2020 -
Août
TAUX DE TVA DE 6 % - ARMOIRES ENCASTRÉES - 31.08.2020
Le taux réduit pour ces «petits» travaux à la maison ?
La crise du coronavirus a donné l’occasion à certains de faire exécuter de menus travaux de rénovation chez eux : installation d’appareils ménagers, d’éclairage, … Pouvez-vous appliquer le taux de TVA de 6 % à de tels travaux ? À quoi vous montrer surtout attentif ?
SOUS-TRAITANCE - CONTRAT - 31.08.2020
Si votre sous-traitant est un faux indépendant…
Lorsque quelqu’un travaille régulièrement pour vous en tant que sous-traitant, mieux vaut vous assurer qu’il ne s’agit pas d’un faux indépendant. Quand courez-vous le risque que ce soit le cas et que risquez-vous alors exactement ?
DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES - 31.08.2020
Éviter de payer l’amende convenue en cas de retard…
Vous avez du retard dans vos travaux et votre client vous réclame l’amende convenue dans ce cas. Saviez-vous toutefois que vous pourriez alors souvent avancer un certain nombre d’arguments pour ne pas devoir la payer ? Que pouvez-vous faire valoir pour limiter les dégâts ?
DEVIS & CONTRATS - DURÉE DE VALIDITÉ - 31.08.2020
Faire signer votre devis par les deux partenaires ?
Un couple veut faire réaliser des travaux dans sa maison et vous demande un devis. Suffit-il alors que l’un des partenaires signe le devis pour accord ? Pourquoi est-il préférable de disposer de deux signatures ?
LICENCIEMENT - PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT - 27.08.2020
Licencier un travailleur protégé pour motif économique ?
Vous êtes contraint de licencier l’un de vos travailleurs pour motif économique. Pouvez-vous alors aussi choisir un travailleur protégé, comme p.ex. une travailleuse enceinte ? Réponse d’un arrêt...
DURÉE DU TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRES - 27.08.2020
Les heures supplémentaires de télétravail : gratuites ?
Du fait du coronavirus, de nombreux travailleurs font du télétravail. Si pour boucler un dossier urgent, un travailleur a dû continuer à travailler toute la soirée, devez-vous aussi considérer ces heures comme des heures supplémentaires ?
MESURES ANTI-CRISE - ORGANISATION DU TRAVAIL - 27.08.2020
Réduire les coûts salariaux en période de crise sanitaire ?
Certaines entreprises sont très lourdement touchées par la crise du COVID-19. Trois nouvelles possibilités de réduire vos coûts salariaux sont venues s’ajouter au chômage temporaire. Lesquelles et qui peut y prétendre ?
ASSURANCES - ACCIDENT DU TRAVAIL - 27.08.2020
Prime accidents du travail et COVID-19
Suite à la crise du coronavirus, votre personnel a sans doute moins (ou pas) travaillé un certain temps en 2020. Une raison pour verser cette année une prime moindre pour votre assurance accidents du travail ?
CHÔMAGE - ONEM - 27.08.2020
Je reviens de vacances avec un certificat de quarantaine...
Un travailleur doit se mettre en quarantaine 14 jours, p.ex. après ses vacances, et vous remet à cet égard un certificat de son médecin. Quelles en sont les conséquences si vous ne pouvez pas faire télétravailler ce travailleur ?
INCAPACITÉ DE TRAVAIL - GROSSESSE - 27.08.2020
Prolongation du congé de maternité : du nouveau
Une travailleuse qui devait rester obligatoirement chez elle pendant la période précédant son accouchement, p.ex. en raison d’une maladie ou d’un chômage temporaire, perdait de ce fait parfois jusqu’à cinq semaines de congé de maternité après son accouchement. Qu’est-ce qui a changé ?
CHÔMAGE - ONEM - 27.08.2020
Un travailleur en chômage temporaire peut-il voyager ?
De nombreux travailleurs sont encore en chômage temporaire pendant les mois de vacances. Peuvent-ils partir en voyage pendant cette période ou doivent-ils pour cela prendre des jours de congé ? Qu’en est-il concrètement ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - FISCALITÉ PERSONNELLE - 27.08.2020
Comment votre droit passerelle sera-t-il imposé ?
Sans doute avez-vous aussi perçu le droit passerelle «spécial coronavirus» ces derniers mois. Il ne serait imposé qu’à 16,5 % selon un collègue. En est-il bien ainsi ? Et avez-vous aussi droit au droit passerelle «de relance» récemment instauré ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - CARRY-BACK - 27.08.2020
Un carry-back d’une perte issue de la crise : à envisager ?
Vu la crise du coronavirus, les sociétés peuvent exceptionnellement imputer une perte fiscale sur des bénéfices antérieurs. Ce régime dit de «carry-back» est à présent mis en textes de loi. Comment se présente-t-il et est-il conseillé ou non d’y recourir ?
ACTIONS - 27.08.2020
Si des associés cohabitants se séparent...
Il arrive que des cohabitants légaux ou de fait soient ensemble actionnaires d’une société. Qu’advient-il de leurs actions s’ils se séparent ? Et si un des cohabitants a investi dans la société de l’autre ?
CAPITAL - APPORT - 27.08.2020
Au cas où une société a perdu du chiffre d’affaires...
Une loi du 15.07.2020 a instauré un avantage fiscal pour les apports faits à des sociétés qui ont perdu du chiffre d’affaires avec la crise du coronavirus. L’avantage est basé sur le régime existant pour les apports aux sociétés en début d’activité et en croissance, avec des similitudes et des différences. Lesquelles principalement ?
FISCALITÉ - CORONAVIRUS - 27.08.2020
La loi Corona III et votre société
Une troisième loi de mesures fiscales de soutien, la loi «Corona III» du 15.07.2020, a été publiée il y a peu. Que contient-elle qui peut intéresser votre société ?
BAUX COMMERCIAUX - RÉSILIATION - 27.08.2020
Une opportunité de louer ou d’acheter ailleurs...
Vous louez un immeuble commercial, mais avez la possibilité d’acheter ou de louer un autre immeuble. Comment pouvez-vous vous délier de votre bail actuel ? Devez-vous toujours respecter un délai de préavis ?
PRATIQUES DU COMMERCE - SOLDES - 27.08.2020
Encore des «soldes corona» en septembre ?
Fin août, il vous reste un grand nombre d’articles qui n’ont pas été vendus pendant les soldes. Pouvez-vous alors continuer vos soldes en septembre ? Pouvez-vous passer à une liquidation ? Disposez-vous d’autres techniques de vente ?
FISCALITÉ - FRAIS PROFESSIONNELS - 27.08.2020
Toujours un montant raisonnable déductible ?
Le fisc avait rejeté la déduction de frais professionnels d’un indépendant en nom personnel pour absence de pièces justificatives. En pareil cas, ne doit-il pas accepter la déduction d’un montant raisonnable de frais ?
LIVRAISONS - OPÉRATIONS TRIANGULAIRES - 26.08.2020
Triangulaires : vraies, fausses ou simplifiées ?
En cas de transaction en chaîne concernant au moins trois parties provenant de plus d’un même État membre, les règles TVA en matière de triangulaires sont en principe importantes. Quelles sont-elles et qu’est-ce qui a récemment changé ?
TVA RÉCUPÉRABLE - LIVRAISONS OU SERVICES GRATUITS - 26.08.2020
Donner gratuitement des ordinateurs sans impact TVA ?
Suite à la crise sanitaire, une série de choses peuvent être données gratuitement, sans qu’il soit question de prélèvement imposable. Outre le matériel médical, c’est aussi le cas des ordinateurs, mais endéans une période limitée.
IMMOBILIER - TVA RÉCUPÉRABLE - 26.08.2020
Louer avec TVA ou fonctionner comme centre d’affaires ?
Afin d’éviter les files, vous pensez à aménager un immeuble de bureaux et à le donner en location comme espace de coworking. Quelle est la meilleure manière de procéder afin de bénéficier d’un maximum de déduction de TVA ?
TVA RÉCUPÉRABLE - FRAIS DE VOITURE - 26.08.2020
Vente d’une voiture : quel montant de TVA déduire ?
Si vous achetez une voiture d’occasion, vous êtes, dans certains cas, redevable de la TVA seulement sur la moitié du prix. Cette TVA est-elle alors totalement déductible ou la déduction doit-elle encore être limitée à maximum 50 % ?
TVA RÉCUPÉRABLE - IMMOBILIER - 26.08.2020
Déduire la TVA sur un bâtiment plus proche de son bureau ?
Afin d’éviter les files, vous pensez à acheter un nouvel appartement dans le quartier de vos principaux clients. Dans quelle mesure la TVA que vous payez est-elle déductible via votre déclaration TVA ?
DÉCOMPTE TVA - ACOMPTES - 26.08.2020
Pas d’acompte TVA de décembre à payer cette année !
Suite à la crise du coronavirus, il a été décidé qu’il ne fallait pas payer l’acompte TVA de décembre cette année, et ce afin de donner un peu de répit aux assujettis. Cela sera-t-il effectivement le cas ?
TAUX TVA - 6 % TVA - 26.08.2020
Des huîtres au menu ?
La diminution temporaire de TVA pour l’horeca dans le cadre de la crise sanitaire provoque des effets indésirables. Jetons un coup d’œil...
IMMOBILIER - DIVERS - 26.08.2020
Location à un particulier et quand même de la TVA ?
Louer un bâtiment avec TVA via le régime de TVA optionnel n’est possible que si le locataire est un assujetti. Pourtant, en cas de location à un particulier, il faut quand même, dans certains cas, porter de la TVA en compte. Quand ?
TAUX TVA - 6 % TVA - 26.08.2020
Rénovation importante ou démolition ?
En cas de rénovation, n’en faites pas trop au risque de perdre le bénéfice du taux de 6 %. En cas de démolition et reconstruction, il faut par contre en faire assez...
PLACEMENTS - 25.08.2020
Des alternatives aux sicav RDT ?
Si vous voulez investir les réserves (de liquidation) accumulées dans votre société, votre banquier vous recommandera quasi systématiquement une sicav RDT en raison des avantages fiscaux qu’elle présente. À quoi devez-vous être attentif ? Une telle sicav RDT mérite-t-elle toujours son nom ? Quelles sont les éventuelles alternatives intéressantes ?
PLACEMENTS - 25.08.2020
Investir dans les matières premières ?
«Le prix du pétrole passe sous zéro», «Le prix de l’or atteint des sommets»… Ce ne sont que quelques gros titres des journaux de ces derniers mois. En 2020, les matières premières sont donc un thème important pour les investisseurs. Un investissement en matières premières est-il aussi recommandé pour vous ? Comment procéder dans ce cas ?
LOCATION - 25.08.2020
Remettre votre immeuble en location ?
À l’échéance de votre bail, vous voudrez bien sûr remettre votre bien en location. Pouvez-vous alors en faire la publicité et le faire visiter à des candidats locataires sans aucune restriction ? Pouvez-vous à cet égard convenir d’arrangements dans le contrat de bail ? Que pouvez-vous faire si votre locataire ne coopère pas ? Les règles sont-elles les mêmes si vous voulez vendre votre bien en cours de bail ? À quoi devez-vous être attentif si vous louez un immeuble commercial ?
TESTAMENT - 25.08.2020
Rédiger un testament olographe ?
Dans le contexte actuel, certaines personnes se demandent si elles n’ont pas intérêt à rédiger encore vite elles-mêmes un testament. À quelles conditions de forme ce testament doit-il alors répondre ? Avec quelle rigueur le respect de ces conditions est-il évalué par le tribunal ? Quid si l’on ne trouve qu’une copie du testament ? Un testament qui ne répond pas à toutes les conditions de forme est-il automatiquement non valable ?
CONTRAT D’ENTREPRISE - 25.08.2020
Vices légers : invoquer la responsabilité de l’entrepreneur ?
La responsabilité décennale de votre entrepreneur ne s’applique qu’en cas de vices graves. Pouvez-vous toutefois aussi invoquer sa responsabilité pour des vices cachés plus légers ? Jusqu’où va alors son obligation de garantie ? Que pouvez-vous exiger de sa part ? Dans quel délai devez-vous invoquer de tels vices ? L’entrepreneur peut-il fixer d’autres modalités dans le contrat ?
PROCÉDURE - 25.08.2020
Liquidation-partage : êtes-vous parti pour des années ?
La liquidation-partage après un divorce ou dans le cadre d’une succession peut parfois durer des années. Pourquoi ? Comment se déroule cette procédure ? Que pouvez-vous faire, vous ou votre avocat, pour réduire autant que possible ce délai ? Dans quelles circonstances la procédure peut-elle être particulièrement longue ? Un accord permet-il toujours d’arriver à une solution plus rapide ? Quand un tel accord est-il le plus efficace ?
PLACEMENTS - 25.08.2020
Les actions sont-elles actuellement bon marché ?
En tant qu’investisseur, vous êtes quasi quotidiennement confronté à des experts qui prétendent que les actions sont actuellement chères ou, au contraire, précisément bon marché. Qu’en est-il réellement ?
ENTREPRISE FAMILIALE - 25.08.2020
Actionnariat morcelé et taux préférentiel ?
Tant la donation que la transmission par voie de succession d’une société familiale sont soumis à un taux préférentiel. Au fil des générations, l’actionnariat se retrouve toutefois souvent morcelé et la condition de participation risque de ne plus être remplie. Pouvez-vous alors tenir compte des actions détenues par de la famille éloignée ? Un apport des actions dans une société simple constitue-t-il une solution ?
IMPÔTS - CORONAVIRUS - 25.08.2020
De nouvelles mesures de soutien
Avec la «loi Corona III», de nouvelles interventions fiscales et financières ont vu le jour. Lesquelles sont surtout de nature à intéresser un entrepreneur ?
DROIT - FORMES DE COLLABORATION - 25.08.2020
Il veut mettre fin à votre collaboration indépendante...
Une grande salle de concerts a mis fin récemment à sa collaboration avec quelque 200 prestataires externes. Vous aussi craignez de voir un commettant saisir l’occasion de la crise du coronavirus pour mettre fin à votre collaboration indépendante. Le peut-il ainsi ? Qu’en est-il si votre contrat ne prévoit pas de délai de préavis ?
IMPÔTS - CORONAVIRUS - 25.08.2020
Comment sera imposé votre droit passerelle ?
Probablement avez-vous vous aussi, indépendant ou dirigeant d’une société, perçu le droit passerelle «spécial coronavirus» durant un ou plusieurs mois. Le fisc a indiqué comment il sera imposé dans une circulaire du 8 juillet 2020...
DROIT - CORONAVIRUS - 25.08.2020
Et si un client ne veut pas mettre de masque buccal ?
Un client refuse de mettre un masque buccal dans votre établissement. Pouvez-vous l’y contraindre ? Que risquez-vous, et lui aussi, si un contrôle survient alors que l’obligation de port du masque n’est pas respectée chez vous ?
FISCALITÉ - DÉCLARATION - 25.08.2020
Quels mandats devez-vous donner à votre comptable ?
Vous pouvez donner mandat à votre comptable pour accéder à MyMinfin. Pour déposer vos déclarations fiscales, signer un accord ou introduire une réclamation, un mandat est par contre d’office requis. À quoi se montrer attentif ?
STATUT SOCIAL DES INDÉPENDANTS - PENSION - 25.08.2020
Éviter le piège de l’épargne-pension majorée
Dans le régime de l’épargne-pension, vous pouvez verser, en 2020, 990 € et en retirer une économie d’impôt de 30 %. Mais vous avez aussi la possibilité de verser une prime majorée, avec toutefois un piège fiscal à éviter...
FISCALITÉ - PLUS-VALUES - 25.08.2020
Plus-value sur immeuble commercial : éviter la taxation
Votre client est un indépendant qui veut vendre son immeuble commercial, suite à la cessation de ses activités. S’il fait une plus-value, sera-t-il d’office taxé ? Comment peut-il, le cas échéant, éviter de l’être ?
FISCALITÉ - DIVERS - 25.08.2020
Achat scindé : comment procéder concrètement ?
Votre client achète un appartement à la mer, mais il veut éviter à ses enfants de devoir, plus tard, payer des droits de succession. Un achat scindé peut dès lors s’avérer utile. Comment faut-il faire, concrètement, dans les trois Régions ?
ACTUALITÉ - IMMOBILIER - 25.08.2020
Comment enregistrer un bail, depuis le 1er août 2020 ?
Pour tous les types de baux, il est de plus en plus courant de les enregistrer en ligne, via MyRent. Y a-t-il une autre façon de procéder ? Que dit la nouvelle loi du 11 juin 2020 à ce sujet ?
FISCALITÉ - DIVERS - 25.08.2020
La facture d’un entrepreneur et votre obligation de retenue
L’entreprise qui paie la facture d’un entrepreneur doit parfois en retenir une partie s’il a des dettes sociales et/ou fiscales. Voyons ce qu’il en est exactement et ce que votre entreprise risque si elle l’oublie.
BAUX À LOYER - DÉLAI DE PRÉAVIS - 25.08.2020
Le locataire veut résilier son bail de courte durée plus tôt
Supposons que vous ayez p.ex. conclu un bail de résidence principale de deux ans. Mais le locataire souhaite le résilier anticipativement... Pouvez-vous demander une indemnisation ? Quelle est la situation dans les trois Régions ?
COPROPRIÉTÉ - TERRASSE - 25.08.2020
Qui paie quoi en cas de réparation des terrasses ?
Si les terrasses d’un immeuble doivent être réparées, on se demande parfois qui doit payer la facture. Tout doit-il être divisé en fonction des quotités, ou les propriétaires des terrasses doivent-ils payer (une partie) eux-mêmes ? Récemment, un juge s’est prononcé sur cette question...
AGENT IMMOBILIER - VENTE - 25.08.2020
Qui offre plus que le prix demandé ?
Malgré la crise du coronavirus, ces derniers mois, les candidats acheteurs sont souvent nombreux. Et si, de ce fait, ils offrent plus que le prix demandé ?
TVA - MOSS - 21.08.2020
TVA et opérations transfrontalières : simplifications dès 2021!
Les assujettis qui effectuent des opérations transfrontalières avec des particuliers d’autres États membres sont parfois contraints de s’identifier à la TVA dans le pays de leurs clients. Toutefois, un régime de simplification a été mis en place. Celui-ci va encore être étendu dès 2021. Qu’en est-il ?
LOGICIELS - OFFICE - 20.08.2020
Alternatives gratuites à Microsoft Office
Vous ne voulez plus utiliser (professionnellement) Microsoft Office, mais cherchez une suite bureautique complète similaire ? Quelles sont les alternatives gratuites ?
SERVICES EN LIGNE - COMMUNAUTÉS EN LIGNE - 20.08.2020
Faire correspondre Facebook et LinkedIn à votre site Web
Vous pouvez mettre en place des campagnes publicitaires ciblées sur les pages Facebook et LinkedIn de votre entreprise. Mais saviez-vous que vous pouvez aussi les adapter aux visiteurs de votre site Web ?
SERVICES EN LIGNE - PHOTOS EN LIGNE - 20.08.2020
Outils photos à des fins spécifiques
La qualité des caméras des smartphones est devenue telle que vous pouvez parfaitement utiliser les photos à des fins professionnelles (site Web, brochure, profil Instagram professionnel, etc.). Les outils en ligne ci-dessous vous permettent également de les retoucher au préalable.
LOGICIELS - VIDÉOCONFÉRENCE - 20.08.2020
Montrez-vous sous votre meilleur jour lors d’un appel vidéo
Durant un appel vidéo, vous tenez évidemment à paraître professionnel et convaincant, comme lors d’une conversation normale. Pour vous montrer sous votre meilleur jour, à quoi devez-vous faire attention ?
