Une optimalisation fiscale de frais accessoires

Comment traiter des frais accessoires ?

Les frais accessoires. Ce sont ceux payés à l’achat d’un investissement, au-delà du prix de ce dernier. Pour les immeubles, ce sont surtout les droits d’enregistrement, les frais de notaire et (pour les bâtiments neufs) la TVA non récupérable (du fait p.ex. que votre société n’est pas assujettie à la TVA, que l’immeuble est loué à un particulier pour son usage privé, etc.). Pour les biens meubles, comme du mobilier et du matériel, il s’agit p.ex. des frais d’expédition, taxes diverses, frais d’installation et de montage, etc.

Leur traitement comptable. Votre société est normalement «petite», ce qui lui laisse le choix pour la comptabilisation de frais accessoires. Elle peut les activer avec l’investissement et les amortir au même rythme que lui ou à leur propre rythme. Elle peut aussi les déduire en une fois (elle les amortit alors à 100 % d’un coup).

Attention 1 ! Si elle opte pour un amortissement des frais accessoires, elle devra, à la suite de l’accord estival de 2017, faire coïncider cet amortissement et celui de l’investissement sur lequel porte ces frais, et cela à partir de l’exercice d’imposition 2021 (exercice comptable débutant au plus tôt le 01.01.2020). Mais elle peut toujours opter pour une déduction à 100 %, la première année, des frais en question.

Attention 2 ! Un terrain n’est pas amortissable et, dès lors, ses frais accessoires ne le sont pas non plus. Votre société doit les activer avec lui, puis les déduire à titre de réduction de valeur.

Attention 3 ! Le choix entre amortir et déduire en une fois n’existe pas pour les frais accessoires relatifs à une voiture. Eux (il s’agit surtout de la TVA non récupérable), il faut toujours les amortir au même rythme que la voiture.

L’impact fiscal du choix comptable

Il peut influencer le bénéfice imposable. Si votre société achète un immeuble en payant 30 000 € de frais accessoires et qu’elle les met en charges d’un coup, elle réduit son résultat imposable de l’exercice comptable de 30 000 €. Si elle les amortit avec l’immeuble (p.ex. sur 25 ans), elle ne réduit son résultat que de 1 200 € (30 000 € / 25). Le solde de 28 800 € réduira le résultat des 24 exercices suivants.

Un remploi. Pour la taxation étalée d’une plus-value, votre société doit effectuer un réinvestissement en «actifs immobilisés». Sa plus-value est imposée au prorata des amortissements de l’actif de réinvestissement (donc sur cinq ans p.ex.). Si votre société déduit les frais accessoires en une fois, une plus forte partie de sa plus-value sera imposable la première année (du fait d’un amortissement plus élevé) que si elle amortit ces frais avec l’actif auquel ils se rapportent.

La déduction pour investissement (DPI). Jusqu’au 31.12.2019, la DPI ordinaire est de 20 %. Des frais accessoires déduits en une fois ne bénéficient pas de la DPI. Bien, par contre, s’ils sont amortis au même rythme que l’actif auquel ils ont trait.

Que choisir ? En principe, mieux vaut amortir les frais accessoires pour bénéficier de la DPI de 20 % ou d’une taxation étalée optimale. Sauf si le résultat imposable est supérieur à 100 000 € : là, votre société peut envisager de déduire des frais accessoires à 100 % de façon à échapper (en partie) au taux de 29,58 % de l’impôt des sociétés.