Congé parental : désormais aussi à 1/10 et plus flexible !

Congé parental

Le congé parental est un congé thématique qui peut être pris pour s’occuper ou éduquer un enfant jusqu’à l’âge de 12 ans (21 ans pour un enfant handicapé). Le travailleur perçoit en principe une allocation de l’ONEm pour les périodes d’interruption complète ou partielle du travail.

Les formules

Depuis longtemps : 1/1, 1/2 et 1/5. Il existe depuis longtemps trois formules de congé parental : l’interruption complète (1/1) pour un maximum de 4 mois, l’interruption à 1/2 temps pour un maximum de 8 mois et l’interruption à 1/5 temps pour un maximum 20 mois. La première formule est aussi ouverte aux travailleurs à temps partiel. Les deux dernières sont réservées aux travailleurs à temps plein.

Depuis le 01.06.2019 : aussi à 1/10... Il a longtemps été impossible de prendre un congé parental à 1/10, l’interruption minimum étant fixée à 1/5. Une modification législative annoncée de longue date permet toutefois, depuis le 1^er  juin 2019, de prendre un congé parental à 1/10 pour un maximum de 40 mois (AR 05.05.2019, MB 22.05.2019) . Cette nouvelle formule à 1/10 est réservée elle aussi aux travailleurs à temps plein. Elle permet p.ex. de ne rester à la maison que le mercredi après-midi, ce qui est souvent nécessaire en cas de coparenté.

... avec l’accord de l’employeur. Un travailleur n’a en principe pas besoin de votre accord pour prendre un congé parental. S’il respecte les «conditions légales», vous ne pouvez pas le lui refuser. S’il souhaite user de la nouvelle formule à 1/10, il a toutefois besoin de votre accord, quel que soit le type d’entreprise, grande ou petite.

Attention ! Vous avez certes votre mot à dire, mais vous ne pouvez pas non plus en abuser. Si vous rejetez une demande de congé parental à 1/10, l’intéressé pourra en effet faire une nouvelle demande pour une autre formule... pour laquelle votre accord n’est pas nécessaire. Vous n’aurez alors plus que la possibilité de reporter le début du congé parental pour des motifs d’ordre organisationnel.

Les blocs minimums

Les minima «normaux». Le congé parental à temps plein, de 4 mois au total, doit se prendre par blocs d’au moins 1 mois. Le congé parental à 1/2 temps, de 8 mois au total, doit se prendre par blocs d’au moins 2 mois. Le congé parental à 1/5 temps, de 20 mois au total, doit se prendre par blocs d’au moins 5 mois. Enfin, le nouveau congé parental à 1/10, de 40 mois au total, doit se prendre par blocs d’au moins 10 mois.

Parfois des minima réduits depuis le 01.06.2019... La nouveauté, c’est l’introduction d’une plus grande flexibilité dans le cadre des formules à temps plein et à mi-temps : les minima sont ramenés respectivement à 1 semaine (au lieu de 1 mois) et 1 mois (au lieu de 2 mois).

... moyennant l’accord de l’employeur. Cette nouvelle prise flexible sous les minima «classiques» ne peut s’envisager que moyennant votre accord.

Conseil. L’obligation d’obtenir votre accord vous laisse une certaine marge : vous pouvez consentir à une réduction des blocs minimums en contrepartie d’une compréhension de vos attentes, p.ex. en termes de continuité, de choix des horaires, etc.