Avantageuse, une voiture électrique ou hybride ?
Votre avantage imposable
Une voiture hybride. L’émission de CO2 , convertie en un pourcentage CO2 d’au minimum 4 % et d’au maximum 18 %, est un élément important du calcul de l’avantage imposable lié à votre voiture de société. En général, l’émission moyenne d’une voiture hybride est inférieure à celle d’un modèle comparable équipé seulement du moteur à combustion. De ce fait, le surcoût du modèle hybride n’aboutit souvent pas à un avantage plus élevé. Parfois même, il sera moindre.
Exemple. Votre société achète une BMW 535i Berline (automatique) à moteur essence (voiture A) ou son alternative hybride, une BMW ActiveHybrid 5 (voiture B). La valeur catalogue et l’émission de CO2 sont de 56 790 € et 169 g/km pour la voiture A et 66 900 € et 149 g/km pour la B. Votre avantage de la première année est alors de 5 549,19 € pour la voiture A et 5 390,23 € pour la B. L’avantage est donc un peu moindre pour la voiture hybride, bien que sa valeur catalogue soit plus élevée (de ± 10 000 €).
Une voiture électrique. Une voiture totalement électrique n’émet bien sûr pas de CO2 et vous ne pouvez donc pas lui calculer un pourcentage CO2 . Vous devez prendre alors le pourcentage minimum de 4 % et votre avantage ne peut jamais être inférieur à 1 250 € (année de revenus 2015).
Exemple. Votre société achète une voiture tout électrique : p.ex. une Mercedes B Electric Drive (valeur catalogue : 39 930 €) ou une Tesla S 85 D (valeur catalogue : 83 500 €). Votre avantage est alors respectivement de 1 369,03 € ou 2 862,86 €, soit la moitié seulement de celui de la BMW Active Hybrid 5, qui coûte 16 600 € de moins.
La déduction des frais de votre société
Une voiture hybride. Les frais de carburant sont déductibles à 75 % et les autres frais de voiture selon l’émission de CO2 . Le fait que la voiture ait aussi un moteur électrique n’influe pas sur le pourcentage déductible. Mais, comme son émission de CO2 sera normalement moindre que celle d’un modèle comparable équipé du seul moteur à combustion, le pourcentage déductible de ses frais sera éventuellement plus élevé.
Exemple. Les frais d’une BMW 535i sont déductibles à 70 % (émission de CO2 dans la tranche de 156-180 g/km) et ceux d’une BMW Active Hybrid 5 à 75 % (tranche de 126-155 g/km).
Une voiture électrique. Ses frais sont déductibles à 120 %, hormis ceux de l’électricité consommée pour charger la batterie, qui seraient des frais de carburant déductibles à 75 % seulement (quest. parl. n° 818, 20.03.2014, Van Biesen) .
Attention 1 ! Les 20 % de frais déductibles en plus sont à mettre à un compte intangible du passif et seront imposés en cas de distribution et au plus tard lors de la liquidation de la société (art. 190bis CIR 92) . La déduction n’est donc pas définitive !
Attention 2 ! Les frais de voiture sont déductibles à 100 % à concurrence du montant de l’avantage de toute nature. Pour une voiture «ordinaire» ou hybride, cela fera donc à la société plus de frais à déduire (déduction à 100 % au lieu du taux limité par l’émission de CO2 ). Pour une voiture tout électrique, cela fera par contre moins de frais à déduire (déduction à 100 % au lieu de 120 %).
Vous trouvez un outil de calcul et des exemples détaillés sur http://astucesetconseils-societe.be/annexe - code SO 06.20.05.
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