Les histoires de divorce vous concernent-elles aussi ?
Un divorce met-il fin au contrat ?
Jouer la sécurité. Si vous vous engagez avec un couple marié ou cohabitant, mieux vaut faire signer le contrat ou votre offre par les deux partenaires. Si vous ne le faites pas et que vous ne concluez le contrat qu’avec l’un d’eux, vous pourrez uniquement vous adresser à lui pour être p.ex. payé.
Concrètement. Prévoyez d’emblée dans le contrat que les deux donneurs d’ordre sont solidairement tenus au respect des obligations résultant du contrat. En cas de non-paiement, vous pourrez alors réclamer le montant total à celui qui a la meilleure situation financière. Vous ne devrez donc pas scinder votre action entre les deux partenaires.
Et s’ils se séparent ? Si vos donneurs d’ordre se séparent durant les travaux ou avant le début de ceux-ci, ce n’est pas votre problème. Le contrat ne se termine pas automatiquement. Vos donneurs d’ordre ne peuvent pas invoquer la force majeure.
Attention ! Les donneurs d’ordre pourraient toutefois vous demander d’insérer dans le contrat une condition résolutoire ou suspensive indiquant qu’il y sera mis fin s’ils se séparent. Ne l’acceptez pas. Si vous le faites quand même, vous pourriez encore essayer de dire que cette condition n’était pas valable car elle dépendait uniquement de la volonté des maîtres d’ouvrage. Les chances de succès d’un tel argument sont toutefois incertaines.
Conseil. Vous pouvez mettre fin au contrat de commun accord et convenir que les maîtres d’ouvrage vous seront alors redevables d’une indemnité de p.ex. 10 % du prix des travaux.
Vos droits en cas d’arrêt des travaux
Le maître d’ouvrage met fin au contrat. Les donneurs d’ordre peuvent toutefois vous faire savoir que la construction ne doit pas se poursuivre et que l’exécution du contrat est interrompue. Vous aurez alors droit à une indemnité. Les donneurs d’ordre doivent en effet vous indemniser pour les travaux déjà effectués et votre manque à gagner.
Attention ! En tant qu’entrepreneur, ce sera à vous de prouver à quelle indemnité vous avez exactement droit. Cette preuve n’est pas toujours simple fournir, en particulier pour le manque à gagner.
Convenir d’une indemnité. Vous pouvez convenir dans le contrat ou vos conditions générales d’une indemnité que le maître d’ouvrage devra vous payer s’il met fin au contrat. Il s’agira en général d’un pourcentage du prix des travaux.
Attention ! N’exagérez pas, sans quoi le tribunal risque de réduire ce montant.
Conseil. Prévoyez aussi d’emblée une indemnité que vous devrez payer au maître d’ouvrage si c’est vous qui mettez fin à la collaboration. Si vous ne le faites pas, vous risquez en effet que la disposition en votre faveur ne soit pas valable.
Et si l’un des deux veut continuer. Il se peut aussi que l’un des partenaires souhaite poursuivre le contrat signé avec vous. Si tous deux ont signé le contrat à l’époque (et sont liés solidairement), vous ne devez pas nécessairement accepter. Si vous le faites quand même, sachez que vous ne pourrez sans doute plus vous adresser au partenaire qui ne veut plus poursuivre si celui qui reste ne vous paie pas.
Conseil. Si vous doutez des possibilités financières de celui qui veut poursuivre les travaux, vous pouvez dire que vous n’acceptez que si l’autre partenaire reste solidairement tenu au paiement.
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