2019 -
Juin
DÉLAI DE PRÉAVIS - 28.06.2019
Ancienneté fictive antérieure à 2014 : tout en semaines ?
Un employé est entré en service après le 1er janvier 2014 (= après la loi sur le statut unique), mais vous avez repris son ancienneté antérieure. Devez-vous alors calculer son délai de préavis en deux étapes ? Réponse d’un arrêt récent...
TRAVAIL D’ÉTUDIANT - ALLOCATIONS FAMILIALES - 28.06.2019
Travail d’étudiant et allocations familiales : du nouveau ?
La Flandre ne parlant plus, depuis 2019, d’allocations familiales mais de «groeipakket», y a-t-il aussi de nouvelles règles concernant la combinaison avec le travail d’étudiant ? Combien de temps un étudiant jobiste peut-il encore travailler «sans perte» pour ses parents ? Et qu’en est-il en Wallonie et à Bruxelles ?
PRÉPENSION - 28.06.2019
Des CCT fixent les conditions du RCC pour 2019-2020
Début 2019, feu le gouvernement Michel entendait encore relever les âges de la prépension (RCC), mais dans l’intervalle, des CCT qui ne changent pas grand-chose pour 2019-2020 ont été conclues au sein du CNT. Le point sur la question...
INDEMNITÉ DE PRÉAVIS - 28.06.2019
Quand devez-vous verser une indemnité de préavis ?
Vous aimeriez rompre le contrat d’un travailleur avec effet immédiat. Vous devrez dès lors lui payer une indemnité de préavis. Si le montant de celle-ci est conséquent, quand devez-vous en prévoir au plus tard le paiement ?
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL - 28.06.2019
Vos propres temps partiels d’abord !
Si vous avez des temps partiels avec une allocation de garantie de revenus (AGR), vous devez, depuis le 01.04.2019, sous peine d’amende, leur donner la priorité en cas de poste vacant. Qu’en est-il exactement ?
ENGAGER - DISCRIMINATION - 28.06.2019
Quid si la candidate signale elle-même qu’elle est enceinte ?
Lors d’un entretien d’embauche, une candidate indique qu’elle est enceinte de x mois. N’ayant pas été retenue, elle accuse l’employeur de discrimination, alors qu’il n’a rien demandé quant à une éventuelle grossesse. Qu’en est-il ?
CLAUSE D’ÉCOLAGE - 28.06.2019
Aussi pour la formation obligatoire à un métier en pénurie
Une clause d’écolage permet de dissuader un travailleur qui a suivi une formation à vos frais d’aller mettre celle-ci à profit ailleurs. Une telle clause est soumise à des conditions strictes qui viennent toutefois d’être assouplies pour la seconde fois en six mois pour les métiers en pénurie. Dans quel sens cette fois-ci ?
FISCALITÉ - TVA - 27.06.2019
Une caisse intelligente pour un établissement éphémère ?
Vous ouvrez un restaurant éphémère, p.ex. durant les mois d’été dans un immeuble qui est temporairement vide. Devez-vous y installer directement une caisse intelligente ou peut-il y avoir des exceptions en pareil cas ?
PERSONNEL - ÉTUDIANTS - 27.06.2019
Que peut coûter le licenciement d’un étudiant ?
Parmi les étudiants jobistes que vous engagerez cet été, il peut toujours y en avoir un avec lequel cela ne va vraiment pas. Dans quelle mesure pouvez-vous mettre fin à un tel contrat d’étudiant avec souplesse et à un coût pas trop élevé ?
IMMOBILIER - TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTION - 27.06.2019
Veiller à ce qu’il s’en tienne au timing convenu...
Dans le bâtiment, il y a des délais d’attente sans précédent, selon de récents articles de presse ! Comment éviter d’en être victime si vous voulez procéder d’ici peu à des travaux ? Quelles conventions passer ? Et si vous n’y parvenez pas ?
DROIT - VIE PRIVÉE - 27.06.2019
Le RGPD et l’envoi de courriels commerciaux
Voici peu, ont annoncé les médias, la première amende a été infligée pour un envoi de courriels commerciaux fait sans tenir compte du RGPD. De quoi devez-vous tenir compte, au juste, si vous voulez envoyer des courriels commerciaux ?
PERSONNEL - ENGAGER - 27.06.2019
Un flexi-travailleur pour l’été ?
Si vous avez besoin de renfort cet été, outre les étudiants jobistes, les flexi-travailleurs sont aussi une solution bon marché. Qui peut entrer en ligne de compte ?
BAUX COMMERCIAUX - DIVERS - 27.06.2019
Le bail de courte durée possible dans toutes les Régions...
Après la Flandre et la Wallonie, c’est la Région bruxelloise qui a une ordonnance sur le bail commercial de courte durée depuis le 19.05.2019. Voyons comment cela se présente et si les règles sont identiques à celles des autres Régions.
SOCIÉTÉ - RESPONSABILITÉ DU FONDATEUR - 27.06.2019
Établir un plan financier, depuis le 01.05.2019...
Vous songez à constituer une SRL. Vous ne devez plus prévoir de capital minimum, mais qu’en est-il du plan financier ? Devez-vous encore en établir un ? Si oui, qu’y mettre et qu’adviendrait-il sinon ?
FISCALITÉ - CONTRÔLE - 26.06.2019
Le fisc a accès au registre UBO !
Un AR du 12.05.2019 permet au fisc d’accéder au «registre UBO». Une possibilité qui a de quoi vous préoccuper ?
FISCALITÉ - CONTRÔLE - 26.06.2019
Dans le collimateur du fisc cette année ?
Le 08.06.2019, le fisc a annoncé les actions de contrôle à venir ou en cours. Des soucis en vue si vous figurez sur la liste pour l’une ou l’autre chose ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 26.06.2019
Suffisant d’avoir son siège social dans un autre pays ?
Dans le nouveau droit des sociétés, c’est le «siège statutaire» qui est déterminant, donc le lieu où est établi le siège de votre société suivant ses statuts. Pouvez-vous en tirer parti au niveau fiscal en l’établissant dans un pays à faible imposition ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - CONFLIT D’INTÉRÊTS - 26.06.2019
De nouvelles règles en matière de conflits d’intérêts ?
Si vous voulez, comme gérant de votre société, prendre une décision où vos intérêts privés sont opposés aux siens, vous êtes tenu de suivre une procédure spéciale. Le nouveau droit des sociétés a-t-il là aussi amené du changement ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - FISCALITÉ PERSONNELLE - 26.06.2019
Séparé de fait en 2018 : et votre déclaration personnelle ?
Votre ex et vous vous êtes séparé de fait en 2018 et devrez bientôt déposer votre déclaration d’impôt. Une commune ou chacun la sienne ? Comment serez-vous imposé et comment un montant à récupérer ou payer sera-t-il réparti entre vous ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT - 26.06.2019
Des factures de votre société payées de vos deniers ?
Les gérants d’une SPRL avaient fait comptabiliser 49 000 € au crédit de leur compte courant : des paiements faits de leurs propres deniers aux fournisseurs de la société, disaient-ils. Le fisc ne l’a pas admis et y a appliqué la cotisation sur commissions secrètes. Et la justice, qu’en a-t-elle dit ?
TVA - IMMOBILIER - 26.06.2019
Le taux réduit de 6 % pour le placement d’un portail ?
Vous voulez faire placer un portail d’accès à l’habitation de votre SPRL que vous occupez. L’entrepreneur doit alors facturer «en autoliquidation» à votre SPRL, mais quel taux de TVA celle-ci doit-elle s’appliquer : 6 ou 21 % ? La Commission de ruling s’est prononcée sur cette question le 19.06.2018.
TAUX TVA - 6 % TVA - 26.06.2019
Handicap et TVA voiture : le taux de 6 % moins vite perdu
Sous certaines conditions, une personne handicapée peut acheter une voiture au taux de TVA réduit de 6 %. Il faut cependant qu’elle soit utilisée pour le transport personnel de cette personne. Ce dernier point a été un peu assoupli.
TVA RÉCUPÉRABLE - DIVERS - 26.06.2019
Que dit la TVA de votre sortie annuelle avec le personnel ?
Comme à l’accoutumée, vous planifiez une petite sortie avec votre personnel durant les mois d’été. À quelles conditions la TVA sur les frais exposés sera-t-elle déductible ? Voyons à quoi vous devez être attentif...
IMMOBILIER - DIVERS - 26.06.2019
Aménagement et utilisation d’un parking : que dit la TVA ?
L’aménagement et l’utilisation d’un parking sont en principe toujours soumis à une TVA de 21 %. Étant donné que cette règle souffre quelques exceptions, nous faisons encore une fois le point sur la question.
IMMOBILIER - TAUX TVA - 26.06.2019
Bailleur social : toujours 12 % de TVA ?
La personne qui loue un logement via un «opérateur social» peut bénéficier d’un taux de 12 %. Pouvez-vous vous-même devenir un tel intermédiaire ?
IMMOBILIER - DIVERS - 26.06.2019
Les gravats évacués constituent-ils un paiement en nature ?
Une société assure la démolition d’un immeuble et l’évacuation des gravats. Cela signifie-t-il qu’en fait, elle les achète, et qu’elle doit donc aussi payer la TVA ? La Cour de justice européenne s’est prononcée sur la question...
TAUX TVA - TAUX APPLICABLES - 26.06.2019
Quel est le fait déterminant lors d’un changement de taux ?
Lors d’une modification du taux de TVA, comme cela a été récemment le cas pour les plantes, on nous demande systématiquement ce qui détermine exactement si c’est le nouveau ou l’ancien taux qui s’applique...
IMPORTATION - DOUANE - 26.06.2019
Un Brexit sans mauvaise surprise TVA !
Le Royaume-Uni quittera l’UE le 31 octobre au plus tard, mais cela pourrait aussi être plus tôt. Comment éviter une mauvaise surprise en cas de sortie soudaine ?
PLACEMENTS - 25.06.2019
Actions : acheter du belge ?
En dépit d’un récent repli, les bourses ont réalisé une belle remontée depuis le début de l’année. Peu de gens avaient vu venir ce regain de vitalité. Selon de nombreux banquiers, la bourse de Bruxelles offre encore des possibilités pour celui qui dispose encore de nombreuses liquidités. Investir en actions belges est-il aujourd’hui aussi un bon choix pour vous ?
PLACEMENTS - 25.06.2019
Obligations : 0,2 % net ?
La demande d’obligations en euros demeure élevée, en dépit de la faiblesse des taux. Qui achète de telles obligations ? Mieux vaut-il aussi jouer la carte de la sécurité ?
DONATION - 25.06.2019
Donner avec une assurance succession
Si vous faites enregistrer une donation, vous évitez que le bénéficiaire ne doive payer des droits de succession si vous décédez dans les trois ans. Vous payez alors toutefois des droits de donation. Est-il plus intéressant de souscrire à la place une assurance succession ? Quels sont les aspects à prendre en considération ?
COPROPRIÉTÉ - 25.06.2019
L’ACP se mêle de votre location ?
L’association des copropriétaires (ACP) peut-elle imposer des limitations à la mise en location de votre appartement ? En tant que bailleur, risquez-vous de devoir supporter les dommages causés par votre locataire aux parties communes ? Que peut faire l’ACP si votre locataire exagère vraiment ? Pourquoi vaut-il toujours mieux remettre le règlement d’ordre intérieur à votre locataire ?
PENSION EXTRALÉGALE - 25.06.2019
La toucher seulement plus tard ?
Êtes-vous toujours obligé de toucher votre pension complémentaire quand vous prenez votre pension ? Pouvez-vous encore demander votre capital de pension plus tôt ? Quid de votre rendement si vous ne percevez le capital qu’après l’âge de la pension ou la date d’échéance contractuelle ? Les règles sont-elles différentes pour le capital constitué via l’épargne-pension ou l’épargne à long terme ?
PROTECTION JUDICIAIRE - 25.06.2019
De nouvelles règles
Les règles en matière d’administration ont été modifiées au 1er mars 2019. Quelle procédure devez-vous à présent suivre si un membre de votre famille devient incapable ? Quelle est la différence entre assistance et représentation ? Qui peut être désigné administrateur ? Quelles sont ses obligations ?
ASSURANCES - 25.06.2019
Assurer votre projet de construction ?
Dans le cadre d’un projet de construction, beaucoup de choses peuvent mal se passer. Les voisins ont même un recours si les nuisances ou les dommages ne sont pas imputables à une faute de votre entrepreneur. Vous pouvez vous couvrir contre ces risques en souscrivant une police TRC. Que couvre cette assurance ? Y a-t-il des différences entre les compagnies d’assurances ? Combien coûte une telle assurance ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 25.06.2019
Double legs : faire un check-up ?
Comment, via un double legs, pouvez-vous réduire les droits de succession à payer par des parents éloignés, tout en gratifiant une œuvre caritative ? Et comment, via un double legs inversé, faire en sorte de toujours léguer la plus grosse part possible de votre patrimoine à ceux qui vous sont chers ? Pourquoi vaut-il mieux vérifier à intervalle régulier un double legs existant ? Pourquoi est-ce certainement à l’ordre du jour en Flandre à la suite de la réforme des droits de succession ?
DROIT - MANDAT DE PROTECTION EXTRAJUDICIAIRE - 25.06.2019
À présent aussi pour des questions d’ordre personnel
Si l’un de vos parents est au seuil de la démence, il peut être utile de régler un certain nombre de choses dans un «mandat extrajudiciaire». Depuis le 01.03.2019, un tel mandat peut aussi contenir des décisions d’ordre personnel. Qu’en est-il au juste ?
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES - 25.06.2019
Adapter vos conditions générales ?
Souvent, les conditions générales présentes sur un bon de commande précisent quel tribunal est compétent en cas de litige. Comment formuler au mieux cette clause et devrez-vous la modifier au plus tard d’ici le 01.10.2019 ?
IMMOBILIER - ENTREPRENEUR - 25.06.2019
Veiller à ce qu’il s’en tienne au timing convenu...
Dans le bâtiment, il y a des délais d’attente sans précédent, selon de récents articles de presse ! Comment éviter d’en être victime si vous voulez procéder d’ici peu à des travaux ? Quelles conventions passer ? Et si vous n’y parvenez pas ?
DROITS D’ENREGISTREMENT - COMPROMIS - 24.06.2019
Une vente avec un prix distinct pour le mobilier ?
Le vendeur veut vendre non seulement la propriété, mais aussi une partie de son contenu, comme le mobilier, la tondeuse à gazon, les rideaux, etc. Quelle est la meilleure façon d’y parvenir, et comment l’acheteur peut-il en tirer avantage ?
VENTE - DIVORCE - 24.06.2019
Un candidat acheteur est en cours de divorce...
Un acheteur potentiel est toujours en instance de divorce. Il se demande quand il pourra acheter une propriété sans que son ex n’ait à intervenir dans l’achat. Quelle est exactement la situation ?
VENTE - ACTE DÉFINITIF - 24.06.2019
Signer l’acte à distance ?
La vente d’un bien immobilier nécessite toujours la signature de tous les propriétaires. Et si l’un d’entre eux ne peut vraiment pas être présent ?
FISCALITÉ - BONUS LOGEMENT - 24.06.2019
Perte de l’abattement à cause de l’ancien bonus logement ?
En Région bruxelloise, l’abattement ne peut pas être cumulé avec l’ancien bonus logement. Afin de clarifier ce point, l’administration fiscale a publié une circulaire le 19.04.2019. Voyons comment cela fonctionne...
TVA - TRANSFORMATIONS - 24.06.2019
Rénovation d’immeubles à appartements : aussi avec 6 % ?
Dans un vieil immeuble à appartements, les murs extérieurs et les terrasses doivent être entièrement rénovés. Peut-on alors bénéficier du taux réduit de TVA de 6 % ? Qu’est-ce que vous devez prendre en compte exactement ?
BAUX À LOYER - CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES - 24.06.2019
Laisser un travailleur occuper un logement ?
Votre entreprise est propriétaire d’une maison qu’elle souhaite prêter à un membre de son personnel, tant qu’il y travaille. Quel contrat conclure ? Peut-on prévoir qu’il prendra fin automatiquement lorsque l’employé quittera l’entreprise ?
BAUX À LOYER - GARANTIE - 24.06.2019
Pouvez-vous demandez que les parents se portent caution ?
De nombreux changements ont été apportés dans les baux d’habitation de toutes les Régions. Pouvez-vous, dès lors, toujours demander aux parents de se porter caution ? Si oui, comment exactement ?
TVA - IMMOBILIER - 21.06.2019
Rénovation : 5 ou 15 ans de révision pour la TVA ?
Si vous faites exécuter des transformations à un immeuble, vous devez tenir compte d’un délai de révision de 5 ou 15 ans pour la TVA. En fonction de la surface de ces transformations ? Réponse d’une décision de justice du 02.04.2019.
DONATION ET SUCCESSION - IMMEUBLE - 21.06.2019
Le logement familial toujours exonéré lors d’un décès ?
La Wallonie, Bruxelles et la Flandre ont un régime préférentiel de droits de succession pour le logement familial. Des cohabitants de fait peuvent-ils y prétendre ? À quoi faut-il alors se montrer particulièrement attentif ?
IMMEUBLE - AMORTIR - 21.06.2019
Comment déterminer la quotité amortissable d’un bâtiment ?
Vous pouvez déduire un bâtiment de vos revenus imposables en pratiquant des amortissements, pas le terrain sur lequel il est érigé. Comment déterminer la quotité amortissable d’un prix global pour un bâtiment et le terrain ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - DIVERS - 21.06.2019
Réduction d’impôt pour des frais d’adoption : précisions
En vertu d’une loi votée l’an dernier, vous pouvez bénéficier depuis l’exercice d’imposition 2019 d’une réduction d’impôt pour les dépenses faites dans le cadre d’une procédure d’adoption. Un arrêté royal qui en précise les conditions d’application a récemment été promulgué.
SOCIÉTÉ - VERSEMENTS ANTICIPÉS - 21.06.2019
Et si elle n’a encore rien versé ?
La majoration pour insuffisance de VA est cette année de 6,75 %. Si votre société n’a rien versé à l’échéance précédente, un VA d’ici le 10.07.2019 est sa dernière chance d’échapper à cette majoration. Quelles sont les options ?
IMMOBILIER - AVANTAGES FISCAUX - 21.06.2019
Location, usufruit : avec quel impact fiscal pour vous-même ?
Vous songez à acheter une habitation, dont vous mettriez une partie à la disposition de votre société par le biais d’une location ou d’un usufruit. Quels avantages fiscaux aurez-vous alors à l’achat de votre logement familial ?
SITUATION PERSONNELLE - PLACEMENTS - 21.06.2019
Devez-vous ou non déclarer aujourd’hui vos comptes-titres ?
Si vous étiez titulaire de plus d’un compte-titres en 2018, vous devez à présent l’indiquer dans votre déclaration à l’impôt des personnes physiques. Si la valeur moyenne totale de ces comptes était d’au moins 500 000 € et que vous n’avez pas choisi l’opt-in, vous devez en outre faire une déclaration TCT. Comment ?
VOITURE & TRANSPORT - VOITURE DE SOCIÉTÉ - 21.06.2019
Remplacer une voiture polluante par une 100 % déductible ?
La réforme de l’impôt des sociétés abaissera drastiquement la déduction fiscale de votre voiture de société à partir de 2020. Si cette voiture doit être remplacée, mieux vaut donc en tenir compte, d’autant que certaines voitures seront déductibles à 100 % même après 2019. Voyons ce qu’il en est et à quoi être attentif.
SITUATION PERSONNELLE - RÉDUCTION D’IMPÔT - 21.06.2019
Coparenté fiscale : le calcul du fisc est erroné !
Un abonné nous a signalé que sa note d’impôt n’était pas correcte : la majoration de sa quotité exemptée d’impôt pour enfants à charge était trop basse. Pourtant, il avait déclaré le nombre exact d’enfants. Comment cela se fait-il ?
DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS - 21.06.2019
Plus de pertes reportées si vous les oubliez une seule fois ?
Une indépendante avait déduit des pertes reportées dans sa déclaration pour l’exercice d’imposition (ex. imp.) 1996. Le fisc le lui avait refusé, car elle ne les avait pas reprises dans sa déclaration pour l’ex. imp. 1993. Qu’en a dit la justice ?
LOGICIELS - NAVIGATEUR - 20.06.2019
Add-ons pratiques pour Firefox
Vous utilisez Firefox comme navigateur ? Ces add-ons pratiques vous assureront une navigation encore meilleure, plus rapide et plus efficace.
COURRIEL - MESSAGERIE WEB - 20.06.2019
L’adieu à Gmail
Vous voulez quitter Gmail pour une autre solution de messagerie e-mail. Quel choix avez-vous et comment procéder ?
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 20.06.2019
Pour exposer encore mieux vos idées
Vous voulez faire du brainstorming via Internet, avec la possibilité de chatter et d’autres options de communication ? Essayez ces outils de brainstorming.
LOGICIELS - AUDIO - 20.06.2019
Maîtriser l’audio avec le nouvel Audacity
Vous voulez enregistrer votre voix pour une présentation, raccourcir un spot publicitaire ou améliorer la qualité d’un fichier audio ? Tout cela est possible avec Audacity. Une nouvelle mise à jour de ce programme gratuit vient de sortir.
SERVICES EN LIGNE - LANGUE - 20.06.2019
Apps de traduction pratiques en voyage
En voyage, votre smartphone ne vous quitte sans doute jamais. Pour peu d’y installer la bonne app de traduction, vous serez mieux compris à l’étranger.
SITE PERSONNEL - DÉVELOPPEMENT DE SITE - 20.06.2019
Conseils pour un site Web B2B réussi
Le marketing en ligne diffère suivant que vous vous adressiez à des entreprises (B2B) ou des particuliers (B2C). Comment adapter votre site à votre public cible ?
DÉTENTE - VOYAGES - 20.06.2019
Apps de voyage à emporter partout
Vous bougez souvent pour le travail ou partez bientôt en vacances ? Avec les bonnes apps pour smartphone, vos voyages seront bien plus agréables.
VIE PROFESSIONNELLE - DIVERS - 20.06.2019
Faire livrer une commande en ligne
Vous recevez des commandes via votre site Web ou par e-mail. Comment les expédier à vos clients ?
VIE PROFESSIONNELLE - DIVERS - 20.06.2019
Un résultat optimal avec votre newsletter e-mail
Les médias sociaux sont devenus un puissant canal pour la publicité et la promotion, mais la newsletter e-mail traditionnelle n’est pas près de disparaître. Quelques conseils pour profiter des avantages uniques de cet outil marketing.
DÉTENTE - LIVRES - 20.06.2019
Lire sur un Kindle ?
La liseuse Kindle existe déjà depuis plus de dix ans. De nombreuses versions différentes sont aujourd’hui disponibles et il est facile, chez nous aussi, d’acheter un Kindle. Quel modèle choisir et comment avoir accès aux e-books ?
DÉDUCTION FISCALE - 19.06.2019
L’assurance protection juridique
Une des dernières mesures du gouvernement Michel I a été la réduction d’impôt de 40 % pour une assurance protection juridique. Vous concerne-t-elle aussi ?
SOCIÉTÉ - RÉMUNÉRATION - 19.06.2019
Rémunération < 45 000 € : la cotisation n’a jamais existé !
Le gouvernement Michel avait décidé à la fin de 2017 qu’une société qui verserait trop peu de rémunération à ses dirigeants subirait une cotisation spéciale de ± 5 %. Depuis lors, cette sanction a été supprimée... avant même qu’elle n’ait pu devenir effective. Voyons ce que cela implique pour votre société.
EXAMEN APPROFONDI - HONORAIRES - 19.06.2019
Non-respect d’un R.-V. : indemnisation forfaitaire ou réelle ?
Vous convenez d’un traitement en plusieurs séances avec un patient et réservez le temps et l’assistance requis pour l’effectuer. S’il ne se présente pas sans avertir, pouvez-vous lui réclamer un dédommagement ? Réponse d’un jugement...
PENSION EXTRALÉGALE - 19.06.2019
Continuer à y cotiser après en avoir perçu le capital ?
Vous avez ± 55 ans et déjà bien cotisé pour votre pension extralégale. Vous voulez continuer à le faire et prélever votre pension au plus vite, à des conditions fiscales avantageuses, mais sans perdre de déductions futures. Est-ce possible ?
ORDRE DES MÉDECINS - DOSSIER MÉDICAL - 19.06.2019
Que sont au juste des (exemples de) notes personnelles ?
Vous pouvez reprendre des «notes personnelles» dans le dossier d’un patient ; des notes que ce patient ne pourra jamais voir directement. Que recouvre cette notion ? Un récent avis du Conseil national s’est prononcé sur la question.
DITES, DOCTEUR - MUTUELLE - 19.06.2019
Une allocation de maladie si l’on travaille après 65 ans ?
Un de vos patients a passé les 65 ans, mais n’a pas encore pris sa pension. S’il tombe malade et que cela le contraint à arrêter temporairement de travailler, sa mutuelle ne lui versait jadis généralement rien. Qu’est-ce qui a changé à ce sujet depuis mai-juin 2019 ?
PLACEMENTS - BRANCHE 26 - 19.06.2019
Placer les liquidités excédentaires de votre SPRL ?
On conseille souvent une Branche 26 pour placer de l’argent de sa société en toute sécurité. Quel en est l’avantage fiscal ? Qu’en est-il aussi des frais et du rendement ?
IMPÔTS - VERSEMENTS ANTICIPÉS - 19.06.2019
Dernière chance : 90 % de VA pour échapper à l’amende !
Si vous avez raté la première échéance, faire un versement anticipé (VA) d’ici le 10.07.2019 sera votre dernière chance d’échapper à moindre coût à la majoration d’impôt de 6,75 %. Comment ? Et à quelles nouveautés être attentif ?
IMPÔTS - COMPTABILITÉ - 19.06.2019
Professions libérales : les fiches 281.50
Les fiches 281.50 pour des rétributions payées à des «tiers» en 2018 sont à déposer d’ici le 30.06.2019 au plus tard. Il ne le faut pas toujours pour celles payées à des professions libérales. Quoi de neuf à ce sujet ?
IMPÔTS - DÉCLARATION - 19.06.2019
Et si vous déposez sa déclaration au-delà du délai ?
Si l’exercice comptable de votre société coïncide avec l’année calendrier, sa déclaration fiscale est à déposer le 26.09.2019 au plus tard. Quand se situe l’échéance si votre société a un exercice comptable «à cheval» ? Et quelles sont les sanctions possibles si cette échéance n’est pas respectée ?
SOCIÉTÉ - SUCCESSION - 19.06.2019
Entreprise familiale : donation et succession à taux réduit
Dans les trois Régions, vous pouvez donner une entreprise familiale à 0 % de droits ou la transmettre moyennant des droits de succession réduits. Il faut toutefois poursuivre ensuite l’activité durant un minimum de trois ans. Est-il possible de poursuivre n’importe quelle activité pour éviter l’impôt ?
CLIENTS DIFFICILES - EXÉCUTION DES TRAVAUX - 18.06.2019
Les histoires de divorce vous concernent-elles aussi ?
Un couple signe avec vous un contrat pour la construction d’une maison. Quelques mois plus tard (juste avant le début des travaux), les époux se séparent et vous disent que la construction ne se fera pas. Quels sont alors vos droits ?
DEVIS & CONTRATS - DURÉE DE VALIDITÉ - 18.06.2019
À quoi être attentif dans votre offre en cas d’agenda chargé ?
Le secteur de la construction est actuellement très sollicité et vous avez peut-être déjà pas mal de chantiers prévus, jusque fin 2019/début 2020. Comment veiller à ne pas être en difficulté avec les délais et les prix des matières premières ?
RESPONSABILITÉ - DIVERS - 18.06.2019
Le nouveau propriétaire demande une garantie
Une maison que vous avez construite (ou rénovée) est vendue. Votre garantie est-elle alors transférée et le nouveau propriétaire peut-il vous demander la même garantie que votre client initial ? De quelles règles devez-vous tenir compte ?
DROIT - PROTESTER - 18.06.2019
Un client particulier doit-il contester votre facture ?
Un client particulier ne réagit pas à votre facture. Pouvez-vous alors considérer qu’il l’a acceptée et qu’il doit donc d’office vous la payer ? De quelles nouvelles règles devrez-vous bientôt tenir compte en cette matière ?
TRAVAIL DES ÉTUDIANTS - 17.06.2019
Impact des heures supplémentaires sur le quota de 475 ?
Vous avez prévu un étudiant jobiste pendant le mois de juillet 2019 pour p.ex. 38 heures par semaine. S’il effectue aussi des heures supplémentaires pendant ce mois, celles-ci sont-elles aussi prises en compte dans le quota de 475 heures ?
LETTRE DE PRÉAVIS - 17.06.2019
Un jour férié ne compte pas pour la règle des trois jours !
Si vous envoyez une lettre de préavis par recommandé au plus tard le mercredi, le préavis prend cours en principe le lundi suivant. Pourquoi un employeur a-t-il alors dû payer une indemnité de préavis complémentaire d’une semaine ?
CONGÉ PARENTAL - 17.06.2019
Congé parental : désormais aussi à 1/10 et plus flexible !
Depuis le 1er juin 2019, le congé parental à 1/10 temps est aussi possible. En outre, le congé parental à temps plein et à mi-temps peut désormais se prendre de manière plus flexible qu’avant. Que devez-vous savoir à ce sujet ?
MOTIF DE LICENCIEMENT - 17.06.2019
Invoquer une réorganisation, puis encore des fautes ?
Par commodité, vous avez répondu «réorganisation» à une demande de motivation d’un licenciement. Si l’affaire était portée en justice, pourriez-vous encore invoquer des «manquements individuels» ? Réponse d’un jugement...
DURÉE DU TRAVAIL - ARRÊT EUROPÉEN - 17.06.2019
Une pointeuse pour tout le monde ?
Selon un arrêt européen, il serait obligatoire d’enregistrer formellement le temps de travail presté (p.ex. via une pointeuse) dans le cadre des maxima autorisés. Risquez-vous d’être sanctionné si vous ne le faites pas ?
ENGAGER - PRIMES - 17.06.2019
Prime à la signature : avec ou sans ONSS ?
Un célèbre parc d’attractions essaie d’attirer des travailleurs (difficiles à trouver) avec une «prime à la signature» (jusqu’à 10 000 €). Elle est payée à l’entrée en service mais est récupérée en cas de départ dans les six mois. Est-ce une bonne idée ?
ÉLECTIONS SOCIALES - 17.06.2019
Éviter un abus de la protection contre le licenciement ?
Des élections sociales auront lieu en mai 2020. Les travailleurs qui s’y présentent sont protégés contre le licenciement. Pourquoi devez-vous en tenir compte dès à présent dans l’optique d’éventuels licenciements ?
DIVIDENDES - 14.06.2019
Leur exonération d’impôt, en pratique
Dans votre déclaration personnelle pour 2018, que votre comptable ou vous déposerez bientôt, vous pourrez exonérer des dividendes pour la première fois. Que devez-vous faire en fait pour en bénéficier ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - VOITURE DE SOCIÉTÉ - 14.06.2019
Remplacer votre fausse hybride cette année encore ?
À la suite d’un article précédent, un abonné a voulu en savoir davantage sur le régime des voitures hybrides. Pour lesquelles ce régime est-il devenu plus strict ? Dans quelle mesure et à partir de quand ?
ACTIONS - CATÉGORIES - 14.06.2019
Une voix qui compte double à l’assemblée générale ?
En principe, une action donne droit à une voix à l’assemblée générale, mais le nouveau code des sociétés (CSA) autorise à présent de créer des actions à droit de vote multiple. Voyons comment se présente au juste ce nouveau régime.
FISCALITÉ PERSONNELLE - 14.06.2019
Votre compte de titres dans votre déclaration ?
La déclaration «personnes physiques» pour les revenus de 2018 comporte une nouvelle rubrique pour la «taxe sur les comptes de titres». Voyons cela de plus près...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVERS - 14.06.2019
Des prestations de management ont bien été fournies, mais...
Une société de management facture des prestations à la société opérationnelle avec qui elle a contracté, mais c’est une autre société qui a en fait fourni ces prestations. Cela fait-il obstacle à la déduction des managementfees facturés ? Qu’en a dit la Cour de cassation le 22.03.2019 ?
SOCIÉTÉ - GÉRANT - 14.06.2019
SPRL ou SRL sur votre papier à lettres ?
Si vous avez une SPRL, devez-vous, du fait du nouveau Code des sociétés, remplacer cette dénomination par SRL sur vos documents et à partir de quand ?
BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT - 14.06.2019
Approvisionnement en boissons et renouvellement du bail
Depuis quelques années, il existe un code de conduite pour les contrats d’approvisionnement en boissons liés à un bail commercial. Comme locataire, vous pouvez exploiter utilement ce code au moment du renouvellement du bail. Explications...
PRATIQUES DU COMMERCE - SOLDES - 14.06.2019
Quels produits pouvez-vous «solder» ?
Alors que la période d’attente ne s’applique que si vous vendez des vêtements, de la maroquinerie ou des chaussures, tout commerçant doit tenir compte de la législation sur les soldes. Quels produits pouvez-vous précisément solder ?
DROIT - LIVRAISON - 14.06.2019
Quelles sont les obligations liées à un camion ?
Vous songez à acquérir une grosse camionnette ou un camion. Aurez-vous des obligations supplémentaires à respecter ? Qu’en est-il du tachygraphe, de l’eurovignette, de la redevance kilométrique, ... ? Quoi de neuf depuis le 15.06.2019 ?
DÉCLARATION D’IMPÔT - 12.06.2019
N’oubliez pas les dividendes à exonérer
Vous pouvez exonérer de précompte mobilier (Pr M) un montant forfaitaire de dividendes, et ce par le biais de votre déclaration d’impôt. Il est donc temps d’agir ?
DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE - 12.06.2019
Mettre fin à un contrat de télécom avec effet immédiat ?
Pour votre entreprise, en nom personnel ou en société, vous avez souscrit une offre globale pour l’Internet et la téléphonie, fixe et mobile. Vous voulez y mettre fin. Si c’est avec effet immédiat, risquez-vous d’avoir à payer une indemnité ?
IMMOBILIER - BAUX À LOYER - 12.06.2019
Le bail de courte durée possible dans toutes les régions...
Après la Flandre et la Wallonie, c’est la Région bruxelloise qui a une ordonnance sur le bail commercial de courte durée depuis le 19.05.2019. Voyons comment cela se présente et si les règles sont identiques à celles des autres régions.
PERSONNEL - CONGÉ PARENTAL - 12.06.2019
À présent aussi un congé parental à 1/10 ?
Sans doute l’avez-vous lu dans les journaux : depuis le 1er juin 2019, certains travailleurs peuvent aussi prendre un congé parental à 1/10, un demi-jour par semaine donc. Lesquels ? Et qu’en est-il si cela ne convient pas à l’employeur ?
SOCIÉTÉ - COMPTES ANNUELS - 12.06.2019
Avertir aussi votre comptable de vos vacances ?
Les mois d’été arrivent et en juillet, vous prendrez vous aussi des vacances bien méritées. Vous feriez mieux, vous a dit un collègue, de dire aussi à votre comptable que vous ne serez pas joignable durant quelques semaines. Vraiment ?
SOCIÉTÉ - FORME JURIDIQUE - 12.06.2019
Indiquer SPRL ou SRL sur votre nouveau papier à lettres ?
Vous avez une SPRL et c’est cette dénomination qui figure, notamment, sur son papier à lettres. Devez-vous déjà, pour les nouvelles commandes que vous passez, indiquer «SRL» au lieu de «SPRL» du fait du nouveau droit des sociétés ?
IMMOBILIER - TROUBLES DE VOISINAGE - 12.06.2019
Pompe à chaleur : le bruit est-il un trouble du voisinage ?
Les voisins se plaignent parfois du bruit produit par une pompe à chaleur. Quand peuvent-ils se plaindre et invoquer le fait qu’il s’agit d’une nuisance «excessive» ? Quelles sont les règles en la matière ?
VENTE - COMPROMIS - 12.06.2019
Ce mandat de protection est-il valable ?
En tant qu’agent ou syndic, vous êtes de plus en plus souvent confronté à des mandats de protection. Comment savoir s’ils sont valables, et s’ils sont effectivement déjà entrés en vigueur ?
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL - 12.06.2019
Demander une garantie pour les locations étudiantes ?
Si vous louez des chambres d’étudiants, des règles spécifiques s’appliquent dans toutes les Régions. Quelle est exactement la situation dans chaque Région, et qu’est-ce qui est important en tant que propriétaire ?
HABITATION MODESTE - 12.06.2019
Quid de l’obligation de domiciliation en cas de séparation ?
Tant en Wallonie (habitation modeste) qu’en Flandre (taux de 7 %), vous pouvez bénéficier de droits d’enregistrements réduits pour l’achat de votre habitation familiale, moyennant une obligation de domiciliation. Et en cas de séparation ?
DROITS DE SUCCESSION - 12.06.2019
Estimation gratuite pour les successions flamandes !
Dans une déclaration de succession, vous devez déclarer les biens immobiliers pour leur valeur vénale. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire estimer un bien à l’avance. En Flandre, une deuxième méthode d’estimation est désormais prévue...
FISCALITÉ - EMPRUNT - 12.06.2019
Prolonger la durée de votre prêt : intéressant fiscalement ?
Comme les taux d’intérêt des prêts hypothécaires sont encore historiquement bas, vous envisagez de refinancer votre prêt hypothécaire actuel et d’en prolonger la durée. Cette prolongation est-elle intéressante d’un point de vue fiscal ?
PERSONNEL - AVANTAGE SOCIAL - 07.06.2019
Un cadeau exonéré d’impôt pour 25 années d’ancienneté ?
Une dame a 25 années de service dans la même entreprise. À cette occasion, son employeur lui offre un bracelet d’une valeur de 1 350 €. Le contrôleur de cette employée y voit un avantage de toute nature (ATN) imposable, mais elle, un avantage social exonéré d’impôt. À qui la justice a-t-elle donné raison ?
INVESTISSEMENTS - AMORTISSEMENTS - 07.06.2019
Une optimalisation fiscale de frais accessoires
Si votre société fait un investissement, elle peut en amortir le prix, mais aussi en déduire les «frais accessoires». Des frais qu’elle peut traiter de différentes façons lors de la clôture de ses comptes annuels. Laquelle est la plus avantageuse ?
PERSONNEL - RÉMUNÉRATIONS ALTERNATIVES - 07.06.2019
Un avantageux vélo de l’entreprise pour aller travailler !
Si votre société met à votre disposition et/ou à celle de ses travailleurs un vélo qui sert aussi à effectuer les trajets domicile-lieu de travail, il y a un certain nombre d’avantages fiscaux à la clé. Lesquels précisément ?
DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES - 07.06.2019
Exonérer au maximum des dividendes de 2018
Pour inciter à investir l’argent qui dort sur des comptes d’épargne dans les entreprises, la loi-programme du 25.12.2017 a exonéré d’impôt 640 € de dividendes (année de revenus 2018). Comment le demander dans votre déclaration à l’impôt des personnes physiques ?
SOCIÉTÉ - CAPITAL - 07.06.2019
Au niveau fiscal, une S(P)RL a toujours un capital...
Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a, vous le savez, abrogé le capital pour la SRL, société qui succède à la SPRL. Au niveau fiscal, toutefois, la notion de capital a toujours son importance. Voilà pourquoi une loi du 17.03.2019 (MB du 10.05.2019) a instauré une définition fiscale du capital. Voyons cela de plus près...
TVA - RÉVISION - 07.06.2019
Un délai de révision de cinq ou de quinze ans ?
Une avocate avait étendu un immeuble existant pour y installer son cabinet. Lors de l’assujettissement des avocats à la TVA, en 2014, elle avait voulu récupérer une partie de la TVA relative aux travaux de construction, mais le délai de révision de 5 ans était déjà échu, a estimé le fisc. Mais... n’était-il pas de 15 ans ?
CALCUL DE L’IMPÔT - DÉCOMPTE - 07.06.2019
Un plan d’apurement avec le fisc ou emprunter à la banque ?
Vous avez récemment reçu votre note d’impôt pour l’année de revenus 2017. Il en ressort que vous avez encore pas mal d’argent à payer au fisc mais vous manquez actuellement de liquidités. Vous pouvez alors demander un plan d’apurement au fisc ou contracter un emprunt à la banque. Quelle solution choisir ?
REVENUS IMPOSABLES - DIVERS - 07.06.2019
Congé de paternité : aussi pour les papas indépendants !
À l’origine, seuls les travailleurs avaient droit au congé de paternité, mais depuis le 1er mai 2019, un régime analogue existe pour les pères indépendants. Comment fonctionne-t-il et comment êtes-vous imposé ?
REVENUS IMPOSABLES - DIVERS - 07.06.2019
Imposé en Belgique, ce bénéfice d’origine étrangère ?
Un menuisier réalise la plupart de ses travaux aux Pays-Bas et estime que le bénéfice qu’il y réalise doit aussi y être imposé, plutôt qu’en Belgique. Le fisc n’a pas été d’accord avec lui et la justice lui a donné raison...
FRAIS DÉDUCTIBLES - DIVERS - 07.06.2019
Vous recycler aux frais du fisc ?
Indépendant en profession accessoire, votre employeur vous licencie. Bientôt, vous pourrez convertir une partie de votre indemnité de licenciement en un budget de formation. Voyons cela concrètement, et si c’est alors imposable ou non.
LOGEMENT - 07.06.2019
Quelles sont les conséquences fiscales de la rénovation d’une maison détenue en société ?
Quelles sont les conséquences fiscales d’une rénovation lorsque votre habitation familiale est détenue en pleine propriété par votre société (patrimoniale) ?
Le fisc peut-il profiter de cette rénovation pour rejeter (en partie) les frais liés à votre habitation ? La rénovation a-t-elle des conséquences sur votre revenu cadastral (RC) et, donc, sur l’avantage de toute nature (ATN) lié à l’occupation du logement à titre gratuit ?
Si vous payez un loyer, devez-vous l’augmenter à la suite de la rénovation ?
PROTECTION EXTRAJUDICIAIRE - 07.06.2019
Le mandat (de protection) désormais élargi ?
Depuis le 1er mars 2019 (L. 21.12.2018) , le champ d’application de la protection extrajudiciaire – sous forme d’un mandat de protection – a été considérablement élargi, et le mandant a désormais davantage voix au chapitre. Quel est l’impact de cette modification, pour vous ?
En outre, tous les mandats prennent à présent automatiquement fin lorsque le mandant est déclaré incapable. Quelles sont les conséquences pour vous, dans le cas d’une société ou d’un contrat de gestion patrimoniale discrétionnaire ?
RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS - 07.06.2019
La limitation de la responsabilité des administrateurs encore modifiée sur le fil
Nous avons déjà publié des articles sur les limitations de la responsabilité des administrateurs introduites par le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA). Mais quelles sont les dernières modifications en la matière, qui ont été introduites à la dernière minute ?
L’assurance responsabilité des administrateurs est-elle devenue superflue ? Quels sont les points dont vous devez tenir compte lorsque vous envisagez de souscrire une police de ce genre ?
DÉCLARATION DE SUCCESSION - 07.06.2019
Succession et biens immobiliers : estimation gratuite désormais aussi en Flandre
Lors du dépôt d’une déclaration de succession, il n’est pas toujours simple d’évaluer correctement la valeur d’un bien immobilier. Si l’estimation est trop élevée, vous payez trop de droits de succession. Si elle est trop basse, vous risquez une majoration d’impôt.
D’ici peu, les Flamands pourront demander une estimation auprès de leur administration fiscale (Vlabel). Comment, et quelles seront les conséquences ? Pourra-t-on toujours faire appel à un expert-estimateur (agréé) ? Et si le défunt résidait à Bruxelles ou en Région wallonne ?
CONFLITS - 07.06.2019
Le règlement des litiges 2.0 : une portée beaucoup plus vaste depuis le 1er mai 2019...
Si un grave conflit entre actionnaires porte atteinte ou risque de porter atteinte à vos intérêts ou à ceux de la société, vous pouvez avoir recours au règlement des litiges, dont le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) élargit fortement la portée.
Quels litiges, autres que ceux portant purement sur la cession d’actions, pouvez-vous désormais régler via cette procédure ? Les usufruitiers peuvent-ils à présent également introduire une action en retrait forcé ou en exclusion ? Quand les nouvelles règles entrent-elles en vigueur ?
DÉCÈS ASSOCIÉ - 07.06.2019
Souscrire une assurance-vie sur la tête de votre associé ?
En cas de décès inopiné, à qui reviennent les actions de votre associé ? Quels problèmes, peut-être inattendus, ce décès peut-il entraîner ?
Êtes-vous suffisamment protégé par les limitations légales en matière de cession des actions applicables à la SPRL ? Pourquoi prévoir un droit de préemption dans une SA, mais aussi dans une SPRL ? Quels sont les points auxquels vous devez être attentif ?
Comment vous assurer de disposer des ressources nécessaires, le moment venu, pour reprendre les parts de votre associé ? Et, si vous souscrivez une assurance décès, qui doit en payer la prime ?
RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS - 07.06.2019
Opter pour une entrée en vigueur avant le 1er janvier 2020 : dans quels cas ?
La plupart des règles du nouveau Code des sociétés et des associations, introduit par la loi du 23 mars 2019 (MB 04.04.2019) , entreront en vigueur le 1er janvier 2020.
Vous pouvez aussi décider de les appliquer plus tôt. Dans quels cas est-ce utile ? Quels sont les principaux avantages et inconvénients ?
DONATION ENTRE ÉPOUX - 07.06.2019
Une donation à votre conjoint dans le cadre d’une planification successorale (temporaire) ?
Faire une donation entre époux peut être une technique pratique pour planifier sa succession, notamment en raison du fait que ces donations sont révocables à tout moment.
Quand une telle donation est-elle judicieuse ? Quels sont les avantages fiscaux ? Que se passe-t-il si après une donation, votre partenaire décède avant vous ?
Comment conserver, via une société, les revenus et le contrôle de votre portefeuille de placement, après une telle donation ?
ÉLECTIONS SOCIALES - 07.06.2019
Devez-vous organiser des élections sociales d’ici peu ?
Le projet de loi modifiant la procédure d’organisation des élections sociales de 2020 a été approuvé il y a peu. Quelle est l’importance, dans ce cadre, de l’unité technique d’exploitation (UTE) ? Comment déterminer l’occupation moyenne ? Quelles sont les nouvelles règles pour les intérimaires ?
Dans quelles circonstances avez-vous intérêt à considérer deux entreprises comme une seule UTE ? À quoi devez-vous être attentif si vous flirtez avec la barre des 50 ou des 100 travailleurs ?
FISCALITÉ - IMPÔTS - 07.06.2019
Quand le compteur revient-il à zéro ?
Des accroissements d’impôt sanctionnent p.ex. une absence de déclaration. Ils augmentent en cas de récidive. Quand le compteur revient-il à zéro alors ?
EXAMEN APPROFONDI - FRAIS PROFESSIONNELS - 07.06.2019
Plus de patients, donc plus d’amortissements ?
Après avoir eu votre cabinet dans votre habitation, vous êtes allé exercer dans l’immeuble d’une association. Si vous ne recevez plus de patients chez vous, devez-vous aussi cesser d’amortir votre habitation ? Réponse d’un arrêt...
MÉDECINS HOSPITALIERS - 07.06.2019
Le réseau hospitalier et le conseil médical
Tout hôpital devra faire partie d’un réseau hospitalier à partir du 1er janvier 2020. Les décisions stratégiques seront prises au niveau de ce réseau. Avec quel impact sur le conseil médical (CM) de votre hôpital ?
MÉDECINS HOSPITALIERS - 07.06.2019
Le réseau hospitalier et le médecin individuel
Tout hôpital devra faire partie d’un réseau hospitalier à partir du 1er janvier 2020. Cela rendra-t-il votre contrat individuel et son contenu caduc et subordonné à d’éventuelles directives du réseau ?
DÉCLARATION D’IMPÔT - ENFANTS - 07.06.2019
La garde durant un enseignement non obligatoire ?
Vous pouvez déduire des frais de garde d’enfants dans votre déclaration si la garde se fait en dehors des heures scolaires. Et si vous faites suivre un cours de langue ou l’académie de musique à votre enfant ?
FINANCES - MUTUELLE - 07.06.2019
Maladie : indemnisé dès le premier jour ?
À partir de quand percevez-vous une indemnité si une maladie vous met hors circuit ? De quel montant ? Comment est-elle imposée ? Et quoi de neuf bientôt ?
ASSURANCES - PROTECTION JURIDIQUE - 07.06.2019
Une protection juridique assortie d’un avantage fiscal !
Le parlement a voté in extremis la loi du 22.04.2019 (MB 08.05.2019) relative à l’assurance protection juridique. Cette loi entend faciliter l’accès à la justice en accordant une réduction à l’impôt des personnes physiques pour la souscription d’une assurance protection juridique. Qu’en est-il au juste ?
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE - 07.06.2019
Une lettre d’intentions dans votre planification successorale ?
Celui qui élabore une planification successorale ne peut pas toujours tout régler dans les moindres détails. On recourt dès lors parfois à une «lettre d’intentions» pour la compléter. De quoi s’agit-il au juste ?
IMPÔTS - CONTRÔLE - 07.06.2019
Le fisc en chasse des comptes étrangers !?
Un abonné nous a signalé avoir reçu une demande de renseignements du fisc. Celui-ci s’intéresse à des comptes à l’étranger et lui pose des questions remontant jusqu’à l’année 2012. En a-t-il le droit et comment réagir au mieux ?
PLACEMENTS - OBLIGATIONS - 07.06.2019
Les «floaters», solution à une montée des taux ?
Quasiment tous les experts le disent : les taux d’intérêt ne peuvent que monter. Pour en profiter, votre banque vous propose des «floaters». De quoi s’agit-il exactement et quel en est le régime d’imposition ?
DÉCLARATION - IPP - 05.06.2019
IPP : comment maximiser l’exonération de vos dividendes de 2018 ?
Pour inciter les gens à investir activement leur épargne dans les entreprises, la loi-programme du 25.12.2017 prévoit une exonération d’impôt sur 640 € de dividendes (revenus 2018). Comment demander cette exonération dans votre déclaration IPP ?
IMMOBILIER - TVA - 05.06.2019
FAQ concernant la location de biens immeubles à partir de 2019
Le 21 mars 2019, l’administration a publié un commentaire supplémentaire (FAQ) relatif à l’instauration, depuis le 1er janvier 2019, d’une soumission optionnelle à la TVA des locations immobilières à des assujettis agissant dans le cadre de leur activité économique (circ. n° 2019/C/25) . Cette soumission optionnelle est cependant subordonnée à la soumission obligatoire des locations de courte durée ne dépassant pas six mois.
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE - 05.06.2019
Distribution de dividende et réduction de capital en nature : quelles sont les conséquences ?
À quel moment devez-vous, selon un récent avis de la CNC (avis 2019/01, 20.02.2019) , fixer la valeur d’un bien attribué en nature dans le cadre d’une distribution de dividende ou d’une réduction de capital ? Quand une plus-value ou une moins-value de la société distributrice est-elle alors imposable ou fiscalement déductible ?
ACTUALITÉ - IMPÔTS - 05.06.2019
La Belgique, bientôt une référence dans le secteur des jeux vidéos grâce à l’extension du tax shelter ?
Depuis 2003, les sociétés bénéficient du tax shelter pour les productions audiovisuelles. Cet incitant fiscal a donné un véritable coup de pouce au cinéma et à la télévision belges. C’est pourquoi, depuis 2017, le régime a été étendu aux arts de la scène (opéras, spectacles de danse et de théâtre, etc.). La loi du 29 mars 2019 l’étend à nouveau, au secteur des jeux vidéos. Et celle du 28 avril 2019 apporte quelques aménagements techniques à la réglementation tax shelter existante.
SUCCESSION & DONATION - DROITS DE SUCCESSION - 05.06.2019
Un immeuble dans la succession : une estimation gratuite par l’administration flamande ?
Il n’est pas simple d’estimer correctement la valeur d’un immeuble dans une déclaration de succession. En Flandre, vous pourrez prochainement demander une estimation à l’administration fiscale flamande (Vlabel). Comment en faire la demande, et quelles en sont les conséquences ? Quelles sont les possibilités si le défunt habitait en Région wallonne ou bruxelloise ?
PERSONNEL - RÉMUNÉRATIONS ALTERNATIVES - 05.06.2019
Une redevance publicitaire fiscalement intéressante !
La récente instauration du budget de mobilité et de l’allocation de mobilité (cash for car) a fait grand bruit. Force est cependant de constater que le montant net de ces avantages n’est souvent pas suffisamment attrayant pour convaincre le travailleur d’échanger son véhicule de société. Un budget publicitaire (supplémentaire) pourrait peut-être l’aider à franchir le pas.
CONSOMMATEUR - FINANCES - 05.06.2019
Apps smartphone pour vos finances
L’app de votre banque vous permet de contrôler vos factures et d‘effectuer des paiements. Mais il existe des outils mobiles pour les finances personnelles.
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 05.06.2019
Checklist.com : pour ne plus rien oublier
Sur Internet, vous trouvez tant des listes de contrôle pratiques que des planificateurs de tâches. Checklist.com combine les deux. Cet outil en ligne s’adresse désormais aussi aux professionnels. Est-ce intéressant pour vous ?
LOGICIELS - OFFICE - 05.06.2019
Excel : entrer des données avec des formulaires de saisie
Avec Excel, vous pouvez saisir des données, effectuer des calculs, trier, etc. Mais c’est encore plus efficace avec un formulaire de saisie Excel, surtout si plusieurs collaborateurs l’utilisent aussi. Comment procéder ?
TRANSPORT - CARTES & ITINÉRAIRES - 05.06.2019
Mieux utiliser Google Maps en voyage
Lorsque vous avez besoin d’une carte, vous regardez sans doute dans votre app Google Maps. Cette dernière vient toutefois aussi bien à point quand vous planifiez une excursion lors d’un voyage (d’affaires).
SERVICES EN LIGNE - COMMUNAUTÉS EN LIGNE - 05.06.2019
Nouveautés pour votre page d’entreprise LinkedIn
Une page sur LinkedIn permet de mettre en avant votre entreprise. Plusieurs fonctions poursuivent l’extension des possibilités professionnelles de ce canal.
CONSOMMATEUR - SHOPPING EN LIGNE - 05.06.2019
Vos courses livrées à domicile
En tant que professionnel, le temps vous est compté. Des supermarchés livrent-ils vos courses à la maison ?
LOGICIELS - NAVIGATEUR - 05.06.2019
Plongée dans les entrailles de Chrome
Google Chrome est un navigateur rapide et puissant, dont vous pouvez toutefois améliorer le fonctionnement. À condition de vous plonger dans les paramètres.
LOGICIELS - RÉSEAU - 05.06.2019
Votre propre serveur multimédia avec Emby
Vous avez beaucoup de photos, musiques et films, et voulez les diffuser sur des appareils du réseau domestique. Le programme gratuit Emby peut-il vous aider ?
SOUS-TRAITANCE - CONTRAT - 04.06.2019
Le personnel de votre sous-traitant sans chef d’équipe...
Votre collègue travaillait avec un sous-traitant et a eu des ennuis parce qu’il allait trop loin dans les instructions qu’il donnait aux travailleurs de celui-ci. Comment éviter de tels problèmes ?
DEVIS & CONTRATS - DIVERS - 04.06.2019
Un client s’engage finalement avec un autre entrepreneur
Un client potentiel vous fait faire toutes sortes de projets et d’offres. Alors que vous pensez avoir décroché la mission, il s’engage finalement avec un autre entrepreneur. En a-t-il le droit et pouvez-vous lui réclamer un dédommagement ?
OUTPLACEMENT - 04.06.2019
Outplacement et force majeure médicale
Depuis le 29.04.2019, vous devez aussi proposer un outplacement si le contrat de travail prend fin pour cause de force majeure médicale. Qu’en est-il ?
DÉCLARATION FISCALE - 04.06.2019
Un forfait de frais plus élevé, donc plus de frais réels ?
En 2018, le forfait de frais automatique des salariés (à l’impôt des personnes physiques) est passé à 4 720 €. Cela vaut-il dès lors encore la peine de renoncer à ce forfait et de déduire ses frais professionnels réels dans la déclaration fiscale ?
