Remettre les compteurs à zéro
Pour les «accroissements». Si vous n’avez pas déposé votre déclaration (à temps), ou si elle était incomplète ou inexacte, le fisc peut vous appliquer des accroissements d’impôt. Pour une déclaration inexacte, des accroissements en principe calculés sur l’impôt dû sur les revenus non déclarés. Pour une absence de déclaration ou une déclaration tardive, des accroissements calculés sur la totalité de l’impôt. Le fisc ne peut toutefois pas en appliquer si les revenus non déclarés sont inférieurs à 2 500 €.
Le taux ? Les accroissements sont de 10 % pour une première «infraction» et passent à 20 %, 30 %, etc. en cas de récidive. Et si le fisc estime que l’infraction a été commise «de mauvaise foi», le taux passe respectivement à 50 %, 100 % et 200 %.
Remis à zéro ? Le compteur des accroissements est remis à zéro si vous n’en avez pas eu durant les quatre derniers exercices d’imposition.
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