DROITS DE SUCCESSION - 28.10.2015

Adaptez les comptes après le premier décès !

Décès du premier parent. Si p.ex. un père décède, ses enfants héritent en principe de la nue-propriété de son patrimoine et son épouse de l’usufruit. Dans la pratique, les enfants laissent parfois les choses suivre leur cours jusqu’au décès de leur mère. Cela peut toutefois poser un problème pour les comptes bancaires ! S’ils restent ouverts au nom du survivant, ils tomberont plus tard dans sa succession et les enfants devront donc payer deux fois des droits de succession dessus.

Que devez-vous faire ? Il est dès lors conseillé, après un premier décès, de faire modifier le nom du titulaire des comptes bancaires. Une solution pragmatique consiste à changer le nom des comptes en «indivision famille x» afin qu’il soit plus tard clair pour le fisc que ces comptes proviennent d’une succession antérieure.

Après le décès du premier parent, faites changer le nom des comptes bancaires, p.ex. en «indivision famille x». Sinon, vous risquez de devoir payer deux fois des droits de succession.

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