Rénovation d’immeubles à appartements : aussi avec 6 % ?

Rénovation : quand a-t-on les 6 % ?

Petit rappel. Pour obtenir le taux de 6 %, le bâtiment doit avoir été utilisé pendant au moins dix ans. Il doit aussi être utilisé exclusivement ou principalement comme résidence privée après la fin des travaux. Si tel est le cas, la rénovation, la finition, l’aménagement, les réparations et l’entretien peuvent bénéficier des 6 %. Il en va de même de la fourniture et de l’installation de certains équipements, tels que le chauffage, la climatisation, l’électricité, les installations sanitaires, etc.

Nouvelles terrasses et ravalement des façades. L’installation de nouvelles terrasses et le ravalement des façades sont donc des travaux susceptibles de bénéficier du taux de 6 %.

Attention 1 !  Pour le nettoyage des murs et terrasses (même à fond), c’est toujours 21 %, même si l’immeuble est occupé depuis plus de 10 ans.

Attention 2 !  Pour une installation de chauffage ou un ascenseur commun, le délai est de 15 ans pour la partie du prix liée à la fourniture. Pour l’installation (le service), 10 ans suffisent ! Le contractant peut donc être amené à diviser sa facture, avec une partie à 6 %, et une autre à 21 %.

Parties communes/privatives ?

Intérêt de l’acte de base. Si les terrasses sont en grande partie enlevées et remplacées, il est important de vérifier l’acte de base en détail. Après tout, c’est ce document qui décrit quelles parties du bâtiment sont communes, et lesquelles sont privées. Par exemple, les terrasses peuvent être : (1) 100 % privées, (2) en partie privées et en partie communes (le sol est commun, alors que les autres parties de la terrasse sont privées), (3) 100 % communes.

Parties privatives. Pour les travaux relatifs aux parties privatives, le respect de la condition de durée d’occupation doit être évalué sur la base de l’occupation de l’appartement concerné. Il suffit également que seul cet appartement soit principalement utilisé comme logement privé.

Parties communes. Pour les parties communes, il faut qu’au moins un appartement soit occupé depuis au moins 10 ans ! Si tel est le cas, le taux de 6 % s’applique. Mais si ce n’est que p.ex. 7 ans, aucuns travaux ne peuvent bénéficier du taux réduit.

L’affectation de l’appartement compte aussi. Même si le premier appartement a été construit il y a plus de 10 ans, l’entrepreneur doit également tenir compte de l’affectation de chaque appartement lors de la facturation.

Exemple. Un immeuble se compose de deux appartements privés et de deux appartements à usage professionnel (détenus ou non par une société). Le coût total des travaux relatifs aux terrasses et aux ravalements des façades est de 20 000 €. Étant donné qu’il s’agit de travaux dans les parties communes (et que le premier appartement est occupé depuis plus de 10 ans), l’ACP reçoit une facture qui doit être divisée. Une partie, soit 10 000 €, pourra être facturée avec 6 % de TVA (pour les appartements d’habitation privée), alors que le reste (10 000 € également) doit être facturé à 21 % (pour les appartements à usage professionnel). Pour ceux qui utilisent ces appartements à des fins professionnelles, le décompte annuel devra mentionner le montant de la TVA facturée. Sur la base de ce document, la TVA pourra alors être récupérée, le cas échéant.