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Juin 2019

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DÉCÈS ASSOCIÉ - 07.06.2019

Souscrire une assurance-vie sur la tête de votre associé ?

En cas de décès inopiné, à qui reviennent les actions de votre associé ? Quels problèmes, peut-être inattendus, ce décès peut-il entraîner ?

Êtes-vous suffisamment protégé par les limitations légales en matière de cession des actions applicables à la SPRL ? Pourquoi prévoir un droit de préemption dans une SA, mais aussi dans une SPRL ? Quels sont les points auxquels vous devez être attentif ?

Comment vous assurer de disposer des ressources nécessaires, le moment venu, pour reprendre les parts de votre associé ? Et, si vous souscrivez une assurance décès, qui doit en payer la prime ?

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