suscitent encore peu d’attention. Ils présentent toutefois une série d’avantages. Que devez-vous savoir à leur propos ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 25.09.2015
Un achat scindé en France ?
L’achat scindé est bien connu en matière de planification successorale. Un tel achat est-il possible aussi si vous achetez une résidence secondaire en France ? À quoi devez-vous alors être attentif pour éviter que vos enfants ne doivent malgré tout encore payer des droits de succession à votre décès ? Un achat suivi d’une donation de la nue-propriété est-il parfois une bonne alternative ?
ÂGE DE LA PENSION - 24.09.2015
Qui peut prendre quand une pension anticipée ?
Le relèvement de l’âge légal de la pension à 66 ans (à partir de 2025) et à 67 ans (à partir de 2030) est un fait. Les conditions de la pension anticipée ont été également renforcées. Quand un travailleur peut-il donc «raccrocher» ?
CONGÉ-ÉDUCATION - CRÉDIT-TEMPS - 24.09.2015
Un crédit-temps offre déjà la possibilité d’étudier, non ?
Un travailleur veut suivre une formation donnant droit à un congé-éducation. Comme il est déjà en crédit-temps à temps partiel, vous trouvez cependant qu’il n’a qu’à étudier les jours où il est déjà libre. Avez-vous raison ?
LICENCIEMENT - TRANSACTION - 24.09.2015
Rompre en échange d’autre chose : pas trop vite...
Vous convenez avec un travailleur licencié qu’il renonce à une demande en échange de la conversion du reste de son préavis en une indemnité. À quoi devez-vous être attentif pour ne pas «passer à côté de tout» ?
ENGAGER - 24.09.2015
Faire un procès aux indécis ?
Une personne signe un contrat chez vous avant de vous faire savoir qu’elle ne viendra finalement pas. Ce fléau semble croissant. Que pouvez-vous y faire ?
GROSSESSE - PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT - 24.09.2015
Protégée grâce à un message publié sur Facebook ?
Une travailleuse annonce sur Facebook qu’elle est enceinte. Or, certains collègues (de la direction) comptent parmi ses «amis». Est-ce suffisant pour dire que l’employeur est au courant de sa grossesse ? Réponse d’un arrêt récent…
ACTUALITÉ SECTORIELLE - CP 200 - 24.09.2015
Convertir les éco-chèques en prime ou inversement ?
En vertu d’une récente CCT en CP 200 (ex-CP 218), vous devez non seulement accorder 250 € d’éco-chèques en juin 2016, mais aussi une prime annuelle de 250 €. Pouvez-vous aussi payer 500 € d’éco-chèques ou de prime ?
ENGAGER - SÉLECTION - 24.09.2015
À l’essai sans être payé…
La presse a évoqué le cas d’une entreprise qui faisait d’abord prester des candidats à l’essai pendant deux semaines sans les «payer» avant de décider de les engager ou non. Est-ce autorisé ou vaut-il mieux s’abstenir ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVERS - 24.09.2015
Qui devrait payer l’électricité ?
Un particulier paie à nouveau 21 % de TVA pour l’électricité. Ne serait-ce pas mieux que votre société en paie (à nouveau) les factures ? Voyons cela...
TVA - TAUX - 24.09.2015
D’une grange à une habitation à 6 % de TVA ?
Votre société veut acheter une vieille grange et la transformer en une habitation. Pourra-t-elle le faire en payant 6 % de TVA ? La Cour de cassation a tranché.
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - FRAIS PROFESSIONNELS - 24.09.2015
Retour à l’école : et la déduction des frais engendrés ?
Gérant de votre société, vous suivez une formation complémentaire. Votre société peut-elle alors en mettre le coût dans ses frais professionnels et le déduire ? Pour toute formation que vous suivez ? Voici ce qu’il en est...
TACTIQUE & STRATÉGIE - 24.09.2015
Plutôt un prêt d’argent ou un apport de capital ?
Votre société a un besoin de financement auquel de la famille ou des amis peuvent répondre. Ils peuvent apporter du capital ou consentir un prêt. Quelle serait la meilleure solution fiscale tant pour votre société que pour eux ?
COMPTES ANNUELS - DÉPÔT - 24.09.2015
Un dépôt tardif et pas de majoration néanmoins ?
Si l’exercice comptable de votre société s’est clôturé le 31.12.2014 et que vous n’avez pas encore déposé de comptes annuels à la fin août 2015, les frais à payer sont majorés. Comment y couper le cas échéant ?
BAUX COMMERCIAUX - TRANSFORMATIONS - 24.09.2015
Renouveler pour 27 ans puis rénover en profondeur
L’immeuble commercial que vous louez est bien situé mais a besoin d’une rénovation. Vous voulez faire cet investissement si vous êtes sûr de pouvoir encore occuper longtemps le bien. Quid si le renouvellement approche ?
PERSONNEL - LICENCIEMENT - 24.09.2015
Le motif à mettre sur le C4 et l’obligation de motivation...
Si vous licenciez un travailleur, vous n’avez pas à motiver ce licenciement dans l’immédiat. Vous ne le devez que si le travailleur vous le demande ensuite expressément. Quels sont alors les points importants ?
DROIT - GARANTIE - 24.09.2015
Acheté d’occasion, sans garantie semble-t-il...
Vous avez acheté une voiture, camionnette ou machine d’occasion et quelque chose cloche. Désolé, dit le vendeur, il n’y a pas de garantie... Comment est-ce possible ? N’y a-t-il donc pas cette garantie minimum de deux ans ?
FISCALITÉ - TVA - 24.09.2015
Photographie scolaire : une nouvelle position du fisc
Juste au début de la nouvelle année scolaire, l’Administration de la TVA a donné sa nouvelle position concernant la traditionnelle visite du photographe scolaire. Voyons-en l’essentiel pour les missions en cours et celles du futur.
FISCALITÉ - IMPÔT DES SOCIÉTÉS - 22.09.2015
Réserve de liquidation : maintenant pour 2012 !
Vous pouvez transférer le bénéfice de votre société pour l’exercice comptable 2014 à une réserve de liquidation pour l’en retirer avantageusement plus tard. Depuis peu, c’est aussi possible pour l’exercice 2012, mais il faut aller vite...
FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 22.09.2015
Augmenter le rythme des amortissements ?
Un investissement, vous ne pouvez le mettre en une fois dans vos frais : vous devez l’amortir. Plus courte est la période amortissable, mieux c’est, mais plus vous risquez aussi d’avoir des difficultés fiscales. Comment les anticiper ?
DROIT - COMMANDE - 22.09.2015
Une offre de prix en 37 langues ?
Un client signe une offre de prix pour accord, mais au moment de payer, prétend qu’il n’y a rien compris, parlant une autre langue. Un point pour lui ?
CALCUL TVA - BASE DE PERCEPTION - 21.09.2015
Des tickets d’entrée ne sont pas des marchandises !
En cas de vente de biens d’occasion, il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, du «régime de la marge». L’administration fait maintenant savoir que cela ne vaut toutefois pas pour les reventes de tickets d’entrée. Qu’est-ce que cela veut dire concrètement ?
ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 21.09.2015
Élargissement de l’exonération TVA pour les paris
Les paris, loteries et autres jeux de chance ou d’argent sont en principe exonérés de TVA. Les commissions que les intermédiaires, comme les libraires, facturent aux organisateurs des paris ne l’étaient toutefois pas. Cela a changé...
LOCATION IMMOBILIÈRE - 21.09.2015
Location d’un espace de stockage de marchandises : avec TVA ?
La TVA est en principe due sur la location d’un entrepôt ou d’un espace de stockage. Mais est-ce toujours le cas ? Et si l’entrepôt est loué p.ex. avec un espace de bureau ? Un nouveau ruling donne un point de vue original sur la question...
RÉGIMES PARTICULIERS - PETITES ENTREPRISES - 21.09.2015
Limite à 15 000 € : pas pour tout le monde
Les assujettis dont le chiffre d’affaires est limité peuvent opter pour le régime des petites entreprises. Le plafond applicable en la matière est cependant variable.
DÉCOMPTE TVA - EXIGIBILITÉ - 21.09.2015
Rénovation et exigibilité TVA : combinaison gagnante ?
Le 1er janvier 2016, la condition d’ancienneté liée au taux de 6 % dans la rénovation est modifiée, mais il en va de même en ce qui concerne les règles d’exigibilité de la TVA. Examinons un exemple, pour des travaux non encore achevés en 2015.
IMMOBILIER - TRAVAUX IMMOBILIERS - 21.09.2015
TVA et copropriété : cela change-t-il ? Qu’en est-il exactement ?
Comment vous assurer de récupérer la TVA versée pour les parties communes, lorsque vous utilisez votre partie à des fins professionnelles ? Qu’est-ce qui importe sur ce point, et cela changera-t-il lorsque les administrateurs personnes morales seront assujettis en 2016 ?
TAUX TVA - MODIFICATION DE TAUX - 21.09.2015
À nouveau 21 % sur l’électricité depuis le 1er septembre
Le taux de TVA sur l’électricité est à nouveau de 21 % pour tout le monde, client résidentiel ou non. D’après une décision TVA, en ce qui concerne les factures d’acomptes intermédiaires, dans un souci de facilité, seule la date de la facture est prise en compte...
IMMOBILIER - TVA RÉCUPÉRABLE - 21.09.2015
Un achat n’est pas une vente !
Un confrère a acheté un immeuble à usage professionnel et a déduit la TVA sur les honoraires du notaire via sa déclaration. Il ne pouvait pas, d’après le contrôleur...
FISCALITÉ - AVANTAGE HABITATION GRATUITE - 21.09.2015
ATN logement gratuit pour un immeuble de rapport ? Non !
L’un de vos clients veut, via sa société, acheter un immeuble pour ensuite le louer. Il a toutefois entendu dire qu’en cas de contrôle, on pouvait l’imposer sur un avantage privé. Est-ce possible ou peut-il être rassuré ?
COPROPRIÉTÉ - AVOCAT - 21.09.2015
Tous les copropriétaires doivent-ils payer pour l’avocat ?
Un copropriétaire cite l’association des copropriétaires en justice car il n’est pas d’accord avec une de ses décisions. Peut-il alors refuser de participer au paiement de l’avocat de l’association ?
FISCALITÉ - REVENU CADASTRAL - 21.09.2015
Le RC augmente-t-il si vous louez une de vos chambres ?
Après une rénovation, le RC est adapté. Les règles applicables peuvent alors sembler incompréhensibles. Qu’est-ce qui importe : le nombre de m² avant et après rénovation ? La location d’une partie de l’habitation a-t-elle une influence ?
BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT DE BAIL - 21.09.2015
Un bon contrat de location pour un magasin éphémère...
Un peu partout, des magasins éphémères sont créés avec l’objectif d’utiliser un emplacement commercial donné pendant une courte période. Comment régler au mieux les aspects juridiques d’un tel bail ? Celui-ci peut-il être prolongé ?
AGENT IMMOBILIER - 21.09.2015
Qui, précisément, est «sur la liste» ?
Après la fin de votre mission, l’immeuble est vendu à quelqu’un «de la liste». Avez-vous alors forcément droit à votre commission ? Que faut-il savoir ?
BAUX À LOYER - LOCATAIRE - 21.09.2015
Quelles sont les règles du jeu pour la colocation ?
Chez les jeunes, de nouvelles formes d’habitat, comme la colocation, sont toujours plus populaires. Juridiquement, cela amène certaines questions. De quoi vaut-il mieux tenir compte pour se lancer dans un tel projet ?
SITUATION PERSONNELLE - REVENUS IMMOBILIERS - 17.09.2015
Comment déclarer votre seconde résidence française ?
Vous avez une seconde résidence en France. Elle est imposée en France, mais vous devez aussi la déclarer en Belgique. Comment le faire correctement et avec quel impact sur votre impôt belge ? Un arrêt du 02.06.2015 le précise...
TVA - 17.09.2015
La base, c’est à nouveau la facture !
Les règles complexes de facturation de la législation TVA seront remplacées par un régime plus souple au 01.01.2016. En quoi consistera au juste ce régime ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE - 17.09.2015
Un dividende maintenant pour éviter 27 % de Pr M ?
Dans le cadre du «taxshift», le taux standard du précompte mobilier (Pr M) sera à nouveau relevé, passant de 25 à 27 %. Pouvez-vous l’anticiper en retirant encore un gros dividende intercalaire, à 25 % de Pr M, de votre société ?
PERSONNEL - DIVERS - 17.09.2015
Baisse du coût salarial des jeunes entreprises !
Pour donner un coup de pouce financier aux jeunes PME, la loi-programme du 10.08.2015 fait baisser leurs coûts salariaux à l’engagement de personnel. En quoi consiste au juste ce nouveau régime ?
SITUATION PERSONNELLE - REVENUS MOBILIERS - 17.09.2015
Des droits d’auteur issus de votre propre société ?
Votre société, qui perçoit des droits d’auteur pour des textes que vous écrivez ou d’autres «prestations créatives», peut vous les rétrocéder (en partie) sous un régime fiscal avantageux. Dixit une question parlementaire du 30.06.2015.
SOCIÉTÉ - RÉDUCTION DE CAPITAL - 17.09.2015
Quel régime fiscal en cas de distribution immédiate ?
Pour distribuer le produit d’une réduction de capital en exonération d’impôt, il faut avoir suivi les règles du droit des sociétés. Cela inclut-il le «délai d’attente» de deux mois ? Réponse du ministre des Finances...
SITUATION PERSONNELLE - REVENUS DIVERS - 17.09.2015
Une indemnité peu imposée pour une publicité ?
Une société avait versé 375 € par mois à son dirigeant pour un panneau publicitaire attaché à son habitation, ce qu’il avait déclaré à titre de revenu divers. Pour le fisc, c’était de la rémunération. Et qu’en a dit la justice le 24.03.2015 ?
CONNEXION INTERNET - WI-FI - 16.09.2015
Un second routeur sur votre réseau ?
Un réseau domestique est souvent composé d’un modem avec routeur sans fil, d’un switch, de plusieurs ordinateurs ou appareils sans fil, et peut-être aussi d’une imprimante réseau et d’un NAS. Un second routeur peut-il être utile ?
SERVICES EN LIGNE - DIVERS - 16.09.2015
Constituez-vous un recueil personnel d’informations
La Toile regorge d’informations. Saviez-vous que vous pouviez facilement compiler les infos recueillies sur Internet, p.ex. pour vous-même, vos clients ou vos collaborateurs ?
SITE PERSONNEL - DIVERS - 16.09.2015
En ligne et hors ligne : en symbiose
Votre boutique en ligne ne doit pas être considérée isolément, mais bien comme faisant partie intégrante de votre plan commercial. Grâce à une «stratégie multicanal», combinez ventes en ligne et en magasin. Comment faire ?
SÉCURITÉ - MOTS DE PASSE - 16.09.2015
Protégez vos données dans Dropbox
De plus en plus d’indépendants et d’entreprises conservent leurs fichiers et données dans le cloud, p.ex. avec Dropbox. Vous avez des doutes quant à la sécurité de ce dernier ? Comment mieux protéger vos données ?
SITE PERSONNEL - DÉVELOPPEMENT DE SITE - 16.09.2015
Comment planifier votre nouveau site Web ?
Vous comptez (faire) créer un nouveau site Web ? Dans ce cas, vous feriez mieux d’établir d’abord un «wireframe», afin de bien structurer le site. Que faut-il savoir à ce sujet ?
SÉCURITÉ - VIE PRIVÉE - 16.09.2015
Comment savoir ce que Google fait de vos données ?
La nouvelle version du service Mon compte de Google vous donne un relevé de tout ce que Google sait sur vous. Qu’est-ce que c’est au juste, et en avez-vous le contrôle ?
SITE PERSONNEL - DIVERS - 16.09.2015
Un label qualité pour votre site ?
Vous n’êtes pas sûr que votre site soit totalement conforme à la réglementation ? Vous pouvez dans ce cas demander à un expert indépendant de le vérifier.
LOGICIELS - OFFICE - 16.09.2015
Word, Excel et PowerPoint : gratuits sous Windows 10
Si vous êtes passé à Windows 10, vous trouverez, dans les profondeurs du Store, les versions gratuites de Word, Excel et PowerPoint. Il s’agit d’applis «mobiles» ou «universelles». Quels sont leurs atouts ?
TÉLÉPHONIE - GSM ET SMARTPHONES - 16.09.2015
Utilisez votre smartphone comme aide-mémoire
Votre smartphone, vous l’avez toujours en poche. Pourquoi dès lors ne pas l’utiliser comme aide-mémoire ? Votre appareil peut servir de pense-bête de plusieurs façons.
SERVICES EN LIGNE - VIDÉO - 16.09.2015
Optimisez votre expérience YouTube
YouTube vient de fêter ses dix ans. Quels outils, extensions et applis gratuits et intéressants utiliser pour regarder les vidéos YouTube plus rapidement et efficacement ?
COURRIEL - MESSAGERIE WEB - 16.09.2015
Sauvegarder votre webmail
Votre webmail est soigneusement conservé dans le cloud, mais peut-être aimeriez-vous, pour être sûr, en faire vous-même la sauvegarde auprès d’un autre service en ligne ou localement sur votre ordinateur. Comment vous y prendre ?
TVA - DÉDUCTION - 16.09.2015
Pas récupérable, la TVA relative à cette note d’hôtel ?
Vous devez effectuer une mission de quelques jours à un endroit fort éloigné de chez vous. À quoi être attentif, au niveau fiscal, concernant la note d’hôtel, du B&B, etc. où votre personnel et/ou vous séjournerez ?
CONTRÔLE ET LITIGES - TAXATION INDICIAIRE - 16.09.2015
Votre «déficit imposable» a-t-il été correctement calculé ?
Un collègue a été imposé sur un «déficit indiciaire». Il estimait toutefois que ce déficit était trop faible pour être pris en compte. Le juge a-t-il été du même avis ? Comment réagir au mieux lorsque le fisc établit un «décompte indiciaire» ?
DEVIS & CONTRATS - DIVERS - 16.09.2015
En principe, vous comptez 30 €/m2 , mais peut-être plus…
Le prix unitaire mentionné dans vos offres varie selon l’ampleur des travaux. Un collègue avait prévu dans ses conditions générales qu’il pouvait modifier ce prix si l’ampleur des travaux s’avérait moindre. Qu’en a pensé le juge ?
PERSONNEL - VACANCES - 16.09.2015
Quid des jours de maladie durant les congés du bâtiment ?
Un de vos travailleurs est tombé malade durant les congés du bâtiment. Ces jours de vacances qu’il a «perdus», il estime qu’il y a encore droit. Est-ce le cas ? Et qu’en est-il s’il est toujours malade après ses vacances ?
IMMOBILIER - LOCATION - 16.09.2015
Enregistrer à temps le contrat de bail…
Vous louez une maison ou un appartement en vertu d’un bail de courte durée (c.-à-d. de trois ans maximum). L’enregistrement du bail en temps utile est-il alors aussi important ? Réponse du juge…
CLIENTS DIFFICILES - DIVERS - 16.09.2015
Une offre non signée, mais confirmée par SMS…
Votre collègue a établi une offre de prix et son client lui a confié les travaux. Le fait que l’offre n’était pas signée a toutefois causé des problèmes à votre collègue. Si tout s’est finalement bien terminé, comment éviter les problèmes ?
SOCIÉTÉ - DIVERS - 16.09.2015
Un incitant pour les jeunes sociétés PME !
Si vous êtes gérant/administrateur d’une jeune société, sachez qu’il y a, depuis le 1er juillet 2015, une façon plus intéressante qu’un emprunt bancaire classique de financer des investissements. Voyons comment cela fonctionne...
DROIT - FOURNISSEUR - 16.09.2015
Confronté à une livraison vraiment trop défectueuse...
Les biens livrés sont défectueux, au point de ne pouvoir les utiliser ou les revendre. Vous contestez donc leur facture et n’en payez rien du tout. Cela suffit-il, ou devriez-vous encore tenir compte de l’un ou l’autre point ?
TVA DE 6 % - 16.09.2015
Trop grande, cette nouvelle partie…
Votre client veut transformer et étendre un vieux bâtiment, qui sera ensuite habité. Cela peut-il se faire à 6 % de TVA ? La réponse de la justice…
TVA - FACTURE - 15.09.2015
Une simplification en vue !
Les règles de facturation seront fortement simplifiées dès 2016. Voyons en quoi exactement et ce qu’il y aurait à adapter ou modifier d’ici là.
PLACEMENTS - FONDS MIXTES - 15.09.2015
Fonds mixtes : pour le «bon père de famille» ?
Les fonds mixtes sont actuellement très populaires. Jusqu’à quel point peut-on se fier à la composition de tels fonds ou au nom qui s’y attache (p.ex. défensif) ? À quoi se montrer attentif et qu’en est-il si vous voulez faire des arbitrages ?
TAXATION ÉTALÉE - 15.09.2015
Opter pour la taxation étalée d’une plus-value ?
Si vous vendez un investissement (une voiture p.ex.) de plus de cinq ans, vous pouvez étaler l’imposition de votre «plus-value». Quand est-ce intéressant de le faire et à quoi être alors attentif ? Un récent arrêt vous l’explique…
COMPTABILITÉ - 15.09.2015
Comment et où conserver vos factures électroniques ?
De nombreux fournisseurs ont abandonné les factures papier et n’envoient plus que des factures électroniques. Peut-être leur avez-vous emboîté le pas. Mais comment les conserver de manière correcte pour le fisc ?
DITES, DOCTEUR - MUTUELLE - 15.09.2015
Reprise du travail d’un indépendant : nouvelle extension
Depuis le 01.07.2015, des indépendants ou professions libérales qui perçoivent des allocations d’incapacité de travail de leur mutuelle peuvent plus facilement redevenir actifs sans y perdre ces allocations. Voyons ce qui a changé.
EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER - 15.09.2015
Le Conseil médical doit-il d’abord vous entendre ?
Le Conseil médical (CM) doit rendre un avis sur la révocation d’un médecin. Au lieu de l’inviter à venir s’expliquer, il passe immédiatement au vote. Y a-t-il là une violation de la procédure à suivre ? Réponse d’un récent arrêt…
CERTIFICATS MÉDICAUX - ASSURANCES - 15.09.2015
Un champ d’application plus étendu
Avant, votre secret médical vous permettait de refuser d’établir un certificat à un assureur dans le cadre d’une «assurance de dommages». Ce ne serait plus le cas à la suite d’une nouvelle loi. Exact ?
SOCIÉTÉ - 15.09.2015
À présent pour 2012 et 2013 aussi !
Une nouvelle loi vous permet de transférer aussi les bénéfices des exercices comptables 2012 et 2013 de votre SPRL à une réserve de liquidation. Comment ?
ALLOCATIONS FAMILIALES - 11.09.2015
En route pour l’unif : quid des allocations familiales ?
L’enfant d’un travailleur s’inscrit à l’université. S’il va en kot, quelles sont les conséquences pour les allocations familiales ? Et quid s’il va vraiment cohabiter avec sa copine ? Voyons comment vous pouvez le conseiller...
PRÉPENSION - 11.09.2015
Qui doit faire preuve de disponibilité adaptée ?
Depuis le début 2015, les prépensionnés doivent eux aussi en principe être disponibles pour le marché du travail. Il est toutefois question de disponibilité «adaptée» depuis une modification législative récente. Qui est concerné ?
ÉLECTIONS SOCIALES - 11.09.2015
Qui doit éviter les intérimaires ?
Vu les élections sociales de 2016, il se dit qu’il vaudrait mieux ne pas occuper d’intérimaires au 4e trimestre de 2015. Pourquoi ?
JOURS FÉRIÉS - 11.09.2015
Déjà fixer les jours de remplacement pour 2016 et 2017 ?
Pour les jours fériés de 2016 qui tombent un week-end, vous pouvez fixer un jour de remplacement collectif et ce, avant le 15 décembre 2015. Pouvez-vous aussi déjà le faire pour le dimanche 1er janvier 2017 ?
CLAUSE D’ÉCOLAGE - 11.09.2015
La fin du préavis tombe après le délai de trois ans…
Un employé a signé une clause d’écolage dont la dernière année a pris cours. S’il remet son préavis, devez-vous avoir égard au début ou la fin du délai de préavis pour savoir si vous pouvez invoquer cette clause ?
MALADIE - MÉDECIN CONTRÔLEUR - 11.09.2015
Pas de prolongation du congé de maladie en vue…
Le médecin contrôleur indique dans son rapport qu’il ne s’attend pas à une prolongation d’un congé de maladie. Le travailleur se porte toutefois malade plus longtemps et envoie un nouveau certificat. Pouvez-vous tolérer cela ?
HEURES SUPPLÉMENTAIRES - SURSALAIRE - 11.09.2015
Payer quand même des heures sup’ non autorisées ?
Vous exigez une autorisation formelle pour prester des heures supplémentaires. Un travailleur n’en a jamais demandée mais, selon la pointeuse, il en a prestées. Devez-vous lui payer un sursalaire s’il vous quitte ? Réponse d’un arrêt…
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - RÉSERVE DE LIQUIDATION - 10.09.2015
Particularités de la «réserve de liquidation spéciale»
Avec la loi-programme du 10.08.2015, la «réserve de liquidation spéciale» est devenue réalité pour les exercices d’imposition 2013 et 2014. Voyons-en les principes et les particularités par rapport à la réserve de liquidation ordinaire.
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RESPONSABILITÉ - 10.09.2015
En pleine liquidation de votre société...
La hausse de l’impôt de liquidation a provoqué la liquidation de quelque 10 000 sociétés, a rapporté la presse. À quoi être attentif, au vu des décisions de justice, si vous vous trouvez encore en pleine phase de liquidation de votre société ?
RÉDUCTION D’IMPÔT - 10.09.2015
Nouvelle activité, nouvelle SPRL ?
Vous voulez lancer une activité de plus. Votre SPRL pourrait le faire, mais la constitution d’une nouvelle société offre des avantages fiscaux depuis peu !
CAPITAL - DIVERS - 10.09.2015
Du capital ne se libère pas n’importe comment...
Il existe une bonne raison de libérer complètement le capital de votre société, vous dit votre comptable. À quoi fait-il allusion et pouvez-vous le faire p.ex. en apportant à votre société des actions que vous détenez à titre privé ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 10.09.2015
Une créance sur ou des actions d’une entreprise faillie...
Votre société a une créance sur une société, ou des actions de celle-ci, qui est hélas déclarée en faillite. Pouvez-vous sortir la perte de la comptabilité et la déduire fiscalement ou faut-il tout de même être attentif à certaines choses ?
COMPTES ANNUELS - DÉPÔT - 10.09.2015
Corriger une erreur dans des comptes déposés ?
Vos comptes annuels de 2014 ont été déposés et en établissant la déclaration d’impôt de votre société, votre comptable découvre une erreur qui s’est glissée dans ces comptes. Peut-il encore la rectifier et qu’en est-il alors pour le fisc ?
HÉRITAGE - 10.09.2015
Un immeuble dont vous avez hérité : plutôt le vendre ou le louer ?
Si vous avez hérité d’une maison ou d’un appartement, mieux vaut-il conserver le bien et le mettre en location ou le vendre pour réinvestir le prix dans un placement sûr, quitte de tout souci immobilier ?
Quelles démarches entreprendre pour déterminer de manière simple la meilleure solution pour vous ? Comment calculer le revenu locatif net et à quoi être attentif ?
Maintenant que l’on n’attend plus de hausse spectaculaire du prix de l’immobilier dans les années à venir, pouvez-vous encore espérer une plus-value à terme ?
RÉSIDENCE SECONDAIRE - 10.09.2015
Achat scindé de votre résidence secondaire en France : comment vous y prendre ?
L’achat scindé par lequel les parents acquièrent l’usufruit d’un immeuble et les enfants la nue-propriété est bien connu en matière de planification successorale. En général, les parents effectuent d’abord une donation de la somme nécessaire à l’achat de la nue-propriété.
Un tel achat scindé est-il possible aussi si vous achetez une résidence secondaire en France ?
À quoi être attentif dans les deux pays pour éviter que vos enfants ne doivent malgré tout encore payer des droits de succession à votre décès ? Existe-t-il alors aussi le risque de devoir payer deux fois l’impôt successoral ?
Un achat suivi d’une donation de la nue-propriété est-il parfois une bonne alternative ?
ÉLECTIONS SOCIALES - 10.09.2015
Attention : vos travailleurs bientôt protégés, parfois, sans que vous ne le sachiez...
Lorsque les élections sociales approchent, se pose toujours la question de savoir qui se présentera cette fois comme candidat. Les candidats bénéficient en effet, comme les élus, d’un système de protection particulier.
Étant donné que la protection des candidats joue de manière rétroactive, vous risquez, à partir de janvier 2016, de licencier un travailleur protégé sans le savoir. Que couvre exactement cette «protection occulte» et comment l’anticiper au mieux ? Comment l’indemnité de protection est-elle calculée ? Pourquoi un licenciement pendant la période précédant les élections sociales est-il «meilleur marché» ? Quand et comment pouvez-vous quand-même licencier un travailleur protégé pour motif grave ou pour des raisons d’ordre économique ou technique ?
ENCAISSEMENT - 10.09.2015
Payer votre fournisseur en compensant ses factures avec vos créances ?
Pouvez-vous toujours compenser une créance que vous avez sur un fournisseur ou un client avec les sommes que vous lui devez encore ?
Devez-vous respecter certaines formalités ? Des conditions sont-elles liées à cette compensation ?
Comment s’y prendre si la partie adverse conteste votre créance ? Une compensation est-elle encore possible si votre client ou fournisseur est entre-temps tombé en faillite ?
Pouvez-vous compenser aussi lorsque votre client travaille avec une société de factoring ? Quand-est-ce possible et quand cela ne l’est-il pas ?
CONSTRUCTIONS ÉTRANGÈRES - 10.09.2015
La nouvelle taxe Caïman : coquille vide ou arme fatale ?
La «taxe de transparence» annoncée depuis octobre 2014, plus connue sous le nom de taxe Caïman, arrive à grands pas. Que nous apprend la loi-programme récemment parue ? Êtes-vous aussi une proie potentielle de ce nouveau «prédateur fiscal» ?
Quelles sont les «constructions étrangères» qui tombent dans le champ d’application de ce nouvel impôt ? Les structures d’exploitation commerciale sont-elles visées aussi ?
Quels sont les revenus imposés ? Pouvez-vous, comme fondateur ou détenteur des droits juridiques et économiques d’une telle structure, échapper à l’impôt en démontrant qu’il existe un bénéficiaire tiers ? Comment celui-ci est-il alors imposé ? Êtes-vous aussi imposé si vous liquidez encore maintenant une construction étrangère dotée de la personnalité juridique ?
RETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ - 10.09.2015
Prêt à votre société : comment en optimiser fiscalement les intérêts ?
Prêter de l’argent à votre société est fiscalement avantageux. Vous ne payez en effet que 25 % de précompte mobilier et les intérêts sont en principe déductibles pour votre société.
Comment maximiser les intérêts que vous percevez par ce biais et, en même temps, éviter que le fisc ne les requalifie en dividendes dans le chef de votre société ?
Évitez-vous la requalification en autorisant un délai de paiement ou en comptabilisant le solde à votre compte courant ? Quels sont les règles du jeu et les points d’attention ?
Pouvez-vous demander plus d’intérêts en travaillant avec un crédit de caisse plutôt qu’un crédit d’investissement ? Un prêt subordonné est-il encore plus intéressant ?
MANDAT DE PROTECTION EXTRAJUDICIAIRE - 10.09.2015
Protection extrajudiciaire : une sécurité si vous ne pouvez un jour plus décider seul ?
Depuis la loi du 1er septembre 2014, vous pouvez donner mandat à une personne pour que celle-ci accomplisse certains actes en votre nom sans intervention du juge de paix.
Comment établir un tel mandat et combien cela coûte-t-il ? Devez-vous obligatoirement vous rendre chez le notaire ? À quoi devez-vous être attentif lors de l’établissement de ce mandat ?
Qui désigner comme mandataire ? Pourquoi vaut-il toujours mieux impliquer ses enfants dans le cadre de ce mandat ? Quand ce mandat sort-il ses effets et que se passe-t-il avec le mandat si l’incapacité d’exprimer sa volonté n’est que temporaire ? Que peuvent encore faire les victimes si le mandataire abuse de ses compétences ?
VOITURE DE SOCIÉTÉ - 10.09.2015
Comment éviter les problèmes et discussions avec une bonne «car policy» ?
Dans quelle mesure déterminez-vous librement, en tant qu’employeur, les règles pour l’utilisation d’une voiture de société dans une «car policy» ? Quels sont les inconvénients et avantages de reprendre cette car policy dans le règlement de travail ?
Quels accords pouvez-vous passer en matière d’usage privé ? Pouvez-vous demander une restitution de la voiture si le travailleur est p.ex. malade ou s’il travaille à temps partiel ?
Quelle liberté accorder lors du choix de la voiture ? Et à quoi être attentif si un travailleur paie lui-même des options ou s’il met la main au portefeuille pour avoir une plus grande voiture ?
Qui doit payer en cas de dégâts à la voiture ? Que pouvez-vous prévoir à ce sujet ?
GESTION - 10.09.2015
Conseil d’administration : plus de règles et obligations que vous ne le pensiez ?
Qui peut être administrateur d’une SA ? Combien d’administrateurs compte le conseil d’administration ? Pouvez-vous agir directement et comme représentant légal d’une société ?
Le conseil d’administration doit-il se réunir à intervalles réguliers et en dresser procès-verbal ? Pourquoi est-ce souhaitable ?
Quelle est la durée du mandat d’un administrateur ? Quand et à quelles conditions pouvez-vous mettre fin à ce mandat ? Comment s’y prendre en pratique ?
Pouvez-vous malgré tout prévoir pour un administrateur délégué une indemnité et un délai de préavis ? Que devez-vous prendre en compte et comment procéder pour ce licenciement ?
FISCALITÉ - CONTRÔLE - 10.09.2015
Dites, cette comptabilité n’est pas en règle…
Un contrôleur peut critiquer votre comptabilité alors même que votre comptable dépose votre déclaration d’impôt à temps année après année. Comment faire en sorte qu’elle soit «probante» et qu’il ne soit pas possible de la rejeter ?
PERSONNEL - VACANCES - 10.09.2015
À récupérer, ces jours de maladie durant les vacances ?
Un de vos travailleurs est tombé malade durant ses vacances. Ces jours de vacances qu’il a «perdus», il estime qu’il y a encore droit. Est-ce le cas ? Et qu’en est-il s’il est toujours malade après ses vacances ?
HORECA - PERSONNEL - 10.09.2015
Du personnel moins cher grâce à de nouvelles mesures
La date butoir officielle pour l’activation effective de la boîte noire dans votre établissement horeca approche. Le gouvernement avait aussi annoncé des mesures pour maîtriser vos charges salariales. Où en est-on ?
DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - LOCATAIRE - 08.09.2015
Louer à des étudiants : pas de bail de résidence principale ?
Si vous louez à un étudiant, les règles générales du bail de résidence principale ne s’appliquent pas. De quelles règles devez-vous alors tenir compte ? Quid de la garantie locative et de la taxe pour une seconde résidence ?
COPROPRIÉTÉ - LOCATAIRE - 08.09.2015
Pas d’accord avec le décompte...
Vous êtes copropriétaire et n’êtes pas d’accord avec le décompte que vous recevez du syndic. Pouvez-vous encore le contester et quand est-ce irrévocablement trop tard ? Quid avec votre locataire ?
AGENT IMMOBILIER - RESPONSABILITÉ - 08.09.2015
Simplement résilier votre police d’assurance actuelle ?
L’IPI prévoit à partir du 01.01.2016 une police d’assurance collective obligatoire. Quid alors de votre assurance RC professionnelle existante ? Devient-elle superflue et la nouvelle assurance couvre-t-elle suffisamment tous les risques ?
BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT - 08.09.2015
Pas d’accord avec le renouvellement du bail ou si ?
Le bail commercial touche à sa fin et votre locataire demande un renouvellement. Dans votre cas concret, vous doutez qu’un refus de renouvellement soit accepté. Comment formuler votre réponse pour ne pas vous mettre dans l’embarras ?
FISCALITÉ - SOCIÉTÉ - 08.09.2015
Seconde résidence dans votre société, encore déductible ?
Un de vos clients voudrait acheter avec sa société une seconde résidence à la côte. Il a lu dans la presse que la Cassation a récemment dit que les coûts y afférents étaient toujours déductibles. Est-ce tout à fait correct ?
DROIT - DIVERS - 08.09.2015
Aller en justice ou opter plutôt pour une médiation ?
On présente de plus en plus la médiation en matière commerciale comme une alternative à l’action en justice. De quoi s’agit-il au juste et cela fonctionne-t-il effectivement ? Devez-vous en convenir préalablement ?
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES - 03.09.2015
Le fisc ne peut pas ajouter de condition à la loi !
Les règles relatives à la cotisation spéciale sur commissions secrètes ont été modifiées en 2014. Le 11.06.2015, le fisc a commenté les modifications dans une circulaire... en allant au-delà d’un commentaire. Comment vous défendre ?
INVESTISSEMENTS - DÉDUCTION POUR INVESTISSEMENT - 03.09.2015
Optimalisez votre déduction pour investissement !
Vous songez à faire un gros investissement d’ici peu. Pour l’instant, vous pouvez encore en retirer une déduction pour investissement. Quand est-elle plus intéressante que celle des intérêts notionnels ? Comment l’optimaliser encore ?
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION - 03.09.2015
Quand une moins-value sur actions est-elle déductible ?
Votre société détient des actions d’une autre société, qui fait faillite. Quand peut-elle déduire fiscalement la perte subie sur ces actions, leur «moins-value» ? À la clôture de la faillite ? Un arrêt du 26.11.2014 le précise...
SITUATION PERSONNELLE - REVENUS MOBILIERS - 03.09.2015
Et en prêtant à une petite entreprise qui débute...
La loi-programme exonère temporairement d’impôt les intérêts d’un prêt que consent un particulier par le biais d’une «plate-forme de crowdfunding» à une petite entreprise qui débute. À quoi être attentif pour obtenir cet avantage ?
FRAIS PROFESSIONNELS - 03.09.2015
Déductible, une seconde résidence ?
Bien des contrôleurs renâclent si votre seconde résidence est dans votre société. La Cour de cassation a toutefois rendu un arrêt rassurant. Qu’en retirer ?
SITUATION PERSONNELLE - RÉDUCTION D’IMPÔT - 03.09.2015
En prenant une participation dans une PME qui débute...
La loi-programme du 10.08.2015 instaure un «taxshelter» pour des PME qui débutent. Les personnes privées qui investissent dans le capital d’une telle PME en retirent un avantage fiscal. Voyons comment tout ceci se présente...
SOCIÉTÉ - DIVERS - 03.09.2015
Le kot de votre enfant meublé par votre société ?
Votre fils/fille s’installe en kot et dans votre société, il y a des meubles et un ordinateur dont il/elle pourrait se servir. Comment l’organiser pour que tout soit en règle au niveau fiscal ?
TRANSPORT - VOITURE - 02.09.2015
Combien coûte vraiment votre voiture ?
Vous comptez acheter une nouvelle voiture ? Où pouvez-vous vous renseigner sur les coûts et autres taxes qui y sont liés ?
