INDEMNITÉ DE FRAIS - DÉPLACEMENTS EN BELGIQUE - 30.04.2020

Le forfait journalier en légère hausse au 01.04

Un forfait, donc pas de frais à prouver ? Effectivement ! Si vous vous déplacez en Belgique pour votre société, chez des clients (potentiels) p.ex., elle peut vous verser une indemnité de frais sans que vous n’ayez à conserver des tickets, souches, etc. à titre de preuve. Cette indemnité compense le fait que vous devez manger et boire en cours de route.

De combien, ce forfait ? Pour vos déplacements en Belgique jusqu’au 31.03.2020, il était de 17,06 € par jour. Au 01.04.2020, il a été indexé et est passé à 17,41 € par jour. Si vous êtes quasi tous les jours en route, il existe un plafond : 278,56 € par mois (17,41 € x 16), vu que ce montant mensuel est plafonné à 16 jours de déplacement sur le mois.

Attention 1 ! Vous devez démontrer que vous avez fait les trajets professionnels et été en route durant au moins six heures. Pour l’indemnité mensuelle, cette preuve des six heures par jour n’est pas requise.

Attention 2 ! Pas d’indemnité journalière pour les trajets vers un lieu de travail fixe, c.-à-d. un lieu où vous travaillez au moins 40 jours par an.

Au niveau fiscal. Pour vous, l’indemnité de frais n’est pas de la rémunération et donc pas imposable. Votre société peut la déduire à 100 % si elle a établi correctement votre fiche 281.20 (mention à la rubrique 20).

Y compris durant la quarantaine du Covid-19 ? Il sera plus difficile de défendre ou prouver des déplacements professionnels durant cette période, assurément si votre entreprise a été contrainte de fermer. Un contrôleur pourrait ensuite requalifier l’indemnité en de la rémunération et l’imposer à ce titre.

À combiner avec une indemnité générale de frais ?Cela dépend de ce que celle-ci couvre... Si votre société vous verse déjà un forfait mensuel de frais et que parmi les postes qu’il couvre figure un montant pour des boissons, repas et menus frais de route, il est logique que cela ne se combine pas : il y aurait double emploi. Là aussi, vous risqueriez donc une imposition partielle à titre de rémunération. Sinon, c.-à-d. si votre forfait général mensuel n’inclut pas un tel poste de repas, boissons et frais de route, la combinaison peut s’envisager.

Vous trouvez notre outil de calcul de votre indemnité de frais pour des déplacements en Belgique sur http://astucesetconseils-societe.be/annexes  - code SO 12.03.08.