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Octobre 2020

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DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES - 20.10.2020

Le temps venu d’adapter vos conditions générales ?

Si vous êtes en relation d’affaires avec d’autres entrepreneurs, sachez que des limitations peuvent s’appliquer à vos conditions générales à compter du 01.12.2020 ! Lesquelles ? Devriez-vous adapter d’urgence ces conditions ?

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