Société - Droit des sociétés

Astuces & Conseils récemment ajoutés

CORONAVIRUS - ACTUALITÉ - 07.07.2020

Incitants fiscaux corona : carry-back des pertes et réserve de reconstitution

La crise du coronavirus a aussi incité le gouvernement à sortir des incitants fiscaux de son chapeau. La Chambre examine ainsi actuellement un projet de loi prévoyant une possibilité de «carry-back» des pertes et l’établissement d’une réserve de reconstitution. Que savons-nous déjà ?
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DROIT - 25.06.2020

Le coronavirus et la BCE

L’inscription à la BCE. Quand vous avez inscrit votre société à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), vous avez notamment dû indiquer ses activités. Si celles-ci sont ensuite modifiées, vous devez aussi modifier l’inscription et pour cela, vous rendre dans un guichet d’entreprises, qui vous comptera 89,50 € pour cette formalité. ...
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COMPTES ANNUELS - 25.06.2020

Combien de comptes l’année de la dissolution ?

Une société doit-elle établir et déposer une ou deux fois des comptes annuels et des déclarations à l’impôt des sociétés pour l’année de sa dissolution ?
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SOCIÉTÉ - COMPTES ANNUELS - 23.06.2020

Un délai pour le dépôt des comptes ?

Si votre société a reporté, pour cause de coronavirus, son assemblée annuelle pour l’exercice comptable 2019, d’ici quelle date doit-elle déposer ses comptes annuels ? Bénéficie-t-elle d’un délai pour le faire ?
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IMMOBILIER - 11.06.2020

Acheter/vendre un bâtiment ou une société ?

Vous voudriez que votre société achète un immeuble d’entreprise qui est déjà en société. Ou l’inverse : vous avez une société qui ne détient qu’un bâtiment et une autre société voudrait l’acheter. Quelles sont les différences juridiques, comptables et fiscales entre un achat ou une vente du bâtiment lui-même ou de la société qui le détient ? Quel serait le meilleur choix à faire ?
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ACTIONS - 11.06.2020

Acter une réduction de valeur sur actions ?

Le cours des actions de placement a baissé. Les bourses vivent actuellement une période de turbulence et le cours de nombre d’actions a fortement baissé. Bien qu’un redressement soit depuis lors en cours, la plupart des actions cotent encore sous leur niveau du début de cette année et on ne peut prévoir ce qui se passera les prochains mois. ...
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Astuces & Conseils les plus lus

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 11.05.2020

AG : qu’est-ce qui change suite à la réforme du droit des sociétés ?

Quels changements le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a-t-il introduit en ce qui concerne l’assemblée générale (AG) dans une SRL et dans une SA non cotée ? De quoi devez-vous tenir compte si vous devez encore adapter les dispositions concernant l’AG conformément au nouveau CSA dans vos statuts ? Dans une SRL, pouvez-vous dorénavant attribuer des droits différents aux actions ? Quelles en sont les conséquences sur l’AG ?
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IMMOBILIER - 11.06.2020

Acheter/vendre un bâtiment ou une société ?

Vous voudriez que votre société achète un immeuble d’entreprise qui est déjà en société. Ou l’inverse : vous avez une société qui ne détient qu’un bâtiment et une autre société voudrait l’acheter. Quelles sont les différences juridiques, comptables et fiscales entre un achat ou une vente du bâtiment lui-même ou de la société qui le détient ? Quel serait le meilleur choix à faire ?
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SOCIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 28.04.2020

Organiser votre assemblée annuelle en ces temps de crise... 

L’assemblée générale (AG) annuelle de votre société pour l’exercice comptable 2019 devrait se tenir sous peu. Est-ce faisable avec cette crise du coronavirus ? Quelles mesures a-t-on pris à ce sujet et de quoi vous faut-il tenir compte ?
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