Société - Droit des sociétés

Astuces & Conseils récemment ajoutés

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - RÉMUNÉRATION - 03.04.2020

Une erreur matérielle si elle n’a pas été comptabilisée ?

Une société a omis de comptabiliser, dans ses charges, une rémunération de son dirigeant. Trop tard pour réclamer... Elle demande donc un dégrèvement d’office, pour lequel elle a plus de temps. Oui, mais... elle doit alors prouver que le défaut de comptabilisation de la rémunération est une «erreur matérielle». Est-ce le cas ?
Lire plus

FORMES DE SOCIÉTÉ - SOCIÉTÉ SIMPLE - 19.03.2020

Toujours intéressante pour la planification successorale ?

Vous voulez donner les actions de votre S(P)RL à vos enfants et une société simple pourrait s’avérer ici intéressante, selon votre comptable. Comment, concrètement ? Le nouveau droit des sociétés (CSA) a-t-il amené du changement ?
Lire plus

RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS - 12.03.2020

Nouveau droit des sociétés : les dispositions impératives sont désormais applicables

Le nouveau CSA est entré en vigueur le 1er  mai 2019, avec une large période de transition pour les («anciennes») sociétés déjà existantes à cette date. Toutefois, depuis le 1er  janvier 2020, les dispositions impératives du CSA s’appliquent également à toutes ces sociétés existantes. Quelles sont ces dispositions impératives ? Que faire si vos statuts sont en conflit avec une ou plusieurs d’entre elles ? Quelle est la sanction prévue en cas de violation de ces dispositions ?
Lire plus

SOCIÉTÉ - ACTIONS - 11.03.2020

Jusqu’où peut-il remonter avec la disposition anti-abus ?

L’associé d’une SCRL agréée s’était retiré et avait perçu en 2012 une part de retrait, que la loi exonère de précompte mobilier (Pr M). Le fisc y a toutefois vu un abus fiscal et a imposé la part de retrait comme un revenu professionnel. Et la justice, qu’en a-t-elle dit ?
Lire plus

DIRIGEANT - NOMINATION - 05.03.2020

L’AG qui nomme un nouvel administrateur

Nommer un nouvel administrateur. Vous voudriez nommer un administrateur de plus dans votre SRL. C’est à une assemblée générale (AG) qu’il appartient d’en décider. Cela peut être l’AG annuelle, qui devra de toute façon se tenir sous peu, ou une AG spéciale, dédiée uniquement à la nomination de l’administrateur. ...
Lire plus

COMPTES ANNUELS - CONTENU - 05.03.2020

À quoi servent donc les comptes de régularisation ?

Quand votre comptable clôturera prochainement les comptes annuels de l’exercice comptable 2019, peut-être actera-t-il des montants aux comptes de régularisation. Que sont-ils exactement ? À quoi les utilise-t-on ? Quel est l’impact fiscal des écritures passées à ces comptes ?
Lire plus
Société - Droit des sociétés

Astuces & Conseils les plus lus

REGISTRE UBO - 06.02.2020

Quelque chose à faire une fois enregistré ?

Votre comptable ou vous avez procédé à temps, l’an passé, à l’enregistrement de votre société dans le registre UBO. En êtes-vous alors quitte pour de bon ou reste-t-il parfois quelque chose à faire encore ?
Lire plus

RETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ - 05.02.2020

Nouveau droit des sociétés : comment procéder aux tests de bilan et de liquidité ?

Le nouveau Code des sociétés et des associations rend ce double test obligatoire lors des décisions de distribution, afin de compenser la disparition du capital, et donc de la protection qu’il représente pour les créanciers.À quelles sociétés et à quelles distributions ce double test s’applique-t-il ? Comment fonctionne-t-il en pratique ? À partir de quand devez-vous tenir compte de ces nouvelles règles ?
Lire plus

ACTUALITÉ - SOCIÉTÉ - 26.02.2020

Ne l’oubliez pas lors de leur modification !

Nouveau CSA. Depuis le 01.05.2019, le nouveau Code des sociétés et associations (CSA) s’applique à toutes les sociétés constituées depuis cette date. Pour les sociétés existantes, les dispositions impératives du CSA sont applicables depuis le 01.01.2020. À cette date, le délai de quatre ans (jusqu’au 31.12.2023) imparti pour mettre les statuts de votre société en conformité avec le CSA a lui aussi commencé à courir. ...
Lire plus

Politique de cookies