FISCALITÉ - FRAIS - 21.10.2020

Si vous soutenez sa trésorerie...

Avec la crise du coronavirus, la trésorerie de votre société est à la peine. Ayant une réserve sur votre carnet d’épargne, vous voudriez la lui prêter. À quoi vous faut-il vous montrer attentif ?

Davantage de rendement avec votre société... Un compte d’épargne ne rapporte en fait plus rien, faut-il le dire... Si vous prêtez cette épargne qui se trouve encore en compte à votre société, vous pourrez déjà en augmenter le rendement brut.

Facile à régler. Conclure un prêt entre votre société et vous, cela se règle par un simple contrat et votre société peut comptabiliser le montant prêté comme un véritable prêt ou simplement au crédit de votre compte courant (C/C). Nul besoin d’aller p.ex. chez le notaire.

Attention ! Si vous établissez un contrat de prêt, il importe aussi d’établir la paperasserie juridique requise en matière de «conflits d’intérêts».

Conseil. Votre comptable pourra le cas échéant s’en charger.

À votre avantage, même avec le précompte mobilier. Certes, l’intérêt d’un compte d’épargne est exonéré d’impôt jusqu’à 990 € et celui retiré de votre société est imposé dès le premier euro (30 % de précompte mobilier). Toutefois, si vous vous en tenez au taux du marché légal, fixé annuellement depuis 2020, il vous restera tout de même 2,842 % net (à 30 % de Pr M) d’un taux brut de 4,06 %, le taux du marché pour 2020. Largement plus, donc, que les 0,11 % (prime de fidélité incluse) de bon nombre de comptes d’épargne.

Et pour votre société ? Elle peut en principe déduire l’intérêt qu’elle vous paie, sauf s’il était «exagéré» et qu’il fallait le «requalifier» en un dividende au niveau fiscal, car un dividende n’est, lui, pas déductible.

Comment éviter cette requalification ? Tout d’abord en ne demandant pas un intérêt supérieur au taux du marché, donc pas plus de 4,06 %. Puis en évitant de prêter un montant supérieur aux fonds propres de votre société (ses réserves taxées au début de l’exercice comptable et son capital libéré à la fin de cet exercice). Vérifiez préalablement ce point avec votre comptable.

En prêtant l’argent de votre compte d’épargne au taux du marché légal, de 4,06 % pour 2020, il vous restera un intérêt net de 2,842 %. Si vous veillez à ne pas prêter un montant trop élevé à votre société, elle pourra aussi déduire cet intérêt.

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