RÉGION WALLONNE - PRIMES - 30.09.2019

Région wallonne : un nouveau système de primes habitation

Une procédure, un système de primes

De deux systèmes à un seul. Jusqu’ici, en Région wallonne, vous pouviez bénéficier de primes pour les travaux de rénovation de votre logement via deux procédures : les primes à la rénovation et les primes aux travaux économiseurs d’énergie. Avec les nouvelles règles, il n’existe désormais plus qu’un seul système, les «primes habitation».

Conseil.  En pratique, il existe cependant encore deux systèmes : la «prime audit» (pour les frais de l’auditeur) et les «primes travaux».

Étape 1 : demande d’audit. La nouvelle procédure accorde un rôle central à l’auditeur agréé (architecte, ingénieur, etc.) qui effectue un audit énergétique du logement, et indique quels travaux doivent être effectués et dans quel ordre. Vous avez alors 7 ans pour le faire.

Conseil.  L’audit coûte environ 700 €, mais il donne droit à une prime variant de 110 à 660 €, en fonction des revenus.

Étape 2 : demande de primes. Vous devez ensuite demander les primes via le formulaire disponible sur le site Internet d’Énergie Wallonie (https://energie.wallonie.be/fr/primes.html?IDC=7015).

Etape 3 : travaux et paiement. Vous faites alors exécuter les travaux par un entrepreneur, dans l’ordre prévu, puis vous prouvez qu’ils sont terminés. Si vous avez appliqué correctement l’audit, demandez un rapport de suivi des travaux à l’administration. C’est gratuit et il ne doit pas être établi par l’auditeur. Enfin, vous touchez les primes.

En fonction (notamment) des revenus

Montants. Le montant des primes dépend de la nature des travaux. Il est calculé sur base de la formule : montant de base de la prime × coefficient lié au revenu de référence du ménage (déterminé sur base du revenu imposable à l’IPP). Il y a aussi des montants maximums (https://energie.wallonie.be/fr/primes-habitation-a-partir-du-1er-juin-2019.html?IDC=9792). Pour une chaudière solaire, le montant de base est p.ex. de 750 €, et le maximum est de 4 500 €.

Attention ! Il y a une limite absolue, fixée à 70 % du total des montants facturés.

Conseil.  Contrairement à jadis, les ménages les plus riches ont également droit aux primes.

Quelles habitations ? Celles qui sont situées en Région wallonne, qui sont principalement destinées à l’habitation et qui ont au moins 15 ans (contre 20 auparavant).

Pour qui ? Les particuliers majeurs disposant d’un droit réel sur l’habitation (propriété, usufruit, etc.) et qui soit l’occupent eux-mêmes pendant au moins 5 ans, soit la mettent à disposition (location, éventuellement par l’intermédiaire d’une AIS, mise à disposition gratuite de parents jusqu’au 2^e  degré).

Encore l’ancien système ?

Chaudière au gaz à condensation. Il n’y a que pour ces chaudières que l’ancien système est plus intéressant, car ces appareils ne bénéficient plus de primes dans le nouveau système. Pour le reste, ce dernier est plus avantageux.

Conseil.  Si vous avez fait une demande avant le 1^er  juin 2019, vous pouvez toujours passer au nouveau système de primes (plus intéressant), à condition d’engager un auditeur et de ne pas encore avoir commencé les travaux.