FRAIS DÉDUCTIBLES - DIVERS - 12.11.2015

Aussi un cambriolage «fiscal» ?

Des frais déductibles pour le fisc ? Oui, en principe la perte résultant du vol de biens affectés à l’exercice de l’activité professionnelle constitue une dépense déductible, l’inverse serait grave. Il en va de même pour les frais supportés pour réparer les éventuels dégâts causés par les cambrioleurs.

L’indemnité de l’assureur est-elle imposable ? Oui. Toutefois, seule la différence entre le montant de l’indemnité reçue et la valeur comptable du bien d’investissement volé est imposable. Si d’un point de vue strict, vous pouvez étaler l’imposition d’une telle plus-value, dite forcée, cela peut encore être plus intéressant. Si vous avez déjà utilisé le bien volé pendant au moins cinq ans, une telle plus-value n’est en effet imposable qu’à 16,5 %, mais alors en une seule fois et donc pas de façon étalée.

Votre stock volé juste avant un gros week-end. Vous serez alors doublement pénalisé. Que votre stock ait disparu est une chose, mais si cela s’est passé juste avant un week-end prometteur avec beaucoup de monde et donc aussi pas mal de ventes, vous verrez bien sûr aussi votre «bénéfice» partir en fumée. Ce «manque à gagner» n’est hélas pas déductible fiscalement. Ce bénéfice ne se trouve en effet pas non plus dans vos recettes totales et vous ne pouvez donc pas non plus le déduire en frais professionnels.

Rembourser la TVA ? Si p.ex. votre PC portable a été volé et que vous aviez récupéré la TVA de ce PC, cette TVA récupérée ne doit en principe pas faire l’objet d’une révision. En d’autres termes, vous ne devez pas rembourser une partie de cette TVA récupérée lorsqu’on vous a volé quelque chose.

Vous devez toujours prouver le vol ! Cela, vous le saviez bien sûr déjà. Prenez donc des photos et notez précisément les dommages subis et les biens volés. Déposez ensuite au plus vite une plainte à la police, même si vous avez peu d’espoir que les cambrioleurs soient identifiés et que les biens volés soient un jour retrouvés. Vous pourrez en effet utiliser ce p.-v. tant à l’égard du fisc que de la TVA.