STATUT SOCIAL DES INDÉPENDANTS - COTISATIONS SOCIALES - 20.10.2015

Trop basses, ces cotisations provisoires…

La première année où vos cotisations sociales sont calculées sur votre revenu de l’année même, touche à sa fin et vous voyez que les cotisations provisoires que vous y avez payées seront insuffisantes. Devriez-vous déjà suppléer ?

Les cotisations sociales 2015

Le nouveau régime. Depuis cette année, vos cotisations sociales sont calculées sur votre revenu de l’année même et plus de la troisième année antérieure. Votre revenu de 2015 n’étant pas encore connu, vous payez des «cotisations provisoires», calculées encore d’après votre revenu d’il y a trois ans, tout au long de cette année.

Avez-vous versé assez ? Cela, vous le saurez dès que le fisc connaîtra votre revenu réel, au plus tôt à la mi-2017. Là, vous recevrez un décompte final de vos cotisations de 2015.

Une désagréable surprise ? Pas nécessairement. Ce décompte final peut s’avérer positif ou négatif. Si votre revenu réel de 2015 est inférieur à celui de 2012, le décompte final se traduira par un remboursement d’une partie des cotisations provisoires payées. S’il est supérieur, il se traduira par un complément à payer.

Pouvez-vous le savoir dès à présent ? Plus ou moins, oui. Bien sûr, vous ne pouvez pas encore calculer votre revenu exact de 2015, l’année n’étant pas finie, mais bien sans doute en faire déjà une estimation raisonnable, les trois quarts de l’année étant à présent écoulés. Votre comptable et/ou vous avez donc déjà une meilleure vue de la situation finale qu’en février mettons.

Conseil. Si vous êtes en société, c’est sans doute plus facile encore, dès lors que vous savez parfaitement ce que vous retirez de votre société sous la forme d’une rémunération en argent et d’avantages de toute nature. Car oui, hélas, votre voiture, habitation, etc. de société est aussi soumise aux cotisations sociales.

Et si vous n’avez pas versé assez ?

Vous pouvez déjà verser un complément ! Si vous constatez que votre revenu de cette année sera supérieur à celui de 2012, vous savez aussi que vos cotisations sociales provisoires de 2015 seront trop faibles. Vous pouvez alors anticiper l’arrivée du décompte final en versant d’ores et déjà un complément de cotisations.

Conseil. Vous n’avez pas pour cela à faire de demande préalable ou d’autres formalités. Il vous suffit simplement de verser le complément, après en avoir averti votre caisse d’assurances sociales pour être sûr qu’elle crédite votre compte.

Une bonne idée ? Oui. Vous évitez la note complémentaire d’ici deux ans et puis, le complément déjà payé en 2015, vous pouvez déjà le déduire fiscalement de vos revenus de 2015.

Conseil. Du coup, vos cotisations provisoires seront aussi moindres en 2018, vu qu’elles seront calculées sur votre revenu de cette année.

Un risque si vous ne le faites pas ? Non ! Si vous avez payé cette année le montant de cotisations provisoires que vous a communiqué votre caisse d’assurances sociales, aucun problème. Si vous avez un complément à payer en 2017, ce sera sans majorations, intérêts, etc.

Mais si vous avez demandé une réduction… Si vous avez eu l’autorisation de payer en 2015 moins que les cotisations provisoires qu’avait calculées votre caisse d’assurances sociales, attention s’il apparaît ensuite qu’il vous reste quand même un solde à payer. Là, votre caisse vous comptera une majoration de 3 % par trimestre et de 7 % par année.

Si vous voulez éviter une grosse régularisation d’ici ± deux ans, vous pouvez en effet déjà verser volontairement un complément de cotisations pour 2015. Ce complément est déjà déductible fiscalement de vos revenus de cette année et vous vaudra aussi de payer de plus faibles cotisations provisoires en 2018.

Contact

Larcier-Intersentia | Tiensesteenweg 306 | 3000 Louvain

Tél. : 0800 39 067 | Fax : 0800 39 068

contact@larcier-intersentia.com | www.larcier-intersentia.com

 

Siège social

Lefebvre Sarrut Belgium SA | Rue Haute, 139 - Boîte 6 | 1000 Bruxelles

RPM Bruxelles | TVA BE 0436.181.878