À présent aussi un congé parental à 1/10 ?

Le congé parental

Le congé parental est un régime dans lequel un travailleur salarié interrompt temporairement sa carrière pour prendre soin de ses enfants. Durant cette période, il peut interrompre complètement son travail (cesser temporairement de travailler) ou l’interrompre partiellement (prester moins d’heures temporairement) et percevoir une allocation de l’ONEM. Il peut bénéficier de ce régime pour des enfants jusqu’à 12 ans (21 ans pour des enfants handicapés).

Les formules possibles

1/1, 1/2 ou 1/5. Il existe depuis longtemps déjà trois formules de congé parental : l’interruption complète (1/1) pour un maximum de quatre mois, l’interruption à mi-temps (1/2) pour un maximum de huit mois et l’interruption à 1/5 pour un maximum de 20 mois. La première formule est aussi ouverte aux travailleurs à temps partiel, les deux autres ne le sont qu’aux travailleurs à temps plein.

Nouveau : 1/10. Longtemps, il n’a pas été possible de prendre un congé parental à 1/10, donc travailler temporairement à 90 % et rester à la maison p.ex. le mercredi après-midi. Il fallait interrompre à 1/5 au moins. Une modification législative, annoncée depuis longtemps déjà, résout le problème en permettant d’interrompre à 1/10 depuis le 01.06.2019 (AR du 05.05.2019, MB du 22.05.2019) . Une formule qui n’est elle aussi accessible qu’aux travailleurs à temps plein.

Devez-vous y consentir ?

Votre accord n’est pas requis... Un travailleur qui veut prendre un congé parental le décide librement. Le seul pré-requis, c’est qu’il ait droit à la formule qu’il a choisie et fasse sa demande à temps, c.-à-d. en principe deux mois (et au maximum trois) à l’avance. Si ces conditions sont remplies, vous, son employeur, ne pouvez pas refuser sa demande, tout au plus la reporter d’au maximum six mois si vous pouvez invoquer des raisons d’organisation du travail dans l’entreprise.

... sauf pour le régime à 1/10. Si un travailleur veut prendre un congé parental suivant cette nouvelle formule, il lui faut votre consentement. Une exception a donc été faite ici au régime général.

Attention ! Si vous refusiez une demande de congé parental à 1/10, le travailleur pourrait ensuite encore demander une autre formule (1/1, 1/2 ou 1/5), pour laquelle il ne lui faut pas votre consentement. De ce fait, il serait sans doute préférable de trouver un terrain d’entente avec lui dès le départ, surtout du fait que c’est lui, et lui seul, qui décide de la formule de congé qu’il prendra...

Selon quelles modalités ?

Si le travailleur opte pour la formule à temps plein (1/1), la durée totale du congé est de quatre mois, à prendre en blocs d’au minimum un mois ou même, avec l’accord de l’employeur, d’une semaine (nouveau depuis le 1^er juin 2019). La durée totale du congé à mi-temps (1/2) est de huit mois, à prendre en blocs d’au moins deux mois ou, avec l’accord de l’employeur, d’au moins un mois (nouveau depuis le 1^er juin 2019). La durée totale du congé à 1/5 est de 20 mois, à prendre en blocs d’au moins cinq mois et celle de la formule à 1/10 est de 40 mois, à prendre en blocs d’au moins dix mois.