Immobilier - Immobilier & TVA

Astuces & Conseils récemment ajoutés

TAUX DE TVA DE 6 % - TRAVAUX DE DÉMOLITION - 26.04.2021

Votre client doit-il déclarer un bâtiment neuf ?

Vous démolissez et reconstruisez un immeuble pour un client dans le cadre du régime de TVA réduite à 6 %. Ce client se demande s’il peut dès lors déposer une déclaration de «bâtiment neuf». Comment tout cela doit-il se passer ?
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TAUX TVA - 6 % TVA - 23.04.2021

Démolition et reconstruction : voilà la circulaire !

Le taux réduit de 6 % pour démolition et reconstruction est applicable depuis le 1er  janvier 2021 à tout le pays. Après les FAQ, l’administration a maintenant aussi publié une circulaire. Que nous apprend-elle ?
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IMMOBILIER - TAUX TVA - 23.04.2021

Terrain de padel : droit d’accès ou location immobilière ?

On voit de plus en plus de terrains de padel. Au niveau de la TVA, s’agit-il d’une location immobilière d’un terrain ou plutôt de l’octroi d’un droit d’accès ? Regardons de plus près…
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DÉCLARATION TVA - DÉCLARATION CONSTRUCTION - 23.04.2021

Déclaration construction : qui et pourquoi ?

Maintenant que démolir et reconstruire est intéressant, nombreux sont ceux qui devront aussi faire une déclaration de construction. Qu’est-ce exactement ?
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ACTUALITÉ - IMMOBILIER - 19.04.2021

L’achat scindé est-il aussi à 6 % de TVA ?

L’acquéreur d’une habitation peut notamment bénéficier du taux réduit de 6 % prévu dans la nouvelle réglementation sur la démolition et la reconstruction s’il l’utilise comme une «habitation propre et unique». Comment ce terme a-t-il été précisé et que se passe-t-il en cas d’achat scindé ?
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TVA - TVA RÉCUPÉRABLE - 14.04.2021

Comment un assujetti mixte calcule-t-il sa TVA récupérable ?

Si vous êtes un assujetti TVA mixte, vous ne pouvez récupérer la TVA relative à vos factures d’achat que dans une mesure limitée. Mais… êtes-vous un assujetti TVA mixte ? Et comment calculer alors au mieux votre TVA récupérable ?
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Immobilier - Immobilier & TVA

Astuces & Conseils les plus lus

TVA - NOUVELLE CONSTRUCTION - 08.03.2021

Les transformations importantes désormais à 6 % de TVA ?

Vous bénéficiez de 6 % de TVA sous certaines conditions en cas de rénovation ou de démolition complète et de reconstruction. L’administration adopte une position souple dans sa FAQ du 23 décembre 2020 si vous n’êtes pas dans ces deux cas.
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TVA - TVA RÉCUPÉRABLE - 14.04.2021

Comment un assujetti mixte calcule-t-il sa TVA récupérable ?

Si vous êtes un assujetti TVA mixte, vous ne pouvez récupérer la TVA relative à vos factures d’achat que dans une mesure limitée. Mais… êtes-vous un assujetti TVA mixte ? Et comment calculer alors au mieux votre TVA récupérable ?
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VENTE - COMPROMIS - 23.02.2021

Démolition et reconstruction : et les projets en cours ?

Depuis le 1er  janvier 2021, le taux de TVA réduit de 6 % pour la démolition et la reconstruction d’une habitation s’applique temporairement à tout le pays. Ce taux élargi peut-il aussi s’appliquer aux projets en cours ? Et à une vente sur plan ?
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