TACTIQUE ET STRATÉGIE - 20.09.2023
Donner les actions de votre SRL à vos enfants sans impôt ?
Vous souhaitez faire don (d’une partie) des actions de votre société à vos enfants. Ils paieront alors en principe des droits de donation de 3 ou 3,3 %. Il existe toutefois certaines alternatives qui permettent d’éviter ces droits. Lesquelles, et sont-elles acceptées par le fisc ?
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ACTIONS - REGISTRE DES ACTIONS - 06.09.2023
Le registre des actions de votre SRL est-il en ordre ?
Votre SRL doit avoir un registre des actions. Que doit-il contenir, quelle forme doit-il avoir, et à quoi sert-il au juste ?
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ASSET DEAL - 04.09.2023
Transfert par «asset deal» : points d’attention
Un transfert peut s’organiser de deux façons. Soit vous achetez les actions de la société par le biais d’un «share deal» ou «transaction d’actions», soit vous achetez le fonds de commerce de la société ou une partie de celle-ci, appelée «branche d’activité». À quoi devez-vous accorder le plus d’attention lorsque vous optez pour un tel «asset deal» ?
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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - POUVOIRS - 25.08.2023
Adapter les statuts de votre SRL au nouveau droit des sociétés : quid de l’organe d’administration ?
Si vous devez encore adapter les statuts de votre SRL au nouveau droit des sociétés, mieux vaut prendre le temps d’examiner les dispositions relatives à l’administration de votre société. Quelles sont les règles légales concernant le nombre et la qualité des administrateurs, leur nomination et leur révocation, leurs pouvoirs et leur rémunération, et dans quelle mesure pouvez-vous y déroger dans les statuts ?
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ACTIONNAIRES - REGISTRE UBO - 25.08.2023
Est-il temps de confirmer vos données UBO ?
Confirmation annuelle du registre UBO. Le registre UBO est opérationnel depuis plusieurs années. Comme vous le savez, il est destiné à identifier les «bénéficiaires effectifs» des personnes morales. Votre comptable a donc dû y enregistrer certaines données relatives aux actionnaires et aux administrateurs de votre société. Mais ce n’est pas tout, car toute modification des données doit être communiquée dans un délai d’un mois et, même si rien ne change, l’exactitude des données du registre UBO doit être confirmée chaque année. ...
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COMPTES ANNUELS - DÉPÔT - 25.08.2023
Vos comptes annuels de 2022 n’ont pas encore été déposés ?
En principe, les comptes annuels de votre société doivent être déposés chaque année auprès de la Banque nationale de Belgique (BNB). Mais que se passe-t-il si ce dépôt a lieu en retard, sans que cela ne soit de votre faute (mais plutôt de celle de votre comptable, ou d’un cas de force majeure) ?
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