Une sécurité dans votre testament
Des discussions entre héritiers après votre décès. Sans doute voulez-vous les éviter. Assurément s’il y a eu un deuxième mariage et des enfants d’un premier, il y a de sérieux risques de voir la discussion finir en justice. Un pacte successoral préalable peut être une solution, mais encore faut-il que les parties concernées soient d’accord et ce n’est pas toujours évident.
La solution : une disposition alternative. Vous pouvez prévoir par testament que vos héritiers déclareront, dans tel délai après votre décès, qu’ils respecteront notamment le partage de votre patrimoine. À celui qui ne le fait pas s’applique une disposition testamentaire alternative, qui limite le droit successoral au minimum légal. Celui de vos enfants p.ex. qui n’accepte pas votre partage retombe à son minimum légal (sa «réserve»). Pour tous les enfants ensemble, elle est de 1/2 de la succession. S’il y en a trois, la réserve d’un «récalcitrant» est ainsi limitée à 1/6.
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