Votre compte de titres dans votre déclaration ?

La taxe. La taxe sur les comptes de titres est une taxe annuelle due depuis le 10.03.2018 par quiconque a, en moyenne, plus de 500 000 € sur des comptes de titres. Elle est de 0,15 % du montant total des comptes et pas seulement, donc, de la partie qui dépasse les 500 000 €.

Conseil. Le plafond s’applique par contribuable et donc, si vous avez un compte de titres commun avec votre conjoint, vous êtes censé être chacun le titulaire de la moitié du montant de ce compte.

Un seul compte. Si vous n’avez qu’un seul compte de titres ou plusieurs auprès du même organisme (banque, société de bourse ou société d’investissement), c’est simple ! Si la valeur moyenne de ce ou ces comptes en 2018 a dépassé les 500 000 €, l’organisme où vous les avez retiendra la taxe et vous n’avez alors plus rien à faire.

Plusieurs comptes. Si vous avez plus d’un compte de titres auprès de plusieurs organismes, vous êtes redevable de la taxe si le solde moyen total de tous ces comptes réunis dépasse 500 000 €. Comme ces organismes ignorent bien évidemment si ce solde dépasse 500 000 €, de même que le fisc, une nouvelle rubrique a été créée dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’année de revenus 2018 (exercice d’imposition 2019).

La nouvelle rubrique. Il s’agit de la rubrique XIV, E, tout à la fin de la première partie de la déclaration. Elle se borne à une question : «avez-vous été titulaire de plus d’un compte de titres du 10.03.2018 au 31.12.2018 ?». Vous ne devez cocher le code 1072-92 et votre conjoint le code 2072-62 que si c’est le cas. Vous ne devez pas indiquer le montant des comptes.

Attention 1 ! Peu importe que le total des différents comptes dépasse 500 000 € ou pas. Vous devez cocher le code si vous avez plusieurs comptes de titres, quel que soit le montant qui s’y trouve.

Conseil. Si vous n’avez qu’un seul compte de titres, vous ne devez pas cocher le code, même s’il y a plus de 500 000 € sur ce compte.

Attention 2 ! Si vous êtes redevable de la taxe et que la banque ou un autre organisme ne l’a pas retenue, vous devez compléter vous-même une déclaration à cette taxe sur MyMinfin, au plus tard le dernier jour avant le dépôt de votre déclaration à l’impôt des personnes physiques. La taxe doit être payée au plus tard le 31.08.2019.