CONSTRUCTIONS ÉTRANGÈRES - 10.09.2015

La nouvelle taxe Caïman : coquille vide ou arme fatale ?

La «taxe de transparence» annoncée depuis octobre 2014, plus connue sous le nom de taxe Caïman, arrive à grands pas. Que nous apprend la loi-programme récemment parue ? Êtes-vous aussi une proie potentielle de ce nouveau «prédateur fiscal» ?

Quelles sont les «constructions étrangères» qui tombent dans le champ d’application de ce nouvel impôt ? Les structures d’exploitation commerciale sont-elles visées aussi ?

Quels sont les revenus imposés ? Pouvez-vous, comme fondateur ou détenteur des droits juridiques et économiques d’une telle structure, échapper à l’impôt en démontrant qu’il existe un bénéficiaire tiers ? Comment celui-ci est-il alors imposé ? Êtes-vous aussi imposé si vous liquidez encore maintenant une construction étrangère dotée de la personnalité juridique ?

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