SOCIÉTÉ - GÉRANT - 14.06.2019

SPRL ou SRL sur votre papier à lettres ?

Votre SPRL devient une SRL du fait du nouveau Code des sociétés. Vous le savez sans doute... Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur le 01.05.2019 et il prévoit que toute SPRL deviendra à terme une SRL.

La dénomination changera le 01.01.2020 ! Le fait que votre SPRL devra poursuivre en tant que SRL à partir de là est une disposition contraignante. Cela signifie que même si vous n’adaptez pas les statuts de votre SPRL, celle-ci devra porter la dénomination de SRL le 01.01.2020.

Bon à savoir. Vous pouvez aussi déjà le faire plus tôt en faisant adapter plus tôt vos statuts par le notaire, mais ce n’est pas obligatoire. Tenez toutefois compte du fait qu’en tant que gérant, vous aurez alors aussi plus tôt une série d’obligations supplémentaires.

Indiquer le nom correct sur votre nouveau papier à lettres ? Un abonné devait commander du nouveau papier à lettres et se demandait s’il devait y indiquer SPRL ou SRL, ou les deux peut-être. Ce papier à lettres devait en effet encore servir durant quelques années.

Le nom de la société doit s’y trouver. Il doit figurer sur le papier à lettres et sur tous autres documents émanant de votre société : dépliants, conditions générales, bons de commande, etc.

Bon à savoir. Si vous avez aussi un nom commercial, vous pouvez l’y faire ressortir, tant que le nom officiel de la société figure aussi quelque part (fût-ce en tout petits caractères).

SPRL aujourd’hui, SRL à partir de 2020. En principe, vous devez donc indiquer SPRL derrière le nom de votre société jusqu’à la fin 2019 et SRL à partir du début de 2020.

Aucun mal à le faire un peu plus tôt ou un peu plus tard. La loi ne prévoit en effet pas de sanctions si vous vous servez un peu trop tôt de la nouvelle dénomination. Si vous commandez du nouveau papier à lettres, vous pouvez donc sans problème déjà y indiquer la mention SRL.

Conseil.  Inversement, vous pouvez aussi sans problème encore utiliser votre ancien papier à lettres durant quelque temps. Vous ne serez donc pas non plus sanctionné si la mention SPRL figure encore sur votre papier à lettres à partir de 2020.