Une opportunité de louer ou d’acheter ailleurs...
Mettre fin à votre bail
De quoi s’agit-il ? À la suite de la crise du coronavirus, de nombreux commerçants rencontrent de gros problèmes financiers et risquent même parfois de devoir mettre la clé sous le paillasson. Cela vous procurera toutefois aussi peut-être des opportunités parce que vous pourrez alors louer un meilleur immeuble à un prix moins élevé, voire acheter un immeuble commercial à un prix raisonnable. Le tout est alors bien sûr de vous délier de votre bail actuel. Comment procéder ?
Simplement le résilier ? C’est en effet la voie la plus logique pour mettre fin au contrat de bail existant. Vous pouvez le faire à la fin de chaque triennat. Vous devez toutefois résilier votre bail au moins six mois à l’avance via une lettre recommandée ou un huissier de justice. Cette règle s’applique également si vous vous trouvez dans une période de renouvellement du bail commercial.
Relisez le bail ! Il se peut en effet qu’il contienne une règle plus favorable pour vous. Il peut p.ex. y être prévu que vous pouvez résilier le bail en tout temps moyennant le respect d’un préavis ou que vous devez respecter un préavis plus court. De telles modalités contractuelles sont parfaitement valables. Des modalités limitant vos possibilités de résiliation ne le sont par contre pas.
Conseil. Si le bail n’a pas été renouvelé mais prolongé tacitement (vous n’avez p.ex. pas demandé de renouvellement et le bailleur vous a laissé continuer à occuper le bien), vous pouvez partir plus vite. En tant que locataire, vous pouvez résilier un tel bail à durée indéterminée moyennant un préavis d’un mois. Vous ne devez pas non plus motiver cette résiliation. D’autres conventions peuvent toutefois figurer dans le bail.
Sans délai de préavis
Vous voulez partir immédiatement. Vous pouvez alors choisir de rompre le contrat de bail. Le bailleur pourra toutefois vous réclamer une indemnité de rupture pour compenser son préjudice. Cette indemnité peut être indiquée dans le bail (p.ex. six mois de loyer). Si ce n’est pas le cas, c’est le juge qui fixera en dernière instance le montant de celle-ci. Essayez toutefois d’argumenter pour qu’elle ne dépasse pas trois à six mois de loyer.
Conseil. Si le bailleur vous demande de continuer à payer le loyer jusqu’à la fin du triennat, vous pourriez invoquer un abus de droit de sa part. De nombreux juges suivent en effet un tel point de vue.
Négocier. Vous pouvez aussi toujours essayer de négocier avec le bailleur pour trouver une solution. Vous pourriez ainsi convenir avec lui d’une date de fin du bail (avec éventuellement le paiement d’une indemnité en plus).
Attention ! Si vous mettez fin au bail de commun accord, cet accord doit, d’un point de vue strict, être constaté par un notaire ou le juge de paix. Ce n’est toutefois plus le cas en Région wallonne, où un accord enregistré suffit.
Ou quand même rester ? Vous pourriez aussi explorer une autre piste et tenter de convaincre votre bailleur de réduire le loyer actuel de commun accord. Vous pouvez à cet égard brandir la menace d’une autre opportunité (acheter, louer ailleurs à de meilleures conditions, etc.).
Conseil. Lors d’une telle négociation, montrez-lui quelques exemples d’immeubles à louer ou à vendre (avec le prix et les modalités), histoire de consolider votre position.
Créez votre profil pour débloquer cette astuce et bien d'autres encore !