Devez-vous ou non déclarer aujourd’hui vos comptes-titres ?

Petit rappel

La taxe sur les comptes-titres (TCT). Depuis le 10.03.2018 (loi du 07.02.2018, MB du 09.03.2018) , une taxe de 0,15 % est due sur la valeur moyenne totale des titres imposables présents sur votre compte-titres si elle s’élève au moins à 500 000 € par personne durant la période de référence qui court du 01.10 au 30.09 de l’année suivante.

Attention ! Si vous êtes copropriétaire d’un compte-titres, à la suite d’une succession p.ex., la période de référence court à partir du jour où vous êtes devenu copropriétaire de ce compte.

Quels placements ? Les titres visés par la taxe incluent e.a. les actions et obligations dématérialisées, cotées ou non, ainsi que les certificats de telles actions ou obligations, les obligations structurées (avec capital garanti), les OLO, les bons d’État, les certificats du Trésor, les sicav, les bons de caisse, les warrants, les fonds indiciels, etc.

Plusieurs titulaires. Si vous détenez un compte-titres avec d’autres, la quote-part de chacun est présumée proportionnelle au nombre de titulaires.

Les modalités de la TCT en 2018

Les périodes de référence. La taxe n’étant entrée en vigueur que le 10.03.2018, la première période de référence ne compte exceptionnellement que sept mois : elle s’étend du 10.03.2018 au 30.09.2018. Il n’y a donc que trois dates de référence en 2018 : 31.03.2018, 30.06.2018 et 30.09.2018.

Attention ! La période peut être plus courte (p.ex. en cas d’ouverture ou de clôture du compte, ou d’ajout ou de suppression d’un titulaire).

Déclaration, retenue et paiement. Pour les comptes-titres belges, les institutions financières sont en principe responsables de la retenue, de la déclaration et du paiement de la taxe. La retenue est automatique si votre quote-part dans un ou plusieurs comptes-titres détenus auprès d’un intermédiaire belge atteint au moins 500 000 €.

Le choix de l’opt-in. Si vous avez plusieurs comptes-titres ouverts auprès de plusieurs intermédiaires, pour lesquels la valeur totale des instruments financiers taxables atteint au moins 500 000 €, mais que chaque compte pris séparément ne dépasse pas ce seuil, vous pouviez demander à un intermédiaire belge de payer la taxe et d’en déposer la déclaration.

Déclaration à l’IPP et déclaration TCT

Déclaration à l’IPP. Si vous et/ou votre partenaire étiez titulaires (pleins propriétaires, nus-propriétaires ou usufruitiers) de plus d’un compte-titres entre le 10.03.2018 et le 30.12.2018, vous devez cocher la case «oui» au code 1072-92 et/ou 2072-62 de votre déclaration.

Déclaration TCT. Il se pourrait que votre banque ou gestionnaire de patrimoine l’ait déjà fait pour vous, mais dans certains cas, vous devrez vous-même déposer une déclaration TCT (au plus tard le 11.07.2019 via MyMinfin) et payer la taxe (au plus tard le 31.08.2019) : notamment si vous êtes le (co)titulaire de plusieurs comptes-titres auprès de différents intermédiaires, que la valeur moyenne totale de ces comptes-titres atteint au moins 500 000 € et que vous n’avez pas fait le choix de l’opt-in.