VOITURE - DÉDUCTION FISCALE - 20.03.2018

Un faux véhicule hybride d’occasion ?

Le régime fiscal des faux véhicules hybrides. Le fisc qualifie de faux un véhicule hybride plug-in dont la batterie a une capacité énergétique inférieure à 0,5 kWh par 100 kg de poids de ce véhicule. Dès l’exercice comptable 2020, il ne sera plus possible de se baser sur la fausse émission de CO₂ de la version hybride (qui aboutit à une déduction de 90 à 100 %) : il faudra prendre l’émission de la version non hybride ou, s’il n’y en a pas, l’émission de la version hybride x 2,5 pour déterminer le pourcentage déductible des frais du véhicule en question.

Attention !  Si le véhicule est à votre société, il faudra également tenir compte de cette même émission de CO₂ pour calculer votre avantage imposable dès 2020, qui sera de ce fait lui aussi nettement plus élevé.

Une seule exception. Ce régime désavantageux ne s’applique pas à un faux hybride plug-in acheté ou au moins déjà commandé avant le 01.01.2018, pas même à partir de 2020, et cela tant pour la déduction des frais que pour le calcul de l’avantage imposable.

Acheter aujourd’hui un faux hybride d’occasion d’avant 2018 ? Hélas, il ne bénéficiera pas du régime d’exception à partir de 2020. Une seule date compte : celle à laquelle votre société ou vous achetez le véhicule et elle se situe au-delà du 01.01.2018...