Pas toujours obligatoire, l’isolation du toit ?
Obligatoire dès 2020 pour les habitations louées en Flandre ? Comme vous le savez peut-être, l’obligation d’isolation du toit a été introduite pour toutes les maisons, appartements et studios – mais pas pour les chambres – en Région flamande. Aucune sanction n’est prévue lorsque le propriétaire est aussi l’occupant, mais si le bien est loué, des « points de pénalité » sont prévus. Les petits toits (de moins de 16 m²) bénéficient de règles plus souples.
Conseil. À Bruxelles et en Wallonie, ce n’est pas (encore) obligatoire.
En fonction de l’indice PEB ?Ça, c’est nouveau . Le 24 mai, le gouvernement flamand a définitivement approuvé une réforme des normes de qualité du logement, le décret « optimisation ». Il prévoit la possibilité de louer un bien sans isolation de toiture suffisante si son indice PEB est suffisamment bas. Dès lors, à partir du 01.01.2020, l’inspection du logement ne pourra prendre en compte l’absence d’isolation du toit que s’il n’y a pas d’indice PEB, ou si celui-ci excède le minimum suivant :
| Indice PEB minimum |
| 600 kWh/m² pour une quatre façades |
| 550 kWh/m² pour une trois façades |
| 500 kWh/m² pour une deux façades |
| 400 kWh/m² pour un appartement |
Concrètement. Si l’indice PEB d’un appartement est par exemple de 389 kWh/m², aucun point de pénalité ne sera attribué.
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