Personnel - Absences

Astuces & Conseils récemment ajoutés

INTERRUPTION DE CARRIÈRE - CRÉDIT-TEMPS - 01.12.2022

Changement pour le crédit-temps et le congé thématique ?

Lors de la confection du budget 2023-2024, le gouvernement fédéral a sabré dans l’interruption de carrière et le crédit-temps. Même si ces mesures ne sont pas encore définitives, vos travailleurs ne manqueront pas de venir aux nouvelles. Que sait-on déjà à l’heure actuelle et qu’est-ce qui est important ?
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INCAPACITÉ DE TRAVAIL - CERTIFICAT MÉDICAL - 22.11.2022

Suppression du certificat médical : dans quels cas ?

Bientôt (sans doute à partir de fin novembre - début décembre 2022), les travailleurs ne seront plus obligés, 3 fois par an, de transmettre un certificat médical pour leur premier jour d’incapacité de travail. Si vous occupez moins de 50 travailleurs, vous pourrez toutefois déroger à cette règle. Comment procéder dans ce cas ?
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INCAPACITÉ DE TRAVAIL - SALAIRE GARANTI - 07.11.2022

Se montrer strict sur le paiement du salaire garanti ?

Un travailleur était souvent absent pour de courtes périodes et l’employeur devait payer chaque fois le salaire garanti. Lassé, celui-ci a mis les points sur les i et a décidé de refuser le paiement du salaire garanti chaque fois que le travailleur ne respectait pas les dispositions du règlement de travail. Est-ce possible ?
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JOURS D’ABSENCE - JOURS FÉRIÉS - 07.11.2022

Quels jours fériés remplacer en 2023 ?

Fixer des jours de remplacement. En 2023, deux jours fériés tomberont un week-end : le Nouvel An (1er  janvier) et l’Armistice (11 novembre). Si l’on travaille dans votre entreprise du lundi au vendredi, vous devez donc remplacer ces deux jours fériés par un autre « jour rémunéré ». ...
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INCAPACITÉ DE TRAVAIL - ABSENTÉISME - 21.10.2022

Incapacité de travail : sanction pour l’employeur ?

Projet de loi déposé à la Chambre. Un projet vise aussi à sanctionner les employeurs comptant un nombre trop élevé de travailleurs en maladie de longue durée. Les bases de ce système avaient déjà été jetées dans la loi-programme du 21 décembre 2021. Une loi et deux arrêtés sont en cours d’adoption pour formaliser ce système. Affaire à suivre… ...
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INCAPACITÉ DE TRAVAIL - CONTRÔLE - 07.10.2022

Un contrôle plus strict d’un travailleur souvent absent ?

Vous demandez p.ex. aux seuls travailleurs souvent absents de se présenter spontanément chez le médecin-contrôleur lors de toute nouvelle absence. Une telle politique d’absentéisme est-elle valable ou constitue-t-elle une discrimination interdite ? La Cour du travail de Bruxelles s’est récemment prononcée à ce sujet.
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Personnel - Absences

Astuces & Conseils les plus lus

VACANCES ANNUELLES - JOURS DE CONGÉ - 07.10.2022

Quid après une absence pour maladie de plus d’un an ?

Un travailleur absent plus d’un an pour cause de maladie ne se constitue plus de vacances annuelles et n’a dès lors parfois pas un droit complet aux vacances annuelles à son retour. Sur ce point, la législation belge n’est toutefois apparemment pas conforme aux règles européennes. Que faire dès lors en tant qu’employeur ?
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INCAPACITÉ DE TRAVAIL - CERTIFICAT MÉDICAL - 22.11.2022

Suppression du certificat médical : dans quels cas ?

Bientôt (sans doute à partir de fin novembre - début décembre 2022), les travailleurs ne seront plus obligés, 3 fois par an, de transmettre un certificat médical pour leur premier jour d’incapacité de travail. Si vous occupez moins de 50 travailleurs, vous pourrez toutefois déroger à cette règle. Comment procéder dans ce cas ?
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INCAPACITÉ DE TRAVAIL - ABSENTÉISME - 21.10.2022

Incapacité de travail : sanction pour l’employeur ?

Projet de loi déposé à la Chambre. Un projet vise aussi à sanctionner les employeurs comptant un nombre trop élevé de travailleurs en maladie de longue durée. Les bases de ce système avaient déjà été jetées dans la loi-programme du 21 décembre 2021. Une loi et deux arrêtés sont en cours d’adoption pour formaliser ce système. Affaire à suivre… ...
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