IMMOBILIER - 06.02.2015

Une piste pour donner un immeuble à moindre coût ?

Donner un immeuble, c’est coûteux. Pour casser en partie la progressivité des droits de donation, on échelonne souvent la donation dans le temps, en plusieurs tranches.

Et si vous donniez plutôt de l’argent à votre enfant pour vous acheter l’immeuble ? Est-ce une alternative si vous n’avez plus le temps d’ainsi échelonner votre donation ? Des droits d’enregistrement seront aussi dus (10 ou 12,5 %). Quand sera-ce néanmoins plus avantageux ?

Mais est-il admis de procéder ainsi ? Comment procéder pour éviter au maximum que le fisc ne puisse invoquer avec succès sa «disposition anti-abus» ? Quel est alors l’intérêt d’avoir en plus un bon motif, autre que fiscal, à présenter ?

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