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Septembre 2015

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CLAUSE D’ÉCOLAGE - 11.09.2015

La fin du préavis tombe après le délai de trois ans…

Un employé a signé une clause d’écolage dont la dernière année a pris cours. S’il remet son préavis, devez-vous avoir égard au début ou la fin du délai de préavis pour savoir si vous pouvez invoquer cette clause ?

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