CRISE DU CORONAVIRUS - 09.07.2020
Donner un peu d’air à votre société, financièrement, en diminuant votre salaire ?
Si votre entreprise fait face à des problèmes de liquidités en raison de la crise du coronavirus, alors que vous disposez encore de réserves sur le plan privé, vous pouvez l’aider financièrement en réduisant temporairement votre salaire. Quelle est alors la meilleure façon de procéder et quelles sont les conséquences fiscales pour votre entreprise et pour vous, sur le plan privé ?
Lire plus
SOCIÉTÉ DE MANAGEMENT - 09.07.2020
Le fisc peut-il ignorer l’existence d’une société (de management) ?
Les dirigeants fournissent souvent leurs prestations via une société de management. Le fisc peut-il ignorer l’existence d’une société (de management) et imposer les revenus de cette société dans le chef du gérant ?Quand le fisc peut-il écarter la réalité juridique ? Quand est-il effectivement question de simulation ou d’abus fiscal ? Qu’a récemment dit la Cour de cassation à ce sujet dans un dossier spécifique ?
Lire plus
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE - 07.07.2020
Distribution d’un dividende dans une SA ?
Pour compenser la suppression du capital et de la protection des créanciers qui va de pair dans les SRL et les SC, le nouveau CSA dispose que les sociétés sans capital doivent effectuer un test de bilan et un test de liquidité avant de pouvoir effectuer une distribution. Qu’en est-il dans une SA, où la notion de capital a été maintenue ?
Lire plus
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INTÉRÊTS - 02.07.2020
Un intérêt payé au taux du marché et plus d’ATN imposable ?
Une société a consenti un prêt à son dirigeant, qui lui paie un intérêt en contrepartie. Le fisc trouve le taux de cet intérêt trop bas et impose à titre d’avantage de toute nature (ATN) la différence entre cet intérêt et l’intérêt fictif fixé par la loi pour de tels prêts sans intérêt. Qu’en a dit la justice ?
Lire plus
CORONAVIRUS - ACTUALITÉ - 30.06.2020
Des travaux dans votre bureau à domicile
Avec le coronavirus, vous avez travaillé depuis votre domicile ces dernières semaines et vous pensez encore le faire à l’avenir. Ce bureau à votre domicile a besoin d’être rafraîchi. Votre S(P)RL peut-elle l’assumer ?
Lire plus
VOITURE DE SOCIÉTÉ - PLUS-VALUE - 25.06.2020
Attendre qu’elle soit totalement amortie pour la vendre ?
Votre société a une voiture qu’elle a achetée en 2016 et qui ne sera totalement amortie qu’en 2021. Alors, que préférer du point de vue fiscal : la vendre en 2020 ou seulement en 2021 ?
Lire plus
