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Immobilier - Immobilier & TVA

Astuces & Conseils récemment ajoutés

TVA - IMMOBILIER - 02.06.2023

Quel délai de révision TVA pour une extension ?

Votre société est propriétaire ou usufruitière d’un immeuble commercial qu’elle souhaite agrandir. Comme elle utilisera cette extension entièrement pour son activité TVA, la TVA est entièrement récupérable. Mais quel est alors le délai de révision pour cette dernière : 5 ou 15 ans ?

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TVA - DIVERS - 30.05.2023

Qui sont les vendeurs ou constructeurs professionnels ?

Supposons qu’un bricoleur achète et vende occasionnellement un logement après l’avoir rénové de fond en comble. Cela fait-il de lui un vendeur professionnel (droits d’enregistrement) ou un constructeur professionnel (TVA) ?

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ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 26.05.2023

Location d’un bâtiment ou service complexe ?

Quelles règles TVA sont applicables à la mise à disposition d’un cabinet médical ? Est-ce d’office soumis à la TVA ou non ? Qu’en retenir et à quoi être attentif ?

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TVA - TAUX DE 6 % - 12.05.2023

Achever la maison au taux de TVA réduit après la séparation ?

Supposons que vous et votre partenaire ayez acheté une habitation sur plan, pour laquelle vous bénéficiez du taux de TVA de 6 % sur la démolition et la reconstruction. Au cours de la reconstruction, la relation se dégrade et vous souhaitez reprendre la part de votre partenaire. Pouvez-vous bénéficier du taux réduit ?

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TVA - RESTITUTION - 09.05.2023

Accès aux installations sportives : quelles sont les conditions d’application du taux réduit de TVA de 6 % ?

À la suite de l’arrêt de la Cour de justice du 22 septembre 2022 (affaire C-330/21, The Escape Center SPRL) , l’administration a récemment publié une circulaire (circ. n° 2022/C/118, 21.12.2022) sur les conditions d’application du taux de TVA de 6 % à la fourniture d’accès aux installations sportives. La position administrative a en effet été modifiée lorsque l’encadrement relève également de ce taux réduit. Quelles sont les conditions et avez-vous droit à un remboursement si, dans le passé, vous avez appliqué à tort le taux de 21 % au lieu de celui de 6 % ?

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TRAVAUX DE JARDINAGE - TAUX DE TVA DE 6 % - 08.05.2023

Travaux dans le jardin d’un client particulier : quel taux de TVA appliquer ?

Avec le retour des beaux jours, vos clients particuliers vont certainement vous contacter pour effectuer des travaux dans leur jardin, tels que la construction d’un abri de jardin ou l’aménagement d’une terrasse, etc. Devez-vous facturer de tels travaux avec 6 % ou 21 % de TVA ?

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Immobilier - Immobilier & TVA

Astuces & Conseils les plus lus

TVA - COCONTRACTANT - 11.04.2023

Client assujetti mixte ou partiel = facture avec autoliquidation de la TVA ?

En tant qu’entrepreneur, vous facturez des travaux à un client qui dit être un assujetti TVA mixte ou partiel et qu’il faut dès lors en tenir compte pour votre facture. Qui sont donc ces clients ? Et faut-il aussi les facturer avec autoliquidation de la TVA ?

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IMMOBILIER - TRAVAUX IMMOBILIERS - 25.04.2023

Autoliquidation : depuis le 01.01.2023, aussi pour les assujettis étrangers ?

Si vous effectuez des travaux immobiliers en Belgique pour un client assujetti à la TVA, vous devez alors les facturer avec autoliquidation. Ces règles ayant été modifiées depuis le 1er janvier 2023, il y aura encore plus d’autoliquidation…

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IMMOBILIER - TRAVAUX IMMOBILIERS - 21.03.2023

Travaux pour un assujetti mixte : quid de la TVA ?

Des travaux sont effectués dans un bâtiment utilisé à des fins tant professionnelles que privées. Comment les facturer ? Le taux réduit de 6 % peut-il être appliqué, et qu’en est-il de la déduction de la TVA ?

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