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Juin 2019

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RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS - 07.06.2019

Opter pour une entrée en vigueur avant le 1^er janvier 2020 : dans quels cas ?

La plupart des règles du nouveau Code des sociétés et des associations, introduit par la loi du 23 mars 2019 (MB 04.04.2019) , entreront en vigueur le 1^er janvier 2020.

Vous pouvez aussi décider de les appliquer plus tôt. Dans quels cas est-ce utile ? Quels sont les principaux avantages et inconvénients ?

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Opter pour une entrée en vigueur avant le 1er janvier 2020 : dans quels cas ?

Opter pour une entrée en vigueur avant le 1^er janvier 2020 : dans quels cas ?