TVA RÉCUPÉRABLE - LIVRAISONS OU SERVICES GRATUITS - 26.08.2020

Donner gratuitement des ordinateurs sans impact TVA ?

Prélèvement

Que prélève-t-on ? En bref, un bien de votre activité économique. C’est e.a. le cas lorsque vous prenez des biens de votre stock pour les utiliser à des fins privées ou pour les donner. Ces biens ne sont alors pas vendus avec TVA.

Problème. La TVA payée lors de l’achat de ces biens n’est effectivement déductible que si ces biens sont utilisés à des fins professionnelles ou vendus avec TVA. Si vous les donnez, vous ne pouviez en fait pas déduire la TVA sur l’achat.

Exceptions

Pas de prélèvement imposable. En principe, un tel prélèvement est assimilé à une vente et est donc soumis à la TVA. Il y a toutefois des exceptions temporaires suite à la crise du coronavirus.

Ordinateurs aussi visés ! Effectivement. Cela vaut à présent aussi pour les prélèvements d’ordinateurs qui sont donnés à des écoles. En ce qui concerne les dons d’ordinateurs aux écoles, cela s’applique du 1^er  mars 2020 au 31 décembre 2020 (L. 15.07.2020, MB 23.07.2020) .