Immobilier - Immobilier & TVA

Astuces & Conseils récemment ajoutés

BAUX DE DROIT COMMUN - TVA - 30.03.2020

Louer votre entrepôt : avec TVA et droits d’enregistrement ?

Votre client possède un entrepôt avec espace de bureau, et il veut le louer à sa S(P)RL. Une location exemptée de TVA ? Peut-il, le cas échéant, opter pour une location assujettie à la TVA ? Cette location est-elle aussi soumise aux droits d’enregistrement ?
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TAUX TVA - 6 % TVA - 25.03.2020

Le coup du «mur tombé» ne marche pas toujours... 

Les travaux à un logement privé d’au moins dix ans peuvent bénéficier du taux réduit de 6 %. Toutefois, en cas de rénovation trop importante, le taux de 21 % est en principe applicable. Et il y a des contrôles...
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TAUX TVA - 6 % TVA - 25.03.2020

Démolir et reconstruire sur exactement la même parcelle ?

La démolition et la reconstruction d’un bâtiment peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du taux de 6 %. Le logement reconstruit doit-il être situé sur exactement la même parcelle cadastrale ? Qu’a dit la Commission de ruling ?
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IMMOBILIER - TVA RÉCUPÉRABLE - 25.03.2020

Achat d’un bâtiment en construction : location avec TVA ?

Les bâtiments construits après le 1er  octobre 2018 peuvent, sous certaines conditions, être donnés en location avec TVA. Cette date importe-t-elle aussi si vous avez acheté un bâtiment neuf avec TVA, ou d’autres règles sont applicables ?
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TVA - IMMOBILIER - 19.03.2020

Louer votre entrepôt : avec TVA et droits d’enregistrement ?

Vous êtes personnellement propriétaire d’un entrepôt avec espace de bureau et voulez le louer à votre S(P)RL. Une location exemptée de TVA ? Pouvez-vous le cas échéant opter pour une location assujettie à la TVA ? Cette location est-elle aussi soumise aux droits d’enregistrement ?
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IMMOBILIER - DROITS D’ENREGISTREMENT - 17.03.2020

Soumis à la TVA et au droit de 0,2 % ?

Le principe. Tout bail d’immeuble (habitation, bureau, magasin, ...) doit être enregistré, avec à la clé le paiement d’un droit de 0,2 %. Pour les contrats à durée déterminée, ce droit se calcule sur le total du loyer et des charges imposés au locataire pour la durée du contrat, avec un minimum de 50 €. Pour les contrats à durée indéterminée, la base du droit correspond au loyer et aux charges annuels x 10. ...
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Astuces & Conseils les plus lus

TVA - TRANSFORMATIONS - 13.01.2020

Rénover à 6 % ou tout de même 21 % de TVA ?

Plus de la moitié des rénovations déguisent la construction de bâtiments neufs soumis à 21 et non 6 % de TVA, a-t-on pu lire voici peu dans les médias. Quelles sont ici les règles ? L’extension d’un bâtiment peut-elle se faire à 6 % de TVA ?
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IMMOBILIER - DROITS D’ENREGISTREMENT - 17.03.2020

Soumis à la TVA et au droit de 0,2 % ?

Le principe. Tout bail d’immeuble (habitation, bureau, magasin, ...) doit être enregistré, avec à la clé le paiement d’un droit de 0,2 %. Pour les contrats à durée déterminée, ce droit se calcule sur le total du loyer et des charges imposés au locataire pour la durée du contrat, avec un minimum de 50 €. Pour les contrats à durée indéterminée, la base du droit correspond au loyer et aux charges annuels x 10. ...
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DROITS D’ENREGISTREMENT - CONTRAT DE BAIL - 16.03.2020

Le coût d’enregistrement d’un bail (avec ou sans TVA) ?

Votre client vient de signer un contrat de bail qui doit encore être enregistré. Comment faire, en pratique, et qu’en est-il d’un contrat de location avec TVA ? Devez-vous encore payer des droits d’enregistrement de 0,2 % ? Une décision du 27.01.2020 clarifie ces différents points.
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