Immobilier - Immobilier & TVA

Astuces & Conseils récemment ajoutés

TVA - TAUX DE 6 % - 25.11.2022

Rénovation ou nouvelle construction ?

Pour pouvoir appliquer le taux de TVA de 6 %, il faut effectuer des travaux de rénovation. Une partie de l’habitation doit donc être conservée. Est-ce assez si les murs extérieurs sont conservés ?
Lire plus

TAUX TVA - 6 % TVA - 23.11.2022

Appareils encastrés, aussi 6 % de TVA ?

La vente d’un logement peut, sous certaines conditions, bénéficier du taux réduit de 6 %. Cela vaut-il aussi pour les appareils de la cuisine, l’aménagement du terrain, etc ?
Lire plus

TAUX TVA - 6 % TVA - 23.11.2022

Une batterie domestique peut-elle bénéficier du taux de 6 % ?

Jusque fin 2023, la livraison avec placement de panneaux solaires peut bénéficier du taux réduit de 6 % de TVA, même si le logement n’a pas encore dix ans. Cela vaut-il aussi pour une batterie domestique ?
Lire plus

FISCALITÉ - REVENUS LOCATIFS - 16.11.2022

TVA : louer l’appartement et le garage séparément ?

Vous mettez en location à titre personnel un appartement avec garage. Or, le nouveau locataire n’est intéressé que par l’appartement ; vous louerez donc le garage à quelqu’un d’autre. Le fait que vous le louiez séparément a-t-il une incidence en matière d’impôt sur les revenus et de TVA ?
Lire plus

ACTUALITÉ - TVA - 08.11.2022

Les fitness peuvent peut-être récupérer rétroactivement jusqu’à 15 % de TVA !

Le fisc est d’avis que le taux réduit de TVA ne s’applique pas aux centres de fitness, dès lors qu’un accompagnement est fourni, en plus du droit d’accès. Qu’a décidé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à ce sujet, le 22 septembre 2022 ?
Lire plus

TVA - ÉLECTRICITÉ - 31.10.2022

Factures d’électricité : désormais plutôt à titre privé ?

Le gouvernement fédéral a décidé de rendre permanente la réduction temporaire (de 21 à 6 %) de la TVA applicable aux contrats résidentiels de fourniture d’électricité. Alors... devriez-vous d’office faire établir vos factures de consommation à votre nom personnel, ou y a-t-il une différence selon que vous êtes en société ou pas ?
Lire plus
Immobilier - Immobilier & TVA

Astuces & Conseils les plus lus

TVA - ÉLECTRICITÉ - 31.10.2022

Factures d’électricité : désormais plutôt à titre privé ?

Le gouvernement fédéral a décidé de rendre permanente la réduction temporaire (de 21 à 6 %) de la TVA applicable aux contrats résidentiels de fourniture d’électricité. Alors... devriez-vous d’office faire établir vos factures de consommation à votre nom personnel, ou y a-t-il une différence selon que vous êtes en société ou pas ?
Lire plus

TVA - DÉMOLITION ET RECONSTRUCTION - 28.10.2022

Démolition/reconstruction à 6 % de TVA : précisions du fisc !

Pour la démolition et la reconstruction d’une habitation à 6 % de TVA, il existe un régime permanent dans 32 zones urbaines, et un régime temporaire jusque fin 2023 pour l’ensemble de la Belgique. Il existe aussi une tolérance pour les intempéries. Que dit une nouvelle circulaire du 21.09.2022 à ce sujet ?
Lire plus

TVA - LOCATION DE MAISON DE VACANCES - 21.09.2022

Louer une maison de vacances avec TVA : les implications

Depuis le 1er  juillet 2022, vous devez facturer la TVA sur la location de votre maison de vacances si au moins un service complémentaire est fourni. Quels sont les services concernés et quelles sont les obligations en matière de TVA ? L’administration de la TVA a publié un commentaire pratique ce 15 juin 2022.
Lire plus

Consultez mon Astuces & Conseils dans...


Profitez d'un accès illimité à mon Astuces & Conseils

Téléchargez l'application