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Mai 2020

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CALCUL DE L’IMPÔT - DÉCOMPTE - 20.05.2020

Le fisc a toujours admis le forfait, puis soudain plus ?

Depuis des années, un commerçant se fait imposer au forfait. Après un contrôle des années 2011 et 2012, le fisc décide de refuser l’application du forfait pour ces années et d’imposer les recettes réelles de ce commerçant. Le pouvait-il ? Qu’a décidé la justice ?

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