Assurer votre projet de construction ?

Problème. La construction ou la rénovation d’une maison ne se passe pas toujours sans heurts. Il est ainsi p.ex. de plus en plus fréquent que des matériaux soient volés sur un chantier de construction. Parfois, des dommages sont causés à l’habitation des voisins durant l’exécution des travaux. Il se peut aussi qu’un entrepreneur qui effectue une rénovation endommage le bâtiment existant ou les travaux effectués par un autre entrepreneur. Dans tous ces cas, la question se posera de savoir qui paiera les dégâts. Dans l’intervalle, votre chantier se retrouvera peut-être à l’arrêt jusqu’à la résolution du litige ou la réalisation d’une expertise.

TRC. Vos assurances existantes, comme votre assurance incendie ou votre RC vie privée, ne couvriront en général pas suffisamment les risques liés à un chantier de construction. Vous pouvez y remédier en souscrivant une assurance tous risques chantier (TRC). Cette assurance couvre tous les sinistres qui peuvent se produire sur un chantier, sauf ceux qui sont expressément exclus. Les litiges relatifs à la qualité du travail effectué ne sont pas couverts, pas plus que les vices cachés ou les dommages qui entraînent la responsabilité décennale de votre entrepreneur ou de votre architecte.

Voisins. Si les travaux causent des dommages aux voisins, il sera question d’une responsabilité objective ou sans faute (art. 544 C. civ.) pour les nuisances causées par l’exercice de votre droit de propriété. La responsabilité de votre entrepreneur ne peut en principe pas être engagée en cas de troubles anormaux de voisinage, sauf s’ils ont été causés par sa faute. Ces troubles (bruit, poussière, dégâts) peuvent toutefois aussi être la conséquence d’activités de construction non fautives et donc être inhérents à la construction. Vous pouvez convenir contractuellement de mettre la responsabilité de l’article 544 à charge de votre entrepreneur, mais il y a peu de chances que celui-ci accepte une telle disposition. Du reste, elle ne vous protégera pas si votre entrepreneur fait par la suite faillite. Une police TRC couvre aussi le maître d’ouvrage en cas de troubles de voisinage sans faute.

Police. Outre votre responsabilité objective et extracontractuelle, une police TRC couvre en principe aussi tous les dommages possibles aux travaux de construction proprement dits, à l’immeuble existant en cas de rénovation, aux matériaux présents sur le chantier, etc. La couverture concrète d’une police TRC varie cependant d’un assureur à l’autre. Il n’y a pas de couverture légale minimale. Faites donc appel à un courtier chevronné pour comparer les conditions, les couvertures et les exclusions des différentes compagnies.

Entrepreneur. Demandez à votre entrepreneur pour quels risques il est assuré. S’il est déjà suffisamment assuré, il n’a guère de sens de souscrire vous-même une double couverture. Demander à votre entrepreneur de souscrire une police TRC uniquement pour votre chantier nous semble moyennement judicieux, car l’entrepreneur vous en imputera alors le coût. Mieux vaut choisir vous-même avec quel assureur vous vous engagez et quelles couvertures vous prenez.

Quand ? Souscrivez la police TRC avant le commencement des travaux de construction ou de rénovation. Si la construction a déjà commencé, rien ne vous empêche toutefois d’encore en souscrire une. L’assureur exclura alors cependant toutes les conséquences des travaux de construction déjà effectués. Il voudra alors en général aussi effectuer au préalable une inspection, ce qui signifie une importante perte de temps. Veillez donc à ce que la couverture prenne cours avant la construction. Vous serez alors en principe assuré pendant toute la période de «construction-montage-test». Cette période commence au début des travaux et se termine à la réception provisoire, l’occupation ou la mise en exploitation de l’ouvrage. Il peut aussi être utile de laisser l’assurance se poursuivre encore un peu après la réception provisoire. Il est en effet probable que des entrepreneurs doivent encore venir par la suite sur le chantier pour remédier à certains vices. Vous pouvez continuer à vous assurer pendant cette période d’entretien, moyennant sans doute une prime supplémentaire.

Prime. La prime d’une police TRC varie d’une compagnie à l’autre. Elle dépendra en outre du coût de votre projet et des couvertures souhaitées. Pour une rénovation de 250 000 €, comptez quand même sur une prime de 600 € à 1 000 €.

Sur plan. Si vous construisez clé sur porte (loi Breyne), il est moins pertinent de souscrire une assurance TRC. Le promoteur a alors en effet une obligation de résultat. Il s’engage à livrer une habitation de qualité à un prix fixe, supporte la responsabilité du chantier et prend en charge les risques y afférents. Vérifiez toutefois si le promoteur prend en charge la responsabilité relative aux dommages causés aux voisins.