Société - Droit des sociétés

Astuces & Conseils récemment ajoutés

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - 15.05.2024

Avantages fiscaux pour petites sociétés

Pour que votre société puisse bénéficier de certains avantages en matière d’ISoc, de précompte mobilier (Pr M) et d’IPP, il faut notamment qu’elle soit considérée comme «petite». De quels avantages s’agit-il, quand votre société est-elle «petite» ou «micro», et quels sont les changements apportés à cet égard par une loi du 27 mars 2024 ?
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INDEMNITÉ DE FRAIS - 18.04.2024

Une indemnité de frais comme actionnaire ?

Indemnité de frais pour dirigeant. Votre société peut vous rembourser les frais que vous avez payés pour elle à titre privé en tant que dirigeant d’entreprise. Le remboursement peut se faire sur la base de pièces justificatives, comme des factures ou des tickets de caisse, ou sous la forme d’un remboursement forfaitaire périodique (p.ex. mensuel), et il ne constitue pas un revenu imposable pour vous. ...
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ACTIONNAIRES - NOMBRE - 18.04.2024

Passer d’un à deux actionnaires dans votre SRL ? Ou l’inverse ?

Vous êtes actionnaire unique de votre SRL, mais souhaitez y faire entrer quelqu’un d’autre. Ou à l’inverse, vous êtes deux actionnaires (ou plus), et vous souhaiteriez devenir actionnaire unique. Comment procéder ?
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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - 18.04.2024

Qui est dirigeant «de la deuxième catégorie» ?

Les administrateurs (SRL, SA) et les gérants (SNC, SComm) sont des chefs d’entreprise «de la première catégorie». Il existe toutefois également des chefs d’entreprise «de la deuxième catégorie». Qui sont-ils exactement, et quelles sont les différences entre ces deux catégories ?
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SOCIÉTÉ - COMPTES ANNUELS - 16.04.2024

Que faut-il savoir au sujet du dépôt des comptes annuels ?

C’est plus que probablement votre comptable qui se charge de déposer les comptes annuels de votre société à la BNB. Oui, mais si ce n’est pas fait dans les règles, c’est bien votre société et/ou vous, son administrateur, qui en assumerez les conséquences ! Vous feriez donc mieux d’en savoir un peu plus sur le sujet...
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FISCALITÉ - RÉSERVE DE LIQUIDATION - 16.04.2024

Distribuer des réserves de liquidation avec 5 % de Pr M : après cinq années civiles ou cinq EC ?

Réserve de liquidation : distribuable avec 5 % de Pr M. Votre société ne doit retenir que 5 % de précompte mobilier (Pr M) sur une réserve de liquidation si elle ne la distribue qu’après cinq ans, à compter du dernier jour de l’exercice comptable (EC) où elle a constitué cette réserve. ...
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Astuces & Conseils les plus lus

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 03.04.2024

Devez-vous vraiment vous réunir physiquement pour l’assemblée annuelle ?

Bientôt viendra à nouveau le moment de l’assemblée annuelle de votre SRL. Faut-il vraiment organiser une véritable réunion, ou peut-on tout faire sur papier ?
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STRUCTURES SOCIÉTAIRES - SOCIÉTÉ ADMINISTRATRICE - 21.02.2024

Une société comme administrateur à votre place ?

Vous êtes administrateur d’une ou plusieurs société(s) en votre nom propre. Vous vous demandez toutefois à présent s’il ne serait pas judicieux de créer une société qui serait nommée administrateur à votre place. Quels sont les arguments pour et contre, d’un point de vue pratique et fiscal ?
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RÉMUNÉRATION - 20.03.2024

Rémunération minimale et longueur de l’EC

Rémunération minimale. Votre société est exclue du taux réduit si elle n’accorde pas à au moins un de ses dirigeants une rémunération d’en principe (au moins) 45 000 €. Ce n’est que si son bénéfice imposable est inférieur à cette somme qu’une rémunération égale au bénéfice imposable suffit. ...
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