TAUX TVA - 6 % TVA - 26.08.2020

Des huîtres au menu ?

Diminution temporaire du taux de TVA. Depuis la réouverture de l’horeca le 8 juin 2020, s’applique le taux réduit de 6 %, au lieu du taux de 12 %, aux repas qui sont consommés sur place. Le taux de 6 % s’applique aussi aux boissons non alcoolisées consommées sur place. C’est donc une diminution encore plus importante que pour les repas, car en principe, c’est le taux de 21 % qui s’applique à ces boissons.

Attention !  La diminution du taux de TVA pour l’horeca s’applique actuellement jusqu’au 31 décembre 2020.

Quid des boissons alcoolisées ? Rien ne change. Elles restent soumises au taux de 21 % de TVA, peu importe que vous les consommiez sur place ou les fassiez livrer. Il s’agit plus précisément des bières ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 0,5 % vol. et d’autres boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 1,2 % vol. Pour une brasserie, la diminution de taux sera donc limitée aux cafés, thés, sodas et bières sans alcool ou faiblement alcoolisées.

Quel est le sort réservé aux huîtres et au homard ? Ceux-ci passent toujours entre les mailles du filet. Si vous les achetez au magasin ou au supermarché, vous ne payez pas 6 % de TVA, comme pour la plupart des aliments, mais 21 % de TVA car ce sont des produits de luxe. Toutefois, si vous commandez au restaurant des huîtres, du crabe, du homard, du caviar, etc., il s’agit d’un repas consommé sur place auquel s’applique le taux de 12 %, et même temporairement celui de 6 %.

La saga des amuse-gueules. S’il s’agit d’amuse-gueules pour lesquels aucune préparation n’est exigée, comme un paquet de chips ou des cubes de fromage ou de salami préemballés, ce n’est en principe pas un service de restaurant et le taux de 21 % est applicable. Dorénavant, ce sont toutefois bien des services de restaurant (circ. 2020/C/86, 29.06.2020, point 4) et le taux de 6 % s’y applique donc temporairement.

Impact pour le système de caisse enregistreuse ? Effectivement, pour vérifier si le seuil de 25 000 € a ou non été dépassé et si l’utilisation d’une caisse enregistreuse est ou non obligatoire, il faut seulement tenir compte des repas consommés sur place. Dorénavant, les amuse-gueules et les biscuits apéritifs sont donc pris en compte, vu qu’ils sont à présent aussi considérés comme des services de restaurant...