Immobilier - Immobilier & TVA

Astuces & Conseils récemment ajoutés

TVA - TAUX DE 6 % - 07.05.2024

Prolongation du taux de TVA de 6 % pour l’installation de pompes à chaleur dans les habitations de moins de dix ans

Le taux réduit de TVA de 6 % s’appliquait du 1er  avril 2022 au 31 décembre 2023 à la livraison avec installation de panneaux solaires photovoltaïques, de capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques, de chauffe-eaux solaires et de pompes à chaleur dans les habitations de moins de dix ans. Cette mesure a été prolongée par la loi-programme du 22 décembre 2023 pour les pompes à chaleur dans les habitations de moins de dix ans…
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TVA - IMMOBILIER - 07.05.2024

Le vendre avec la TVA au lieu des droits d’enregistrement ?

Si vous vendez un bâtiment, c’est normalement avec application des droits d’enregistrement. Mais un bâtiment neuf peut se vendre avec application de la TVA. Durant combien de temps ? Pourquoi et comment le feriez-vous donc ?
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IMMOBILIER - TVA DÉDUCTIBLE - 23.04.2024

Vendre un bâtiment avec TVA en tant que particulier ?

En tant que particulier, vous pouvez vendre un bâtiment avec TVA. Vous devenez alors un assujetti occasionnel. Certaines formalités en la matière ont récemment été assouplies. Qu’en retenir ?
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TAUX TVA - 6 % TVA - 23.04.2024

Enlever la cuve à mazout : pas toujours 6 % de TVA ?

Vous décidez de mettre hors service la cuve à mazout de votre maison et de chauffer désormais votre logement avec une pompe à chaleur ou au gaz. Est-ce possible moyennant 6 % de TVA ?
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TAUX TVA - 6 % TVA - 23.04.2024

Démolition et reconstruction : encore du changement ?

Les règles TVA relatives au taux réduit pour démolition et reconstruction vont à nouveau être modifiées. La location d’un logement sera aussi visée. Regardons ce qui change exactement…
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TVA - NOUVELLE CONSTRUCTION - 12.04.2024

Vente avec TVA : plus de notification à l’administration de la TVA depuis le 01.01.2024

Un client (personne morale ou particulier) souhaite vendre avec TVA un bâtiment récemment construit ou ayant fait l’objet de travaux de rénovation importants. Peut-il le vendre avec TVA et comment doit-il procéder ? Il y a moins de formalités depuis le 1er  janvier 2024. Que devez-vous savoir à ce sujet ?
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Astuces & Conseils les plus lus

TVA - LOCATION - 01.03.2024

Comment mettre en location un bureau avec la TVA ?

Vous avez acheté un espace de bureaux récemment construit avec TVA et vous souhaitez le louer, également avec la TVA. Quelles conditions faut-il respecter ? Et pouvez-vous déduire immédiatement la totalité de la TVA, même si les locaux restent vides pendant un certain temps ?
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TVA - TAUX DE 6 % - 12.04.2024

TVA de 6 % pour démolition/reconstruction aussi pour la location

Les possibilités de démolir et de reconstruire un bâtiment à un taux de TVA réduit de 6 % ont été restreintes en 2024. Le ministre vient d’annoncer que le régime serait finalement à nouveau élargi. Voyons ce qui pourrait changer à l’avenir…
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TAUX TVA - 6 % TVA - 19.03.2024

Travaux à un immeuble mixte, quid du taux de 6 % ?

Sous quelles conditions le taux réduit de TVA de 6 % pour rénovation peut-il être appliqué en cas d’usage mixte d’un bâtiment ? Quid en cas d’usage privé prédominant ? À quoi être attentif ?
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