RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - RÉMUNÉRATION - 03.04.2020
Une erreur matérielle si elle n’a pas été comptabilisée ?
Une société a omis de comptabiliser, dans ses charges, une rémunération de son dirigeant. Trop tard pour réclamer... Elle demande donc un dégrèvement d’office, pour lequel elle a plus de temps. Oui, mais... elle doit alors prouver que le défaut de comptabilisation de la rémunération est une «erreur matérielle». Est-ce le cas ?
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FORMES DE SOCIÉTÉ - SOCIÉTÉ SIMPLE - 19.03.2020
Toujours intéressante pour la planification successorale ?
Vous voulez donner les actions de votre S(P)RL à vos enfants et une société simple pourrait s’avérer ici intéressante, selon votre comptable. Comment, concrètement ? Le nouveau droit des sociétés (CSA) a-t-il amené du changement ?
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RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS - 12.03.2020
Nouveau droit des sociétés : les dispositions impératives sont désormais applicables
Le nouveau CSA est entré en vigueur le 1er mai 2019, avec une large période de transition pour les («anciennes») sociétés déjà existantes à cette date. Toutefois, depuis le 1er janvier 2020, les dispositions impératives du CSA s’appliquent également à toutes ces sociétés existantes. Quelles sont ces dispositions impératives ? Que faire si vos statuts sont en conflit avec une ou plusieurs d’entre elles ? Quelle est la sanction prévue en cas de violation de ces dispositions ?
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SOCIÉTÉ - ACTIONS - 11.03.2020
Jusqu’où peut-il remonter avec la disposition anti-abus ?
L’associé d’une SCRL agréée s’était retiré et avait perçu en 2012 une part de retrait, que la loi exonère de précompte mobilier (Pr M). Le fisc y a toutefois vu un abus fiscal et a imposé la part de retrait comme un revenu professionnel. Et la justice, qu’en a-t-elle dit ?
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DIRIGEANT - NOMINATION - 05.03.2020
L’AG qui nomme un nouvel administrateur
Nommer un nouvel administrateur. Vous voudriez nommer un administrateur de plus dans votre SRL. C’est à une assemblée générale (AG) qu’il appartient d’en décider. Cela peut être l’AG annuelle, qui devra de toute façon se tenir sous peu, ou une AG spéciale, dédiée uniquement à la nomination de l’administrateur. ...
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COMPTES ANNUELS - CONTENU - 05.03.2020
À quoi servent donc les comptes de régularisation ?
Quand votre comptable clôturera prochainement les comptes annuels de l’exercice comptable 2019, peut-être actera-t-il des montants aux comptes de régularisation. Que sont-ils exactement ? À quoi les utilise-t-on ? Quel est l’impact fiscal des écritures passées à ces comptes ?
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