Ne restez pas sans le sou après un décès !

Comptes bloqués

Décès. Si une personne décède, la banque est légalement obligée de bloquer immédiatement tous ses comptes, tous les comptes communs et même ceux de son conjoint ou partenaire cohabitant légal. Elle ne peut les débloquer qu’après avoir reçu un «certificat d’hérédité» (du bureau de l’enregistrement) ou un «acte d’hérédité» (du notaire). En général, la délivrance de ce certificat ou de cet acte prend toutefois au moins deux mois. Dans l’intervalle, de nombreuses factures ne pourront dès lors pas être payées.

Conseil 1. On peut toutefois demander à la banque de payer une série de dettes «ordinaires», comme les frais funéraires, les frais de la dernière maladie et les frais liés au logement familial du défunt (eau, gaz, électricité, mazout, assurance incendie, loyer ou mensualités du crédit hypothécaire, ...) arrivant à échéance entre les trois mois qui précèdent le décès et les six mois qui le suivent.

Conseil 2. Le partenaire survivant peut quand même, sans devoir produire un certificat ou un acte d’hérédité, obtenir la libération d’un montant de 5 000 € maximum, à titre d’avance pour faire face à des dépenses urgentes (les comptes restant bloqués). Ce maximum s’entend pour tous les comptes bancaires auprès de toutes les banques ensemble.

Comment se procurer des liquidités ?

Branche 21. Les partenaires peuvent tous les deux s’assurer via une Branche 21, à concurrence du montant dont ils estiment avoir besoin au décès de l’autre pour passer la période de blocage des comptes. S’ils pensent p.ex. qu’ils auront besoin de 10 000 €, qu’ils souscrivent chacun une assurance de Branche 21 en désignant l’autre comme bénéficiaire. Ils verseront ensuite chacun la prime nécessaire pour qu’au décès de l’un, le survivant perçoive 10 000 €.

Conseil. Le paiement aura en pratique souvent lieu dans la semaine.

«Réserve de trésorerie». Si on est un bon client de sa banque, on peut aussi lui demander une «réserve de trésorerie» du montant dont on a besoin. Il s’agit d’un crédit à court terme que l’on pourra rembourser au déblocage de ses comptes. Si l’on est suffisamment fortuné et connu par son banquier et que celui-ci sait avec certitude qu’en tant que partenaire survivant, on recueillera au moins 10 000 €, il sera sans doute enclin à accorder une «réserve de trésorerie» de 10 000 € pendant quelques mois, pour permettre d’effectuer les paiements nécessaires.

Donation réciproque. Une autre option consiste à se donner l’un l’autre 10 000 €. Les donations reçues durant le mariage restent en principe toujours un bien propre. L’argent donné est ensuite placé sur un compte ouvert à son nom et on n’y touche plus afin qu’il ne se «mélange» pas avec d’autres fonds. Si les documents probants (pacte adjoint ou acte de donation) sont bien conservés, on pourra plus tard, au décès de son partenaire, facilement démontrer qu’il s’agit d’un bien propre.

Conseil. Signalez-le à l’avance au banquier pour qu’il sache qu’il s’agit d’un compte de biens propres. S’il ne fait aucun doute que ces fonds n’appartiennent qu’à un partenaire et qu’il est donc impossible qu’ils relèvent de la succession de l’autre, le banquier pourra débloquer directement ce compte.