Pas d’acompte TVA de décembre à payer cette année !
Acompte de décembre
Qui doit le payer ? En bref, tout assujetti, donc les déclarants mensuels et trimestriels. Pour rappel, ces derniers ne doivent plus payer d’acomptes mensuels, comme ce fut le cas avant.
Au plus tard le 24 décembre. C’est effectivement la date d’échéance pour le payer. Soit vous payez la TVA dont vous êtes effectivement redevable jusqu’au 20 décembre, soit vous payez le même montant que pour la déclaration précédente.
Pas en 2020
Mesure corona. Il a été décidé en juillet que cette année, il ne faudrait pas payer d’acompte en décembre (L. 15.07.2020, MB 23.07.2020) .
Un report d’un mois en fait ? Effectivement ! La TVA afférente au mois de décembre ou au quatrième trimestre doit de toute façon être payée pour le 20 janvier 2021. C’est donc moins d’un mois plus tard et à ce moment, il faudra tout payer en un coup. Mais bon, voilà, c’est déjà un petit coup de pouce...