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Septembre 2015

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SITUATION PERSONNELLE - REVENUS DIVERS - 17.09.2015

Une indemnité peu imposée pour une publicité ?

Une société avait versé 375 € par mois à son dirigeant pour un panneau publicitaire attaché à son habitation, ce qu’il avait déclaré à titre de revenu divers. Pour le fisc, c’était de la rémunération. Et qu’en a dit la justice le 24.03.2015 ?

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