Voitures électriques : les plus- et moins-values

La déduction des frais de voiture depuis le 01.01.2018. Jusqu’au 31.12.2017, ces frais étaient déductibles à 75 %. Depuis le 01.01.2018, le pourcentage déductible varie de 50 à 120 % selon l’émission de CO₂ de la voiture, avec un minimum de 75 % si elle a été acquise avant le 01.01.2018.

Les conséquences en cas de vente. Si vous vendez une voiture avec plus-value (= bénéfice), cette plus-value n’est imposable que dans la mesure où les amortissements ont été déductibles. Si vous la vendez avec une moins-value (= perte), cette moins-value n’est aussi déductible que dans cette même mesure. Si le pourcentage déductible n’a pas été le même chaque année, ce qui se peut fort bien pour une voiture achetée avant le 01.01.2018, la plus-value (imposable) ou la moins-value (déductible) se calcule au taux moyen auquel les amortissements ont été déduits.

Ce qui a changé récemment. En 2018 et 2019, les frais des voitures électriques sont déductibles à 120 %. D’après le texte légal antérieur, une plus-value pourrait alors être parfois aussi imposable à 120 % et une moins-value aussi déductible à 120 %. Telle n’était pas du tout l’intention. La loi a été adaptée voici peu avec effet rétroactif au 01.01.2018. La partie des amortissements supérieure à 100 % ne comptera pas pour déterminer le pourcentage de plus-value imposable ou de moins-value déductible.