Impact des heures supplémentaires sur le quota de 475 ?

475 heures exonérées d’ONSS

Des cotisations réduites pour les 475 premières heures. Le travail des étudiants est soumis à des cotisations spéciales : 5,42 % de cotisations patronales et 2,71 % de cotisations personnelles. Et ce, pour max. 475 heures par étudiant et par an, auprès d’un ou plusieurs employeurs. À partir de la 476^e  heure, les cotisations normales sont d’application.

La Dimona détermine l’ordre. Ce n’est pas la chronologie des occupations, mais celle des déclarations Dimona qui détermine quel employeur est le premier à pouvoir bénéficier des cotisations réduites. Il se peut donc qu’un employeur qui n’occupera l’étudiant qu’en décembre mais qui l’a déjà réservé en janvier ait priorité sur celui qui occupe l’étudiant en juillet et le réserve à ce moment-là.

Influence des heures supplémentaires ?

Un abonné a réservé un étudiant pour le mois de juillet dans un régime de 7,6 heures par jour. À raison de 23 jours ouvrables en juillet 2019, cela fait 174,80 heures. Il a demandé à cet étudiant une attestation de student@work et il en ressortait que son solde était encore suffisant. «Son quota sera toutefois presque épuisé ensuite. Il ne lui restera que 4 heures (en raison d’autres occupations ailleurs). Or, il arrive que chez nous, les étudiants fassent des heures sup’ (pour gagner un peu plus). Cela signifie-t-il que je ne peux faire prester que 4 heures supplémentaires à cet étudiant ?».

Il s’agit d’heures «prestées»

Les jours fériés ou de maladie ne comptent pas. Selon les instructions de l’ONSS, seules les heures effectivement prestées doivent être prises en compte pour le quota de 475 heures. Cela signifie p.ex. que vous ne devez pas compter les heures d’un jour férié. Les heures d’un jour de maladie peuvent quant à elles être déduites par la suite du quota initialement déclaré (via la déclaration ONSS électronique).

Attention ! Le fait que les heures non prestées d’un jour férié ne comptent pas pour le quota ne signifie pas que vous ne devez pas payer de rémunération pour ces heures. C’est en effet obligatoire ! Ce sont deux choses différentes.

Quid alors des heures supplémentaires ?

Si un repos compensatoire est accordé. Un étudiant occupé p.ex. en juillet et en août preste 10 heures supplémentaires en juillet. Si vous lui accordez en août 10 heures de repos compensatoire, rien ne change au niveau du quota de 475 heures. Pour juillet, il n’y a pas lieu de déclarer 10 heures supplémentaires, car elles ont été récupérées en août.

Bon à savoir. Il en va de même si la récupération n’a lieu que le trimestre suivant. Là aussi, les heures supplémentaires ne sont pas déclarées et le repos compensatoire remplace les prestations effectives.

Si les heures supplémentaires sont payées. Le repos compensatoire pour les heures supplémentaires peut aussi, à la demande du travailleur, être converti en rémunération. Un étudiant peut aussi le demander. Si vous le faites, cela a par contre un impact sur le quota de 475 heures. Les heures supplémentaires prestées doivent alors être déclarées.

Conseil. Si vous voulez faire prester des heures supplémentaires à un étudiant jobiste, mieux vaut toujours vérifier s’il ne risque pas de ce fait de dépasser le quota de 475 heures. En cas de doute, jouez la carte de la sécurité et faites-lui prendre un repos compensatoire.